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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations de9b
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations de9b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 15 SEPTEMBRE 2026
Fait à SAINT-CIBARD le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
38-2026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS Approuvée
39-2026 DÉLIBÉRATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES Approuvée