Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20 11 26
Compte-Rendu - CR CM 26 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 11 06
Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 12 11
Compte-Rendu - CR CM 23 12 11 1
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 10
unknown - 2020 11 AAP haies courrier vf
Compte-Rendu - CR CM 20 07 30
Compte-Rendu - CR CM 23 06 26
Compte-Rendu - CR CM 26 11 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Jeudi 26 novembre 2020 à 14H
Messieurs : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Michel Thibon, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Marie- Anne Védrines, Sylvette Foubert, Chantal Cortot-Lena
Excusés : Nathalie Causse Procuration à Chantal Cortot-Lena Christine Reboul Procuration à Sylvette Foubert
Jean-Pierre Pascal
Secrétaire de séance : Chantal Cortot-Lena
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 octobre 2020 : approuvé à l’unanimité
Demande d’ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- renouvellement du groupement de commandes de voirie avec le SDEE de la Lozère - devis de Sarl Jullian BTP pour le remplacement de 2 vannes au réservoir de l’Exil Ces ajouts sont accordés à l’unanimité.
Délibérations Commune:
1. Mise en place du Rifseep (Régime indemnitaire du personnel)
Comme il a été décidé lors de la séance du 27 février dernier, le Rifseep sera instauré à compter du 1er janvier 2021 pour les 5 agents communaux.
Le bureau a déjà défini les modalités de versement, les critères d’évaluation à retenir, et la répartition par groupes de fonctions. Il est important de préciser que c’est le grade qui est pris en compte et non pas la personne et que le montant est déterminé au sein d’une fourchette nationale. Pour information, les montants proposés se situent dans la moyenne de cette fourchette.
Grade Montant IFSE
annuel (versement
mensuel)
Montant CIA annuel
(versement annuel)
Montant total à prévoir
au budget 2021 (hors
charges sociales)
Rédacteur
(17.5h/semaine)
1 000€ 150€ 920€
ATSEM
(17.04h/semaine)
730€ 97€ 654€
730€ 97€ 654€
Adjoint technique
polyvalent
(16h/semaine)
686€ 91€ 622€
Agent d’entretien des
locaux scolaires (7
heures)
130€ 20€ 120€
TOTAL 2 970€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Information : Saisines du Comité Technique du Centre de Gestion sur les quotas et sur les lignes directrices de gestion du personnel communal
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre de Lignes Directrices de Gestion à partir du 1er janvier 2021.
Les Lignes Directrices de Gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité. Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels des agents de la collectivité.
En matière d’avancements de grade les Lignes Directrices de Gestion s’intègrent dans la procédure d’avancement en complément de la définition des quotas qui subsistent et elles deviennent également obligatoires pour les avancements de grade dès 2021. Ces lignes directrices de gestion sont soumises, (tout comme les quotas d’avancement de grade) à l’avis préalable du Comité Technique.
3. Délégations du maire: courrier de la Madame la Sous-Préfète
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Madame la sous-préfète à propos de la délibération du conseil municipal du 18 juin sur les délégations du maire, à compléter. Cette délibération a été annulée le 24 juin car les termes étaient trop larges en matière d’emprunt.
Il convient donc à nouveau de définir les délégations du maire par une nouvelle délibération : - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que leurs avenants
- Passation des contrats d’assurance
- Signature des contrats d’emprunts destinés au financement des investissements, en conformité avec les délibérations préalables du conseil municipal.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Proposition de la Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour arrêter le montant des attributions définitives des 19 communes membres, au titre de l’année 2020.
Délibération pour l'adoption des montants de l'attribution de compensation définitive pour 2020, suite à la loi Notre et dans la cadre de transferts de compétence sur le plan local d’urbanisme –PLUI-, le transport à la demande, les crèches et l’animation des centre bourg. Le maire informe l’assemblée que le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le montant définitif des attributions de compensation communales au titre de l’année 2019. Il expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil communautaire, conformément aux propositions de la commission locale d’évaluation des charges transférées –CLECT-, pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales pour 2020.
Il est demandé au conseil :
D’APPROUVER les compétences et les critères retenus pour déterminer les attributions de compensations définitives ainsi que les montants définitifs des attributions de compensations versées aux 19 communes membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous :
Sommes versées par la communauté de communes aux communes sous déduction des activités gérées par la communauté de communes.
Communes Montant des
Attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
compétences
Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
Montant des
Attributions de
compensations
définitives 2020
Bassurels 2 607.04 566.37 2040.67 2040.67
Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 3719.85 34737.45 34737.45
Gabriac 3 067.00 919.19 2147.81 2147.81 Moissac-Vallée-Française 9 126.60 2051.92 7074.68 7074.68
Molezon 1 144.96 2613.48 -1468.52 0
Pompidou (Le) 7 600.50 1994.84 5605.66 5605.66
Pont de Montvert - SML 31 825.86 15734.76 16091.10 16091.10
Saint-André-de-Lancize 3 287.54 648.53 2639.01 2639.01
Sainte-Croix-Vallée-Française 7 438.06 6282.53 1155.53 1155.53
Saint-Étienne-Vallée-Française 10 624.70 8203.78 2420.92 2420.92
Saint-Germain-de-Calberte 21 337.88 11703.23 9634.65 9634.65
Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 250.00 2755.20 2755.20
Saint-Julien-des-Points 1 305.50 965.44 +316.97
(années 2018-
2019)
23.09 23.09
Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 49.51 10661.33 10661.33
Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 2495.53 2178.13 2178.13
Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 6533.94 -940.34 0
Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 299.51 9914.37 9914.37
Ventalon en Cévennes 3 145.25 5805.15 -2659.90 0
Vialas 11 614.39 16149.07 -4534.68 0
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, communique les comptes- rendus des conseils communautaires sur son site internet : https://www.cevennes-mont- lozere.fr/index.php/communaute/actes-administratifs/comptes-rendus-de-conseils-communautaire
Délibérations Budget Eau:
5. Adoption du RPQS Eau 2019 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné (précédent mandat) et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal adopte le RPQS à l’unanimité.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6. Adoption du RPQS Assainissement 2019
Le conseil municipal adopte le RPQS à l’unanimité.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ces rapports sont consultables en mairie.
Délibérations Budget du Village de gîtes
7. Décision modificative
Il convient de prendre une décision modificative sur le budget afin de régler la facture de Bruno Mark suite à son intervention à la piscine et pour une recherche de panne de gaz au village vacances.
6875 : Dotation provision risques et charges: -340€
61521 : Entretien réparations bâtiment: +340€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Devis « divers travaux » Servicevennes
Monsieur le maire présente un devis d’un montant de 1 477€ HT pour divers travaux tenant à la vétusté dans les gîtes : fissures trous à reboucher, ponçage, peinture, remplacement de carreau de fenêtre, étanchéité des fenêtres, recarreler tour de bac à douche… Après vote et délibération à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 1 477€ HT et autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINTS AJOUTES :
9. Renouvellement du groupement de commandes de voirie avec le SDEE de la Lozère La convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie, dont le SDEE est coordonnateur, arrive à son terme le 31 décembre prochain. Cette convention consiste à confier au SDEE la charge de mener l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés issus du groupement de commandes, pour le compte de la commune pour les travaux de voirie. Sa durée est illimitée, et une délibération du conseil municipal suffit pour se retirer du groupement, ne pouvant prendre effet qu’à la fin de l’exécution des marchés en cours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10. Devis de Sarl Jullian BTP pour le remplacement de 2 vannes au réservoir de l’Exil
Devis d’un montant de 856.60€ HT pour le changement de 2 vannes. Devis accepté.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses:
Colis de Noël pour nos aînés. En raison de la crise sanitaire, le repas ne pourra pas être organisé. Cependant, des colis avec des produits locaux seront distribués. 56 personnes de la commune sont concernées.
Point sur les rencontres des élus avec Madame la Sous-Préfète, Madame la Présidente du Conseil Départemental (les membres du bureau) Monsieur le Député (Patrick Vogt seul). Nos interlocuteurs se sont montrés attentifs à nos préoccupations et bienveillants quant à nos demandes.
Elaboration et mise à jour du PCS Plan Communal de Sauvegarde. La révision de l’ancien plan devenu obsolète, est en cours.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Une réunion avec le bureau d’études est prévue le 09/12.
La Fibre : vous pouvez retrouver les informations sur le site ALLfibre. Les travaux de raccordement devraient être terminés fin 2022.
La séance est levée à 18h15