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Déliberation - Liste deliberations 19h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
09/06/2023
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la
délibération
: 2023-022
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
Huguet
Bernadette
DUTHEIL