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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+23.07.13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2013 L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Alain GONTHIER, Alain BERTON, Alain BOUCHON, Claude FRNANDEZ, Mme Murielle DEVISSCHERE, MM. Laurent JACQUES, Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA. EXCUSES : M. Jean-Christophe LAIR, Mme Francine SIGNAC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude FERNANDEZ. KXK EEK EX X Monsieur le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 23 mai 2013. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Mise à disposition de diverses parcelles à ERDF. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. kH4 Æ Xk XX 23/07/13 — 01 - DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES ATLANTIQUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5213-33, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 1969 instituant le syndicat intercommunal, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 août 2006 transformant le syndicat en syndicat mixte, Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde adopté le 15 décembre 2011, Vu l'arrêté préfectoral de retrait de compétences en date du 27 décembre 2012, Vu la délibération du conseil syndical en date du 3 juin 2013, CONSIDERANT que les différentes collectivités doivent se prononcer par délibération concordantes sur les modalités de liquidation du syndicat, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 1. APPROUVE la dissolution du Syndicat Mixte pour le nettoyage des plages atlantiques, 2. DECLARE qu'aucun contrat, ni personnel ne seront repris, 3. PRECISE que le Syndicat n’a pas d'emprunts à rembourser et détient un encours de dette inexistant, 4. ADOPTE les conditions de dissolution sur le plan financier : répartition de l'excédent de fonctionnement de 10 040.86 € et d'investissement de 6 170.56 € en fonction du nombre de kilomètres de plage de chaque collectivité, pour la commune de Grayan, 4.200 km de plage, à savoir : e 605.89 £ pour l'excédent de fonctionnement, e 372.37 € pour l'excédent d'investissement Soit un total de 978.26 €. 5. AUTORISE le comptable public de Castelnau de Médoc à passer toutes les écritures relatives à l'actif et au passif du syndicat. 6. CHARGE M. le Maire d'adresser un exemplaire de la présente délibération au Président du Syndicat, ainsi qu’à M. le Préfet de la Gironde, sous couvert de Mme le Sous-Préfet de Lesparre. 23/07/13 — 02 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA POINTE DU MEDOC. Les articles L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des Conseils Communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014. | En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges : e Une procédure de droit commun, e Une procédure reposant sur un accord local. Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur trois principes généraux : e La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, e Chaque commune dispose d’au moins un siège, e Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges 1. HYPOTHESE DE DROIT COMMUN APPLICABLE EN CAS D’ABSENCE D’ACCORD LOCAL À défaut d'accord, l’article L 5211-6-1 du CGCT dispose que dans les communautés de communes, la composition de l’organe délibérant est établie selon les principes suivants : e L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au Ill, garantit une représentation essentiellement démographique ; e L'attribution d’un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l’ensemble des communes. ° Chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir du tableau en page suivante. Ce qui donne la composition et la répartition des sièges suivantes : Population Plus forte | Total municipale | quotient | moyenne | 2014 % Sièges 2001 % SOULAC SUR MER 2 645 4 1 5 | 19.23 8 22.86 TALAIS 662 1 1 | 3.85 2 5.71 JAU DIGNAC ET LOIRAC 1051 1 1 2 | 7.69 2 5.71 VENDAYS MONTALIVET 2 384 4 1 5 | 19.23 5 14.29 LE VERDON SUR MER 1 356 2 2 | 7.69 4 11.43 QUEYRAC 1 388 2 1 3 | 11.54 3 8.57 VALEYRAC 525 0 1 11 3.85 1 2.86 VENSAC 880 1 1 3.85 2 5.71 NAUJAC SUR MER 844 1 1 | 3.85 2 5.71 SAINT VIVIEN DE MEDOC 1615 2 1 3 | 11.54 4 11.43 GRAYAN ET L'HOPITAL 1258 2 2 | 7.69 2 5.71 TOTAL 14 608 20 6 26 35 100 Dans l'hypothèse de droit commun, le nombre de vice présidences ressort entre 5 et 7 sur la base de 26 sièges. 2. PROPOSITION D’HYPOTHESE D’ACCORD LOCAL A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE Pour être légale, la formulation d’une hypothèse d’accord local par l'établissement de coopération intercommunale suppose le respect des conditions suivantes : e L'accord doit être conclu à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des conseils municipaux des communes concernées représentant % de la population des communes, ou Z des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ° La répartition doit tenir compte de la population municipale des communes e Chaque commune dispose d’au moins un siège ° Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges e Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges attribué selon les règles de la représentation à la plus forte moyenne Ce qui donne la composition et la répartition des sièges suivante : Population Plus fort | Total municipale | quotient reste 2014 % Sièges 2001 % SOULAC SUR MER 2 645 5 1 6 | 18.75 8 22.86 TALAIS 662 1 1 3.13 2 5.71 JAU DIGNAC ET LOIRAC 1051 2 2 | 6.25 2 5.71 VENDAYS MONTALIVET 2 384 5 5 | 15.63 5 14.29 LE VERDON SUR MER 1356 2 1 3 | 9.38 4 11.43 QUEYRAC 1 388 3 3 | 9.38 3 8.57 VALEYRAC 525 1 1 | 3.13 1 2.86 VENSAC 880 1 1 2 | 6.25 2 5.71 NAUJAC SUR MER 844 1 1 2 | 6.25 2 5.71 SAINT VIVIEN DE MEDOC 1 615 3 1 4 | 12.50 4 11.43 GRAYAN ET L'HOPITAL 1258 2 1 3 | 9.38 2 5.71 TOTAL 14 608 26 6 32 100 35 100 Dans l'hypothèse d'accord local, le nombre de vice présidences ressort entre 6 et 9 sur la base de 32 sièges. 3. PROJET DE DELIBERATION Dans le but de concilier l'équilibre institutionnel originel qui a présidé à la création de l'intercommunalité et la nécessaire adaptation aux évolutions démographiques du territoire, le conseil communautaire, dans sa séance du 27 juin 2013, a proposé que les conseils municipaux se prononcent favorablement sur l’accord local suivant : - De créer un conseil communautaire à 32 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle au plus fort reste, réparti comme suit : > Soulac sur Mer 6 sièges > Talais 1 siège > Jau-Dignac et Loirac 2 sièges > Vendays-Montalivet 5 sièges > Le Verdon sur Mer 3 sièges > Quevyrac 3 sièges > Valeyrac 1 siège > Vensac 2 sièges > Naujac sur mer 2 sièges > Saint Vivien de Médoc 4 sièges > Grayan et L'Hôpital 3 sièges. En l'absence d’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux, il est précisé que c’est la règle de droit commun qui s’appliquera, à savoir un conseil communautaire de 26 membres et 5 vice- présidents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Conseil Communautaire portant sur la création d’un Conseil communautaire à 32 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle au plus fort reste, réparti comme ci-dessus. 23/07/13 — 03 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSINS VERSANTS DE LA POINTE MEDOC Suite à la fusion des SIBV du Nord Médoc, du SIBV de la Maillarde et du Guy et du SIBV de St Yzans de Médoc par arrêté préfectoral du 14 janvier 2013, le SIBV de la Pointe Médoc a été créé au 1° février 2013. Conformément à l’article 6 des statuts du SIBV de la Pointe du Médoc, il convient d’élire les délégués à ce syndicat. Le dépouillement du vote qui s’est déroulé à scrutin secret - Article L5211-6 à L5211-8 et L5215-10 du CGCT - a donné le résultat suivant : > Délégué titulaire : M. Alain BOUCHON par 11 voix, 1 abstention > Délégué suppléant : M. Christian TRIPOTA par 11 voix, 1 abstention. 23/07/13 — 04 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE GRAYAN-TALAIS-VENSAC Monsieur le Maire indique qu’en 1992 les membres du Syndicat avaient décidé de transférer le siège social de la Mairie de Grayan et L’'Hôpital à la Mairie de Talais. Les statuts du SIRP n'ayant pas été modifiés en ce sens, il convient à ce jour de régulariser cette situation. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE le transfert du siège social du SIRP de la Mairie de Grayan et L'Hôpital à la Mairie de Talais. 23/07/13 — 05 - MARCHE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE L’ELECTRIFICATION DE 150 EMPLACEMENTS AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 16 mai 2013 n° 13-87838, à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme MARCHES-SECURISES, la Commission d’Appel d’Offre s’est réuni les 2 et 9 juillet 2013. Monsieur le Maire indique qu’au vu du rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre, la Commission d'Appel d’Offre a retenu l'Entreprise CDR LACROIX pour un montant de 190 600.50 € HT, 227 958.20 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : * PREND ACTE du choix de la commission d’appel d'offre, * AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 23/07/13 — 06 - RESULTATS DES DIFFERENTS APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d'Offres concernant les différents travaux prévus : Achat d’un fourgon équipé de benne Suite à l'annonce 13-35323 parue dans le BOAMP du 2 mai 2013, une seule offre a été faite. La Commission d'Appel d’Offre réunie le 22 mai 2013 a déclaré le marché infructueux et relancé une nouvelle consultation dont la publicité est parue dans le BOAMP du 23 mai 2013 sous le n° 13-91993 et à laquelle quatre concessionnaires ont répondu : 1. SIASO-PEUGEOT 29 075.29 € TTC 2. PALAU-FORD 25 570.54 € TTC 3. SOVIA-NISSAN 31 023.04 € TTC 4. OPEL 27 458.44 € TTC La Commission d'Appel d’Offre réunie les 11 juin 2013 à 9 et 10 h, a décidé d'attribuer le marché à PALAU-FORD. Gardiennage Camping Municipal du Gurp Suite à l'annonce n°13-35323 parue dans le BOAMP du 25 février 2013, quatre entreprises ont remis des offres : 1. K2S SECURITE 29 188.50 € HT 2. APISECURITE 35 474.49 € HT 3. SECURTECH SECURITE 32 052.59 € HT 4. RESECURITE 31 122.03 € HT La commission des marchés, réunie le 14 mai 2013, a décidé de retenir l’Entreprise K2S SECURITE. Nettoyage blocs sanitaires Camping Municipal du Gurp Suite à l'annonce n° 13-37104 parue dans le BOAMP du 27 février 2013, trois entreprises ont remis des offres. La commission des marchés, réunie le 14 mai 2013, a retenu l’entreprise ATLANTIC SERVICE pour un montant HT de 46 485.90 €. Clôture et portail côté ouest Stade Municipal Suite à l'annonce n° 13-91703 PARUE DANS LE BOAMP du 22 mai 2013, sept entreprises ont remis des offres : 1. CHATAURET 28 109.50 € HT 2. CARATTI 51 541.73 € HT 3. CUVYER 29 405.00 € HT 4. BOULERIS 27 877.00 € HT 5. LANDES DE CRIMEE 39 765.00 € HT 6. DIRICKX 36 100.00 € HT 7. HENNEQUIN 32 815.00 € HT. La commission des marchés, réunie le 16 juillet 2013, a retenu l’entreprise BOULERIS pour un montant HT de 27 877 €. 23/07/13 — 07 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MOTO CLUB DES ESTEYS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de participation de la commune à divers investissements en vue d'entretenir le circuit de moto-cross des Esteys et de mener des actions sportives et éducatives, notamment l’achat d’une herse, d’une tente gonflable et de six motos éducatives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Association du Moto Club des Esteys de 2 000 €. Cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget communal 2013. 23/07/13 — 08.1 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — VIREMENT DE CREDITS - COMMUNE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61523 : voies et réseaux 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6232 : fêtes et cérémonies 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 4 500.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € général D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 2 550.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6478 : autres charges sociales diverses 0.00 € 2 550.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et 2 550.00 € 2 550.00 € 0.00 € 0.00 € frais assimilés D-6534 : cotisations de sécurité sociale — 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € part patronale D-6554 : contributions aux organismes de 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € regroupement TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 10 000.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € courante Total FONCTIONNEMENT 17 050.00 € 17 050.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-21318-591 : DIVERS BAT COM 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-564 : VOIRIE 2012 0.00 € 750.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-565 : VOIRIE 2013 750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2183-58 : MATERIEL ET DIVERS 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 250.00 € 4 250.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 4 250.00 € 4 250.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 08.2 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — VIREMENT DE CREDITS - ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6064 : fournitures administratives 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € général D-673 : titres annulés (sur exercice 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 € antérieur) TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 300.00 € 7300.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-13111 : agence de l’eau 0.00 € 5 160.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 13 : subventions 0.00 € 5 160.00 € 0.00 € 0.00 € d'investissement D-2151-190 : POSTE DES EYRES 0.00 € 4 127.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-273 : REHAUSSES 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € ASSAINISSEMENT D-21532-274 : TRANCHE 11 087.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € ASSAINISSEMENT 2013 TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 087.00 € 5 927.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 11 087.00 € 11 087.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 08.3 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDITS — FORET COMMUNALE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60622 : carburants 2 827.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : autres services extérieurs 0.00 € 2 827.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 2 827.00 € 2 827.00 € 0.00 € 0.00 € général Total FONCTIONNEMENT 2 827.00 € 2 827.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 08.4 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — VIREMENT DE CREDITS — CAMPING MUNICIPAL Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-605 : achats de matériel, équipements 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € et travaux D-6066 : carburants 2774.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6068 : autres matières et fournitures 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : multirisques 0.00 € 364.00 € 0.00 € 0.00 € D-6231 : annonces et insertions 0.00 € 210.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 2 774.00 € 2 774.00 € 0.00 € 0.00 € général Total FONCTIONNEMENT 2 774.00 € 2 774.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-2138-23 : électrification 0.00 € 3 400.00 € 0.00 € 0.00 € emplacements D-2138-28 : réhabilitation Arbousiers + 0.00 € 19 340.00 € 0.00 € 0.00 € local techn D-2138-30 : élagage 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 € D-2138-31 : carrelage + bardage bloc 23 770.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € les Pins D-21735-23 : électrification 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € emplacements D-2181-31 : carrelage + bardage bloc 0.00 € 4 430.00 € 0.00 € 0.00 € les Pins TOTAL D 21 Immobilisations 27 970.00 € 27 970.00 € 0.00 € 0.00 € corporelles Total INVESTISSEMENT 27 970.00 € 27 970.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 08.5 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDITS — GITES COMMUNAUX Le conseil municipal vote à l’unanimité la déc ision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60621 : combustibles 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : fournitures de petit 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € équipement D-6064 : fournitures administratives 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61521 : terrains 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61522 : bâtiments 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 2 100.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € |général D-6522 : excédent des budgets annexes 1 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € à caractère administratif TOTAL D 65 : Autres charges de 1 900.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € gestion courante Total FONCTIONNEMENT 4 000.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 08.6 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDITS — OFFICE DE TOURISME Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6064 : fournitures administratives 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6182 : documentation générale et 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 € techniqueTOTAL D 011 : Charges à caractère 350.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 € |général Total FONCTIONNEMENT 350.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/07/13 — 09 - ACQUISITION PARCELLE Mme RABENNE Elisabeth — TRAVAUX 2013 CAB Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 mars 2013 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de Convention d'Aménagement de Bourg sur quatre ans. La tranche de travaux 2013 qui concerne le pôle Poste-Ecole jusqu’à la route de Saint Vivien nécessite l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section B n° 1137 appartenant à Mme RABENNE Elisabeth. Cette acquisition serait de 38 m? à 45 € le m?. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : 1. Emet un avis favorable à l'acquisition de ce terrain pour la valeur indiquée, soit 45 € le m?, représentant 1710 € établi pour une superficie de 38 m?, 2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir pour régulariser cette vente, les frais afférents étant à la charge de la commune. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la Commune. 23/07/13 — 10 - PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE Le Conseil Syndical du SIV lors de sa réunion du 12 mars 2013 a rejeté par 18 voix contre et une abstention le budget 2013. Le Préfet de Gironde a saisi la Chambre Régionale des Comptes, en application de l’article L.1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption du budget 2013. Le Comité Syndical du SIV en réunion du 13 juin 2013 a pris la délibération suivante : « Suite à l’avis n°2013-0121 de la Chambre Régionale des Comptes et notamment l’annexe n°1 — budget primitif — la section de fonctionnement s’équilibre à 141 512 €. Afin de réaliser cet équilibre, le chapitre 74 — dotations et participations en recette prévoit 115 534.16 €. Cette somme devra être couverte par les Communes membres du SIV. Le Président du SIV présente un tableau de répartition établi à partir des prestations de chaque commune hors matériaux pour la période 1996-2012. La Commune de Lesparre-Médoc ayant pris en charge un agent du SIV, il est proposé que celle-ci soit exemptée de participation à la couverture des 115 534.16 €. Cette somme sera répartie entre les 17 autres communes ». La participation de Grayan et L’Hôpital est de 12 189.85 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 6554 du budget communal. 23/07/13 — 11 - MISE A DISPOSITION DE DIVERSES PARCELLES A ERDF. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France (ERDF) demande la mise à disposition de terrains situés sur les parcelles cadatrées : C 554, B 319, B 1281, B 166, B 1380, B 167, afin d'installer une ligne électrique souterraine alimentant le réseau de distribution publique d'électricité. En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. 10 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : AURORISE la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d’ERDF sur les parcelles cadastrées : C 554, B 319, B 1281, B 166, B 1380 et B 167. MANDATE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer. XX K EE XX XX QUESTIONS DIVERSES : * Remerciements. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de Monsieur SAYO Yves et ses fils pour la présence et les marques de sympathie du Conseil Municipal lors des obsèques de Mme SAYO Evelyne. * Remerciements. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de remerciements de l'Association Label Soulac pour la participation et la contribution de tous au succès de la manifestation Soulac 1900. * Signalétique. M. FERNANDEZ demande une remise en place de la signalétique, en particulier EURONAT, depuis la N 215. XX XXE XX XX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. Le Maire, S. LAPORTE al