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Procès Verbal - 8 PV 03 Novembre 2015
Procès Verbal - PV 06 02 18
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Nort-sur-Erdre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 18)
Thèmes du document : Budget, Banque, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 31 janvier 2018, s’est réuni
en séance ordinaire le mardi 06 février 2018, sous la Présidence de M. le Maire, salle du
Conseil, à 20h00.
PRESENTS :
MMES : Françoise PROVOST, Lydie GUERON, Aïcha METLAINE, Nathalie HERBRETEAU, Stéphanie TRELOHAN, Nathalie CALVO, Delphine GUERIN, Isabelle CALENDREAU, Marie-Noëlle PATERNOSTER, MYRIAM POUPART.
MM. : Yves DAUVE, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Cédric HOLLIER-LAROUSSE, Didier LERAT, Bertrand
HIBERT, Michel BROCHU, Pierrick GUEGAN, Carlos MC ERLAIN, Emilien VARENNE, Thierry PEPIN, Bruno
SARLET, Denys BOQUIEN.
ABSENTS :
Mme Delphine FOUCHARD a donné pouvoir à Mme Lydie GUERON,
Mme Anne SAVARY a donné pouvoir à M. Guy DAVID,
Mme Nathalie ROUSSEAU a donné pouvoir à M. Carlos MC ERLAIN,
M. Laurent ODIN,
Mme Reine YESSO EBEMBE,
Mme Charlotte COURTOIS.
Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER a été élue secrétaire de séance.
23 présents, 26 votants.
Assistaient au titre des services :
M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services,
M. Francis GOHON, Directeur des Moyens Généraux,
Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.
ORDRE DU JOUR :
1 Finances et Administration Générale
1.1 Rapport d’Orientation Budgétaire
1.2 Subventions aux associations 2018
1.3 Cotisations municipales 2018
1.4 Participation OGEC 2018
1.5 Répartition du produit des amendes de police
1.6 Fixation de l’indemnité d’éviction d’une parcelle agricole
1.7 Attribution du fonds de concours CCEG pour la médiathèque
1.8 Modification du tableau des effectifs
1.9 Création d’emplois intermittents
1.10 Création d’emplois saisonniers et occasionnels
2 Affaires foncières
2.1 Vente terrain communal – Beausoleil – M. RAOUL Noël 2
2.2 Vente terrain communal - la Provostière – Cts POQUEREAUD
2.3 Acquisition de la parcelle BB 27 Bassins d’Ardéa
3 Validation du tracé liaisons cyclables entre la voie verte Carquefou/Saint-Mars-la-Jaille, Châteaubriant et le Maine-et-Loire / Section entre Joué-sur-Erdre et Ligné
4 Demandes de subventions pour la construction d’un complexe sportif en lien avec le lycée public
5 Demande de subvention au titre du Contrat Territoire Région 2017-2020 pour l’aménagement des abords du lycée et équipements annexes
6 Convention RASED et participation exceptionnelle
7 Protection sociale complémentaire prévoyance
8 Convention 2018 EDENN : suivi sanitaire de l’Erdre
9 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation
9.1 Attribution consultation architecte d’intérieur pour le mobilier de la médiathèque 9.2 Emprunt
10 Comptes rendus de commissions
10.1 Commission Mobilités Voirie du 14 décembre 2017
10.2 Commission Sport Vie Associative du 17 janvier 2018
10.3 Commission Développement économique du 25 janvier 2018
10.4 Commission Finances du 29 janvier 2018
11 Questions diverses
11.1 Information sur le lycée public
11.2 Fermeture du commerce Carrefour Market
11.3 Compteurs Linky
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 12 décembre 2017.
Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la
séance du 12 décembre 2017.
1. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1.1 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1.2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018
1.3 COTISATIONS MUNICIPALES 2018
1.4 PARTICIPATION OGEC
1.5 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
1.6 FIXATION DE L’INDEMNITE D’EVICTION POUR UNE PARCELLE AGRICOLE 1.7 ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS CCEG POUR LA MEDIATHEQUE 1.8 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1.9 CREATION D’EMPLOIS INTERMITTENTS
1.10 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 3
1.1 Rapport d’orientations budgétaires
Monsieur le Maire rappelle que,
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel.
L’article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu modifier l’article L. 2312-1 du CGCT pour préciser le contenu du rapport du débat d’orientations budgétaires (DOB) :
« Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
L’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales résultant du décret n°2016- 841 du 24 juin 2016, précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
Ainsi, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport sur :
• Les orientations budgétaires dont les hypothèses de prévisions sont étayées en matière fiscale, de tarification, de subventions et sur les relations financières avec le groupement de rattachement.
• Les engagements pluriannuels envisagés basés sur les prévisions de dépenses et de recettes et les orientations en matière d’autorisation de programme.
• Les informations sur la structure et la gestion de l’encours de dette et le profil visé de l’encours pour la fin de l’exercice.
Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice budgétaire.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du 29 Janvier 2018, a pris connaissance du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 tel qu’il est présenté ce jour en Conseil Municipal, dont voici un extrait :
1. Analyse de la situation financière de la Commune
Au vu des premières analyses, l’exécution budgétaire 2017 a été maitrisée pour l’ensemble
des budgets. La Commune poursuit donc son désendettement afin de préserver ses marges
de manœuvres en vue des investissements futurs qui seront notamment liés à l’implantation
du lycée public.
Produit fiscal par habitant
Comme le montre le graphique suivant, le produit fiscal par habitant 2016 de la Commune de
Nort sur Erdre reste nettement inférieur à la moyenne des communes de la strate nationale. 4
En 2017, le produit fiscal /habitant s’établit à 406 €.
Niveau des taux de la fiscalité 2016
Ce tableau présente le niveau des taux de la fiscalité locale de Nort-sur-Erdre pour 2016 en
comparaison des taux moyens départementaux 2016 (pour toutes les communes du
département).
Taxe Taux 2016 Communal Taux moyen 2016
Départemental
Taux moyen 2016
National
Habitation 23.29 % 28.93 % 24.38 %
Foncier Bati 21.37 % 25.00 % 20.85 %
Foncier non Bati 63.08 % 54.49 % 49.31 %
Les taux de fiscalité votés en 2016 restent, pour la taxe d’habitation et la taxe foncier bâti,
inférieurs à la moyenne départementale et, pour la taxe d’habitation, très proche de la
moyenne nationale. Pour mémoire, les taux communaux 2017 ont été majorés uniformément
de 2 %. La marge de manœuvre sur les taux communaux reste faible par rapport aux taux
moyens de chacune des taxes et contraint à une gestion raisonnée des dépenses
communales afin de minimiser la pression fiscale sur les Nortais et limiter le recours à
l’emprunt.
Il n’est pas envisagé d’augmentation des taux d’imposition locale pour l’exercice 2018.
Eléments comptables 2016
A noter que pour 2017, le niveau de recettes de fonctionnement/habitant est de 1 120 €.
Comme le montre les différents tableaux ci-dessous, les recettes de fonctionnement restent
globalement inférieures à la moyenne nationale des communes de même strate de
population.
Il est à noter que pour la Commune de Nort sur Erdre environ :
- 37 % de ses recettes sont assurées par les impôts locaux (dont le revenu global reste
cependant nettement inférieur à la moyenne nationale).
- 22.34 % des recettes proviennent de la Dotation Globale de Fonctionnement (aide de l’Etat qui vient notamment compenser la faiblesse de nos bases fiscales), d’où des enveloppes budgétaires nettement supérieures à la moyenne nationale.
388 471
0
100
200
300
400
500
Val. Commune (€/habit.) 5
Recettes fiscalité locale (TH, TFB et TFNB cumulées) en Euro par habitant
Recettes dotations Etat (DGF, DSR, FPIC ( à partir de 2012, .. ) en Euro par habitant
Les frais de fonctionnement des services (dépenses globalisées au chapitre 011 « Charges
à caractère général ») s’élèvent à 205 € par habitant pour 2016 (ratio après retraitement des
différés de facturation 2015 sur 2016), en légère hausse par rapport à 2015 (202 € par
habitant).
Autofinancement des investissements 2016
En 2016, les capacités d’autofinancement restent, comme en 2015, supérieures à la
moyenne de la strate nationale. Deux explications à ces ratios positifs :
- La continuité de la politique de gestion des dépenses courantes de fonctionnement des services visant à la responsabilisation des services dans la détermination et l’utilisation des enveloppes budgétaires.
- L’absence de recours à l’emprunt depuis 2010 (soit 7 exercices comptables) permettant une diminution notable de l’endettement et de la charge de remboursement annuelle. Sur la période 2010 – 2014, la charge annuelle Capital + Intérêts a été réduite d’environ 100 000 €.
- En 2015, le remboursement anticipé d’un emprunt DEXIA (effectué en Septembre), a permis de réduire la charge annuelle de remboursement d’environ 66 000 € supplémentaires.
Capacité d'autofinancement nette en Euro par habitant
C.A.F nette : Excédent d’exploitation net année N – remboursement capital dette année N+1
0
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200
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400
500
600
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
NORT / ERDRE
Strate pop 5/10 000
Strate pop 10/20
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0
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150
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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
NORT / ERDRE
Strate pop 5/10 000
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NORT / ERDRE
Strate pop 5/10 000
Strate pop 10/20 000 6
Quelques données pour l’exercice 2017 :
Les comptes budgétaires sont clôturés pour l’exercice 2017 mais non définitifs car en cours
de contrôle avec les services de la Trésorerie de Nort sur Erdre. Les recettes fiscales,
arrêtées par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2017 à 3 436 113 €, ont finalement
été réalisées à hauteur de 3 509 372 €, soit 73 259 € de produit fiscal non prévu. Ces
recettes supplémentaires proviennent de régularisation d’impôts locaux sur exercices
antérieurs, régularisation suite à contrôles, reclassement de catégorie.
Globalement, le produit fiscal 2017 progresse de 6.36 % par rapport à 2016, dont :
- 0.4 % au titre de la revalorisation des bases par l’Etat
- 2.0 % au titre de la majoration des taux communaux 2017.
Selon les premières estimations, le produit fiscal 2018, à taux constant, pourrait être
supérieur d’environ 100 000 € par rapport au produit voté en 2017. A noter une revalorisation
prévisionnelle de +1.2% sur les bases pour 2018.
Depuis 2013, le ratio « encours de la dette par habitant » se situe sous la moyenne de la
strate nationale des communes de 5 à 10 000 habitants. En effet, au vu des comptes
administratifs provisoires, et pour la huitième année consécutive, il n’a pas été nécessaire de
recourir à l’emprunt pour l’équilibre des comptes d’investissement du Budget Principal.
La Commune a poursuivi en 2017 la politique de désendettement engagée depuis 2010, ceci
afin de permettre de conserver des capacités de recours à l’emprunt pour le programme de
travaux d’aménagement du Secteur LYCEE. Depuis 2007, ce ratio est en baisse constante
pour la Commune de Nort sur Erdre.
Capacité de désendettement
Pour information, le niveau d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir du ratio
appelé capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute (recettes réelles
de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) au montant de la dette restant
due en capital permet de répondre à la question « En combien d’années une collectivité
pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre
tout son autofinancement brut ? »
A la fin de l’exercice précédent, la Commune de Nort sur Erdre avait donc la capacité de
rembourser l’intégralité de sa dette en un peu moins de 3 ans, sous réserve d’y consacrer
l’intégralité des sommes dégagées au titre de l’autofinancement.
A titre de comparaison, le même ratio, calculé au vu du Compte Administratif 2010, indique
qu’à la fin de cet exercice, la Commune de Nort sur Erdre avait une capacité de
désendettement de 5.55 années.
Structure de la dette
La structure de la dette du budget général, à la fin de l’exercice 2017, se présente comme
suit (12 emprunts) :
Taux fixe : 8 emprunts. Le taux fixe moyen de ces emprunts est de 3.32 % (plus bas à 1.15
%, plus haut à 5.04 %).
Taux variable : 2 emprunts indexés sur EURIBOR ou TAM pour une dette en capital. 7
Taux fixes capés : 2 emprunts en taux fixe assorti de condition de révision de taux indexés
sur les marchés financiers.
Financements spécifiques :
- 1 prêt CAF (avance remboursable sans intérêts) accordé pour aide au financement du programme de construction « Restaurant le Berlingot ». Remboursement soldé en 2020.
- 1 prêt CDC (avance remboursable sans intérêts) accordé en 2015 au titre du préfinancement des attributions du FCTVA. Remboursement soldé en Avril 2018.
Cas particulier de l’emprunt de refinancement DEXIA :
L’emprunt structuré de refinancement de la dette auprès de DEXIA (emprunt à taux fixe 4.95
% capé assorti d’une formule de révision indexée sur le taux de l’Euribor 12 mois) fait l’objet
d’une surveillance de gestion particulière. Contracté en 2007, le remboursement de cet
emprunt s’achèvera en Décembre 2032
Extinction de la dette
A court terme (sur une période de 6 ans, de 2017 à 2022 inclus) les prévisions de la dette
actuelle du budget général s’établissent comme suit :
- Exercices 2018 à 2019 inclus : aucun emprunt n’arrive à échéance. Extinction en 2018 du remboursement de l’avance consentie par la CDC à hauteur de 160 000 €. - Exercice 2020 : solde au 31 Décembre de l’avance CAF pour financement du programme de construction « Restaurant le Berlingot » et de deux emprunts. Montant total des annuités de remboursement libérées : 135 895.74 € - Exercice 2021 : solde au 31 Décembre de deux emprunts.
Montant total des annuités de remboursement libérées : 24 897.46 €
Au vu de cet état prévisionnel d’extinction de la dette, il a été décidé d’avoir recours à
l’emprunt à hauteur de 2,5 millions d’Euros cumulés au cours de l’exercice 2018.
L’offre de la Caisse d’Epargne a été retenue et se détaille comme suit :
- Contrat sur 20 ans pour emprunt de 2,5 millions d’Euros à taux fixe 1.46 %, remboursable trimestriellement.
- Phase de mobilisation sur exercice 2018 sous forme de ligne de trésorerie (tirage et remboursement autorisé).
- Début d’amortissement du capital emprunté : 1er trimestre 2019. Cette condition, liée au solde en 2018 du remboursement de l’avance CDC (160 000 €) permet de maintenir la charge de remboursement de la dette 2019 à un niveau similaire à 2018. - Charge annuelle de remboursement (capital + intérêts) à compter de l’exercice 2019 : 160 815.63 €.
États des portages fonciers par la CCEG
Au 31 Décembre 2016, les portages fonciers assurés par la C.C.E.G. pour le compte de la
Commune de Nort sur Erdre sont les suivants :
- Parcelle YR 80, le Prutôt. Coût d’acquisition : 300 594 €.
Destination : réserve foncière.
Date échéance du rachat : 27/11/2019 8
- Parcelle AW 18, 12 Rue de la Guénardière. Coût d’acquisition : 105 000 € Destination : aménagements du Secteur Quartier Saint Georges.
Date échéance du rachat : 27/08/2020
- Parcelle AW 34, Rue Saint Georges. Coût d’acquisition : 78 500 €. Destination : aménagements du Secteur Quartier Saint Georges.
Date échéance du rachat : 02/11/2020
- Parcelle YP 22, Route d’Héric. Coût d’acquisition : 331 638 €
Destination : aménagements du Secteur Lycée.
Date échéance du rachat : 15/05/2027
- Parcelle YP 30, Route d’Héric. Coût d’acquisition : 206 898 €
Destination : aménagements du Secteur Lycée.
Date échéance du rachat : 22/05/2027
- Parcelle YP 31, Route d’Héric. Coût d’acquisition : 200 000 €
Destination : aménagements du Secteur Lycée.
Date échéance du rachat : 26/01/2020
- Parcelle YP 158, Route d’Héric. Coût d’acquisition : 100 000 €
Destination : aménagements du Secteur Lycée.
Date échéance du rachat : 08/07/2021
- Parcelle AX 205p, Rue François Dupas. Coût d’acquisition : 155 000 € Destination : réserve foncière
Date échéance du rachat : Convention non signée avec la CCEG
En 2017, le portage de la parcelle AX 249, 14 Place du Bassin a été racheté par la Ville pour
un montant total de 356 333.32 €, frais financiers et honoraires du notaire compris.
Frais de personnel
En 2017, et selon bilan établi par les Services Ressources Humaines et Finances, les
données Personnel Budget Principal et Budgets Annexes cumulés sont les suivantes :
- Effectif au 31 Décembre 2017 :
- 102 agents permanents (titulaires ou stagiaires)
- 12 agents sous contrat
- Équivalent temps plein : 92.91. Cette donnée ne comptabilise que les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les non titulaires recrutés sur emplois permanents. En conséquence, ne sont pas comptabilisés les contractuels sur emplois non permanents (renfort, saisonnier, remplaçant), les contrats aidés, les mises à disposition (CDG, ANCRE) et les apprentis.
- Charges de personnel de l’exercice (tous budgets et statuts confondus, y compris mise à disposition) : 4 229 579 € (dépenses réelles – remboursements maladie, contrats aidés, vacations pompiers)
- Part des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement au 31 Décembre 2017 :
- Selon méthode Chambre Régionale des Comptes : 55.68 %
- Dép. « personnel »/Dép.réelles – (comptes 6419 et 6459): 53.1 % (50,82% en 2016)
- Subventions et refacturations de frais de personnel :
- Rythmes scolaires : 62 070 €
- Refacturation frais AJICO / RAM 47 400 €
- Créations de poste en 2017 :
- Police municipale : création d’un poste policier Municipal au 01/2017 9
- Bibliothèque : création d’un emploi à 17 h 30 hebdomadaire au 01/01/2017 - Accueil : formalités administratives : création d’un emploi 7/35ème au 01/09/2017 - Espaces Verts : création d’un poste pourvu le 30 Mars 2017.
- Enfance : création d’un poste d’Agent d’Animation 6.60/35ème au 01 Février 2017. - Taux d’absentéisme : taux calculé à 6.49 % pour les titulaires – stagiaires
2. Les perspectives pour l’exercice 2018
2.1- Évolution des emplois permanents
Direction Administration Générale :
- Prolongation par voie contractuelle du poste de chargée de communication suite à renouvellement de la disponibilité de l’agent titulaire du poste.
- CCAS et Accueil : adaptation des quotités de travail avec optimisation des plannings des agents concernés.
Direction des Services Techniques :
- Service Bâtiment : non remplacement d’un agent d’entretien spécialité peintre suite à détachement du titulaire du poste.
Direction Culture Tourisme Vie Associative :
- Médiathèque : création d’un poste d’assistant de conservation à temps complet pour la direction de la médiathèque et mutation interne du Régisseur Général Cap Nort à 50 % de son temps de travail
- Culturel : création d’une régie logistique (sans recrutement) à Cap Nort.
Direction Scolaire Sport Enfance Jeunesse :
- Restaurant Scolaire : nomination d’un adjoint technique suite remplacement d’un agent en retraite depuis début 2017.
- École Maternelle : risque de suppression d’une classe à la rentrée 2018/2019.
2.2- Recrutement saisonniers, remplaçants, agents temporaires et stagiaires, mise à
disposition :
- CTM / Tourisme : reconduction d’emplois saisonniers et temporaires identiques à 2017.
- Médiathèque : renfort exceptionnel pendant 9 mois (déménagement, préparation des commandes et installation collections)
- Service Culturel : renfort par recours aux intermittents spectacles à hauteur de 1 265 heures pour 2018 (saison culturelle et Jeudis du Port cumulés).
- Enfance et Jeunesse : réflexion en cours sur les modalités de renfort à l’Accueil de Loisirs (ALSH) pendant les vacances scolaires.
Dispositions règlementaires pour 2018 :
- Augmentation des cotisations salariales CNRACL (cotisations retraites) de 10.29 % à 10.56 %.
- Revalorisation du SMIC : au 01 Janvier 2018 (9.76 € à 9.88 € brut / heure). - CPAM : taux de cotisation accident de travail et maladie professionnelle déterminé selon sinistralité. En baisse de 1.59 à 1.42 %.
- Suppression de la cotisation salariale exceptionnelle de solidarité 1 %. - Hausse de la cotisation salariale CSG de 1,7 point (9,2 % contre 7,5 %) et mise en place d’une indemnité compensatrice tenant compte de la hausse de la CSG. - Baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie du régime des fonctionnaires (9,88 % contre 11,50 % en 2017). 10
- Suppression de la cotisation salariale maladie des agents du régime général (0,75 %) et augmentation de la cotisation patronale (13,00 % contre 12,89 %) - CNAS : augmentation de la cotisation par agent à compter du 01 Janvier 2018 pour un actif (205.00 € contre 201.45 € en 2017).
- Point d’indice de traitement : pas de revalorisation pour 2018.
- Réforme statutaire PPCR : report des mesures de 2018 à 2019.
- Jour de carence : rétablissement au 01/01/2018 suite à Loi de Finances. - Baisse du nombre de contrats aidés alloués aux collectivités locales entrainant la non-reconduction de contrats en cours et les aides à l’embauche
2.3 – Perspectives 2018
2.3.1 : Organisation comptable des services :
Le Service Finances reconduira en 2018 les protocoles de traitement comptable et suivis
budgétaires mis en place depuis octobre 2017, à savoir :
- Centralisation des demandes d’achat, bons de commande, devis de tous les services municipaux.
- Mise à la signature (élus ou Directeur Général des Services selon la nature et le montant des dépenses).
- Saisie informatique des engagements comptables (avec rattachement des pièces justificatives) après validation et transmission des documents visés au service demandeur pour commande de fournitures ou mise en œuvre de prestations. - Validation du service fait autorisant le règlement des factures par le service à l’origine de la commande.
En 2018, le cycle budgétaire est prévu de la façon suivante :
- Le budget Primitif sera l’unique document retraçant les prévisions budgétaires pour l’ensemble de l’exercice 2018. Voté fin Mars, il reprendra également les résultats de l’exercice 2017 ainsi que les crédits de report.
- Des décisions modificatives pourront être prises pour ajustement en cours d’année. En raison de l’incertitude importante portant sur le niveau des dotations d’Etat (voir développement dans le paragraphe 3.2.2), il est envisagé la possibilité, dès la notification des dotations définitives 2018 (prévue dans le 2ème trimestre 2018), d’une décision modificative à la fin du mois de Juin afin d’ajuster au plus proche les prévisions du Budget Primitif.
2.3.2 Section de fonctionnement
Le Service Finances procède actuellement à des prospectives et simulations financières au
titre de la préparation des Budgets Primitifs 2018 Budget Principal et Budgets annexes.
Concernant les prévisions budgétaires de fonctionnement, et en application des directives
communiquées aux Services Municipaux dans la lettre de cadrage du 25 Octobre 2017, il
sera pris en compte les éléments suivants :
- Dépenses de fonctionnement des services : à évaluer sur la base d’une projection du réalisé 2017 avec application d’une perspective de baisse de l’ordre de 2 % des dépenses réelles (hors personnel et énergie), objectif d’économies budgétaires destinées à augmenter les capacités d’investissement annuelles.
- Axes de travail principaux pour 2018 :
- Evolution maitrisée des dépenses de personnel (régulation des heures supplémentaires et des astreintes).
- Gestion différenciée de l’éclairage public (objectif de performance et d’économies) 11
- Optimisation des coûts de télécommunication après mise en concurrence des opérateurs.
- Pour tous les budgets annexes, refacturation des frais de personnel supportés par le Budget Principal en fin d’exercice.
- Gel de la subvention d’équilibre pour le Budget Animations Festivités Culture et transfert intégral des frais de personnel relevant de ce service (rémunérations de la secrétaire administrative de ce service).
- Recettes : optimisation des recettes et recherches de recettes nouvelles. - Axes de travail principaux pour 2018 :
- En investissement, étude sur la mise en œuvre d’une taxe d’aménagement majorée liée notamment aux conditions de stationnement dans l’hyper centre. - En fonctionnement, optimisation des tarifs et conditions de calcul de la redevance d’occupation du domaine public pour travaux.
Concernant les dotations d’Etat et recettes fiscales, compte tenu des dispositions de la Loi
de Finances 2018 (votée le 30 décembre dernier), les estimations sont complexes et vont
nécessiter, pour la préparation du Budget Primitif, la stricte application du principe de
prudence dans la sincérité budgétaire.
En conséquence, il est proposé d’élaborer le Budget Primitif 2018 sur la base des niveaux de
dotations d’Etat perçues en 2017, soit environ, 2,2 millions d’Euros (cumul DGF, DSR, DNP
et FPIC).
2.3.3 Section d’investissement
Programme Pluriannuel APCP Aménagements du secteur du futur lycée
Les crédits de paiements ouverts par délibération du 12 Décembre 2017 pour l’exercice
2018 seront repris au budget, soit 2 829 000 €.
Pour rappel, ce programme, ouvert en 2017, doit s’exécuter jusqu’en 2021 selon les crédits
budgétaires suivants (référence délibération n° D1712116) :
Montant de l’autorisation de paiement : 10 952 500 € TTC
Ventilation pluriannuelle des crédits de paiement (en valeur TTC)
2017 2018 2019 2020 2021
200 000 € 2 829 000 € 3 984 000 € 3 446 000 € 493 500 €
L’exécution des crédits de paiement 2017 s’est établie comme suit :
- Crédits budgétaires ouverts : 200 000.00 € TTC
- Mandatements effectués : 86 561.04 € TTC
- Engagements au 31/12/2017 : 153 398.03 € TTC
Au budget Primitif 2018, seront inscrits :
- les crédits nécessaires au remboursement du capital des emprunts : 606 000 €
- les crédits reportés (RAR) 2017 sur 2018 pour les opérations ou engagements en cours au
31 Décembre, soit : 12
- En dépenses : 1 858 350 €
- En recettes : 609 477 €
Pour mémoire, programmes ou opérations en cours, pour les principales :
- Étude schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales
- Étude sur Marais de la Guénardière (diagnostic et plan de gestion)
- Remplacement véhicule multibennes suite à sinistre
- Travaux de construction de la médiathèque
- Travaux d’aménagement de la Salle des Loisirs
- Travaux d’investissement sur diverses constructions
- Travaux de voirie Route d’Issé
- Travaux d’investissement sur diverses voiries et réseaux d’éclairage public
- les crédits correspondant à de nouveaux investissements dans la limite des capacités
d’autofinancement dégagées sur la section de fonctionnement. Il est ainsi envisagé d’inscrire
des enveloppes budgétaires pour :
- Médiathèque : - aménagement des abords 30 000 €
- informatique 110 000 €
- mobilier 206 500 €
- fonds documentaires 260 000 €
- Salle des Loisirs - tx amélioration énergétique 450 000 €
- Collège P Doumer : Maitrise œuvre aménagement 46 000 €
- Route Issé : - Crédits complémentaires 136 000 €
- Lot. Des Castors : - réfection voiries et réseaux 305 000 €
2.2.4 Budgets annexes
Les chiffres communiqués ci-dessous sont donc susceptibles d’ajustements avant le vote
des Comptes Administratifs prévu fin Mars.
PORT FLUVIAL
Budget présentant un résultat provisoire positif de 35 484.79 € (exploitation +
investissements), sans recours à l’emprunt ou à subvention d’équilibre.
Report de crédits d’investissement : tx secteur Poupinière pour 25 859 €
En dépenses de fonctionnement, afin d’identifier précisément les charges réelles incombant
à ce budget annexe, les salaires des agents intervenant dans la gestion du Port Fluvial
(Capitaine du Port et saisonniers) ont été affectés en totalité sur ce budget.
GARENNE VILLAGE
Budget présentant un résultat provisoire positif de 58 045.74 € (exploitation +
investissements), sans recours à l’emprunt ou à subvention d’équilibre.
Montant des travaux réalisés en 2017 : 61 684.67 €
Pour le budget 2018, le recouvrement des loyers des locataires permettra de couvrir
l’ensemble des dépenses de ce budget, remboursement de la dette compris, et dégager une
capacité d’autofinancement des investissements vraisemblablement similaire à 2017
(environ 40 000 €). Les programmes de travaux sont en cours de définition. 13
ASSAINISSEMENT
Budget présentant un résultat positif global 2017 de 874 654.05 €, (exploitation +
investissement hors balance des reports de crédits d’investissement).
En M49, les dotations nettes aux amortissements, à passer sur l’intégralité du patrimoine,
pèsent particulièrement sur la section de fonctionnement. L’épargne doit au moins leur être
égal. En l’espèce, au regard des estimations de résultat pour 2017, on peut constater une
bonne couverture des dotations nettes aux amortissements.
Les engagements relatifs aux travaux de la station d’épuration ainsi que la subvention de
l’Agence de l’Eau sont intégrés dans les reports sur 2018.
Pour 2018, les principales dépenses porteront :
Sur les programmes en cours :
- Solde des travaux d’assainissement du programme 2016 – 2017 (Rue du Bassin, Rue du Maquis, Rue Cognac-Jay, village de la Poupinière).
- Travaux d’extension de la capacité de traitement de la station d’épuration : études et début de la phase opérationnelle.
Sur de nouvelles opérations à définir :
- Création du réseau Eaux Usées Route d’Héric pour la desserte du secteur du lycée (213 000 € TTC).
Pour mémoire, en application des règles de la Comptabilité Publique, le budget
Assainissement (relevant de la catégorie Etablissement Public et Commerciaux) est
strictement autonome par rapport au Budget Général. Il n’y a donc pas de subvention
d’équilibre possible en fin d’exercice budgétaire, ce budget devant impérativement s’auto-
équilibrer soit par ses ressources propres, soit par recours à l’emprunt.
ANIMATIONS – FESTIVITES – CULTURE
Le budget 2017 a été exécuté à hauteur de 473 508.59 € (dépenses de fonctionnement et
investissement cumulées) pour une prévision globale de 538 990 €, soit un taux de
réalisation de 87.85 %.
Au sein de ce budget, la ventilation analytique du réalisé en fonctionnement est la suivante :
Dépenses propres aux manifestations culturelles :
223 324.82 € soit 54.21 % des dépenses annuelles.
Assainissement
Épargne brute 705 196,19
Couverture des dotations nette
aux amortissements par l'épargne 1,33
Encours de dette au 31 décembre 2017 1 087 805,60
Capacité de désendettement 1,54 14
Dépenses propres au fonctionnement de Cap Nort et service Culturel :
188 623.17 € soit 45.79 % des dépenses annuelles.
Ces proportions sont sensiblement identiques à celles de l’exercice 2017.
La participation du Budget Ville est arrêtée à 285 210.11 € contre une prévision initiale à 351
725 € (soit un taux de réalisation de 81.09 %). A l’échelle du Budget Général, cette
subvention destinée à l’équilibre du Budget Animations – Festivités – Culture représente
3.86 % des dépenses réelles de l’exercice 2017.
Pour le budget 2018, les perspectives reposent sur une élaboration du budget annuel avec
une subvention d’équilibre du budget général constante depuis 2014. L’objectif pour le
Service Culturel est de rechercher notamment de nouvelles recettes et partenariats pour le
financement des projets d’animation (Rendez vous de l’Erdre et saison culturelle).
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
L’exécution budgétaire 2017 se solde par une subvention d’équilibre du Budget Général
arrêtée à 60 000 €uros pour une prévision budgétaire initiale de 100 000 €. Le résultat
budgétaire global 2017 est positif à hauteur de 4 184,36 €.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRé) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2313-1 ; D 2312-3 ;
Vu la présentation en Commission des Finances réunie le 29 Janvier 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 et de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2018.
1.2 Subvention aux associations 2018
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre de la détermination des Subventions aux Associations pour l’exercice budgétaire 2018, la Commission Vie Associative (pour toutes les associations hors celles à vocation scolaire), le Service Enfance Jeunesse (pour les associations à caractère scolaire uniquement) et le Bureau Municipal (pour les demandes de subventions à caractère exceptionnel) ont examiné les demandes d’attribution de subventions pour 2018 et émis les principes généraux d’attribution suivants :
- Pour les subventions des associations à caractère sportif ou culturel, critères d’attribution inchangés par rapport aux exercices précédents (calcul de la subvention selon effectifs et encadrement de l’association). Proposition de gel de la valeur du point (inchangée depuis 2014 à 4.28 €). 15
- Pour les subventions aux associations à caractère scolaire, attribution d’un montant par élève Nortais scolarisé. Proposition de gel de la valeur de ce montant.
- Pour les subventions diverses non soumises à critère spécifique, attribution de la subvention de base appliquée aux associations sportives ou culturelles. Proposition de gel du montant de cette subvention de base à 201 €.
Monsieur le Maire rappelle également que selon les dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sont illégales les délibérations approuvées par un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
En conséquence :
- les conseillers municipaux exerçant des fonctions de Président d’associations subventionnées pourront assister aux débats de l’assemblée mais seront invités à sortir de la salle au moment du vote des subventions par le Conseil Municipal. - Les conseillers municipaux membres de bureaux associatifs pourront assister aux débats mais ne pourront prendre part au vote du Conseil Municipal.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du 29 Janvier 2018, a pris connaissance de la liste des propositions de subventions aux associations 2018 tel qu’elle est présentée ce jour en Conseil Municipal.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-11 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 29 Janvier 2018 tenant compte des avis des Commissions « Vie associative » et « Développement économique » en date du 17 et du 25 janvier 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
M. Emilien Varenne, M. Pierrick Guégan, M. Carlos Mac Erlain et Mme Stéphanie Trélohan ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE comme suit le montant des subventions 2018 allouées aux associations :
ASSOCIATION Subventions 2018
ASSOCIATIONS SPORTIVES (calcul selon effectifs)
NAC Aïkido 246,00 €
NAC Aviron 220,00 €
NAC Baby Foot 205,00 €
NAC Badminton 897,00 €
NAC Basket 2 658,00 €
NAC Course à pied 346,00 € 16
NAC Cyclotourisme VTT 484,00 €
NAC Escalade 556,00 €
NAC Football 4 785,00 €
NAC Gymnastique 1 515,00€
NAC Gymnastique Entretien 289,00 €
NAC Hand Ball 1 338,00 €
NAC Hapkido 331,00 €
NAC Jonglage 363,00 €
NAC Judo 1 263,00 €
NAC Multi-sports adultes 249,00 €
NAC Musculation 438,00 €
NAC Nautique CK NAC 351,00 €
NAC Pétanque 330,00 €
NAC Randonnée Pédestre 268,00 €
NAC Tennis 1 449,00 €
NAC Tennis de Table 764,00 €
NAC Volley 242,00 €
NAC Yoga 432,00 €
N.A.C. Administration Association 2 000,00 €
N.A.C. Formation (arbitrage) 1 600,00 €
NORT Moto Club 246,00 €
EQUI NORT 201,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 24 066,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES (calcul selon effectifs)
Académie Artistique 609,00 €
Amis de l'Orgue 201,00 €
Batuca Nort 284,00 €
C'COMME 617,00 €
Chorale 227,00 €
Ecole de Danse 2 760,00 €
Nort West Country 219,00 €
Groupe Celtique 250,00 €
Harmonie St Michel fonctionnement 2 179,00 €
Honort 201,00 €
Nort en Scène 567,00 €
Scèn'Eclose 212,00 € 17
Atelier De Fil et d’Aiguilles 364,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 690,00 € ASSOCIATIONS LIEES AU DOMAINE SCOLAIRE (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES)
A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 4 674,00 €
A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 263,00 €
A.S.S.U. Paul Doumer 201,00 €
Foyer Socio Educatif Paul Doumer 1 557,00 €
Association sportive collège St Michel 201,00 €
APEL Ste Jeanne D'arc 201,00 €
Ass familiale du Lycée Erdre 201,00 €
FCPE Conseil Local Paul Doumer 201,00 €
A.P.M.S. Sablonnaie et Marais 201,00 €
FCPE Conseil Local Sablonnaie 201,00 €
Amicale Laïque 709,00 €
Asso Pour un lycée public à Nort sur Erdre 201,00 €
SUBVENTIONS SPECIFIQUES ARBRE DE NOEL ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 669,00 €
A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 319,00 €
APEL Ste Jeanne D'arc 634,00 €
TOTAL DOMAINE SCOLAIRE 10 433,00 €
ASSOCIATION SERVICES SOCIAL - SANTE - SOLIDARITE – CITOYENNETE
A.D.T. (Aide à Domicile) 319,00 €
A.D.M.R. (Antenne de Nort sur Erdre) 491,00 €
A.C.S.I.R.N.E. (soins infirmiers) -
Alcool Assistance (Croix d'Or) 201,00 €
Amicale des Donneurs de Sang 201,00 €
Bouchons d'Amour 201,00 €
Ligue cancer Antenne Nort / Erdre 201,00 €
Protection Civile Antenne Nort 44 731,00 €
Jimmy dans l'Autre Vie -
Accidentés du travail (F.N.A.T.H.) 201,00 €
Souvenir Français 201,00 €
U.N.C.- A.F.N. 201,00 €
Entreparentaise 201,00 €
France Adot 201,00 €
Solidarité Femmes 201,00 € 18
TOTAL SERVICES 3 551,00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES ANIMATION
Nort Associations (fonctionnement) 20 400,00 €
Nort Associations (frais abonnement logiciel salaires) 1 536,00 €
Comité de Jumelage (fonctionnement)
6 378,00 €
Comité Jumelage (partenariat non affecté)
Comité des Fêtes feu d'artifice 2015 5 500,00 €
Ecole de Musique (fonctionnement) 9 995,00 €
Association Les Vitrines Nortaises 201,00 €
Association Cornélia 201,00 €
TOTAL ASS. DIVERSES ANIMATION 44 010,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 90 750,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
ADAPEI 250,00 €
Ligue contre Cancer 400,00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 400,00 €
Vitrines Nortaises 2 750,00 €
Ass. TOUCH’DANSE 190,00 €
HENTOU BREIZ ( M. ANEZO ) 150,00 €
HENTOU BREIZ BRO MEZ 201,00 €
NAC Pétanque 330,00 €
Amis de l’Orgue 300,00 €
APPEL Sainte Jeanne d’Arc 400,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 371,00 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 96 121,00 €
- FIXE comme suit les modalités de versement des subventions :
Subvention d’un montant inférieur à 1 500 € : versement en une seule fois au cours du 2ème trimestre de l’exercice.
Subvention d’un montant supérieur à 1 500 € : versement en deux fois : o Acompte de 60 % au 2ème Trimestre de l’exercice
o Solde avant la fin du 3ème Trimestre de l’exercice 19
Subvention d’un montant supérieur à 10 000 € : versement selon échéancier établi pour chaque association concernée.
Subvention exceptionnelle : versement en une seule fois au cours du 2ème trimestre de l’exercice.
1.2 Cotisations municipales 2018
Monsieur le Maire rappelle que,
La Ville adhère à différents Organismes de coopération intercommunale, gérés sous forme associative. A ce titre, la Commune apporte son aide financière, moyennant le versement de cotisations annuelles.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du 29 Janvier 2018, a pris connaissance et rendu un avis favorable au tableau des cotisations 2018 tel qu’il est présenté ce jour en Conseil Municipal.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 29 Janvier 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le versement des cotisations 2018 telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous :
Organisme Cotisation 2018
Fédération Française Stations Vertes 2 757.00 €
Association Maires 44 2 194.29 €
C.A.U.E. 320.00 €
Féd Départ Group Déf Organ Nuisibles 750.00 € (provision)
A.D.I.C.L.A. 1 470.16 €
Asso Française Conseil Communes et Régions d’Europe 617.00 €
S.P.A. CARQUEFOU 1 000.00 €
Redevance Animation Sportive (0.60 € par habitant en 2016) 5 300.00 € (provision)
CAP VERT 200.00 €
Fondation du Patrimoine 300.00 €
Comité du Souvenir du Maquis de Saffré 201.00 €
Association Petites Villes de France 809.29 €
Agence pour Développement Régional du Cinéma 135.00 €
TOTAL 2017 16 053.74 €
1.3 Participation OGEC
Monsieur le Maire rappelle que, 20
Conformément aux termes de la convention de forfait communal signée le 27 décembre
2007 entre la commune de Nort-sur-Erdre et l’O.G.E.C. Saint-Christophe, la commune s’est
engagée à participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves scolarisés en niveau
primaire à l’école Sainte Jeanne d’arc. Cette prise en charge se limite aux élèves dont les
parents sont domiciliés à Nort-sur-Erdre.
La participation est fixée en référence au coût d’un élève de l’école publique pour 2017. Les
effectifs scolaires sont déterminés en application de l’article 4 de ladite convention (effectifs
réels retenus pour l’école privée, effectifs moyens lissés sur 3 exercices pour l’Ecole
Publique).
Les différents éléments de calcul du forfait, préparés par le service Enfance Jeunesse ont
été communiqués aux représentants de l’OGEC lors de la rencontre qui a eu lieu le 15
janvier dernier.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée entre la Ville et l’OGEC Saint-Christophe en date du 27 décembre
2007 ;
Considérant pour 2018, que la participation de la commune se détaille ainsi :
Scolarité Maternelle
Coût d’un élève Maternelle publique 2017 : 1053,31 €
Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 150
Montant de la participation maternelle : 157 996,50€
Scolarité Elémentaire
Coût d’un élève Primaire public 2017 : 263,77€
Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 278
Montant de la participation élémentaire : 73 328,06€
Montant total de la participation 2018 : 231 324,56€
Considérant, comme les années précédentes, que cette participation sera versée selon
l’échéancier suivant :
- 1er tiers en février
- 2ème tiers en mai
- Solde en septembre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le versement de la participation communale à l’OGEC Saint-Christophe, à
hauteur de 231 324,56 € pour l’exercice 2018, ainsi que l’échéancier de paiement.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits dans le Budget Primitif
« Budget Général » 2018. 21
- fait référence au coût d’un élève détaillé ci-dessus, pour le niveau maternelle d’une
part et élémentaire d’autre part, pour solliciter d’éventuelles participations des
communes de résidence des élèves scolarisés aux écoles publiques dans le cadre
d’une dérogation scolaire valablement approuvée.
1.4 Répartition du produit des amendes de police
M. le Maire rappelle que,
La Commune a décidé d’aménager en 2018 un itinéraire sécurisé de 1 590 mètres de long, situé route d’Issé (RD 69) pour les usagers les plus vulnérables, à savoir les piétons et les cyclistes.
Descriptif des aménagements prévus :
• Création d’un plateau surélevé au niveau du carrefour entre le lotissement de la Verrière et la route d’Issé destiné à ralentir la vitesse des véhicules et à sécuriser la traversée des modes doux ;
• Création d’une liaison douce de 3 ml de large en site propre sur la majorité de l’itinéraire ;
• Sécurisation d’une traversée piétons-cycles par la mise en place d’un mât d’éclairage solaire ;
• Création de « chaucidoux », encore appelés « chaussées à voie centrale banalisée » (CVCB) sur la portion de l’itinéraire située en agglomération ;
• Création d’une écluse destinée à faire ralentir les véhicules et à sécuriser la traversée piétonne au niveau du carrefour entre la route d’Issé et la rue de la Croix Rouillard ;
Mme Isabelle CALENDREAU souhaite connaître la longueur de voirie sur laquelle le
« chaucidoux » sera aménagé.
M. Cédric HOLLIER LAROUSSE répond que le « chaucidoux » s’étendra du croisement de la
route de Nozay au lotissement de la Verrière.
M. Denis BOQUIEN demande si l’aménagement d’une écluse est prévu.
M. Cédric HOLLIER LAROUSSE indique qu’une écluse sera aménagée en face de Terrena à la
sortie de la Croix Rouillard. Il précise que le chantier démarre début mars.
ESTIMATION des travaux :
Montant HT : 232 826.75 € HT soit 279 392,10 € TTC
Vu le décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 précisant que les amendes de police doivent concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de circulation et de la sécurité routière,
Considérant le courrier du Conseil Départemental en date du 11 janvier 2018,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’engagement sur 2018 des travaux de la Route d’Issé pour un montant estimé à 232 826.75 € HT,
- dit que les crédits correspondants feront l’objet d’une inscription dans le cadre du Budget primitif pour 2018,
- sollicite le versement d’une subvention au taux maximal au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017. 22
1.5 Fixation de l’indemnité d’éviction pour une parcelle agricole
Monsieur le Maire rappelle que,
Par délibérations n° D1609080 et D1609081du 27 Septembre 2016, le Conseil Municipal avait validé l’acquisition des parcelles YP 22 (propriétaire Mme JOUON DES LONGRAIS) et YP 30 (propriétaire Mme CEBILE), parcelles situées dans le périmètre d’implantation du futur lycée et de ses équipements.
La SCEA de LANDEBROC, exploitant de ces parcelles, a sollicité une indemnité d’éviction, en application des textes réglementaires en vigueur (prise en compte du fait que la parcelle YP 22 était exploitée sous le régime d’un bail à long terme, détermination de l’indemnité conforme au protocole départemental indemnitaire de Décembre 2015, évaluation du préjudice par la Chambre d’Agriculture).
Après négociations, un accord a été trouvé entre la Ville et la SCEA de LANDEBROC, accord validé et signé des deux parties fin décembre 2017.
Le montant total de l’indemnité d’éviction s’élève à 49 620.77 € pour une superficie impactée de 6.1952 ha, soit une indemnité de 8 009.55 € / ha.
Afin de permettre la mise en règlement de cette indemnité, M. NEVEU, Trésorier Municipal, sollicite une délibération complémentaire approuvant ce montant. En effet, si les délibérations initiales du 27/06/2016 prévoient que le Conseil Municipal autorise le Maire à proposer et fixer un montant d’indemnité d’éviction, il importe également que le Conseil Municipal acte et approuve par délibération le montant exact de cette indemnité.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du 29 Janvier 2018, a pris connaissance de ces informations et émis un avis favorable.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu les délibérations n°D1609080 et D1609081 du 27 Septembre 2016 portant acquisitions des parcelles YP 22 et YP 30,
Vu la négociation menée entre la Ville et la SCEA de LANDEBROC et l’accord écrit en découlant visé des deux parties en date du 22 décembre 2017 ;
Considérant les observations faites par le Trésorier Municipal sollicitant une délibération approuvant le montant exact de l’indemnité d’éviction à verser à la SCEA de LANDEBROC ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du montant de l’indemnité d’éviction à régler à la SCEA de LANDEBROC, indemnité négociée et arrêtée à la somme de 49 620.77 Euros TTC,
- DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires au règlement de cette indemnité seront inscrits au Budget Primitif 2018, au compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion »,
- PREND ACTE de la mise en règlement de cette somme par anticipation au vote du Budget Primitif 2018. 23
1.6 Attribution du fonds de concours CCEG pour la médiathèque
Monsieur le Maire expose que,
Le bilan financier prévisionnel du projet de la médiathèque est le suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Maitre d’œuvre 224 346 DRAC DGE 845 949 Etudes diverses 12 000 DRAC 2ème tranche 62 958 Missions SPS CT 15 312 Contrat de ruralité 45 000 Honoraires 251 658 3 750 Travaux fibres optique 4 285.5 100 000 Marché de Travaux 1 840 130.4 100 000 Provisions aléas de chantier 184 012.8 Fonds de concours CCEG 250 000 Travaux VRD 60 000 Subventions 1 407 657 Travaux 2 088 429.7 FCTVA 438 830.34 Sécurité incendie 2 400
Mobilier/signalétique 220 815.6 Autofinancement commune 828 654.96 Equipements informatique 108 000
Equipement téléphonique 3 840
Equipements 335 055.6
TOTAL 2 675 142.3 TOTAL 2 675 142.3
Après avoir entendu ce rapport,
Vu l’attribution, lors de son Conseil communautaire du 06 décembre 2017, d’un fonds de concours (250 000€) de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la construction de la médiathèque de Nort-sur-Erdre,
Vu l’article L 5214 – 16V du Code général des collectivités territoriales définissant les critères d’attribution des fonds de concours,
Considérant le règlement d’attribution adopté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours communautaire d’un montant de 250 000 € pour la construction de la médiathèque de Nort-sur-Erdre.
1.7 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose que,
Dans le cadre de la gestion des emplois au sein du restaurant scolaire (départ en retraite d’un agent au 1er janvier 2017) et au regard de son organisation, la création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (25.5/35ème) est nécessaire. L’agent sera chargé de la distribution et du service des repas, de l’entretien et la propreté du restaurant scolaire.
Par ailleurs, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, et sous réserve de l’avis favorable du Comité technique suite à la réunion du 2 février 2018, M. Le Maire propose de supprimer les postes suivants :
• Suite à départ en retraite
- 1 poste d’Attaché principal à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 30/35ème - 2 postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet 24
- 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’ASEM principal 1ère classe à temps non complet 33,35/35ème - 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 26,31/35ème - 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 31,50/35ème - 1 poste d’ASEM principal 2ème classe à temps non complet 33,35/35ème • Suite à mutation au 1er novembre 2017:
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet
• Pour régularisation :
- 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 8,35/35ème sans affectation et sans objet
- 1 poste d’Agent social à temps non complet 21,84/35ème créé lors de la municipalisation de la halte-garderie et non pourvu jusqu’à ce jour (doublon)
M. Bruno SARLET remarque que le total des emplois pourvus est 105 et non 104 comme indiqué dans le tableau.
M. Yves DAUVE, après calcul, constate qu’effectivement il y a une erreur du fait du détachement d’un agent, le nombre d’emploi pourvu est ramené à 104.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du Comité technique en date du 2 février 2018,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, d’une part, les besoins du service « restaurant scolaire », et d’autre part, l’évolution des emplois,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet 25,50/35ème ;
- approuve la suppression des postes suivants :
- 1 poste d’Attaché principal à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 30/35ème - 2 postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’ASEM principal 1ère classe à temps non complet 33,35/35ème - 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 26,31/35ème - 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 31,50/35ème - 1 poste d’ASEM principal 2ème classe à temps non complet 33,35/35ème - 1 poste d’Adjoint d’animation à temps complet
- 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 8,35/35ème
- 1 poste d’Agent social à temps non complet 21,84/35ème ;
- approuve le nouveau tableau des effectifs comme suit à compter du 1e mars 2018 : 25
GRADES
Emplois
créés
Emplois
Pourvus
AGENTS PAR FILIERE / GRADE
Directeur Général des Services 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal 3 3
Attaché Territorial 4 4
Rédacteur principal 1ère classe 3 3
Rédacteur principal 2ème classe 2 2
Rédacteur 3 2
Adjoint administratif principal 1ère classe 3 3
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3
Adjoint administratif principal 2ème classe TNC (28/35) 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe TNC (17,5/35) 1 1
Adjoint administratif 4 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef 1 1
Gardien brigadier 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal 1 1
Ingénieur 1 1
Technicien 1 1
Agent de Maîtrise Principal 1 1
Agent de Maîtrise 4 4
Adjoint technique principal 1ère classe 5 5
Adjoint technique principal 2ème classe 11 10
Adjoint technique principal 2ème classe TNC (33/35) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe TNC (30/35) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe TNC (20,25/35) 1 1
Adjoint technique 7 7
Adjoint technique TNC (33,35/35) 1 1
Adjoint technique TNC (30/35) 1 1
Adjoint technique TNC (28/35) 1 1
Adjoint technique TNC (25,50/35) 1 1
Adjoint technique TNC (21/35) 1 1
Adjoint technique TNC (2/35) 1 1
FILIERE SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal à temps complet 1 1
Assistant socio-éducatif à temps complet 1 1
ATSEM principal 2ème classe TNC (33,35/35) 5 5
Educateur principal de jeunes enfants 1 1
Agent social TNC (33,87/35) 1 1
Agent social TNC (31,61/35) 1 1
Agent social TNC (28/35) 1 1
Agent social TNC (26/35) 1 1
Agent social TNC (21,84/35) 1 0
Agent social TNC (20/35) 1 1 26
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe TNC (30/35) 1 1
Auxiliaire puériculture principal 2ème classe 1 0
Auxiliaire puériculture principal 2ème classe TNC (28/35) 1 1
Auxiliaire puériculture principal 2ème classe TNC (16,66/35) 1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur 2 2
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1
Adjoint d'animation 5 5
Adjoint d'animation TNC (30/35) 3 3
Adjoint d'animation TNC (28/35) 1 1
Adjoint d'animation TNC (6,60/35) 4 3
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS 2 2 FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET
BIBLIOTHEQUE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1
Adjoint du patrimoine 1 1
Adjoint du patrimoine TNC (20/35) 1 1
TOTAL 110 104
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du budget 2018 ;
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
1.8 Création d’emplois intermittents
Monsieur le Maire expose que,
Dans le cadre de la programmation culturelle au sein de l’espace Cap Nort et des autres animations culturelles pour l’année 2018, du personnel en renfort, sous statut d’intermittent, est nécessaire pour préparer, coordonner et assurer les travaux d’éclairage et de son.
Monsieur le Maire propose le recrutement occasionnel d’intermittents du spectacle pour renforcer le service culturel (technicien, régisseur, régisseur général) représentant un maximum annuel de 1265 heures, soit l’équivalent d’un emploi à temps non complet 28/35ème.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu l’article L122-1-1 alinéa 3 du Code du travail,
Vu la nécessité de renforcer le service culture pour préparer, coordonner et assurer les travaux d’éclairage et de son dans le cadre de la programmation culturelle au sein de l’espace Cap Nort et des autres animations culturelles pour l’année 2018,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 27
- approuve le recrutement occasionnel d’intermittents du spectacle dans la limite horaire équivalent à un emploi à temps non complet 28/35ème pour l’année 2018,
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du budget « Culture – Animations – Festivités » 2018,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
1.9 Création d’emplois saisonniers et occasionnels
Monsieur le Maire expose que,
Selon l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1) un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
2) un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Chaque année, il est donc proposé de recourir à des emplois temporaires et saisonniers. En effet, un certain nombre de missions complémentaires ne peut être réalisé par les Agents municipaux occupant des postes inscrits au tableau des effectifs.
Service tourisme
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet pendant 4 mois (« City center doctor »)
- 1 emploi d’agent saisonnier à temps non complet 22,50 heures pendant 2 mois (port)
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 30 heures pendant 1 mois (équivalence)
Service culture
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 9 mois
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 1 mois (équivalence)
Service espaces verts
- 1 emploi d’agent saisonnier à temps complet pendant 6 mois
Service bâtiment
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 2,5 mois
Voirie
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 24 semaines (équivalence)
Entretien propreté
- 1 emploi d’agent saisonnier à temps complet pendant 1 mois
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 7 semaines (équivalence) - 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 12 mois
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 32,50 heures pendant 12 mois
Service enfance et jeunesse
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 27 heures pendant 10 mois - 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 25 heures pendant 10 mois - 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 5,25 heures pendant 10 mois 28
- 1 emplois d’agent temporaire à temps non complet 20,75 heures pendant 12 mois - 3,5 emplois d’agent saisonnier à temps complet pendant 12 mois (équivalence)
Restaurant scolaire
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 26,25 heures pendant 2 mois
Multi accueil
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 20,25 heures pendant 12 mois - 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 30 heures pendant 12 mois
Communication
- 1 emploi d’agent temporaire à temps complet pendant 12 mois
École maternelle
- 2 emplois d’agent temporaire à temps non complet 33,35 heures pendant 10 mois
Accueil formalités administratives
- 1 emploi d’agent temporaire à temps non complet 20 heures pendant 5 semaines.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et constituant le titre III du statut général des fonctionnaires de
l’Etat et des collectivités territoriales, notamment l'article 3 1°) et 2°) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la nécessité de renforcer les services en raison des surcharges temporaires et saisonnières d’activités ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’emplois temporaires et saisonniers tels que listés ci-dessus,
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre « Dépenses de personnel » du budget principal et du budget « Port fluvial »2018,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
2. AFFAIRES FONCIERES
2.1 VENTE TERRAIN COMMUNAL – BEAUSOLEIL – M. RAOUL NOËL
2.2 VENTE TERRAIN COMMUNAL – LA PROVOSTIERE – CTS POQUEREAUD 2.3 ACQUISITION DE LA PARCELLE BB27 BASSINS D’ARDEA
2.1 Vente terrain communal – Beausoleil- M. RAOUL Noël
Monsieur le Maire rappelle que,
Monsieur Noël RAOUL a sollicité la Commune pour acquérir une parcelle communale, cadastrée YM n°73, d’une surface de 1 810 m², située à Beausoleil à Nort-sur-Erdre.
Après avoir entendu ce rapport, 29
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du service des domaines en date du 8 janvier ;
Considérant :
- Que la parcelle communale cadastrée YM n°73 jouxte la propriété de Monsieur Noël RAOUL ;
- Que ce terrain est situé en zone agricole au Plan Local d’Urbanisme ;
- Que la parcelle YM n°73 relève du domaine privé de la Commune ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession de la parcelle communale cadastrée YM n°73 sise au lieu-dit Beausoleil d’une surface de 1 810 m² au prix du terrain agricole fixé à 0,20€/m², soit un montant total de 362 € (net vendeur),
- désigne l’étude notariale Chevalier, Boucheron-Tuffreau à Nort-sur-Erdre pour la réalisation de l’acte,
- décide que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Parcelle
YM n°73 30
2.2 Vente terrain communal – La Provostière – Cts POQUEREAUD
Monsieur le Maire rappelle que,
Dans le cadre d’une succession, Madame Marie-Thérèse POQUEREAUD a sollicité la Commune pour acquérir une parcelle communale cadastrée YY n°44 située à la Provostière.
Cette cession intervient afin de régulariser une situation, puisque ce terrain est intégré depuis des dizaines d’années à la propriété de Madame Marie-Thérèse POQUEREAUD. En outre, en 1997, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour cette cession gratuite.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 janvier 1997 ;
Vu l’avis du service des domaines en date du 30 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilités en date du 7 novembre 2017 ;
Considérant :
- Que la cession du terrain communal cadastré YY n°44 intervient à des fins de régularisation ;
- Que la parcelle YY n°44 relève du domaine privé de la Commune ; - Que la Commune s’était déjà engagée en 1997 pour céder cette parcelle gratuitement ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession de la parcelle communale cadastrée YY n°44 sise la Provostière, d’une surface de 230 m², à l’euro symbolique,
- décide que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
- désigne l’étude notariale Chevalier, Boucheron-Tuffreau à Nort-sur-Erdre pour la réalisation de l’acte à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Parcelle YY n°44 31
2.3 Acquisition de la parcelle BB27 Bassins d’Ardéa
Monsieur le Maire expose que,
Lors de la mise à jour du tableau de voirie communale, les services du cadastre ont indiqué que la parcelle BB n°27 ne pouvait pas intégrer le domaine public communal car la division de la parcelle BB12 dont elle est issue n’avait pas été validée par l’acte de cession des terrains pour la construction des Bassins d’Ardéa entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et la Commune.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de division du géomètre FP Géo;
Considérant :
- Que la parcelle cadastrée BB n°27 n’a pas été intégrée à l’acte de vente des terrains des Bassins d’Ardéa avec la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres ;
- Qu’il y a lieu de régulariser cet acte afin de permettre son transfert dans le domaine public communal ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée BB n°27 (division de la parcelle BB n°12) sise route d’Héric d’une surface de 194 m² à l’euro symbolique,
- décide que les frais d’acte seront à la charge de la Ville,
- désigne l’étude notariale Chevalier, Boucheron-Tuffreau à Nort-sur-Erdre pour la réalisation de l’acte à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
3. VALIDATION DU TRACE LIAISONS CYCLABLES ENTRE LA VOIE VERTE CARQUEFOU/SAINT- MARS-LA-JAILLE, CHATEAUBRIANT ET LE MAINE ET LOIRE / SECTION ENTRE JOUE-SUR- ERDRE ET LIGNE
Monsieur le Maire expose que,
Le Conseil Départemental a mené des études et une concertation sur le projet d’itinéraire cyclable qui ont abouti à la définition d’un principe de tracé entre les communes de Joué-sur- Erdre et de Ligné, en passant par les communes de Nort-sur-Erdre et des Touches.
M. Le Maire expose que le tracé proposé sur notre Commune arriverait de Joué-sur-Erdre et emprunterait les voies communales et chemins ruraux en passant par le village de Vault puis rejoindrait le centre-ville en circulant sur l’aménagement cyclable prévu en bordure de la route départementale n° 69, dite Route d’Issé.
Passant devant la gare et à proximité du Port de Nort-sur-Erdre, le tracé rejoindrait le Sud du territoire de la Commune des Touches en passant par des voies et des chemins communaux. Une antenne vers le site des Arcades serait réalisée afin de mettre en valeur ce secteur. 32
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 9 janvier 2018,
Considérant qu’avant d’engager les études détaillées de cette liaison cyclable auxquelles la Commune sera associée, une délibération confirmant notre accord de principe sur ce projet de tracé est souhaitée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet de tracé de liaison cyclable.
4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF EN LIEN AVEC LE LYCEE PUBLIC
Monsieur le Maire expose que,
La Région des Pays de la Loire a décidé l’ouverture d’un nouveau lycée public à Nort-sur- Erdre en septembre 2020 (lycée de 1 000 élèves à l’ouverture, extensible à 1200 élèves). Le site retenu pour l’implantation de ce futur lycée se situe en entrée de ville, au Sud de la Route Départementale n°16 (Route d’Héric).
En termes d’activité physique et sportive, les élus et les services ont analysé les besoins de la commune, au regard des attentes du Lycée public et des autres établissements scolaires, des associations et de l’offre existante. La ville de Nort-sur-Erdre a donc décidé de la construction d’un nouveau complexe sportif.
En avril 2017, la ville a donc sollicité l’assistance d’un programmiste afin de définir clairement les besoins et d’établir le Programme du nouveau complexe, document servant de base à la consultation de la maîtrise d’œuvre. Le programme définitif fait état des besoins suivants :
- une halle omnisport de 1268 m² assortie de gradins, permettant la pratique du handball, basketball, volleyball et badminton, et d’accueillir des compétitions de niveau régional pour ces quatre activités,
- une salle de gymnastique de 814 m², avec des agrès, un praticable fixe, - une entrée avec salle de convivialité, 4 vestiaires collectifs, vestiaires arbitres, des sanitaires, des espaces de rangement.
Il est également envisagé, dans une tranche optionnelle, la réalisation de quatre vestiaires supplémentaires en vue d’une optimisation des créneaux de sport en prenant en compte la piste d’athlétisme projetée.
L’objectif est d’ouvrir l’équipement pour septembre 2020, en même temps que le Lycée public.
Conformément au programme établi, l’opération de construction (compris frais de concours, honoraires MOE, contrôle technique, SPS, OPC, tolérance sur conception, travaux, études de sol etc.) est estimée à 4 326 724 € HT.
Echéancier prévisionnel de l’opération :
Phase d’exécution du projet Début fin Conception Décembre 2017
(concours sur Esquisse en
cours)
Décembre 2018
Consultation des entreprises Janvier 2019 Avril 2019 Travaux Mai 2019 Juin 2020 33
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT Recettes HT
Département
4 326 724 €
840 000 €
Région 1 100 000 € CCEG (Fonds de concours
« spécifique » proratisé)
112 544 €
DETR 350 000 € CNDS - Autofinancement Ville 1 924 180€ Total 4 326 724 €
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :
prend acte du plan de financement prévisionnel,
sollicite la subvention correspondante, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation en Equipement des Territoires Ruraux, pour un montant de 350 000 €,
sollicite la subvention correspondante, auprès de la Région des Pays de La Loire, dans le cadre de l’aménagement des équipements sportifs liés au Lycée, pour un montant de 1 100 000 €,
sollicite la subvention correspondante, auprès du Département de Loire Atlantique, pour un montant de 840 000 €,
autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRE REGION 2017-2020 POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE ET EQUIPEMENTS ANNEXES
Monsieur le Maire expose que,
La Région des Pays de la Loire a décidé l’ouverture d’un nouveau lycée public à Nort-sur- Erdre en septembre 2020 (lycée de 1 000 élèves à l’ouverture, extensible à 1 200 élèves). Le site retenu pour l’implantation de ce futur lycée se situe en entrée de ville, au Sud de la Route Départementale n°16 (Route d’Héric). L’arrivée du nouveau lycée public route d’Héric nécessite pour la Commune de réaliser des équipements annexes. Les travaux consistent en :
- L’aménagement d’une gare routière pour véhicules légers (70 places) et 30 cars (surface 8 500 m²) sur le site du nouveau lycée, présentant la possibilité d’un usage mutualisé hors temps scolaire, afin d’optimiser la desserte par les transports scolaires et diminuer le nombre de cars en centre-ville,
- La construction d’un nouveau complexe sportif comprenant :
une halle omnisport de 1268 m² assortie de gradins, permettant la pratique du handball, basketball, volleyball et badminton, et d’accueillir des compétitions de niveau régional pour ces quatre activités,
une salle de gymnastique de 814 m², avec des agrès, un praticable fixe, une entrée avec salle de convivialité, 4 vestiaires collectifs, vestiaires arbitres, des sanitaires, des espaces de rangement.
Il est également envisagé, dans une tranche optionnelle, la réalisation de quatre vestiaires supplémentaires en vue d’une optimisation des créneaux de sport en prenant en compte la piste d’athlétisme projetée. 34
L’objectif est d’ouvrir l’équipement pour septembre 2020, en même temps que le Lycée public.
Plan de financement prévisionnel des travaux relatifs de l’Opération « Lycée »
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
prend acte du plan de financement prévisionnel,
sollicite la subvention correspondante, auprès de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres et du Conseil Régional des Pays de la Loire, au titre du « Contrat Territoire Région 2017-2020 », pour un montant de 100 000 €, pour l’aménagement de la gare routière et des parkings attenants ainsi que des équipements sportifs du lycée public,
mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
6. CONVENTION RASED ET PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire rappelle que,
Le Rased est rattaché à l’école élémentaire de la Sablonnaie. Il est composé de 3 intervenantes : 1 psychologue et 2 enseignantes spécialisées à dominante pédagogique et rééducative. Elles interviennent auprès des élèves scolarisés à : Nort-sur-Erdre, Casson, Petit-Mars, Les Touches, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et, depuis la rentrée 2017, également à Treillières et Grandchamp-des-Fontaines
Une convention de partenariat est mise en place depuis 2015 entre les communes concernées. Elle doit être actualisée en 2018 pour intégrer les deux nouvelles communes du secteur d’intervention. Sur le modèle de la précédente convention, une participation est fixée à un euro par élève scolarisé dans chaque commune, ce qui permet de constituer un budget pour faire face aux dépenses courantes de fonctionnement. Sont prises en compte les dépenses de matériels et fournitures nécessaires au bon fonctionnement du réseau d'aides durant l’année civile.
Dépenses HT Recettes HT
Terrassement voirie 1 923 931
Réseaux 417 310
Viabilisation
(électricité/gaz/éclairage)
236 000
Aménagements paysagers 433 429
Gymnase 4 326 724
Piste d’athlétisme 963 390
Maîtrise foncière 925 919
Conseil Départemental 840 000 Conseil Régional 1 528 000
CCEG
(Fonds de concours
« spécifique »)
240 000
Contrat de ruralité
(Fonds État via CCEG)
80 000
DETR 350 000 Contrat Territoire Région
(Fonds Région via CCEG)
100 000
Autofinancement Ville 6 088 703 Total 9 226 703 9 226 703 35
Ces charges se décomposent comme suit :
o Fournitures scolaires (fongible)
o Matériel informatique
o Outils pédagogiques
o Matériel nécessaire aux bilans psychologiques
o Produits d’entretien
o Ligne téléphonique et accès internet
La convention est établie pour l'année civile 2018 et sera reconductible tacitement dans la limite de 3 ans.
Un bilan des dépenses effectives, ainsi qu'une estimation des besoins nécessaires au bon fonctionnement du réseau seront réalisés annuellement par les membres du RASED en présence des Maires (ou de leurs représentants) et en Conseil d’école.
D’autre part, le RASED sollicite une participation exceptionnelle des communes en 2018 pour l’achat de la dernière version du logiciel WISC (logiciel contenant des tests permettant de détecter les difficultés d’apprentissage des élèves). En effet, la version qu’utilisent actuellement les professionnelles du RASED est obsolète puisqu’elle date de 2005.
Le coût total de cet investissement s’élève à 1740 € TTC, soit une participation de 409,38 € pour Nort-sur-Erdre (679 élèves sur un ensemble de 2886 élèves pour le secteur à la rentrée 2017). Chaque commune est invitée à étudier la mise à jour de cette convention et à se positionner sur la participation exceptionnelle pour l’acquisition du logiciel.
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet de convention de partenariat portant sur le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté,
- autorise M. Le Maire à signer cette nouvelle version de la convention ci-annexée,
- approuve la dépense exceptionnelle pour l’achat de la dernière version du logiciel Wisc et sollicite la participation des communes du secteur d’intervention pour participer à cette dépense.
7. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
M. Le Maire expose qu’un dispositif destiné à participer au financement de la protection
sociale complémentaire des agents a été mis en place. L’adhésion à une protection sociale
complémentaire est facultative pour les agents.
La collectivité a la possibilité d’adhérer à une convention de participation mise en place par
le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour le risque
prévoyance (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès). Cette convention, d’une durée
de 6 ans, permet la mutualisation des risques, d’obtenir un niveau de garanties et de taux
intéressants.
S’agissant d’un contrat groupe, la collectivité peut participer financièrement aux frais de
cotisation des agents
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a décidé de
lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation pour le risque
prévoyance avec effet au 1er janvier 2019 pour le compte des collectivités et établissements 36
affiliés qui le demandent. A l’issue de la consultation, la collectivité conserve la possibilité de
ne pas signer la convention de participation.
Le montant de la participation financière versée aux agents sera précisé à la signature de la
convention. Il peut être modulé et ne doit pas dépasser le montant de la cotisation. Il sera
déterminé au préalable dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel
et après avis du Comité technique.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents
Considérant l’intérêt de mutualiser les risques, d’obtenir un niveau de garanties et de taux
intéressants dans la perspective de faire bénéficier aux agents municipaux d’une protection
sociale en matière de prévoyance,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de se joindre à la procédure groupée de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque de prévoyance et donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire- Atlantique pour organiser cette consultation,
- prend acte, après avoir pris connaissance des garanties et tarifs proposés, de la possibilité de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique à compter du 1er janvier 2019.
8. CONVENTION 2018 EDENN : SUIVI SANITAIRE DE L’ERDRE
Monsieur le Maire rappelle que,
Depuis la refonte du Règlement Particulier de Police de la navigation sur l’Erdre navigable, du
26 novembre 2014, la baignade est règlementairement interdite sur l’Erdre. Cette rivière ne
comporte pas de « zone de baignade » répondant aux dispositions des articles L1332-1 à 9
du Code de la Santé Publique.
Il incombe donc aux communes de mettre en place un système de surveillance de la qualité
de l’eau de l’Erdre au niveau des « zones » fréquentées pour des activités aquatiques au titre
de leurs pouvoirs de police générale (article L 2212-2 CGCT) et spéciale (article L2213-29
CGCT).
Il s’agit de prendre en compte, entre autres, les risques liés à la présence de cyanobactéries dans l’eau et de restreindre, en tant que de besoin, les usages suivant les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé et le Ministère de la Santé.
Une convention est proposée entre l’Agence Régionale de Santé, les 7 communes riveraines
de l’Erdre navigable, le Département de la Loire-Atlantique et le syndicat « EDENN » pour
une durée d’un an renouvelable, dans la limite maximale de trois reconductions, avec date
d’effet au 1er mars 2018. 37
Sur la base des clés de répartition arrêtées en commun, le coût estimatif pour 2018 à la
charge de notre collectivité serait de 940 €.
Collectivité
Taux de
participation
Montant indicatif
2018
Conseil Départemental 44 Subvention
1000€
1 000 €
Nantes 69,30 % 10 785 €
Carquefou 5,50 % 856 €
La Chapelle sur Erdre 6,80 % 1 058 €
Sucé sur Erdre 7,72 % 1 201 €
Saint Mars du Désert 2,06 % 321 €
Petit Mars 2,56 % 402 €
Nort sur Erdre 6,04 % 940 €
Total 100 % 16 563 €
Il est à noter que le coût réel du suivi sanitaire et scientifique est évalué à 35 187 €. Un bilan du suivi annuel sera élaboré au plus à la fin du mois de Juin N+1.
Mme Nathalie CALVO s’interroge sur la fréquence des contrôles.
Mme Françoise PROVOST répond que deux prélèvements sont réalisés par mois. L’Agence Régionale de Santé suit l’évolution des résultats de ces prélèvements.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu les articles L2212-2 et L2213-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1332-1 à 9 du Code de la Santé Publique ;
Considérant :
- Que l’Erdre constitue un site de loisirs où se pratiquent de nombreuses activités nautiques (planche à voile, canoë-kayak, paddle, aviron, float tube, pêche…) ;
- Qu’il apparait cohérent de mutualiser le suivi sanitaire de l’Erdre sur les zones d’activités nautiques dépendant du territoire des collectivités concernées ;
- Qu’il semble pertinent de confier la réalisation du suivi sanitaire de l’Erdre à l’association « EDENN », syndicat mixte créé pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques de l’Erdre, ainsi que la coordination des usages nautiques ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention 2018 avec l’EDENN ci-annexée,
- autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
9. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 9.1 ATTRIBUTION CONSULTATION ARCHITECTE D’INTERIEUR POUR LE MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE
9.2 EMPRUNT 38
9.1 Attribution consultation architecte d’intérieur pour le mobilier de la médiathèque
M. le Maire a décidé de signer le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration
d’un programme relatif à la fourniture d’un mobilier adapté à la Médiathèque et
accompagnement pour la procédure de consultation des entreprises, d’acquisition et de mise
en œuvre, avec l’architecte d’intérieur suivant : Mme Nathalie ROUGER – 429 rue du
Lindron – 44 390 Petit Mars
Le montant prévisionnel de la mission à la remise de l’offre s’établit à hauteur de 16 000 €
HT, soit 19 200 € TTC, répartis comme suit :
- Phase A – Conception : 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC
- Phase B – Consultation : 5 600 € HT, soit 6 720 € TTC
- Phase C – Livraison : 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC.
La rémunération définitive s’établira sur la base de l’estimatif global à l’issue de la phase de
conception et par l’application d’un taux d’honoraires de 11% à l’enveloppe dédiée à
l’acquisition du mobilier.
9.2 Emprunt
Budget Principal : Emprunt 2,5 millions d’Euros.
La Commune de Nort-sur-Erdre a lancé une consultation pour contracter un emprunt destiné au financement des infrastructures liées à l’implantation du futur lycée. La consultation a été menée sur un produit répondant aux caractéristiques suivantes :
Capital emprunté : 2 500 000 €
Durée d’amortissement : 20 ans
Taux fixe
Remboursement par échéances trimestrielles à partir du 1er Trimestre 2019 Phase de mobilisation : 12 mois (Janvier à Décembre 2018) en gestion « ligne de trésorerie » (tirages et remboursements autorisés).
Cette consultation a été faite auprès des neufs banques ayant une agence implantée à Nort sur Erdre et la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 10 établissements.
Quatre propositions ont été reçues. Après examen, l’offre de la Caisse d’Epargne s’est révélée mieux-disante et a été retenue pour cet emprunt dans les conditions suivantes :
Taux d’intérêts : fixe à 1.46 % (taux effectif global : 1.47 %)
Amortissement : linéaire, échéances trimestrielles dégressives, 1ère échéance le 25/03/2019. Commission d’engagement : 2 500 €
Conditions particulières pour phase de mobilisation 12 mois :
Taux d’intérêt sur capital mobilisé pendant la période : 0.70 %.
Commission de non utilisation : 0.05 %.
10. COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
10.1.COMMISSION MOBILITES VOIRIE DU 14 DECEMBRE 2017
10.2.COMMISSION SPORTS VIE ASSOCIATIVE DU 17 JANVIER 2018
10.3.COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 25 JANVIER 2018 10.4.COMMISSION FINANCES DU 29 JANVIER 2018 39
10.1 Commission Mobilités Voirie du 14 décembre 2017
M. Cédric HOLLIER LAROUSSE informe que trois opérations importantes sont déjà engagées et incontournables pour 2018 :
• L’aménagement des abords du lycée
• La création d’une liaison douce route d’Issé
• La rénovation des rues des Roses, Acacias, Genêts.
10.2 Commission Sports Vie Associative du 17 janvier 2018
M. Didier LERAT informe de la problématique de l’utilisation de la résine dans les salles de sport de la ville. Cette utilisation requiert un nettoyage conséquent de la part du service Entretien et des coûts élevés d’achat de produits de nettoyage spécifiques. Un arrêté municipal sera donc pris afin d’encadrer l’utilisation de la résine ou de la colle dans les équipements sportifs nortais.
Les deux parcours permanents d’orientation au Port-Mulon et au Plan d’eau ont été installés (40 balises) et sont à disposition des établissements scolaires depuis mi-décembre 2017.
10.3 Commission développement économique du 25 janvier 2018
M. Yves DAUVE indique que les membres de la commission que la CCEG mène une réflexion de sensibilisation aux pratiques du co-working qui pourrait déboucher sur des mesures concrètes, à savoir la mise à disposition d’un animateur chargé de la mise en réseau des différents espaces de co-working à l’échelle du territoire de la CCEG.
M. Yves DAUVE souligne la croissance très significative des implantations sur la zone de la Pancarte avec une croissance de 12% des commerces de plus de 300 m² et la création de 5 points de vente représentant 500 m² de surface supplémentaire. Cela représente une augmentation de 4% des emplois liés au commerce.
10.4 Commission Finances du 29 janvier 2018
M. Sylvain LEFEUVRE rappelle que l’ensemble des points évoqués en Commission correspond au point 1 de la réunion de Conseil Municipal.
11 QUESTIONS DIVERSES
11.1 Information sur le lycée public
M. Yves DAUVE informe que les fouilles archéologiques sur le terrain du lycée ont
commencé.
11.2 Fermeture du commerce Carrefour Market
Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER souhaite connaître les moyens dont dispose la Commune
pour éviter cette fermeture.
M. Yves DAUVE indique qu’un courrier a été reçu l’informant de cette fermeture. Il précise
que l’affaire est suivie de près. Il est important que ce commerce de proximité ne reste pas
fermé. 40
11.3 Compteurs Linky
Mme Isabelle CALENDREAU souhaite savoir quand sera abordée la question des compteurs
Linky.
M. Yves DAUVE répond que le déploiement des compteurs Linky sera présenté lors d’un
prochain Conseil Municipal.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.
La séance est levée à 22h30