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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 10)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Jeudi 10 septembre 2020 à 20H
Messieurs : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Maxime Flayol, Jean-Pierre Pascal, Michel Thibon, Marc Yaguiyan Mesdames : Marie-Anne Védrines, Nathalie Causse
Excusées : Christine Reboul Procuration à Michel Thibon
Sylvette Foubert Procuration à Jean-Pierre Pascal
Absente : Chantal Cortot
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Le nombre de personnes dans le public est limité à 5.
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juillet 2020
Demande d’ajout de délibération : FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ainsi que des modifications budgétaires sur l'AEP et le VVF
Délibérations Commune:
1. Contrats territoriaux 2020-2021
Voirie : Les Projets d’investissement passent par ces contrats, pour 2021 (crise sanitaire oblige) une dérogation est faite et les projets ne seront proposés que pour 2021 (au lieu de 3 ans) Dans le cadre de la prorogation des contrats territoriaux, il convient de définir la teneur des travaux de voirie communale pour 2021. Le montant de la subvention allouée par le Conseil Départemental est de 14 033€, pour un montant total de travaux de 35 082.50€ HT
- Enrochement à la Rouvière, enrochement Appias VC2, Mur de soutènement St Roman, La Clède Les Mates, Rodet, La Rouvière, Ravinement VC17 Les Spis, Raynaldès, St Roman, le Mas
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Il convient aussi de déterminer les autres travaux à réaliser en 2021 : Réhabilitation du local de bienfaisance à Saint Roman de Tousque par la création d’une bibliothèque multimédia. Montant prévisionnel des travaux : 188 250.84€HT
Projet local : toit en ardoise, mezzanine, bibliothèque rez de chaussée, avec une salle de lecture, jeux ou autres à l'étage. Cette salle communique avec le clocher (où les toilettes seraient prévues) sans toucher à la sacristie du temple.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Refus du Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de Communes Monsieur le maire donne lecture du document de l’AMF « Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI ». La police administrative dite police spéciale est de la compétence du maire : comme par exemple interdire la circulation un jour de marché.
Le président de la Com Com n’est pas favorable à ce transfert, le maire expose qu’un tel transfert dessaisirait la commune de nombre de décisions de proximité et d’urgence. Motion en PJ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Pérennité du Dispositif ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Monsieur le maire donne lecture de la lettre des chambres d’agriculture, des métiers et du commerce en stipulant l'importance de soutenir ce dispositif dans notre territoire. Délibération en PJ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4. Redevances d'Occupation du Domaine Public 2020 (RODP) Orange et Enedis ORANGE :
Redevance 2019 Redevance 2020
Artères aériennes 6.166km 54.30€ / km 55.54€ / km Total 334.81€ 342.46€ Artère souterraine 3.680 km 40.73€ 41.66€ Total 149.89€ 153.31€ Emprise (autre installation) 2m2 27.15€ 27.77 Total 54.30€ 55.54€ TOTAL 539.00€ 551.31€
ENEDIS :
Le montant de la redevance est calculé en fonction du pourcentage de revalorisation, qui est de 1.01656% en 2020.
Pour mémoire, en 2019, le montant de la redevance était de 209€.
En 2020 : 209€ X 1,01656% = 212€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Rejet de certificat d'urbanisme: délibération pour la dérogation à la continuité Un terrain est en cours d’acquisition par un couple désirant s'installer sur Saint Roman avec visée de construction ; leur certificat d'urbanisme a été rejeté par la DDT. Cependant une motion a été proposée par la mairie pour demander la révision du refus du certificat d'urbanisme en commission CDPENAF qui aura lieu le 15 octobre. Ils auront ensuite possibilité de saisir le préfet d’un recours. Délibération en PJ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) Plusieurs solutions sont possibles : conserver la répartition de droit commun, ou opter pour une répartition à la majorité des deux tiers (ce que nous faisons aujourd'hui) ou opter pour une répartition dérogatoire libre, ou sinon à la majorité des deux tiers soumis à délibération des conseillers municipaux dans les deux mois. La commune décide, au vue de la dotation déjà prévue dans notre budget, de rejeter la répartition dérogatoire libre et de rester dans la répartition de droit commun.
Délibération en PJ
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : POUR : 10
Délibérations Budget Eau Assainissement:
7. Décision modificative Amortissements
-La somme prévue pour les amortissements n’est pas suffisante.
Il convient de faire une décision modificative d’un article à un autre :
6811 dotations aux amortissements: +266 €
6215 personnels affectés par la collectivité de rattachement: -266 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION:0
- Suite à l'accord de régularisation conclu avec le propriétaire adjacent avec la step de St Roman, il était prévu de réaliser une alimentation AEP à l’angle de sa parcelle, pour un coût de 659,89€
Pour : 10 Contre:0 Abstention 10 Délibération Budget Village Vacances:
7. Crise sanitaire: Remise sur les loyers 2020
La crise covid a fortement perturbé l’activité commerciale de notre délégataire qui a demandé un geste à la commune.
Délibération en PJ
Pour : 9 contre:0 Abstention:1
8. Décision modificative pour l'entretien et la réparation d'un chauffe bain et de la piscine La somme prévue pour ces travaux n’est pas suffisante.
Il convient de faire une décision modificative d’un article à un autre :
61521 entretien réparation bâtiments : + 338.78€
6211 personnels intérimaires: - 338.78 €
Pour : 10 contre : 0 Abstention:0
Questions diverses:
-Point sur la Communauté de Communes par Philippe Flayol, dont commission mobilité par Marc Yaguiyan. Pour information la commission mobilité propose de faire des commissions thématiques ouvertes aux conseillers municipaux.
– projet Vélo Électrique : cette expérimentation sur trois ans est impulsée par la région, 36 vélos seraient répartis sur les centres bourgs, en mode de location et cela à usage des résidents domiciliés. Les contrats de location seraient au maximum d'un mois, la Com Com prendra en charge les achats et la maintenance, reste à charge des communes la recharge électrique
- TAD : service de Transport A la Demande pour deux euros. Ce service est peu usité en Vallée Française, il concerne des personnes ayant des problématiques de mobilité pour des raisons de santé, de précarité, d’absence de permis ou autres. L'accès à ce service nécessite la constitution d'un dossier et de réservations, le tout s'effectuant à la Maison des Services au Public
– point Com Com : demande d'une analyse financière par la DDFIP pour la Com Com toujours pas réalisée ; un camion poubelle neuf doit être livré au mois d'octobre ; le projet de maison de santé pluridisciplinaire avance sur Ste- Croix, des frais d’études techniques sont engagés. Point sur les travaux de voirie 2020 : enrobé sur le chemin du Mas, Capoue, Fobies finalisés fin août.
Point sur les conventions d'occupation des Temples : les commissions se sont réunies une pour Saint
Roman, une pour la Boissonnade. Il y a eu discussion sur la convention s'inspirant de celle de Saint
Germain. Réflexion sur un règlement intérieur pour l'occupation des locaux communaux (caves
communales à l’école, future occupation des temples, rez de chaussée de la mairie)
Point sur le site internet : rafraîchissement en cours avec word press,
Utilisation de la salle multifonction: pas plus de 10 personnes et masquées
Village de gîtes : Tuile de rives décalées sur les derniers gîtes
Arbres tombés sur le sentier de la carrière sous la picharlerie (info à faire remonter à la Com Com)
La séance est levée à 23 h10