Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2022 075 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2022
Conseil Municipal - DE 2023 049 COVE FONDS DE CONCOURS 2023
Déliberation - DE 2025 078 FONDS DE CONCOURS VOIRIE PREMIER ACO
Déliberation - DEB 2025 10 Fonds de concours annuel
Déliberation - DE 2025 007 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023 2024 V
Déliberation - DE 2024 007 FONDS DE CONCOURS VOIRIE SOLDE 2022
Déliberation - DE 2024 066 COVE FONDS DE CONCOURS 2024
Déliberation - DE 2022 075 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2022
Conseil Municipal - DE 2023 049 COVE FONDS DE CONCOURS 2023
Déliberation - DELIB 2023 049 ANNEXE FONDS DE CONCOURS 2023
Déliberation - DE 2025 053 Fonds de Concours Annuel 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 053 Fonds de Concours Annuel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250625-DE-2025-053-DE]
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAIS Fécepton par le préfet : 27/06/2025 ublication : 27/06/2025
Bédoin EXTRAIT DU
Pour l'autorité compétente par délégation
MONT VENTOUX, : DES DÉLIBÉRATIONS DU
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 25 juin 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune Nombre de membres: de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Date de la convocation : 21/06/2025 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane
Date de publication : 27/06/2050 BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M.
Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Gino FIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules
DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, Mme Michelle PERRIN, M.
MICHEL FELDMANN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel
PAPE en faveur de M. Patrick CAMPON, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN, M. MICHEL FELDMANN en faveur
de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-053
OBJET : FONDS DE CONCOURS ANNUEL 2025
RAPPORTEUR: Mme Dominique VISSECQ
Comme chaque année, la CoVe a décidé d’allouer à chacune de ses communes membres une enveloppe de
fonds de concours, dite de solidarité communautaire.
Aussi, le fonds de concours classique (ex dotation de solidarité communautaire) s'élève pour notre commune à
136 920€ (hors fonds de concours voirie) pour l'exercice 2025, en augmentation de2.6 % par rapport à 2024.
Le tableau ci-annexé présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux inscrites au budget
2025 de notre commune, auxquelles pourrait être affecté ce fonds de concours.
Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau, et permettent de vérifier la contrainte
réglementaire suivante « /e montant total de fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » (article L5216-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Vu l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2025 de la commune, Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité
e d'approuver le versement par la CoVe d'un fonds de concours d'un montant à
2025 et de l’affecter conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250625-DE-2025-053-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025)
Publication : 27/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
6 920€ pour l’année
Total des dépenses TTC Total des recettes
Article budgétaire Montant Montant
60611- eau assainissement 26 000,00 € |Commune de Bédoin 151 070,00 €
60612 - énergie, électricité 100 000,00 €
60613 - chauffage urbain 26 000,00 € Fonds de concours COVE 136 920,00 €
60621 - combustible 3 400,00 €
61521 - Entretien, réparation
bâtiment publics 30 090,00 €
61551- entretien matériel
roulant 28 000,00 €
61558 - entretien autres biens
mobiliers 6 500,00 €
6156- maintenance 68 000,00 €
287 990,00 €
TOTAL 287 990,00 € TOTAL
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
de Vaucluse le : 27/06/2025
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 27/06/2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, M. Alain CONSTANT
oo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.