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Arrêté - Arrete 387 reglementant le stationnement et la circulation rue du Stade
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 387 reglementant le stationnement et la circulation rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville di
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
387 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 20 novembre 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue du Stade
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise CLEMESSY C2, en date du 20 novembre 2024 pour des travaux d’installation d’une station IRVE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation, rue du Stade, afin de permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau ENEDIS,
ARRETE :
Article 1% : L'arrêté 344 - VOI - 2024 du 15 octobre 2024 est prorogé
jusqu’au 20 décembre 2024 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie deRIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Richard PISZEWSKL, adjoint en charge du plan de circulation
et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
L’entreprise CLEMESSY C2, 9 rue Saint-Amarin, 68057 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 20 novembre 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 1 NOV. 2024