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Procès Verbal - 2024 02 06 PV CM signé
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 06 PV CM signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE
BOUÉE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
Procès- Verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi six février, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le trente janvier deux
mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE
André, Maire.
Session Publique I
Référence CM- PV- 2024-02-06 I
Début et fin de la séance l[iIi
Liste des Membres du Conseil et présence (dons l'ordre du tableau)
Prénom NOM Prénom NOM
André LE BORGNE
Séverine LABARRE
Michaèl NICOLAS
Solène LEMARIÉ
Jacqueline HAMON
Matthieu MAINIER
Pierrette ORAIN
Chantai SURGET
Antony PEIGNET
Sébastien BOUCARD
Damien JODAR
Christel FRINGANT
Jean-Pierre BIORET
Céline CLÉMOT
Chantai SURGET donne procuration à André LE BORGNE
Solène LEMARIÉ donne procuration à Séverine LABARRE Procuration(s)
Matthieu MAINIER donne procuration à Céline CLEMOT
Damien JODAR donne procuration à Jean-Pierre BIORET
Date de la convocation du Conseil municipal : 30/01/2024
Date d'affichage: 30/01/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés. li rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance:
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d'un secrétaire de séance
2) Procès- Verbal du dernier conseil municipal (12 décembre 2023)
3) Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations
4) Ressources humaines - Avis du CM sur le projet de lignes directrices de gestion
5) Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
6) Finances - Modification opération 2023 -04 - installation panneaux photovoltaïques
7) Finances - Avance remboursable budgétaire - Budget Annexe PEnR
8) Finances - vote du Budget Primitif 2024- Budget Annexe PEnR -2024
9) Assemblées - Statuts du Conseil d'exploitation du SPlC « Production d'Energies Renouvelables »
10) Assemblées - Nomination d'un directeur du SPIC « Production d'Energies Renouvelables »
11) Questions diverses
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance en
application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacqueline HAMON se propose d'être secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.
2. PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
roces- er a - evrier Le procès-verbal du 12 décembre 2023 n'étant pas finalisé sera présenté lors de la prochaine séance.
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CM - IN FORMATIONS
V Décision du Maire n°DM2023- 08 en date du 13 décembre 2023 attribuant 1 des 13 lots du marché de construction
du Centre technique municipal pour un montant total (hors révision de prix) 81 315,00 ¬ HT pour 1 des 13 lots ré-
partis de la manière suivante de la manière suivante:
LOT Prestataire retenu Montant prestation Lieu siège (HT) _____________________________________
Lot 4- Couverture Bardage Acier CRUARD COUVERTURE SAS 81315,00 ¬ __________________________________ 53360 SIMPLE __________________
V Décision du Maire nDM2024- 01 en date du 22janvier2024 attribuant 1 des 13 lots du marché de construction du
Centre technique municipal pour un montant total (hors révision de prix) 31 719,77¬ HT pour 1 des 13 lots répartis
de la manière suivante de la manière suivante
LOT Prestataire retenu Montant prestation Lieu siège (HT) _____________________________________
Lot 13- Production d'Energie BE GREEN SOLAR 31 719,77 ¬ _______________________________ 44800 SAINT- H ERBLAIN ________________
Soit un total définitif de 506 309,06¬ HT soit 607 570,87 ¬ TTC estimés pour le marché de construction.
w' Signature d'un devis avec SNC ATLANTIC PEPINIERE de MALVILLE (44) pour les plantes extérieures de l'école des
Courlis (montant 765,00¬ HT);
V Signature d'un devis avec OBYO GROUPE des SORINIERES (44) pour les produits d'entretien pour le restaurant sco-
laire (montant 870,03¬ HT)
V Signature d'un devis avec NEWLOC de CAMPBON (44) pour la location d'une Nacelle pour les illuminations de Noél
(montant 535,41 ¬ HT)
V Signature d'un devis avec PRO SERVICE EQUIPEMENT de LA CHAPELLE SUR ERDRE pour la fourniture et l'installation
d'une armoire froide pour le restaurant scolaire (montant 2 250,00¬ HT)
V Signature d'un devis avec TE44 d'ORVAULT (44) pour les travaux d'extension électrique en vue de la construction du
CTM (montant 6 381,14¬ HT)
V Signature d'un devis avec EURL PATRICK SAVEANT de BOUVRON (44) pour l'intervention du système de chauffage
défaillant du Bâtiment Accueil Enfance (montant 1839,56¬ HT)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.
4. RESSOURCES HUMAINES - AVIS DU CM SUR LE PROJET DE LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Les lignes directrices de gestion ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6
août 2019 qui modifié la loi N°84-53 du 26janvier 1984 en ajoutant l'article 33-5.
Les modalités de mise en oeuvre de ce nouvel outil RH ont quant à elle été précisées par le décret 2019-1265 du 29 no
vembre 2019. C'est en effet l'une des innovations de la loi de transformation de la Fonction Publique. Elle consiste en
l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les obiectifs des Lignes Directrices de Gestions sont les suivantes
V Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche collective
w' Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
V Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
/ Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le
secteur privé
V Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique
Les Lignes Directrices de Gestion
V Définissent et actualisent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de
Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC); V Fixent des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
V Favorisent, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences et l'évolution des missions et des métiers, la
diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle femmes - hommes
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines
(GRH) de la collectivité ou de l'établissement. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources
roces- er a - evrier Humaines en favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et prévisibles
des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents et doivent être rendues accessibles à minima par
voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen. Les LDG sont établies pour une durée maximale de 6 ans.
Sans les Lignes Directrices de Gestion, l'avancement de grade ou promotion interne est impossible à valider.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de/d':
/ EMETTRE un avis sur le projet d'Arrêté municipal, fixant les Lignes Directrices de Gestion à compter du ier janvier
2024, qui sera soumis pour avis préalable au Comité Social Territorial; v AUTORISER le Maire à soumettre le projet validé au Comité Social Territorial et à signer tout document afférent à
la présente décision;
5. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux entretiens professionnels de l'année 2023, quatre agents sont éligibles à l'avancement de grade en 2024. Le
Bureau Municipal a validé le principe d'inscrire ces 4 agents à l'avancement de grade soit par procédure de promotion
interne (3) soit par procédure d'avancement de grade suite à l'option d'un examen professionnel (1).
Afin de permettre ces promotions de manière opérationnelle, il est nécessaire d'ouvrir:
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet (29H/sem)
- 1 poste d'agent territorial spécialisé en école maternelle principal de deuxième classe à temps non complet
(29H/sem)
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet (24H/sem)
D'autre part, il est proposé pour simplifier les démarches administratives en cas de multiples remplacements, de créer un
poste temporaire d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31 décembre
2024. Cela permettrait de recruter un agent contractuel sur une période plus longue, éviter la multiplicité des contrats
(faires des contrats de vacances à vacances par exemple).
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré DECIDE de/d':
y' CRÉER DEUX emplois permanents d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24/35e) et (29/35e) à comp-
ter du rr février 2024;
V' CRÉER ) emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisée en Ecole Maternelle (ATSEM) principal de deuxième
classe à temps non complet (29/35e)
/ OUVRIR UN emploi temporaire d'Adjoint technique territorial à temps complet du ier février au 31 décembre 2024; V' AUTORISER le Maire à prendre les Arrêtés entérinant cette décision pour la situation administrative de l'agent
V' VALIDER le projet de tableau des effectifs de la commune est ainsi proposé et organisé tel qu'il est présenté annexe.
6. FINANCES - MODIFICATION OPERATION 2023 -04- INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Suite à l'attribution des lots du marché de construction du Centre Technique Municipal, le lot n13 a été attribué pour la
production photovoltaïque. L'autorisation de programme et de crédits n2023-04 doit donc être actualisé.
CHIFFRAGE ESTIMATIF - OPERATION 2023-01 - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Centrale panneaux photovolt 31 719,77 38 063,72
Honoraires MOE 3 165,63 3 798,76
OPC 444,08 532,89
EXE Partiel 412,36 494,83
Étude, accompagnement TE44 5 000,00 6 000,00
Consuel, SPS 1 008,16 1 209,80
Avance communale au
budget annexe rembour-
sable
50 100,00 100%
TOTAL photovoltaïque 41 750,00 50100,00 TOTAL photovoltaïque 50100,00
Afin de réaliser l'installation de panneaux photovoltaïques sur le nouveau Centre Technique Municipal, prévue sur
deux exercices budgétaires, il est proposé d'adopter une autorisation de programme et crédits de paiements de la
manière suivante
roces- er a - evrier Opération 2023-04 - Installation de Panneaux photovoltaïques - Total : 50 100,00 ¬ TTC
Année 2024
Montant maxi 50 100 ¬
Ces dépenses seront équilibrées de la manière suivante avec le plan de financement provisoire suivant
Autofinancement 50 100 ¬ 100 %
TOTAL 50100¬ 100%
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré DECIDE de/d':
V' VALIDER la modification du programme 2023-04, des crédits de paiement ainsi que le plan de financement;
V' AUTORISE et DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision.
7. FINANCES - AVANCE REMBOURSABLE BUDGETAIRE - BUDGET ANNEXE PENR
Le nouveau Budget annexe créé à compter du 1r janvier doit être autonome financièrement et ne peux être subven-
tionné par le Budget principal. En attendant la mise en service de la production d'énergie renouvelables, il est proposé
au Conseil Municipal d'abonder le budget annexe d'une avance remboursable sur plusieurs années afin de permettre
de financer dans un premier temps les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré DÉCIDE de/d':
V' AUTORISER le versement d'une avance remboursable au Budget Annexe PEnR d'un montant de 50 100 ¬; V' PRECISER que cette avance sera remboursable, sauf modification ultérieure, sur 20 ans pour un montant
annuel de 2 505 ¬ par an;
V' RECONNAITRE que cette avance sera imputée au compte 2763 de la section investissement;
s/ AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;
8. FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE PENR - 2024
Le Budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Production d'Energies Renouvelables (PEnR) » a été créé
au ier janvier 2024.
Projet de Budget Primitif proposé:
Poste de dépense - Investissement Poste de recettes - Investissement
2153 - installation à caractère spécifique 50 100,00 1678 - autres emprunts et dettes assortis 50 100,00 de conditions particulières
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 50 100,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 50100,00
Poste de dépense - Fonctionnement Poste de recettes - Fonctionnement
6161- assurance multirisques 2 000,00 7068- autres prestations de service 2 000,00
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT 2000,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2000,00
Le Maire précise que le budget est estimatif
Jean-Pierre BIORET demande si un rendement a été présenté avec le modèle retenu. Il est répondu que cela n'a pas été
actualisé pour le moment. Il n'est pas certain que la commune commence la vente d'électricité d'ici la fin de l'année. Il est
rappelé que l'objectif des recettes du SPIC perm ettront de financer les dépenses d'entretien et de maintenance.
Jean-Pierre BIORET demande si c'est possible d'avoir des devis annuels pour mesurer la production. Il est répondu que la
demande va être formulée au Maitre d'oeuvre.
La question du contrat de maintenance pour les panneaux photovoltaïques est évoquée.
roces- er a - evrier Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d':
/ APPROUVER le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe SPIC ((Production d'Energies Renouvelables
(PEnR);
V' AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
9. ASSEMBLEES - STATUTS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SPlC « PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES »
La création d'un Service Public Industriel et Commercial et d'une régie à autonomie financière nécessite l'adoption de
statuts qui régissent et organisent son fonctionnement : composition du conseil d'exploitation, définition du rôle de
chaque partie prenantes....
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré:
/ VALIDE le projet de statuts annexés;
/ NOMME tout le Conseil municipal au Conseil d'Exploitation;
V' AUTORISE le Maire à signer tout document.
10. ASSEMBLEES -N OMINATION D'UN DIRECTEUR DU SPIC « PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES))
La création d'un Service Public Industriel et Commercial et d'une régie à autonomie financière nécessite la nomination
d'un directeur chargé d'administrer le service public industriel et commercial.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré:
V' NOMME le Directeur- Secrétaire Général en tant que Directeur du SPIC « Production des Energies Renou-
velables ».
11. QUESTIONS DIVERSES
/ Prochaines Conseil Municipal: Lundi 18 mars 2024 - 21H.
V' Prochaines dates- évènements:
o Bureau municipal : Lundi 12février2024 - 20H
o Commissions finances: Lundi 20 février 2024 - 20H
o Réunion CCES / OGEC: Jeudi 22 février 2024- 18H
o Bureau municipal : Lundi 26février2024 - 20H
o Bureau municipal : Lundi 11 mars 2024- 20H
o Toutes commissions: Lundi 18 mars 2024- 19H
o Commissions finances: Mardi 19 mars 2024- 19H30
o Bureau municipal : Lundi 25 mars 2024- 20H
/ Réunion COPIL C2RTE
Le Maire fait un retour de la réunion COPIL C2RTE. Il précise que la commune a été inscrite sur la liste 1 pour le projet
d'installation de commerce de proximité. Ilfait une comparaison sur l'insuffisance de projets de la commune par rap-
port aux autres communes. Il rappelle par la même occasion l'importance des projets pour concourir aux demandes de
subventions pour leur réalisation.
Jean-Pierre BIORET demande si la commune a concouru aux deux demandes de subvention (DSlL et DETR).
Il est répondu tout n'a pas été sollicité cette année pour donner le temps de préparer les dossiers et optimiser les
demandes auprès de l'Etat notamment. D'autres subventions vont pouvoir être sollicitées telles que via la Région ou la
banque des territoires.
V' COPIL élargi Salle Polyvalente
Le Maire revient sur le COPIL qui s'est bien passé. llfélicite la compréhension des utilisateurs sur les attendus de la Salle
et leur participation pour l'avancement du projet. Il rappelle aussi la proposition de la commune de Cordemais de prêter
une salle à l'association Bouée travaux manuels en cas de besoin pendant la période de réhabilitation.
Antan y PEIGNET ajoute que les participants ont bien intégré les priorités municipales.
roces- er a - evrier Le Conseil est informé qu'une réunion sera programmée entre les élus et Loire Atlantique développement pour plus
précisions concernant les besoins.
V' Tour de table - retour des commissions
Céline CLEMOT fait un retour de la commission EJE-CCES. Le Président a fait un retour des sondages sur le Périscolaire.
Christel FRINGANT ajoute qu'il n'y a pas de soucis de place. La question de la mise en place des pénalités dissuasives a été
avancée. Christel FRINGANT revient sur le sujet des locaux notamment avec l'urgence de rénovation des bâtiments. Elle
précise que les locaux font être rénovés et un inventaire a été fait. Elle termine par la question du manque de personne!
pour encadrer les enfants en situation de handicap.
Sébastien BOUCARD informe qu'une réunion aura lieu le mardi 13février 2024 avec At!antic'eau
Pierrette ORAIN fait retour de la réunion de mobilité en décembre. Elle informe que le choix a été fait concernant les équi- pements (arceaux, abris vélos...) avec des logos de la commune. Elle poursuit que le projet va se terminer avant septembre
2024 et précise 80% du budget vont être consacrés à l'équipement des abris vélos.
Un pointa été fait sur les itinéraires de la mobilité douce.
Un pointa ensuite été fait sur le transport solidaire notamment sur la recherche d'une association bénévole tout en faisant
attention aux impré vus financiers qui pourraient y découler.
Il a été soulevé la question de l'aménagement du parking autour de la gare de Savenay avec particulièrement la lisibilité et
la visibilité quifont défaut.
Jacqueline HAMON a demandé quand seront installés les poteaux de route Il est répondu que les poteaux ont été installés le mardi 06février au matin.
Jean Pierre BIORETfait retour de la commission d'aménagement où a été abordé la question de la densité avec les nouveaux
arrivants. Il revient sur la question de la modification du SCoT dans l'objectif de ramener les commerçants dans le centre-
ville.
Antan y PEIGNET intervient pour faire part de son mécontentement sur l'absence de places de stationnement à Savenay qui
serait un frein au bon fonctionnement des commerces dans le centre.
Séverine LA BARRE quitte la réunion à 21h45
Antony PEIGNET informe qu'il a reçu la demande de subvention de l'association Les Amis de la Chapelle de Rohars dont le
montant est plus important cette année pour éviter d'en refaire une seconde pour leur concert.
Ilfait un retour sur le Bouée infos de janvier et son importance en matière de volume.
Le Maire demande d'avoir la maquette pour relecture et correction en cas de besoin avant le tirage.
Le Directeur- Secrétaire général précise le coût des repas de la cantine sera abordé dans le prochain Bouée Infos
Michaêl NICOLAS informe qu'une campagne d'élagage est en cours sur la commune.
Le prochain Conseil Municipal est programmé lundi 18 mars 2021 à 21H. Il aura lieu en salle du Conseil en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H00.
La secrétaire de séance,
:wT. i
44
Le Maire,
Jacqueline HAMON
MENTION D'AFFICHAGE
André LE BORGNE.
/ /
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du 06février 2024,
a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 07 février 2024 dans les conditions prévues à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
races- er a - evrier DÉLIBÉRATION S
RAPPORTEUR INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION
Pour
LE BORGNE Ressources humaines - Modification du Contre I
André 2024-02-01 tableau des effectifs Abstention I
Ne prend pas part au vote Ii
Pour 14
LE BORGNE Finances - Modification opération 2023 -04 Contre O
André 2024-02-02 - installation panneaux photovoltaïques Abstention O
Ne prend pas part au vote O
Pour
LE BORGNE Finances - Avance remboursable budgétaire - Contre Ii
André 2024-02-03 budget annexe PEnR Abstention I
Ne prend pas part au vote Ij
LE BORGNE Pour 14
André Finances - Vote du budget primitif 2024- Contre O 2024-02-04
budget annexe PEnR - 2024 Abstention O
Ne prend pas part au vote O
LE BORGNE Pour 14 Assemblées - Statuts du conseil André Contre O 2024-02-05 d'exploitation du spic< production d'énergies
renouvelables » Abstention O Ne prend pas part au vote O
LE BORGNE Pour 14
André Assemblées - Nomination d'un directeur du Contre O 2024-02-06
spic « production d'énergies renouvelables » Abstention O
Ne prend pas part au vote O
ANNEXE PV - CONSEIL MUNICIPAL - Mardi 06 février 2024
Rapport des délibérations
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2. PROCES VERBAL DE SÉANCE DU 12 DECEEMBRE 2023
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM - INFORMATIONS v Décision du Maire nDM2023- O8 en date du 13 décembre 2023 attribuant 1 des 13 lots du marché de construc-
tion du Centre technique municipal pour un montant total (hors révision de prix) 81 315,00¬ HT pour 1 des 13 lots réoartis de la manière suivante de la manière suivante
Prestataire retenu Montant prestation LOT
Lieu siège (HT)
CRUARD COUVERTURE SAS Lot 4- Couverture Bardage Acier 81 315,00 ¬
53360 SIMPLE
'7 Décision du Maire n°DM2024- O1 en date du 22janvier2024 attribuant 1 des 13 lots du marché de construction
du Centre technique municipal pour un montant total (hors révision de prix) 31 719,77 ¬ HT pour 1 des 13 lots
réoartis de la manière suivante de la manière suivante
Prestataire retenu Montant prestation LOT
Lieu siège (HT)
Lot 13- Production d'Energie BE GREEN SOLAR 31 719,77 ¬ 44800 SAINT- HERBLAIN
Soit un total définitif de 506 309,06 ¬ HT soit 607 570,87¬ TTC estimés pour le marché de construction.
V Signature d'un devis avec SNC ATLANTIC PEPINIERE de MALVILLE (44) pour les plantes extérieures de l'école des
Courlis (montant 765,00 ¬ HT);
V Signature d'un devis avec OBYO GROUPE des SORINIERES (44) pour les produits d'entretien pour le restaurant
scolaire (montant 870,03¬ HT)
roces- er ci - evrier V Signature d'un devis avec NEWLOC de CAMPBON (44) pour la location d'une Nacelle pour les illuminations de
Noê (montant 535,41¬ HT)
V Signature d'un devis avec PRO SERVICE EQUIPEMENT de LA CHAPELLE SUR ERDRE pour la fourniture et l'iristal-
lation d'une armoire froide pour le restaurant scolaire (montant 2 250,00¬ HT) V Signature d'un devis avec TE44 d'ORVAULT (44) pour les travaux d'extension électrique en vue de la construc-
tion du CTM (montant 6 381,14¬ HT)
V Signature d'un devis avec EURL PATRICK SAVEANT de BOUVRON (44) pour l'intervention du système de chauf-
fage défaillant du Bâtiment Accueil Enfance (montant 1839,56¬ HT)
4. RESSOURCES HUMAINES -AVIS DU CM SURIE PROJET DE LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (cf. annexe)
Les lignes directrices de gestion ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du
6 août 2019 qui modifié la loi N°84-53 du 26janvier 1984 en ajoutant l'article 33-5.
Les modalités de mise en oeuvre de ce nouvel outil RH ont quant à elle été précisées par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019. C'est en effet l'une des innovations de la loi de transformation de la Fonction Publique. Elle consiste
en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les oblectifs des Lignes Directrices de Gestions sont les suivantes:
V Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche collective
V Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
V Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
V Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique
et le secteur privé
V Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique
Les Lignes Directrices de Gestion
V Définissent et actualisent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière
de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC); V Fixent des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
V Favorisent, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences et l'évolution des missions et des métiers,
la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle femmes -
hommes
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines
(GRH) de la collectivité ou de l'établissement. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources
Humaines en favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et prévisibles
des mesures envisagées. Les LDG sont établies pour une durée maximale de 6 ans.
Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents et doivent être rendues accessibles à minima par
voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen.
Sans les Lignes Directrices de Gestion, l'avancement de grade ou promotion interne est impossible à valider.
II est donc proposé au Conseil Municipal de/d':
V DONNER son avis sur le projet d'Arrêté municipal, fixant les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1 janvier
2024, qui sera soumis pour avis préalable au Comité Social Territorial; V AUTORISER le Maire à soumettre le projet validé au Comité Social Territorial;
V AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;
5. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Suite aux entretiens professionnels de l'année 2023, quatre agents sont éligibles à l'avancement de grade en 2024. Le Bureau Municipal a validé le principe d'inscrire ces 4 agents à l'avancement de grade soit par procédure de promotion
interne (3) soit par procédure d'avancement de grade suite à l'option d'un examen professionnel (1).
Afin de permettre ces promotions de manière opérationnelle, il est nécessaire d'ouvrir
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet (29H/sem)
- 1 poste d'agent territorial spécialisé en école maternelle principal de deuxième classe à temps non complet
(29H/sem)
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet (24H/sem)
D'autre part, il est proposé pour simplifier les démarches administratives en cas de multiples remplacements, de créer
un poste temporaire d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du ier février 2024 jusqu'au 31 dé- cembre 2024. Cela permettrait de recruter un agent contractuel sur une période plus longue, éviter la multiplicité des
contrats (faires des contrats de vacances à vacances par exemple).
roces- er a - evrier Il est proposé au Conseil Municipal de:
V' CRÉER DEUX emplois permanents d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24/35e) et (29/35e)
compter du ier février 2024;
V' CRÉER UN emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisée en Ecole Maternelle (ATSEM) principal de deu-
xième classe à temps non complet (29/35e)
V' CRÉER UN emploi temporaire d'Adjoint technique territorial à temps complet du ier février au 31 décembre
2024;
6. FINANCES - MODIFICATION OPERATION 2023-04 - INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Suite à l'attribution des lots du marché de construction du Centre Technique Municipal, le lot n13 a été attribué pour la production photovoltaïque. L'autorisation de programme et de crédits n2023-04 doit donc être actualisé.
CHIFFRAGE ESTIMATIF - OPERATION 2023-01 - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Centrale panneaux photovolt 31 719,77 38 063,72
Honoraires MOE 3 165,63 3 798,76
OPC 444,08 532,89
EXE Partiel 412,36 494,83
Étude, accompagnement TE44 5 000,00 6 000,00
Consuel, SPS 1 008,16 1 209,80
Avance communale au
budget annexe rembour-
sable
50 100,00 100%
TOTAL photovoltaïque 41 750,00 50100,00 TOTAL photovoltaïque 50100,00
Afin de réaliser l'installation de panneaux photovoltaïques sur le nouveau Centre Technique Municipal, prévue sur
deux exercices budgétaires, il est proposé d'adopter une autorisation de programme et crédits de paiements de la
manière suivante:
Opération 2023-04 - Installation de Panneaux photovoltaïques - Total : 50 100,00 ¬ UC
Année 2024
Montant maxi 50 100 ¬
Ces dépenses seront équilibrées de la manière suivante avec le plan de financement provisoire suivant:
Autofinancement 50 100 ¬ 100 %
TOTAL 50100¬ 100%
II est proposé au Conseil Municipal de/d':
V' VALIDER la modification du programme 2023-04, des crédits de paiement ainsi que le plan de financement
V' AUTORISE et DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision.
7. FINANCES - AVANCE REMBOURSABLE BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE PEnR
Le nouveau Budget annexe créé à compter du 1er janvier doit être autonome financièrement et ne peux être subven-
tionné par le Budget principal. En attendant la mise en service de la production d'énergie renouvelables, il est proposé
au Conseil Municipal d'abonder le budget annexe d'une avance remboursable sur plusieurs années afin de permettre
de financer dans un premier temps les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques.
II est proposé au Conseil Municipal de/d':
V' AUTORISER le versement d'une avance remboursable au Budget Annexe PEnR d'un montant de 50 100¬;
V' PRECISER que cette avance sera remboursable, sauf modification ultérieure, sur 20 ans pour un montant
annuel de2 505¬ par an;
V' DIT que cette avance sera imputée au compte 2763 de la section investissement;
V' AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente décision;
8. FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE PEnR -2024
Le Budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Production d'Energies Renouvelables (PEnR) » a été
créé au ier janvier 2024.
Projet de Budget Primitif proposé
roces- er a - evrier Poste de dépense - Investissement Poste de recettes - Investissement
2153 - installation à caractère spécifique 50 100,00 1678 - autres emprunts et dettes assortis 50 100,00
de conditions particulières
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 50 100,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 50 100,00
Poste de dépense - Fonctionnement Poste de recettes - Fonctionnement
6161- assurance multirisques 2 000,00 7068- autres prestations de service 2 000,00
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT 2 000,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de/d':
V APPROUVER le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe SPIC « Production d'Energies Renouvelables
(PEnR);
V AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
9. ASSEMBLÉES -STATUT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SPIC «PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES » (cf. an- nexe)
La création d'un Service Public Industriel et Commercial et d'une régie à autonomie financière nécessite l'adoption de
statuts qui régissent et organisent son fonctionnement : composition du conseil d'exploitation, définition du rôle de
chaque partie prenantes....
II est proposé au Conseil Municipal de/d':
y' VALIDER le projet de statuts annexés;
V NOMMER les membres du Conseil d'Exploitation;
V AUTORISER le Maire à signer tout document.
10. ASSEMBLEES - NOMINATION D'UN DIRECTEUR DU SPIC - BUDGET ANNEXE La création d'un Service Public Industriel et Commercial et d'une régie à autonomie financière nécessite la nomination
d'un directeur chargé d'administrer le service public industriel et commercial.
II est proposé au Conseil Municipal de:
V NOMMER le Directeur- Secrétaire Général en tant que Directeur du SPIC « Production des Energies Renou-
velables ».
11. QUESTIONS DIVERSES
V Prochain Conseil Municipal: Lundi 18 mars 2024 - 21H
V Prochaines dates - évènements:
o Bureau municipal: Lundi 12février 2024 - 20H
o Commissions finances : Lundi 20février 2024 - 20H
o Réunion CCES/OGEC:Jeud122février2024- 18H
o Bureau municipal: Lundi 26février 2024 - 20H
o Bureau municipal: Lundi 11 mars 2024 - 20H
o Toutes commissions : Lundi 18mars2024 - 19H
o Commissions finances : Mardi 19mars2024 - 19H30
o Bureau municipal: Lundi 25 mars 2024 - 20H
roces- er a - evrier