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Séance - ke7qt4d3bmm11s3
Séance - 7i7a7vh6xl49mep
Arrêté - fws6bbkbo292md8
Déliberation - tf8j7kawd9mwt63
Déliberation - cgqpjzqpax4m4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - cgqpjzqpax4m4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Ruralité,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
21
décembre
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-et-un
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Claire
Présents
: 9
BENTOSELA.
Votants:
10
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Myriam
SCIUTTI,
Geneviève
MOREL,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Jacqueline
NOIRAULT-LADET
Excuses: Absents:
Richard
ESQUEMBRE
Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENTS
RENOVATION
DES
RESEAUX
D'EAU
- 1ERE
TRANCHE
"LE
SERRE"
- DE
2022
069
ANNULE
ET REMPLACE
DELIBERATION
DU 5 OCTOBRE
2022
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
est
par
endroit
et
de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté.
De
nombreuses
fuites
et
casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la
commune
(abonnés).
La
municipalité
souhaite
engager
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires
à la
rénovation
des
réseaux
les
plus
fragiles.
Parmi
ceux-là,
le
réseau
dit
de
la
descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras
est
certainement
le
plus
défaillant.
Le
schèma
directeur
d'eau
potable
de
la
commune
élaboré
en
2010
par
la
société
COMES
basé
à
Saint-Crépin
(05)
identifiait
déjà
ce
réseau
comme
devant
être
rénové
dans
les
délais
les
plus
brefs.
L'étude
d'actualisation
du
schéma
réalisé
en
2022
par
le
bureau
d'étude
CLAIE
a confirmé
qu'il
était
nécessaire
de
réaliser
ces
travaux
en
urgence.
Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et
financier
relatifs
aux
études
et
travaux
à engager,
la
municipalité
a
confié
à l'agence
Ingénérie
Territoriale
(ITO4)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. Cette
opération
a été
inscrite
dans
le
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRRTE)
et
dans
le
contrat
relatif
au
rattrapage
structuel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerrannée
Corse.
La
municipalité
a sollicité
la
coopérative
locale
d'assitance
et
d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
établir
un
devis
estimatif
des
travaux
et
coûts
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
cette
phase
de
rénovation
:travaux
en
deux
phases,
étude
et
maitrise
d'oeuvre
:483
182€
Hors
Taxes,
hors
imprévus.
Monsieur
le
premier
adjoint
informe
qu'après
obtention
de
toute
les
subventions
sollicitées,
l'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
121
555,06
€
Hors
Taxes.
Un
emprunt
devra
être
contracté
pour
le
financer
:
les
taux
actuels
d'intérêts
se
situent
autour
de
3,50
%
pour
une
durée
d'emprunt
de
20
ans,
ce
qui
représente
des
annuités
(intérets
et
capital)
d'environ
8 400€.
Pour
financer
ce
nouvel
emprunt,
la
commune
doit
équilibrer
le
budget
de
l'eau en
conséquence.
Il
est
proposé
d'augmenter
le
montant
de
l'abonnement
à l'eau
de
30€/an
correspondant
à la
charge
de
l'emprunt
réparti
sur
l'ensemble
des
abonnés
soit
8 400€/281
abonnés.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Etudes
et
travaux
483
182,00
|
AGENCE
DE
L'EAU
soit
178
224,58
Imprévus
et/ou
aléas
43
486,38
|
33.84%
hausse
des
prix
:8
%
CRRTE
(Etat)
soit
environ
105
333,67
20,00
%
CCPFML
(Fond
de
concours
121
555,06
grand)
environ
23,08
%
Autofinancement
soit
23,08
121
555,06
%
TOTAL
DEPENSES
526
668,38
|
TOTAL
RECETTES
526
668,38
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
pour
un
montant
de
178
224,58€,
APPROUVE
la
charte
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologie
(CRRTE)
pour
un
montant
de
105
333,67€
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
grand
fond
de
concours
pour
un
montant
de
121
555,06€,
APPROUVE
l'étude
d'impact
pluriannel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
projet
d'investissement
AUTORISE
Madame
le
Maire
à lancer
un
marché
public
pour
les
travaux
ci-dessus
dans
le
cadre
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
TARIFICATION
RESEAU
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022-2023
- DE
2022
070
Monsieur
le
premier
adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
l'eau
et
d'assainissement
qui
ont
été
appliqués
sur
la
facturation
de
l'année
2021-2022
ont
fait
l'objet
d'une
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
2 mars
2022
:
Tarifs
du
service
eau
et
assainissement
e
Abonnement
réseau
eau
:
100,00€
©
Tarifs
de
l'eau
comme
indiqués
ci-dessous
:
Consommation
particuliers
:
Iè"e
franche
(de
0 à 60
m3)
:
1.00
€ le
m3
2ÈME
franche
(plus
de
61
m3)
:
1,81
€ le m3
Consommation
professionnels
:
1è'€
franche
(de
0 à
60
m3)
:
0,45
€
le
m3
2ème
franche
(lus
de
61
m3)
:
1,06
€ le
m3
e
Abonnement
réseau
assainissement
:
40,00
€
e
Tarifs
de
l'assainissement
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tranche
1 de
0
à
60
m3
:
1,20€
le
m3
Tranche
2 de
+
de
60
m3
:
0,62€
le
m3
Monsieur
le
premier
adjoint
rappelle
la
décision
prise
par
délibération
précédente
concernant
les
gros
investissements
qui
doivent
être
réalisés
sur
le
réseau
de
la
descente
du
Serre.
2 e
Autofinancement
121
555,06
€
e
Emprunt
sur
20
ans
au
taux
d'environ
3,5%
soit
8 400€
e
Nombre
d'abonnés
: 281
ce
qui
représente
une
charge
supplémentaire
par
abonné
de
30
€
Hors
Taxes.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
premier
adjoint
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Comptable
Public
attaché
auprès
du
service
de
gestion
Comptable
de
Forcalquier,
après
les
observations
émises
depuis
plusieurs
années,
exige
que
les
amortissements
non
réalisés
depuis
l'investissement
soient
comptabilisés.
Cela
concerne
le
schèma
directeur
de
l'eau
de
2011
et
la
station
de
pompage
Thoron
pour
un
montant
total
de
148
059,04€.
OUÏ
CET EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
SOLLICITE
une
rencontre
avec
le
comptable
public
et/ou
le
conseiller
des
décideurs
locaux
du
secteur
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
afin
d'obtenir
des
informations
complémentaires
sur
les
amortissements
non
comptabilisés.
DECIDE
d'augmenter
de
30€
l'abonnement
au
réseau
d'eau
comme
indiqué
ci-dessous
pour
permettre
le
financement
des
travaux
:
Abonnement
réseau
eau
:100,00
€
à
130,00€
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
de
l'abonnement
d'un
montant
supplémentaire
pour
financer
les
amortissements
tant
que
des
explications
complémentaires
sur
les
amortissements
à
comptabiliser
n'auront
pas
été
fournies
par
le
comptable
public
et/ou
le
conseiller
des
décideurs
locaux
du
secteur
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
appliquer
le
nouveau
tarif
de
130€
par
abonné
sur
la
facturation
en
2022-2023. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENTS
POUR
LA
REFECTION
TOITURE
ET
ISOLATION
:CHAPELLE
DES
PENITENTS
- DE
2022
071
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
toiture
de
la
chapelle
des
Pénitents
est
en
mauvais
état,
des
infiltrations
d'eau
ont
été
contatées.
Un
estimatif
a été
chiffré
pour
entreprendre
la
rénovation
complète
plus
isolation
en
laine
de
roche
en
80
mm
pour
un
montant
de
28
019,20
€
HT,
y compris
imprévus
et
augmentation
des
prix.
L'avis
favorable
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
nécessaire
pour
ces
travaux
ainsi
qu'une
déclaration
préalable
devra
être
déposée.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
de
financements
de
la
part
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Equipements
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
et
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Plan
Concerté
de
Valorisation
du
Patrimoine.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPOUVE
la réalisation
de
cette
opération
d'investissement.
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Réfection
toiture
22
192,00
Conseil
Régional
(Plan
11
207,68
3 Isolation
laine
de
roche
3 280,00
Concerté
du
Patrimoine)
:
Imprévus
et/ou
aléas
40%
augmentation
des
prix
2
547,20
DETR
2023
: 40%
11
207,68
Autofinancement
: 20
%
5
603,84
Montant
total
28
019,20
Montant
total
28
019,20
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
Région
Sud
PACA
dans
le
cadre
du
plan
concerté
du
patrimoine
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
11
207,68€
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR2023
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
11
207,68€
DIT
qu'il
sera
fait
mention
des
aides
financières
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
cette
opération, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le
budget
communal
2023.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois,
ans
que
dessus.
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
ET
REMPLACEMENT
MENUISERIES
EXTERIEURES
LOGEMENT
COMMUNAUX
- DE
2022
072
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
projet
à l'initiative
des
membres
du
CCAS
pour
aménager
une
aire
de
jeux
afin
d'attirer
des
familles
avec
enfants
dans
les
logements
communaux.
Ce
projet
permettra
de
péréniser
les
effectifs
de
l'école
communale
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal,
d'une
part.
D'autre
part,
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures
de
deux
logements
communaux
vont
améliorer
la
perfomence
énergétique
dans
un
contexte
de
forte
augmentation
du
coût
de
l'énergie
ainsi
que
le
confort
de
ses
occupants.
Lorsque
les
locataires
actuels
envisageront
de
quitter
leur
logement
à leur
demande,
le
critère
de
priorisation
aux
familles
avec
des
jeunes
enfants
sera
appliqué.
Le
coût
de
l'acquisition
de
l'aire
de
jeux,
installation
et
contrôle
a été
chiffré
pour
un
montant
de
14
219€
hors
taxes.
Le
remplacement
de
menuiseries
extérieures
s'élève
à 7
441€
hors
taxes.
L'avis
favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sera
nécessaire
pour
les
travaux
et
une
déclaration
préalable
devra
être
déposée.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'un
financement
du
Conseil
Régional
au
titre
de
"Nos
communes
d'abord"
dans
le
cadre
des
dispositions
spécifiques
aux
communes
de
moins
de
1 500
habitants
dont
le
taux
d'intervention
est
de
70
%,
le
plafond
de
la subvention
s'élève
à
15
000€.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
M UNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPOUVE
la réalisation
de
cette
opération
d'investissement.
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Aire
de
jeux
14
219,00
Conseil
Régional
(Nos
15
000,00
Communes
d'Abord)
:
Menuiseries
extérieures
7
441,00
69
%
Autofinancement
: 31
%
6
660,00
Montant
total
21
660,00
Montant
total
21
660,00
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
Région
Sud
PACA
dans
le
cadre
du
dispositif
"Nos
Communes
d'Abord"
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
15
000,00
€
au
titre
des
communes
de
moins
de
1500
habitants.
4 DIT
qu'il
sera
fait mention
de
l'aide
financière
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2023.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessus
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
ACQUISITION
MATERIELS
SERVICE
TECHNIQUE
- DE
2022
073
Madame
le maire
expose
au conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
de
gros
travaux
d’entretien
de voies
communales
dans
le cadre
de
la continuité
de
la politique
communale
pour
la gestion
durable
du
patrimoine
Deuxième
partie
du
mur
sous
la boulangerie,
Deuxième
partie
du
mur
route
d'accès
au
village
côté
nord,
Mur
du
séminaire,
Chemin
des
Daurelles.
Des
murs
au
coeur
du
centre
ancien
ont
subit
les
aléas
du
temps,
il
est
nécessaire
de
les
restaurer
afin
d'améliorer
la
sécurité.
Des
pierres
peuvent
rouler
sur
la
voie
ouverte
à
la
circulation
piétons,
véhicules
à
moteur
ce
qui
peut
causer
des
accidents
dont
la commune
peut
être
tenue
pour
responsable,
d'une
part.
Les
agents
du
service
technique
ont
besoin
d'équipements
pour
les
petits
travaux
d'entretiens
des
véhicules
et
autres
équipements.
Ces
dépenses
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2023
et
d'un
fond
de
concours
sollicité
auprès
de
la
communauté
de
communes
pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE,
APPOUVE
la
réalisation
de
cette
opération
d'investissement.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
voirie
:
FODAC
2023
: 38
%
11
064,00
e
Deuxième
partie
du
mur
1 680,00
sous
la
boulangerie,
Petit
fond
de
concours
e
Deuxième
partie
du
mur
CCPFML
:31
%
8 942,13
route
d'accès
au
village
côté
nord,
3
434,71
Autofinancement
: 31
%
8
942,14
e
Mur
du
séminaire,
14
498,70
e
Chemin
des
Daurelles.
7 648,29
Acquisition
matériels
service
technique :
e
Cric
rouleur
22680
e
Aspirateur
eau
et
703,39
poussière
e
Compresseur
bi-cylindre
490,13
e
Perceuse
visseuse
219,00
Montant
total
28
948,27
Montant
total
28
948,27
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2023
afin
d'accompagner
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
11
064,00€
5 SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
afin
d'accompagner
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
8
942,13€ DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2023.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les actes
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois,
ans
que
dessus.
Objet:
AVENANTS
AUX
CONTRATS
DEPARTEMENTAUX
DE
SOLIDARITE
RURALE
2021-2023
-
DE
2022
074
Madame
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
19
mars
2018,
approuvant
le principe
d'une
contractualisation
afin
de
partager
une
stratégie
de
développement
avec
les
territoires, Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
n°
D-TE-1
du
11
décembre
2020
approuvant
le cadre
d'intervention
de
la contractualisation
2021-2023
avec
les territoires
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
V-TE-1
du
21
octobre
2021,
approuvant
les
7 contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
2021-2023,
Vu
le
contrat
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
annexé
à
cette
délibération,
Considérant
la démarche
engagée
par
le Département
pour
la période
2021
— 2023,
l’ensemble
des
travaux
conduits
à l’échelle
des
territoires
d’EPCI
et le contrat
portant
sur
le territoire
qui
définit
engagement
des
partenaires
ainsi
que
les modalités
d’exécution
pour
le volet
territorial,
Vu
la
délibération
n°
V-TE-2
du
21
octobre
2022
au
sujet
des
avenants
aux
contrats
départementaux
de
solidarité
rurale
2021-2023
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPROUVE
la signature
de
l'avenant
aux
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
2021-2023
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessus
Objet:
VIREMENT
DE
CREDIT
BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- NUMERO
4 - DE
2022
075
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2022
voté
le
30
mars
2022,
Vu
l'avis
du
chef de
poste
de
la Trésorerie
sur
le report
des
restes
à réaliser,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
du
budget
eau
&
assainissement
comme
suit.
Section
d'exploitation
- inscription
de
nouveaux
crédits
:
e
Compte
6811
(dotation
amortissement
incorporelle
et corporelles)
+
895,00
€
F.D.
e
Compte
61523(entretien
et
réparations
bien
mobiliers
- 895,00
€
F.D
Section
d'investissement
dépenses
- Virements
de
crédits
:
e
Compte
131
(Subvention
équiments)
Programme
100
(schéma
directeur
eau)
- 895,00
€
LR
e
Compte
2818
(Autres
immobilisation
corporelle)
- chapitre
040
+
895,00
€
LR
6 OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le maire
à inscrire
les crédits
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le maire
à effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les actes
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Objet:
AIDE
FINANCIERE
- PAIEMENT
FORFAIT
EXTERIEUR
- DE
2022
076
Madame
la maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
du
CCAS
ont
été
sollicités
par
une
famille
pour
le paiement
d'une
participation
à la scolarisation
des
enfants
de
Lurs
pour
un
enfant
scolarisé
à l'école
privé
de
Forcalquier
équivalent
à la participation
de
la commune
de
Forcalquier
soit
160€.
À
minima
la participation
au
transport
scolaire
qui
est versée
aux
enfants
du
primaire
et collège
inscrit
au
service
de
transport
scolaire.
Les
membres
du
CCAS
réunis
le 31
octobre
ont
statués
et émis
un
avis
négatif sur
la demande
en
s'appuyant
sur
une
logique
de
maintien
des
effectifs
du
regroupement
pédagogique
intercommunal.
La
famille
a été
inforée
de
la décision
des
membres
du
CCAS
et sollicite
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
sur cette
requête.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
suivre
l'avis
négatif des
membres
du
CCAS
RAPPELLE
que
le maintien
de
l'école
communale
est
un
choix
défendu
par
la municipalité
depuis
de
nombreuses
années,
RAPPELLE
que
l'équipe
municipale
ne
souhaite
pas
contribuer
au
départ
d'enfants
hors
du
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les actes
consécutifs
de cette
décision
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessus
Le
Maire,
Claire
BENTOSELA