Compte-Rendu - CR du 04.07. 2018

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Compte-Rendu - CR du 04.07. 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04.07. 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE MOYENNEVILLE

Compte rendu de la séance du 04 juillet 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle de la Mairie, en séance ordinaire, le mercredi 04 juillet 2018 à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du

jeudi 28 juin 2018.

Présents: Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Audrey DELMOTTE, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER, François HEDOUIN, Véronique LEGUAY

Représentés: Vincent DELECUSE, Sylvie DUFOSSE, Bruno SUEUR

Secrétaire de la séance: François HEDOUIN

Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant :

- Coordination Hygiène et Sécurité / Contrôle technique concernant les travaux d'aménagement de la Mairie.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

1) Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 11 avril 2018 et 9 mai 2018 Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à apporter au compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 11 avril 2018 et 9 mai 2018. Les compte-rendus sont adoptés à l'unanimité.

2) Participation de réseaux rue Pierre Soufflet à Bouillancourt (DE201813) Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de déclaration préalable pour la division d'un terrain en vue de construire situé rue Pierre Souffiet à Bouillancourt-sous-Miannay déposée par Madame Franceline ADAM a été refusée et précise que des travaux portant sur le réseau public de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sont nécessaires pour assurer la desserte du projet.

L'estimation sommaire des participations aux travaux d'extension s'élève aux montants suivants :

- extension du réseau électrique : 3.504,93 € - extension du réseau d'éclairage public : 2.045,03 € - extension du réseau de communications électroniques : 1.029,52 € soit une participation à la charge du demandeur 6.579,48 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions) :- d'engager les travaux pour un montant total de 6.579,48 € (part communale), - de fixer à la somme de 3.289,74 € (trois mille deux cent quatre-vingt-neuf euros soixante-quatorze centimes) le montant de la participation de Madame Franceline ADAM,

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame Franceline

ADAM.

3) Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Intercommunal A.GE.D I. et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD) ( DE201814)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne "RGPD" proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D..

Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GED.. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous vous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.DI. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l'assemblée :

- de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.DI.,

- de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner comme DPO (DPD}) mutualisé, Monsieur Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

- d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

4) Journée Randonnée 2019 organisée par le Foyer Rural

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Foyer Rural organise sa journée Randonnée 2019 à MOYENNEVILLE.

Après débat, le Conseil Municipal donne son accord et précise que le bénéfice de cette journée sera partagé équitablement entre les associations participantes.5) Taxe foncière sur les propriétés non bâties - dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Ce point sera étudié à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

6) Décisions modificatives - exercice 2018 ( DE201815)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60633 | Fournitures de voirie 5000.00

6188| Autres frais divers 7299.00

6455| Cotisations pour assurance du personnel 1000.00

739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 1969.00

73223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 15268.00

TOTAL : 15268.00 15268.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil! Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

7) Vente de la chaudière du Secrétariat de Mairie

Le chauffage du secrétariat de Mairie est maintenant raccordé à la chaudière à pelets. Le Conseil Municipal décide de vendre la chaudière à gaz murale à condensation (chauffage et eau chaude sanitaire) au prix de 600,00 €. Un avis sera distribué aux habitants.

8) Cérémonie du 14 juillet - Fête Locale

Samedi 14 juillet

10 h 30 Lâcher de ballons à Bouillancourt.

11h30 Lâcher de ballons à Bienfay.

15h 00 Rassemblement pour Moyenneville et les hameaux de toutes les Associations Locales, des enfants des écoles et de leurs parents.

Cérémonies aux plaques commémoratives et au monument

cantonal.

Vin d'honneur à la salle polyvalente et distribution de friandises aux enfants ayant chanté la Marseillaise.

Remise de récompense aux enfants, présents, partant au collège et aux lauréats du baccalauréat mention très bien (merci de se faire connaître en Mairie).

17 h 00 Lâcher de ballons.

19 h 00 Repas champêtre organisé par le Comité des Fêtes. 23h 00 Feu d'artifice sur le stade municipal suivi d'une soirée dansante.

Dimanche 15 juillet

15 h 00 Sur la place, nombreuses attractions foraines.Lundi 16 juillet

11h 00 Célébration religieuse pour les défunts de la Commune. Dépôt de gerbe aux plaques de la Mairie.

18h 30 Verre de l'amitié offert par la Municipalité à la population à la Salle Bernard PARAISOT.

9) Coordination Hygiène et Sécurité - Contrôle technique ( DE201816) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Mairie, la mission de Coordination Hygiène et Sécurité et la mission de Contrôle Technique ont été confiées au BUREAU VERITAS. Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces missions.

10) Questions diverses

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a recruté un jeune suivant un contrat CDD pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée initiale d'un mois.

Monsieur le Maire transmet au Conseil les remerciements des élèves, des parents d'élèves et des enseignantes de l'école de Moyenneville pour l'aide matérielle à l'occasion de la kermesse.

Monsieur le Maire fait part de réclamations faites lors du Conseil d'école du 3 juillet concernant le ménage. Un état des lieux des locaux scolaires et périscolaires sera fait le dernier jour d'école.

Concernant les services de cantine et de garderie, une mise au point sera faite à la rentrée 2018.

La directrice a précisé que les batteries des ordinateurs se déchargent rapidement. Monsieur le Maire précise que le Secrétariat de Mairie sera fermé du 25 juillet au î4 août 2018 inclus.

Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil les statuts de la CCV approuvés par le Conseil Communautaire en date du 20 juin 2018.

Madame FREROT questionne concernant les stores de la classe de Madame BONNEL.

Monsieur CARPENTIER suggère d'installer des barrières le long du terrain nouvellement engazonné devant les locaux périscolaires.

Madame LEGUAY demande s'ii est prévu une inauguration de la nouvelle saille de conseil. Celle-ci pourrait être envisagé le 22 septembre prochain.

Monsieur DUFESTEL questionne concernant les travaux de la toiture de l'église de Bouillancourt.

Monsieur BARBIER signale un problème d'affichage au radar pédagogique. Monsieur ROGER souhaite que soit revu le règlement de location de la Salle Polyvalente. La Commission "Salles Communales" se réunira.

Monsieur ROGER propose de récompenser les lauréats du baccalauréat avec mention très bien par un bon d'achat d'une valeur de 50 €.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 13 voix pour et 1 abstention.

Séance levée à 21 heures 30