Séance - SEANCE 25 05 2020

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Séance - SEANCE 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, SEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 6

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SÉANCE DU 25 MAI 2020

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt

- en exercice : 15 le 25 mai à 19 heures

- présents : 15 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 15 en session ordinaire à la salle des Associations, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire, et conseiller le plus âgé.

Date de la convocation : 18 mai 2020.

Présents : Mesdames Séverine CHEVALLIER, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Christophe LACROIX, Didier LEDENT, Jean- Philippe POLLET, Christophe THIEBAUT,

Absents :

Soit au total 15 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude JEANJEAN.

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

N°ordre de séance : 1. Installation du Conseil Municipal 2 N°ordre de séance : 2. Election du Maire *5.1 Election de l’Exécutif* 2 N°ordre de séance : 3. Fixation du nombre des adjoints *5.1 Election de l’Exécutif* 2 N°ordre de séance : 4. Elections des adjoints *5.1 Election de l’Exécutif* 3 N°ordre de séance : 5. Election des délégués auprès des EPCI et syndicats intercommunaux :*5.1 Election de l’Exécutif* 4

N°ordre de séance : 6. Commissions communales : 5 N°ordre de séance : 7. Questions diverses : 5 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 15 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 19h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Claude JEANJEAN est désignée secrétaire de séance.

 Néant

Procès - Verba l de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 6

N°ordre de séance : 1. Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M Didier LEDENT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Marie-Claude JEANJEAN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

N°ordre de séance : 2. Election du Maire *5.1 Election de l’Exécutif*

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré les conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés / 14

Majorité absolue : 8

M. Didier LEDENT a obtenu 14 voix.

M Didier LEDENT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M. Didier LEDENT a déclaré accepter d’exercer cette fonction

N°ordre de séance : 3. Fixation du nombre des adjoints *5.1 Election de l’Exécutif*

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,SEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 6

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• D’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire,

• De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

N°ordre de séance : 4. Elections des adjoints *5.1 Election de l’Exécutif*

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1

Vu la délibération de créer 3 postes d’adjoints

M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 2

• suffrages exprimés : 13

• majorité absolue : 7

Ont obtenu :

• Mme Christiane TIECHON : 13 voix

Mme Christiane TIECHON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 3

• suffrages exprimés : 12

• majorité absolue : 7

Ont obtenu :

• M. Gilbert LACOURTE : 12 voix

M. Gilbert LACOURTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.SEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 6

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 2

• suffrages exprimés : 13

• majorité absolue : 7

Ont obtenu :

• M. Nicolas BOULLENGER : 10 voix

• M. Christophe THIEBAUT : 3 voix

M. Nicolas BOULLENGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

N°ordre de séance : 5. Election des délégués auprès des EPCI et syndicats intercommunaux :*5.1 Election de l’Exécutif*

a) Communauté de Communes du Plateau Picard :

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, les conseillers communautaires sont les deux premiers conseillers du tableau, à savoir le Maire et le 1er adjoint.

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard M. Didier LEDENT Mme Christiane TIECHON

b) Regroupement Pédagogique Intercommunal Gournay Moyenneville Neufvy

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune auprès du Syndicat Scolaire de Moyenneville Neufvy et Gournay sur Aronde.

Le Conseil Municipal a voté pour les délégués suivants :

RPI Gournay Moyenneville Neufvy

Délégués titulaires Délégués suppléants

Didier LEDENT Nicolas BOULLENGER Christiane TIECHON Audrey FEKKAK

c) SEZEO

De la même façon, le Conseil Municipal doit élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour le représenter auprès du SEZEO.

Les délégués élus sont les suivants :

SEZEO

Délégués titulaires Délégué suppléant

Jean-Pierre DHANGER Jean-Philippe POLLET Christophe LACROIXSEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 6

d) Centre National d’Action Sociale

CNAS

Délégué Elu Délégué Agent

Jean-Pierre DHANGER Séverine HEBRARD

e) ADICO

Le conseil Municipal a élu M. Christophe LACROIX représentant de la commune auprès de l’ADICO.

f) Commission de révision des listes électorales

M. Jean-Pierre DHANGER représente le conseil Municipal auprès de la commission de révision des listes électorales.

N°ordre de séance : 6. Commissions communales :

 Commission Journal Communal et Guide de l’habitant : Commission qui s’occupe essentiellement de la création du journal communal de fin d’année. Les conseillers municipaux volontaires sont les suivants : Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Frédéric HEBRARD, Jean-Philippe POLLET, Christophe LACROIX, Séverine CHEVALLIER, Jean-Pierre DHANGER.

 Commission Travaux et Espaces verts : Tous les membres du conseil municipal seront convoqués pour les commissions Travaux et espaces verts, chaque conseiller sera présent selon ses disponibilités.

 Commission Jumelage : Christiane TIECHON, Nicolas BOULLENGER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD.

 Commission cimetière : Jacques THOMAS, Gilbert LACOURTE.

 Commission d’appel d’offres : Président : le Maire, Didier LEDENT, Titulaires : Christophe THIEBAUT, Gilbert LACOURTE et Bertrand COUTURIER, 3 suppléants : Marie-Claude JEANJEAN, Nicolas BOULLENGER, Jean-Philippe POLLET.

 CCAS : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le Centre Communal d’Action Sociale de la commune sera composé de 5 membres Elus et 5 membres désignés par le Maire, en plus de son Président, le Maire.

 Les membres élus sont les suivants : Séverine CHEVALLIER, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Gilbert LACOURTE, Jean-Pierre DHANGER.

N°ordre de séance : 7. Questions diverses :

- Les maires des 3 communes du Syndicat Scolaire se sont réunis avec les enseignants et ont décidé de ne pas rouvrir les écoles le 11 mai dernier : il n’apparait pas possible d’assurer le respect des règles imposées pour préserver la sante de nos enfants :

 L'observation des règles de distance est particulièrement difficile à faire appliquer au sein des établissements scolaires, compte tenu des effectifs à accueillir, et de l’âge des enfants accueillis,

 Il ne sera pas possible de garantir la possibilité de réaliser et faire respecter un système de flux différenciés dans les couloirs,SEANCE-25-05-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 6

 Les différentes consignes de lavage des mains des élèves, du personnel enseignant et syndical, de désinfection des locaux et matériels, ne pourront pas être respectées et appliquées du fait du nombre insuffisant de personnel pour encadrer les enfants.

- Ainsi, le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires imposé par le ministère de l’éducation nationale ne pourra pas être respecté. Cependant, il apparaît important d’essayer de mettre en place la possibilité pour les enfants de se réapproprier les locaux, et la vie en société. Les enseignantes ont été consultées quant à l’éventualité d’une ouverture des écoles en juin, mais le bénéfice risques reste déséquilibré. Par contre, il est envisagé d’organiser le centre de loisirs cet été, l’équipe de Léo Lagrange affirmant être en capacité de le gérer, avec une capacité d’accueil plus faible.

- Il est envisagé de mettre en place un système de communication entre les élus, comme un message groupé, par texto, pour informer les élus en temps réel des différentes actions et informations communales.

- Le Conseil Municipal se pose la question de savoir s’il sera possible d’organiser la fête communale. Les forains auront-ils le droit de travailler ? Faut-il prévoir une animation ?

- Le devis pour les travaux de réalisation d’un parking rue du Tour de la Chapelle et la reprise du fond de l’Impasse du Pré Villette a été reçu, il s’élève à 41380€. A étudier au moment du vote du budget.

- Les élus sont invités à réfléchir aux travaux à réaliser sur la commune et à présenter cette liste lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 8 juin 2020 à 20h00.