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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 20 avril 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date convocation : 14 avril 2023
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, GOUVERNEUR Gilles, PHELIPPE Joseph, LEFEBVRE Angélique, VALOIS Dominique, JOURDAN Anne-Sophie, DENIEL Franck, CONAND Cathel, BARRE Bruno, PHELIPPE Joseph
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : MM. ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à M. GOUVERNEUR Gilles), CIEKAWY Ombeline (pouvoir à Mme LEFEBVRE Angélique), BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à Mme CONAND Cathel), BITAULD Fabienne (pouvoir à Mme LEBEAU Christine), ANTIN Séverine (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent).
Absent : Néant
Secrétaire de séance : M. DENIEL Franck a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2023 : approuvé à l’unanimité 2023042 | Foncier – Déclaration d’intention d’aliéner 1 rue des Œillets : renonciation au droit de préemption à l’unanimité
2023043 | Travaux de voirie – validation du devis pour la réalisation d’enrobés impasse du vivier : devis validé à l’unanimité
2023044 | Travaux de voirie – validation du devis pour la réalisation d’un parking de piste cyclable : devis validé à l’unanimité
2023045 | Eclairage public – Lancement du projet de passage en tout LED et sollicitation du fonds vert : lancement du projet voté à l’unanimité ainsi que la sollicitation du fonds vert 2023046 | Aménagement du territoire – autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis d’aménager au nom de la commune : autorisation donnée à l’unanimité
2023047 | Grenier à Sel – LEGAL - LOT 9 isolation – avenant 1 : avenant adopté à l’unanimité 2023048 | Effacements de réseaux impasse du vivier – délibération installant l’amortissement de la subvention d’équipement versée : amortissement installé à l’unanimité
2023049 | Projet foot 5 – délibération lançant le projet et autorisant le maire à solliciter toute subvention : projet lancé avec autorisation donnée au maire à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 20230401 : Monsieur le Maire a signé un devis d’un montant de 2 300 € HT auprès de la SPIE pour le remplacement du candélabre rue des Œillets.
Décision 20230402 : Monsieur le Maire a signé un devis d’un montant de 1331, 28 € HT auprès d’ENEDIS pour le raccordement du Grenier à Sel.
Décision 20230403 : Suivant la délégation spécifique du Conseil Municipal du 16 février 2023, Monsieur le Maire a passé commande pour le projet d’aménagement mobilier du Grenier à Sel auprès d’OUEST BUREAU d’un montant de 23 319, 13 € HT.
Décision 20230404 : Suivant la délégation spécifique du Conseil Municipal du 16 février 2023, Monsieur le Maire a passé commande pour le projet d’aménagement informatique du Grenier à Sel auprès : - d’ASI pour le photocopieur de la bibliothèque d’un montant de 2 980 € HT ; - de POWERMEDIA pour l’ordinateur de la bibliothèque d’un montant 382, 50 € HT ; - de SARL GERGAUD pour la sonorisation d’un montant de 2 657, 38 € HT ; - de DARTY pour un autre ordinateur de la bibliothèque montant de 833,33 € HT ; - d’EUREFILM pour du matériel informatique d’un montant de 469 € HT.
- de TBI pour l’infrastructure WIFI d’un montant de 2 523, 25 € HT.