Séance - SEANCE 08 10 2018

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Séance - SEANCE 08 10 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE-08-10-2018 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 4

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SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2018

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-huit

- en exercice : 15 le 8 octobre à 20 heures

- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 14 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 1er octobre 2018.

Présents : Mesdames Sophie DUMAY, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric. HEBRARD, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS. Pouvoirs : Mme Dominique CAPPUCCI à M. Nicolas BOULLENGER, M. Gilbert LACOURTE à M. Didier LEDENT

Absents excusés : Mme Dominique CAPPUCCI, MM. Gilbert LACOURTE, Sébastien VANDERSTEENE Soit au total 12 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Christiane TIECHON

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Attribution du marché pour la réhabilitation d’un bâtiment communal pour y recevoir cantine et périscolaire avec mise aux normes accès PMR*1.1 Marchés publics* 2 N°ordre de séance : 2. Règlement Général sur la Protection des Données *1.4 Autres types de contrat* 2 N°ordre de séance : 3. Autorisation de signature avenant convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.4 Autres types de contrat * 3 N°ordre de séance : 4. Convention avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise *1.4 Autres types de contrat* 3 N°ordre de séance : 5. Questions diverses : 3 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 12 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Christiane TIECHON est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-08-10-2018 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 4

N°ordre de séance : 1. Attribution du marché pour la réhabilitation d’un bâtiment communal pour y recevoir cantine et périscolaire avec mise aux normes accès PMR*1.1 Marchés publics*

Une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d’une cantine/périscolaire à l’école, avec mise aux normes PMR, clôturée le 13 septembre dernier.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie et a analysé les offres reçues pour la mise aux normes accessibilité PMR avec extension et aménagement d’une cantine scolaire et d’un local pour l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide d’attribuer le marché aux entreprises retenues par la Commission d’Appels d’Offres, à savoir :

- Lot 1, Démolition, gros œuvre, maçonnerie, faïence : Société SFB PICARDIE, pour un montant de 58 000.00 € HT

- Lot 2, Charpente métallique, couverture bac acier : Société EBDO, pour un montant de 13 400.00 € HT

– Lot 3, Plâtrerie, cloisons, isolation, menuiseries intérieures : Entreprise BOSCO, pour un montant de 23 000.00 € HT

- Lot 4, Menuiseries extérieures, PVC, Alu : Société SBP, pour un montant de 21 755.03 € HT - Lot 5, Electricité, Ventilation : Entreprise FAGARD, pour un montant de 23 510.44 € HT - Lot 6, Plomberie, Sanitaire, Chauffage : Société BLED, pour un montant de 14 982.89 € HT - Lot 7, Peinture : Société ACTIVE 60, pour un montant de 7 750.14 € HT

- Lot 8 : Cuisine : Entreprise SMAF, pour un montant de 9 907.34 € HT

- Lot 9 : VRD : Entreprise LABBE, pour un montant de 19 000.00 € HT

• Autorise M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes.

N°ordre de séance : 2. Règlement Général sur la Protection des Données *1.4 Autres types de contrat*

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer un Délégué à la Protection des Données, suite à l’application du règlement européen adopté le 14 avril 2016, qui modifie et unifie les lois en matière de données personnelles.

Chaque commune doit donc nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO), mettre en place un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre par la collectivité, mettre en place une procédure en cas de violation des données, etc….

Ce DPO, dont le rôle est de conseiller et piloter les démarches de mise en conformité, peut être mutualisé.

La Communauté de Communes du Plateau Picard a fait une étude parmi diverses propositions, et la proposition de la société DATA VIGI PROTECTION a été retenue, proposant un tarif mutualisé pour les communes qui adhèreraient à cette proposition.

La mairie de Moyenneville a également consulté d’autres sociétés pour ce type de prestation, et la proposition de Data Vigi Protection est celle que M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de retenir la proposition de la Société DATA VIGI PROTECTION

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec ladite société et tout document y afférent.SEANCE-08-10-2018 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 4

N°ordre de séance : 3. Autorisation de signature avenant convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.4 Autres types de contrat *

Etant donné que la convention initiale avec la Fédération Léo Lagrange est arrivée à échéance le 31 août 2018,

Vu l’article 3 de l’acte d’engagement « Durée du marché », signé avec la Fédération Léo Lagrange le 1er juillet 2016, précisant la possibilité de reconduire la convention pour une nouvelle période de deux ans,

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer un avenant avec la Fédération Léo Lagrange, prolongeant la convention initiale jusqu’au 31 août 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention signée avec la Fédération Léo Lagrange pour l’organisation de l’accueil périscolaire du mercredi, des petites vacances scolaires et 4 semaines en juillet, prolongeant ainsi la convention jusqu’au 31 août 2020.

N°ordre de séance : 4. Convention avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise *1.4 Autres types de contrat*

La S.P.A. d'Essuilet et de l'Oise, qui s'appelait SPA de Beauvais et de l'Oise, est installée sur le territoire de la Communauté de Communes à ESSUILES-Saint-Rimault, depuis ce mois de Janvier dans la ferme d'Essuilet, pour gérer son refuge animalier et conjointement gérer la Fourrière animalière aux communes qui passent Convention avec eux en application de l'Article L. 211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Afin que notre commune, comme le sont déjà d'autres communes de la CCPP, soit en règle avec cette loi, une proposition de Convention de Fourrière Animale Triennale nous a été adressée. La fourrière animale est ouverte de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, des cages sont disposées à l’extérieur du refuge, pour le dépôt de chiens et chats en cas d’urgence en dehors des jours et heures d’ouverture.

Deux options possibles avec ou sans déplacement pour venir chercher l’animal, que la mairie devra avoir capturé. Tarif annuel 0.50 € par habitant sans déplacement et 0.65 € par habitant avec déplacement, soit en tenant compte de la population légale : 321.5 € par an sans déplacement et 417.95 € avec déplacement.

A ce jour, la commune de Moyenneville n’a pas de convention Fourrière, mais les communes sont tenues d’avoir une solution de fourrière pour les animaux errants : « Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune » (art. L. 211‐24 du CRPM). »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise, en retenant l’option sans déplacement, ainsi que tout document y afférent.

N°ordre de séance : 5. Questions diverses :

- Syndicat Scolaire : M. le Maire de Gournay a une fois de plus outrepassé ses compétences, en faisant prendre une délibération relative à la compétence périscolaire à son conseil municipal le 12 juillet dernier, délibération que M. le Maire lit au Conseil Municipal. Cette délibération est manifestement illégale, même si le délai de 2 mois dépassé la rend exécutoire, et fait état d’éléments mensongers manifestes.SEANCE-08-10-2018 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 4

- La subvention pour la réalisation d’une passerelle piétons a été accordée par le Conseil Départemental, et suite à cela, Mme la Présidente du Conseil Départemental est venue visiter les lieux concernés, accompagnée de nos conseillers départementaux, Mme Anaïs DHAMY et M. Patrice FONTAINE. Mme la Présidente a indiqué qu’elle contactera M. le Préfet pour lui demander d’étudier le dossier de la passerelle dès que possible, pour que les travaux puissent avoir lieu dans les meilleurs délais.

- Bilan de la Fête communale : le concert du sosie de Patrick BRUEL a été apprécié, et l’installation du bar dans ses locaux a permis au gérant de vendre d’autres produits, cependant il n’était plus intégré à la fête. Un manège n’est pas venu : M. le Maire informe que l’autorisation de stationnement ne lui sera plus délivrée.

- Arbre de noël communal : le Bal des P’tits Pieds viendra animer l’arbre de noël communal le 15 décembre, à partir de 15h00. La distribution des colis aux personnes âgées aura lieu le samedi suivant, 22 décembre matin.

- Point de l’AME : Le concours de belote s’est bien passé, même s’il aurait été plus intéressant financièrement parlant d’avoir 4 à 6 équipes de plus. Un questionnaire va être diffusé dans tous les foyers de la commune, pour connaître les capacités et les volontés d’accueil. Le Conseil Municipal de Postrelmov vient d’être réélu, et le Maire devrait être élu dans les jours à venir.

- Il faudrait être vigilant quant au dépôt d’ordures sauvage et inciter les propriétaires de certaines parcelles à faire enlever les encombrants qui y ont été abandonnés, au risque de voir certains endroits se transformer en décharge.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.