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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 19 février 2024 à 17h
Présents : Philippe Flayol, Christine Reboul, Thierry Vuillemot, Marc Yaguiyan, Michel Thibon, Maxime Flayol, Marie-Anne Védrines.
Excusées : Sylvette Foubert Procuration à Christine Reboul
Nathalie Causse Procuration à Michel Thibon
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2024
Délibérations pour les demandes de subvention:
1. Au titre de la DETR:
• Adressage
• Devis d’un montant de 14 373,30 € HT
• Plan de financement :
Dépenses Recettes
14 373,30 € 14 373,30 €
Subvention DETR : 8 623,98 € (soit 60 %)
Part communale : 5 749,32 € (soit 40 %)
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Installation de la Télégestion du réseau AEP: objectif mieux contrôler nos pertes d’eau.
• Devis du SDEE d’un montant de 24 859,97€HT
• Plan de financement :
Dépenses Recettes
24 859,97€ 24 859,97€
Subvention DETR : 12 429,98 € (soit 50 %)
Subvention Conseil Départemental
7 457,99 € (soit 30 %)
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 • Projet de rénovation du village de gîtes
• Montant estimatif des travaux : 779 775€ HT
• Plan de financement :
Dépenses Recettes
779 775€ 779 775€
Subvention Conseil Départemental (obtenue):
154 000 € (soit 19,75 %)
Subvention Complément DETR (à demander) :
233 933 € (soit 30 %)
Part Communale :
157 909 € (soit 20,25 %)
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Au titre du Fonds Verts: Création d'un point d'eau pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
• Devis de l’entreprise TP Jullian d’un montant de 27 033€ HT: cf point 2 du compte rendu du CM du 11/12/23
• Plan de financement :
Dépenses Recettes
27 033 € 27 033 €
Subvention Fonds Verts :
8 109,90€ (soit 30 %)
Subvention Conseil Départemental :
13 516,50€ (soit 50 %)
Part communale : 5 406,60€ (soit 20 %)
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Délibération pour l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre
la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire.
Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction
de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider
d’instaurer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
dans les conditions prévues par le décret précité et pour des montants n’excédant pas
les plafonds fixés par décret. Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics,
il est proposé à l’assemblée d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux
agents publics éligibles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics
éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
- décide de déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par
chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants
forfaitaires suivants :
Rémunération brute perçue au titre de
la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat au
prorata du temps du contrat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400€
Le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est prévu en une seule
fois avant le 30 juin 2024.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Délibération pour une demande de subvention de la Compagnie Art-Thau
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Compagnie Art-Thau sollicitant la
commune pour une subvention d’un montant de 500€ + un repas pour 12 personnes pour
la représentation d’une pièce de théâtre au Temple de Saint Roman de Tousque le 06
juillet 2024. Le Conseil n’a pas souhaité voter la subvention telle que présentée et préfère
reporter à la prochaine séance afin d’obtenir des informations complémentaires d’ici là.
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
4. Délibération pour des travaux complémentaires "piste DFCI"
Monsieur le maire présente un devis de l’entreprise Galta pour des travaux
complémentaires qui consistent à poser une buse béton et réaliser un enrochement, pour
un montant de 2 363,20€ HT. Ces travaux sont déjà financés à 80%.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Délibération pour l'achat d'un adaptateur pour la lame de déneigement
Pour mémoire, le déneigement était assuré par Maxime Flayol par conventionnement ;
en 2021, nous avions fait l’acquisition d’un adaptateur pour la lame de déneigement
adaptable à son tracteur. Suite à sa cessation d’activité, nous avons proposé à son
repreneur de continuer à assurer le déneigement de la commune, offre qu’il a déclinée.
Nous avons donc proposé à l’entreprise Nicolas Verdier de conventionner. Il a accepté ;
cependant, nous devons acheter un nouvel adaptateur compatible à son engin.
Monsieur le maire présente donc un devis de Ets Delor d’un montant de 1 150€ HT.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6. Établissement d'une servitude de passage pour canalisation AEP sur des parcelles privées
La commune, compétente en matière d’adduction d’eau potable, doit procéder à une
extension du réseau public. Des propriétés privées vont accueillir le passage de ce
réseau public.
Une convention de servitude doit être établie pour que la commune et un éventuel
délégataire puissent faire pénétrer, dans les parcelles concernées, les agents et
prestataires dûment accrédités en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien et la
réparation des ouvrages à établir.
La commune se doit de disposer d’un titre permettant d’assurer l’intangibilité des
ouvrages publics relevant des compétences qu’elle exerce. Aussi, il convient de
formaliser avec les propriétaires privés une servitude conférant à la commune des droits
réels immobiliers sur les parcelles concernées, opposables aux différents propriétaires
successifs de l’immeuble.
Après vote et délibération, le conseil municipal :
- autorise le Maire à recevoir et à authentifier la convention de servitude en la forme
administrative
- autorise le 1er Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente
délibération
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Actions et Projets:
- Comités Syndicaux du Syndicat Mixte Lozère Numérique les 02/02/2024 et 08/02/2024: Rappel : le Syndical Mixte Lozère Numérique a la charge du déploiement de la fibre en
Lozère, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit dont l’objectif est de garantir le très
haut débit pour tous avec accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné FttH « fibre optique
jusqu'au domicile » à l’horizon 2025. Le Département de la Lozère a délégué le
déploiement à Alliance Très Haut Débit.
Lors de ces comités syndicaux, le CA de 2023 et le Budget Prévisionnel de 2024 ont été
votés.
Nous avons été informés que le déploiement sur nos territoires se poursuivait. Nous
avons fait parvenir à Lozère Numérique (équipe du Conseil Départemental de la Lozère)
un document détaillé et précis des habitations qui ne sont pas encore éligibles à la fibre
sur le territoire de la commune (environ 80 habitations soit 30% du total).
Nous sommes maintenant dans l’attente de la part du délégataire Alliance THD et de
Lozère Numérique d’un planning des déploiements prévus pour la fin du 1er trimestre et
le 2ème trimestre.
Une réunion publique est prévue le 17 avril à 13h30 à Florac en présence d’Alliance THD,
des opérateurs présents sur le territoire et de Lozère Numérique.
- La biblio du clocher vient de passer au Système Intégré de Gestion de Bibliothèque
(SIGB) du réseau MDL + MI1 le 7/02/2024. Le système intégré Orphée NX, implémenté
par la MDL (Médiathèque Départementale de Lozère) est conçu comme un tableau de
bord de gestion informatisée de notre bibliothèque communale. Chaque adhérent –
adhésion gratuite – dispose ainsi d’une carte de lecteur qui lui permet d’emprunter les ouvrages du fonds de la MDL et de celui propre de la bibliothèque. Chaque adhérent peut
accéder – directement de chez lui ou à la bibliothèque – au portail du réseau MI1 de la
CCCML (14 bibliothèques dans la communauté de communes) sur cevennes-mont-
lozere.biblio.lozere.fr où il pourra réserver sur le catalogue collectif des livres Jeunesse
et Adulte, consulter une grande variété de périodiques, visionner des documentaires et
des films, écouter de la musique…
- Commission Mobilité Communauté de Communes le 13/02/2024:
- VAE : 6 vélos électriques disponibles à Sainte Croix VF
- LIANE: Site de Covoiturage en cours d’élaboration
- TAD: Transport à la demande sur réservation en ligne 2 jours avant, 2 € le trajet.
Le tracé de la ligne est en cours d’élaboration
- Travaux de voirie 2024:
Sachant que la commune dispose chaque année de 31 000 € HT subventionnés à 40%,
la liste des chantiers envisagés est toujours trop longue !
Cependant, nous avons engagé des recherches de solutions techniques et demandé
des devis pour plusieurs sites.
A réception de ces études et devis, nous arbitrerons selon les priorités de sécurité et de
budget.
Les sites à l’étude sont :
- Les parapets du pont de Moissac (derrière la mairie) Chemin de Combe
- Le gué du Moulin entre Bouscayrol et le pré du Combas
- Chemin des Mathes vers le Salt (affaissement)
- Chemin du Serre (6 épingles à aménager)
- Chemin Bourbon, St Roman de Tousque (accès à la chèvrerie,) (1 virage à bé-
tonner)
- La Pélucarié (reprise de la chaussée, à l’embranchement du chemin de Croance)
- Can des Noyers (reprise de la chaussée après travaux sur la piste DFCI)
- Chemin de Barbecede, St Roman de Tousque (reprofilage du chemin)
- Haut de la Grand’Rue (reprise du « Coupadou »)
- Etude/diagnostic énergétique du bâtiment de l’école :
Les étudiants de l’école des Mines d’Alès sont présents sur la commune. Ils ont effectué
la phase de recueil des données. Le retour de l’étude est prévu en avril.
- Formation premiers secours :
Une communication va être faite afin d’organiser à nouveau une formation cette année.
La séance est levée à 20H