Arrêté - fws6bbkbo292md8

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Arrêté - fws6bbkbo292md8 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Arrêté - fws6bbkbo292md8)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

Commune de Lurs

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 8

Votants: 8

Séance du mardi 04 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le quatre décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 30 novembre 2018, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.

Sont présents: Patrick ANDRE, Henri MAS, Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT, Anne-Marie COMBE, Emmanuelle FRIELINGSDORF, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuelle FRIELINGSDORF

Objet: Indemnités conseils du comptable pour l'année 2018 - DE_2018_056

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97 ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

Considérant qu'outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent alors lieu au versement, par la collectivité intéressée, d'une indemnité de conseil.

Considérant que Mr BLAISON Francis a apporté à la commune son soutien en matière d'expertises financière et fiscale.

Dans ce contexte il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une indemnité de 301.95 € brut pour l’année 2018 à Mr BLAISON ;

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A 5 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS,

 APPROUVE d’allouer à Mr BLAISON Francis, receveur municipal, l’indemnité de conseil pour l’exercice 2018 au taux de 100% soit 301.95 € brut.

 DIT que cette dépense sera imputée à l'article 622 du budget principal.

 AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement de l’indemnité sur un prochain bordereau.

Objet: Transfert de compétence à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure - DE_2018_057

Vu les articles L1424-1 et suivants, L1424-35, L2321-2 et L.5211-17 du code général des

collectivités territoriales ;Vu la délibération n°125/2018 prise en conseil communautaire en date du 22 octobre 2018 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et

notifiée aux communes membres en date du 30 octobre 2018 ;

Monsieur le maire présente au conseil municipal la modification portée aux statuts de la

communauté de communes par ladite délibération, à savoir :

 Le transfert de la compétence en matière d’incendie et de secours à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.

OUÏ CET EXPOSÉ ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL , A L'UNANIMITÉ,

 REFUSE le transfert de la compétence en matière d’incendie et de secours ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à adresser une copie de la présente délibération à Monsieur le président de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ainsi qu’à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Objet: Décision modificative n°6 sur le Budget Principal - DE_2018_058

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,

Monsieur le maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une sixième décision modificative sur le budget principal afin de mandater l'achat de douze grilles d'exposition pour les salles communales.

Les mouvements de compte sont les suivants :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

Opération 175

231

Déplacement mairie -1500

Opération 77

2188

Matériel technique +1500

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS,

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.

Objet: Décision modificative n°7 sur le Budget Principal - DE_2018_059

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,Monsieur le maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une septième décision modificative sur le budget principal afin de mandater les services d'un géomètre expert suite à une cession de terrain,

Les mouvements de compte sont les suivants :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

Opération 175

231

Déplacement mairie -500

P a s

d'opération

211

Terrains nus 500

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS,

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.

Objet: Décision modificative n°8 sur le Budget Principal - DE_2018_060

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,

Monsieur le maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une huitième décision modificative sur le budget principal afin de mandater le reversement au FPIC,

Les mouvements de compte sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

Chapitre 60

60632

Achats et variation de stock

Fournitures de petit équipement

-1 500 €

Chapitre 73

739223

Impôts et taxes

Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

1 500 €

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS,

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.Objet: DETR 2019 Aménagement entrée de village - DE_2018_061

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 06 novembre 2018 relative aux modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019), précisant que la participation minimale du maître d’ouvrage est fixée à 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques dans le cas de projet où la collectivité territoriale demandeuse est désignée chef de file.

Vu l’article L 1111-9 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise les compétences que le bloc communal est chargé d’organiser en qualité de chef de file,

Vu que le projet, objet de la présente délibération, est une opération d’aménagement de l’espace public, relevant d’un domaine de compétence où la commune est chef de file,

Vu la délibération DE_2018_024 du mardi 24 avril 2018 relative au dépôt d'une demande de subvention au titre du FRAT pour ce même projet,

Vu le courrier de la Région en date du 25 octobre 2018 acceptant la demande de subvention au titre du FRAT 2018,

Vu la délibération de la première demande de subvention au titre de la DETR DE_2017_004 du mardi 21 février 2017, qui précisait le plan de financement de l’opération avec une part communale à 30 % du montant prévisionnel des travaux,

Vu le courrier du Préfet en date du 09 novembre 2017 refusant le dossier de subvention DETR pour l'année 2017, mais invitant la commune à le présenter à nouveau ultérieurement,

Vu le règlement d'attribution de la DETR pour l'année 2019, en date du 05 novembre 2018, expliquant les opérations éligibles pour une demande de subvention au titre de la DETR, et notamment la section "Aménagement de village",

Vu le montant de l'opération estimé à 40 205€ HT, Monsieur le Maire propose un nouveau plan de financement comme ci-dessous :

Subvention DETR 2019 40% 16 143€

Subvention FRAT 2018 30% 12 000 €

Part communale 30% 12 062 €

Total 100% 40 205€

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet tel que nouvellement présenté,

 ADOPTE le plan de financement ci dessus proposé

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier

 S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2019 la part restante à la charge de la communeInformations diverses

Accessibilité : Un point sur les travaux en régie qui pourraient être accomplis pour l’accessibilité doit être fait avec les agents techniques communaux.

Déplacement mairie : Réception du Permis de Construire pour instruction. La consultation des entreprises et l’avant-projet définitif devraient être déposés avant fin décembre.

Cadre de vie :

Depuis quelques semaines, la municipalité a constaté une pollution des rives du Lauzon par de nombreux déchets plastiques. Après recherches, il s’avère que ces plastiques proviendraient d’un enfouissement datant de plusieurs dizaines d’années, sur une parcelle privée. Le propriétaire, qui n’avait pas été informé de cet historique concernant son terrain, en a été averti et s’engage à les éliminer au plus vite. Etant donné la difficulté que représente le terrain (berges escarpées, ronces, eau plus profonde et au débit plus rapide qu’en été), la municipalité devra se renseigner sur la règlementation pour procéder au nettoyage des berges en toute sécurité avec l’aide des propriétaires des parcelles. Des associations se sont d’ores et déjà proposées pour apporter leur aide, au vu de l’importance de cette entreprise et de l’urgence de la situation.

Un dossier de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été préparé pour le projet « Aménagement d’une entrée de village ». S’il est retenu, le financement permettra, avec l’aide de la subvention FRAT et l’autofinancement de la commune, de réaliser les travaux durant l’année 2019 pour sécuriser l’entrée de village et optimiser cet espace.

Suite aux intempéries de l’automne, le quartier de la Clède a été partiellement inondé et une portion de voirie est actuellement recouverte de boue, due au ruissellement provenant de parcelles agricoles en surplomb, ce qui représente un risque pour les usagers. La municipalité a donc décidé de louer une minipelle pour nettoyer la route de la terre et de la boue entassées, et pour curer les fossés, afin de prévenir d’autres inondations. Nous rappelons à tous les propriétaires de terrains de rester vigilants quant aux ruissellements qui pourraient raviner leur espace privé, et de tout mettre en œuvre pour ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui.

30 millions d’amis : L’association a proposé à la commune une nouvelle convention pour aider à la stérilisation des chats errants de Lurs. Elle devrait être étudiée prochainement, avec l’aide de la fourrière de Vallongues.

Voirie :

Suite à la demande de la commune, l’agence départementale « Ingénierie et Territoire 04 » a fourni un devis pour une prestation d’inventaire de la voirie communale. Cette étude, qui comporterait plusieurs phases, permettrait de cartographier avec précision toutes les voiries recensées sur la commune (voies communales et chemins ruraux) tout en détaillant pour chacune d’elles les éventuels travaux ou améliorations à prévoir. Les conseillers municipaux se sont montrés favorables à ce projet, qui sera inscrit au budget 2019.

Patrimoine :

Les Amis de Lurs ont proposé leur aide concernant le projet de rénovation de l’Eglise. L’association lursienne souhaiterait procéder au remplacement des grilles des vitraux, à la coupe du lierre (quirisque de menacer l’intégrité de la structure) et au nettoyage des gouttières. Les conseillers municipaux ont accepté leur aide et les remercient pour leur implication au sein du village.

L’étude des décors peints de l’Eglise, par l’atelier Techne Art, qui avait débuté au printemps, n’a pas encore été terminée.

CCAS :

Compte-rendu du marché de noël et des merveilles du Téléthon. Les bénévoles ont confectionné 230 paquets de merveilles, qui ont été revendus lors du marché de noël. Ce dernier, pour une première édition et malgré le temps pluvieux, a été un réel succès, avec plus d’une vingtaine d’exposants.

Le CCAS prépare maintenant le Noël des enfants, avec un spectacle le 22 décembre.

Mairie :

Monsieur Marc ROUIMI va nous quitter à la fin du mois de décembre suite au retour de Monsieur Jean MOUFTIER. Nous lui souhaitons une bonne continuation et le remercions pour son travail efficace et soigné.

Cimetière :

Une étude des tombes abandonnées doit prochainement être engagée avec l’aide des pompes funèbres STEENKISTE (Oraison).

Manifestations, culture, associations, communication :

-Inauguration de la boutique « Bergamote, concept store » le dimanche 09 décembre à 15h30. Christine Clais a eu l’idée de créer une boutique de produits dédiés au bien-être et à la beauté, ainsi qu’un espace pour les soins et les massages. Avec plus de vingt années d’expérience dans le domaine de la cosmétologie et du spa, elle vous propose un service complètement inédit à Lurs.

Horaires de sa boutique : du mardi au dimanche, de 13h30 à 17h30.

Laposte : De nouveaux tarifs seront mis en place dès le premier janvier 2019