Déliberation - del26 039 mise a jour tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - del26 039 mise a jour tableau des effectifs

Déliberation - del26 052 maj tableau des effectifs

Convocation - 029DEL25 Mise a jour tableau des effectifs

Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs

Conseil Municipal - 20221207 43 Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - del26 020 mise en place mapa

Déliberation - DEL2023 51 Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 16 DEL Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 61 2024 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Déliberation - del26 039 mise a jour tableau des effectifs Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del26 039 mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 2026/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B2 N°26-039

4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP

VW

ltre

© LS

©

8e r 9 .

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.

Présents :

Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

Absents ayant donné procuration :

M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS

M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO

Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER

Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU

Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY

M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND

M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

8/04/2026 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 8/04/2026

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1 et R2313-3,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complet,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 26/84/2826

a Application aqréte E-leqalte com "2026/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B2 N°26-039

4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 8 avril 2026,

Considérant qu'il est proposé au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la

collectivité, une mise à jour du tableau des effectifs qui prend notamment en compte les

éléments suivants, les avancements de grade des agents, les départs en retraite,

l'optimisation de l'organisation des services, les contraintes budgétaires ainsi que d'éventuels futurs recrutements,

Considérant que les postes ouverts au présent tableau des effectifs sont prioritairement

pourvus par des agents titulaires, à défaut, les missions pourront être exercées par un

agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, avec une rémunération calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant,

Considérant qu’au regard des différents mouvements de personnel au sein de la

collectivité, modifications suivantes sont proposées :

Grade ou emploi Total postes ouverts |Total postes ouverts

AVANT modification | APRÈS modification

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial 11 10

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 15 17 2e classe

Adjoint technique 47 90

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal 1ère classe 3 5

Animateur 6 8

Adjoint d'animation principal de 6 7

2e classe

Adjoint d'animation 42 39

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

ATSEM principal de 1ère classe 6 5

ATSEM principal de 2e classe 10 9

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement 3 1

artistique de classe normale

Assistant d'enseignement 11 9

artistique 2e classe

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, , RECU EN PREFECTURE

Le 28/04/20262026/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B2 N°26-039

4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour, 7

Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves

SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON,

M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)

- ARTICLE 1 : DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme proposé

ci-dessus,

- ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de

l'exercice,

- ARTICLE 3 : DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant

dûment habilité pour exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré en séance,

C Les jour, mois et an susdlits,

. Pour extrait conforme-au registre

Ali HADIK, firginié MEUNIER,

Secrétaire de séance Maire d'Aubérgenville

: (PES 14 AUBERGENVILLE (Yvelines) EnerL7

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-Préfet le 64/26

Et publié le 764174

, RECU EN PREFECTURE 1

le 26/84/2826

k Apple Men dd) CR AT E ka Melon n

939 _DE-075-217500291-20260415-0EL26 _0593-0