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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 16.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAULNIERES
Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 mars 2023
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date convocation : 13 mars 2023
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEBEAU Christine, CONAND Cathel, JOURDAN Anne-Sophie, BITAULD Fabienne, VALOIS Dominique, BABIN-TOUBA Ludovic, DENIEL Franck, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, PHELIPPE Joseph, BARRE Bruno, LEFEBVRE Angélique.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mme CIEKAWY Ombeline (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), ANTIN Séverine (pouvoir à Mme LEFEBVRE Angélique).
Absent : Néant
Secrétaire de séance : M. ESNAULT Jean-Luc a été désigné à l’unanimité
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2023 : approbation à l’unanimité 2023017 | Fiscalité : Vote des taux d’imposition pour les taxes foncières et d’habitation : taux inchangé à l’unanimité
2023018 | Nomenclature M57 : nécessité de provisions semi-budgétaires : adoption du régime à l’unanimité 2023019 | Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement : adoption à l’unanimité
2023020 | Comptabilité : approbation des comptes de gestion de l’année 2022 : approbation à l’unanimité 2023021 | Budget Commune : Approbation du compte administratif 2022 : approbation à l’unanimité 2023022 | Budget Commune : Affectation du résultat 2022 : vote favorable à l’unanimité 2023023 | Budget Commune : Vote du budget primitif 2023 : adoption à l’unanimité 2023024 | Budget Assainissement : Approbation du compte administratif : approbation à l’unanimité 2023025 | Budget Assainissement : Affectation du résultat 2022 : vote favorable à l’unanimité 2022026 | Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2023 : adoption à l’unanimité 2023027 | Budget Restaurant : Approbation du compte administratif 2022 : approbation à l’unanimité 2023028 | Budget Restaurant: Affectation du résultat 2022 : vote favorable à l’unanimité 2023029 | Budget Restaurant: Vote du budget primitif 2023 : adoption à l’unanimité 2023030 | Budget Lotissement de l’école : Approbation du compte administratif 2022 : approbation à l’unanimité
2023031 | Budget Lotissement de l’école : Affectation du résultat 2022 : vote favorable à l’unanimité 2023032 | Budget Lotissement de l’école : Vote du budget primitif 2023 : adoption à l’unanimité 2023033 | Budget Lotissement des Pointellières : Approbation du compte administratif 2022 : approbation à l’unanimité
2023034 | Budget Lotissement des Pointellières : Affectation du résultat 2022 : vote favorable à l’unanimité 2023035 | Budget Lotissement des Pointellières : Vote du budget primitif 2023 : adoption à l’unanimité 2023036 | Ressources humaines : choix du système de prévoyance (labellisation ou conventionnement) et mandat au CDG35 : choix du conventionnement et mandat donné au CDG à l’unanimité 2023037 | Lancement du projet photovoltaïque en autoconsommation sur le parc public : délégation de signature pour passer commande de fournitures à hauteur de 40 000 €, sollicitation des devis de préparation du toit du 3ème lieu via les marchés de travaux en cours, et autorisation pour demander toute subvention : vote favorable à l’unanimité
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Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)