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Compte-Rendu - CR du 23.03.2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de MOYENNEVILLE

Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Mairie de MOYENNEVILLE, en séance ordinaire, le vingt-trois mars deux mil seize à 19 h 30, sous la présidence de M. Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du 16 mars 2016.

Etaient présents : MM. Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER et François HEDOUIN formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. Audrey DELMOTTE ayant donné un pouvoir à Mme Vanessa FREROT, Sylvie DUFOSSE ayant donné un pouvoir à M. François HEDOUIN, Olivier CARU, Bruno SUEUR ayant donné un pouvoir à M. Marcel CARPENTIER et Véronique CAUCHON ayant donné un pouvoir à M. Gérard ROGER.

Secrétaire de séance : M. François HEDOUIN.

1) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à apporter au compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 02 mars 2016.

Concernant le dépôt sauvage, Monsieur EECKHOUT questionne quant à l'accès à la déchèterie par l'Association Foncière de Remembrement. La question sera posée à la CCVV. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMPTE DE GESTION 2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Monsieur le Maire présente et commente les réalisations de l’exercice 2015.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 111.887,78 002 Excédent antérieur reporté 205.099,12 012 Charges de personnel 165.736,78 013 Atténuation de charges 12.050,74 014 Atténuation de charges 26.796,00 70 Produits des services 23.025,83 65 Autres charges gestion courante 52.820,60 73 Impôts et taxes 239.977,08 66 Charges financières 8.110,43 74 Dotations et participations 210.978,32 67 Charges exceptionnelles 3.061,89 75 Autres produits gestion courante 29.186,04 042 Opération d’ordre 5.161,12 77 Produits exceptionnels 368,98 Total 373.574,60 Total 720.686,11

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Déficit d’investissement reporté 0,00 001 Excédent antérieur reporté 89.284,24 16 Emprunts et dettes assimilés 107.324,54 10 Dotations Fonds divers Réserves 74.306,35 20 Immobilisations incorporelles 910,80 13 Subventions d’investissement 318.435,26 204 Subventions d’équipement 37.898,58 16 Emprunts 54.700,00 21 Immobilisations corporelles 77.308,68 204 Subventions d'équipement versées 4.405,88 23 Immobilisations en cours 445.493,54 040 Opération d’ordre 5.161,12 Total 668.936,14 Total 546.292,85

Résultat de clôture de l’exercice 2015 Fonctionnement 347.111,51 € Investissement - 122.643,29 €

Total 224.468,22 €

Restes à réaliser à reporter en 2016 41.145,00 €

Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité.Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2015.

Le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit : - affectation en réserves en Investissement 163.788,29 € - report en Fonctionnement 183.323,22 €

3) PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal les propositions du Budget 2016 avec l'état de notification des taux d'imposition pour 2016 et le tableau détaillé des dépenses et recettes d'investissement. Il précise que les dotations ne sont pas connues à ce jour.

Il est demandé au Conseil Municipal de faire remonter les observations et les propositions pour le vote le mercredi 13 avril prochain.

4) DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité de demander une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local concernant les projets suivants : - Aménagement de voirie avec places PMR

- Création d'un réseau d'eaux pluviales pour le parvis de la Mairie

qui s'ajouterait aux demandes faites au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local pour ces deux projets.

Délibérations n° 2016/11 - 2016/12

5) MISE EN LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement de La Poste peut être à nouveau mis en location. Des travaux de peinture sont en cours et le logement sera libre à compter du début avril. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de louer le logement de la Poste, à compter du 11 avril 2016, à Mr Maxime DERUME et Mme Virginie CARPENTIER pour un montant de 500,00 € par mois. Le loyer est indexé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Il sera révisé à chaque date d’anniversaire en fonction de l’évolution du dit indice. L’indice de base sera celui du 4ème trimestre 2015 : 125.28,

- de fixer à la somme de 10,00 € par mois, à titre de provision, une avance sur charges en même temps que le loyer ; un état des dépenses sera établi annuellement,

- de fixer à la somme de 500,00 € le dépôt de garantie et d’ouvrir les crédits nécessaires, - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Délibération n° 2016/14

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le logement communal situé 16 La Place a été occupé par Mme DENEUX et M. HEURTEL du 01/12/2013 au 31/12/2015 avec une cuve de gaz pleine dès la remise des clés au 01/12/2013, cuve devant être remplie par leurs soins à leur départ au 31/12/2015. Monsieur le Maire précise qu'à l'état des lieux en date du 07/01/2016, la cuve était vide et que Mme DENEUX et M. HEURTEL ont évoqué une surconsommation de gaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de réclamer auprès de Mme DENEUX et M. HEURTEL la somme de 1.060,00 € correspondant à 50 % du remplissage de la cuve conforme au devis de la Société VITOGAZ du 24/12/2015. Un titre de recette sera établi pour règlement à la Trésorerie.

Délibération n° 2016/13

6) MISE A DISPOSITION D'UN BARNUM

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une demande du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SEESSD) de SOMAIN (Nord) pour le prêt d'un barnum durant un séjour organisé au Camping du Val de Trie du 4 au 8 juillet prochain, pour 12 jeunes accompagnés de 4 adultes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (13 pour et 1 abstention) de louer un barnum au prix de 75,00 € avec la présence de 2 personnes pour le montage.7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission "Services aux personnes" de la C.C.V.V. va proposer la création d'un CAJ (Centre Animation Jeunesse) pour les 13/17 ans durant 3 semaines en juillet. Pour valider cette proposition, la CCVV demande aux communes la mise à disposition d'une salle des fêtes ou de vestiaires avec un plateau enherbé.

Le Conseil Municipal décide que la Commune n'a pas les moyens d'accueillir ce CAJ (11 contre et 3 abstentions).

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune n'utilise plus l'imprimante couleur EPSON Stylus Office B1100 et propose de la vendre.

Le Conseil Municipal décide de la proposer en premier aux associations locales puis aux administrés au prix de 80,00 €.

Madame DELIGNY demande si la Salle Polyvalente peut être mise à la disposition de la Société de Chasse.

La Salle Polyvalente est mise à disposition aux associations locales pour leurs manifestations publiques suivant la délibération du 15 avril 2015.

Madame DELIGNY fait état des bienfaits du RAM, rencontres et animations pour les jeunes enfants. Madame FREROT fait remarquer une gène concernant l'implantation de la boîte aux lettres située au n°62 de la rue de Béhen.

Madame FREROT demande de sécuriser la sortie des enfants du bâtiment périscolaire par la mise en place d'une barrière. Elle questionne pour les stores de la salle informatique. Un devis a été demandé. La mise en place d’une barrière est notée. Mais que les aménagements en sortie du bâtiment s’arrêteront là. La municipalité n’a pas vocation à se substituer de la surveillance des enfants par les parents ou responsables.

Monsieur DUFESTEL précise que la Commission Affaires Scolaires a travaillé sur la convention d'utilisation des locaux par l’école municipale.

Séance levée à 21 heures 40

PARAISOT Gérard DUFOSSE Sylvie pouvoir

CARPENTIER Marcel FREROT Vanessa

ROGER Gérard CARU Olivier absent

DUFESTEL Eric BARBIER Jean-Claude

DELECUSE Vincent HEDOUIN François

DELIGNY Laure SUEUR Bruno pouvoir

EECKHOUT Claude CAUCHON Véronique pouvoir

DELMOTTE Audrey pouvoir