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Déliberation - DEL2023 51 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 51 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230627-DEL202351-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
L_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-51
AREVBERS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 ie : baie à LL 2.
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Sophie GIROD donne pouvoir à Levent BAYAT — Jérôme DEMIET donne
pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Eve ROUKINE
Délibération n°2023-51 : Mise à jour du tableau des effectifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 22 juin 2023,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. CONSIDERANT qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme, 1e 40/06/2028
préfecrure le #
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions suivantes de suppression de postes du Maire comme suit :
. 2 emplois d’attaché territorial à temps complet
. 4 emploi d'animateur principal 1° classe à temps complet
. 1 emploi d'adjoint d'animation principal 2° classe à temps complet
. 1 emploi de technicien principal 1" classe à temps complet
e 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 23/35%me
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 27 juin 2023.
GRADES OÙ EFFECTIFS | POSTES CONTRACTUELS EMPLOIS CATÉGORIE | LUoGetaiRes | POURVUS | TITULAIRES | CONTRACTUELS NC
ADMINISTRATIVE
E PRINCIPAL A l d D 1
RÉDACTEUR B 1,8 0,8 0,8 ADIOINT
ADMINISTRATIF € 1 0
PRINCIPAL 17° classe
ADJOINT
ADMINISTRATIF C 1 0
PRINCIPAL 2° classe |
ADJOINT
ADMINISTRATIF
LFILIERE TECHNIQUE
TECHNICIEN
PRINCIPAL 1" classe 8 : : 1
ADJOINT TECHNIQUE
PAL 1" classe c 3 9
IT TECHNIQUE c 3 2 2
| L 2° classe
ADJOINT TECHNIQUE € 8,36 4,36 3 1,36
AI
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM PRINCIPAL 1'*
classe
ATSEM PRINCIPAL 2
classe
€ d 1 1
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
PRINCIPAL 2° classe 8 1 9
ANIMATEUR B 1 1 1
LÉ
TOTAL GENERAL 25,16 14,16 10 4,36 0,8
INSCRIT les crédits nécessaires au budget, Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20230627-DEL202351-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023
La secrétaire de séance,
OUKINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.