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Déliberation - Liste 3 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 3 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
03/02/2025
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la délibération
: 2025-001
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Location
salle
des
fêtes
: Cas
particulier
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la délibération
: 2025-002
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Choix
de
l'entreprise
: Pour
démolition
curage
de
l'ancienne
école Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la délibération
: 2025-003
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Loyer
Auberge
du
Vieux
Four
Numéro
d'ordre
: 4
Numéro
de
la
délibération
: 2025-004
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la délibération
: Convention
gestion
des
chats
libres