Séance - SEANCE 10 02 2020

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Séance - SEANCE 10 02 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 10 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE-10-02-2020.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 4

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SÉANCE DU 10 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt

- en exercice : 15 le 10 février à 20 heures

- présents : 14 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 14 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 28 janvier 2020.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Sophie DUMAY, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Absent : M. Sébastien VANDERSTEENE

Soit au total 14 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMAY

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Statuts du SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 2. Attribution du marché Passerelle Piétons *1.1 Marchés publics* 2 N°ordre de séance : 3. Urbanisme / Délégation par le Conseil Municipal d’un membre du Conseil Municipal pour signer la décision relative au permis de construire PC 060 440 20 T0001 considérant le fait que le Maire est concerné*2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols* 3 N°ordre de séance : 4. Fête communale 3 N°ordre de séance : 5. Course cycliste du 1er mai organisée par l’AC Margny les Compiègne *9.1 Autres domaines de compétences des communes* 3 N°ordre de séance : 6. Questions diverses : 4 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 14 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Sophie DUMAY est désignée secrétaire de séance.

M. Jean BERNARD, ancien maire de Moyenneville, est décédé le 30 décembre 2019. M. le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence à sa mémoire.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-10-02-2020.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 4

N°ordre de séance : 1. Statuts du SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité*

Le Syndicat Scolaire de Moyenneville, Neufvy, Gournay a été créé par arrêté préfectoral du 6 juin 1977.

Afin de préciser les compétences du syndicat, des statuts doivent être adoptés pour mettre en conformité le syndicat scolaire.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 1977 portant création du Syndicat Scolaire de Moyenneville, Gournay sur Aronde et Neufvy sur Aronde,

Vu la délibération du Syndicat Scolaire, n°15/2019 en date du 2 décembre 2019, approuvant ses statuts, Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du Syndicat Scolaire doivent désormais se prononcer sur cette proposition de statuts,

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts proposés par le Syndicat Scolaire de Moyenneville Gournay sur Aronde Neufvy sur Aronde, et figurant en annexe à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, la commune de Gournay ayant refusé d’adopter les statuts, celle-ci représentant plus du ¼ de la population totale du syndicat, la modification statutaire ne pourra pas être entérinée par un arrêté préfectoral.

La commune de Moyenneville pourra donc déposer une demande de sortie dérogatoire du Syndicat : cette question sera abordée lors d’un prochain conseil municipal.

N°ordre de séance : 2. Attribution du marché Passerelle Piétons *1.1 Marchés publics*

Le Conseil Municipal a délibéré pour relancer le marché relatif à la construction d’une passerelle piétons à côté du pont SNCF, qui relie la rue Eugène Boullenger aux rues des 14 Mines du Roy et de la Libération. Les offres ont été analysées par notre Maître d’œuvre, BEIMO Aménagement, et sont présentées au Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les offres reçues suite à l’appel d’offres publié le 7 octobre 2019,

M. le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à la proposition du groupement VIRY-NGE, l’entreprise VIRY étant mandataire, sise à Remiremont (Vosges), pour un montant de 220 000 € HT, soit 264 000 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer le marché au groupement VIRY-NGE, pour un montant total de 220 000 € HT soit 264 000 € TTC,

- Autorise M. Le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces afférentes.SEANCE-10-02-2020.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 4

N°ordre de séance : 3. Urbanisme / Délégation par le Conseil Municipal d’un membre du Conseil Municipal pour signer la décision relative au permis de construire PC 060 440 20 T0001 considérant le fait que le Maire est concerné*2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols*

Un permis de construire a été déposé par un membre de la famille de M. le Maire. En ce qui concerne la future prise de décision sur ce dossier, M. le Maire ne pourra pas la signer. Suivant l’article L422-7 du code de l’urbanisme, lorsque le maire est intéressé au projet (dans ce cas, le demandeur est un membre direct de sa famille), le conseil municipal doit délibérer pour désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les adjoints ont reçu les délégations qui leur permet de prendre des décisions en l’absence du Maire mais qui ne leur permet pas de prendre une décision en matière d’urbanisme lorsque le maire est concerné personnellement.

Lorsque le Maire est directement intéressé pour lui-même ou pour ses proches lors du dépôt d’un permis de construire, ou tout autre dossier lié à l’urbanisme, le Maire ne peut signer lui-même les autorisations.

Monsieur le maire cite l’article L422-7 du code de l’urbanisme qui dispose : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Monsieur le maire étant personnellement concerné relativement au dossier référencé PC 060 440 20 T0001 se retire pendant la discussion et ne prend pas part au vote.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jacques THOMAS afin de signer la décision relative au projet de permis de construire ci-avant désigné étant donné que Monsieur le maire est intéressé par le projet en question.

N°ordre de séance : 4. Fête communale

Comme chaque année, les forains demandent un emplacement pour la fête communale des 5, 6 et 7 septembre prochain.

Il s’agit de :

- Winchester Stand, stand de tir à la carabine de M. Jessy VANMAELE

- Magic Night : boutique de cascades de Mme DEHODENCQ, succession de M. VILLAIN - Auto-skooters LECONTE de M. Grégory LECONTE

- Miami Jeux Shoot-out : jeu d’adresse, de M. VALADE MAIRESSE

- Friterie Dacquin

- Nathalie PAKONIK pour un manège enfantin, trampolines et manège d’avions.

Le Conseil donne son accord pour les emplacements demandés.

Le Conseil réfléchit au type d’animation à choisir pour le dimanche après-midi.

N°ordre de séance : 5. Course cycliste du 1er mai organisée par l’AC Margny les Compiègne *9.1 Autres domaines de compétences des communes*

L’association cycliste de Margny les Compiègne sollicite la municipalité pour l’organisation d’une épreuve cycliste dans la commune, en catégorie 2 3 junior, pass’open, le vendredi 1er mai 2020 pour un montant de 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.SEANCE-10-02-2020.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 4

N°ordre de séance : 6. Questions diverses :

- Un rdv est prévu avec un agent de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour établir un devis pour le gravillonnage de la rue du Tour de la Chapelle et de l’Impasse du Pré Villette.

- Le repas des personnes âgées est prévu le 3 mars, étant donné que la salle est retenue le 10 mars pour un spectacle gratuit à destination des plus jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 2 mars 2020 à 20h00