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Procès Verbal - pv de Seance du CM du 06.07.2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du CM du 06.07.2023)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 19
✓ Présents : 17
Convocation du 30/06/2023
Affichée le 30/06/2023
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET
Valérie – LESCARRET Didier – BELAIR Nadia – HAROSTEGUY Laure – ESQUERMENDY Mikel –
ESQUERMENDY Karine – LEMBURE Elodie – SORHOUET Frédéric – VIAU Cyril – MAISONNAVE Pierre –
SAPPARRART Philippe – TOURON Françoise – HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.
PROCURATIONS : M. Barthélémy BIDEGARAY à Mme Corinne CAUSSADE.
EXCUSÉE SANS PROCURATION : Mme Cécile AINCIART.
Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Corinne CAUSSADE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 1er juin 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
SANS OBJET
ORDRE DU JOUR
RAS
L’an deux mil vingt-trois, et le six juillet à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.
AFFICHÉ LE
13/07/2023 DÉLIBERATIONS
N°1 – PROJET D’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ ERREMUNTEGUY
Le Maire informe l’assemblée de la volonté du propriétaire de la propriété Erremunteguy (parcelle cadastrée AM 116) de vendre son bien. Ce dernier, implanté au cœur du centre bourg, constitue une propriété bâtie composée d’un espace commercial et d’un logement, sur une parcelle d’une superficie totale d’environ 2 137m². Le bien est actuellement occupé par des locataires y exploitant leur commerce, et logés sur place. Ces derniers ont été reçus par le Maire et sont informés de la présente délibération.
Le Maire ajoute que le prix de vente annoncé s’élève à 600 000 €. Il ajoute que les services des domaines seront sollicités dans le cadre de la présente opération. Il est proposé de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque afin de soutenir la commune dans ce projet d’acquisition, dans le cadre d’un portage dont les conditions seraient à définir.
De même, le projet d’acquisition pourrait donner lieu à une procédure de préemption, qu’il conviendrait alors de mener en collaboration avec les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Compte-tenu du positionnement stratégique de la parcelle, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce projet d’acquisition. Il rappelle que ce bien fait l’objet d’un emplacement réservé sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), aux fins d’implantation d’un restaurant avec fronton.
Laurent YANCI s’interroge sur l’ampleur des travaux nécessaires de rénovation du bâti. Le Maire précise que le projet est à affiner, et rappelle qu’il constitue un enjeu majeur au cœur du bourg.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet d’acquisition de la propriété Erremunteguy (parcelle AM116), implantée au cœur du centre bourg de la Commune d’URCUIT.
SOLLICITE le soutien de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque, dans le cadre d’un portage foncier à définir.
DEMANDE au Maire de solliciter l’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre d’une procédure de préemption, si besoin est.
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°2 – DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 AU BP 2023 – ÉTUDE ERREMUNTEGUY
Corinne CAUSSADE indique à l’assemblée qu’afin de répondre aux besoins de l’étude du projet Erremunteguy, il convient de réaliser une décision modificative au BP 2023, proposée comme suit :
DÉPENSES RECETTES 2031 Frais d’études +3 000,00 €
2315 Opération 181 (Venelle) -3 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de modifier comme suit le budget primitif 2023 (budget principal), afin de tenir compte des besoins de l’étude du projet Erremunteguy:
DÉPENSES RECETTES 2031 Frais d’études +3 000,00 €
2315 Opération 181 (Venelle) -3 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°3 – RÈGLEMENT DES SERVICES ENFANCE & JEUNESSE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le règlement des services Enfance & Jeunesse pour l’année scolaire 2023/2024.
La Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie en séance du 30 juin 2023, a ainsi établi un projet de règlement de l’école, tel qu’annexé à la présente délibération, et soumis en l’espèce au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et adopte le règlement des services Enfance & Jeunesse pour l’année scolaire 2023/2024, tel qu’annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°4 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2023/2024
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024. Elle présente les tarifs proposés à l’unanimité par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 30 juin dernier :
Tarifs 2023 / 20234 Tarifs majorés 2023 / 2024
QF < 1001 1,00 € (dispositif cantine à 1€ validé)
2,52 € (dispositif cantine à 1€ non validé)
1,00 €
2,84 €
1000 < QF < 1601 3,86 € 4,18 € QF > 1600 3,92 € 4,28 € ADULTE 5,00 € 5,00 €
Elle précise que ces tarifs incluent une augmentation de 0,44 €, correspondant à l’augmentation tarifaire pratiquée par le prestataire dans le cadre du marché. L’augmentation du coût de fonctionnement du service (charges de personnels, charges générales …) reste à la charge de la Commune.
Nadia BELAIR fait part de la proposition de la commission École, Enfance & Jeunesse, concernant l’adhésion au dispositif « Cantine à 1€ ». Elle explique qu’en adhérant à ce programme, les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 sont facturées à hauteur de 1 € par repas par la Commune d’URCUIT, qui peut en contrepartie bénéficier d’une aide de l’Etat fixée à 3 € par repas. Afin de pouvoir adhérer à ce dispositif, la Commune d’URCUIT doit répondre à un certain nombre de critères (définition d’un tarif spécifique au QF ≤ 1000, éligible à la fraction « péréquation » de la Dotation de solidarité rurale …), et signer une convention spécifique avec les services de l’Etat. Un exemplaire de ladite convention est joint à la présente.
Concernant les repas allergiques, la Commission École, Enfance & Jeunesse propose au Conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :
Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille
Tarif normal
(11,33 € TTC)
3,78 € 3,78 € 3,77 €
Tarif majoré 4,09 € Enfin, face au nombre important d’enfants présents mais non-inscrits, engendrant d’importantes difficultés de gestion du service (estimation du nombre de repas à commander, diminution des portions servies ou gaspillage …), la Commission a approuvé à l’unanimité le maintien d’un tarif majoré fixé à 5 € par repas, applicable à chaque enfant présent mais non inscrit.
Concernant les repas adultes, la Commission École, Enfance & Jeunesse propose de maintenir le tarif à 5,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 :
Repas classiques :
Tarifs 2023 / 20234 Tarifs majorés 2023 / 2024
QF < 1001 1,00 € (dispositif cantine à 1€ validé)
2,52 € (dispositif cantine à 1€ non validé)
1,00 €
2,84 €
1000 < QF < 1601 3,86 € 4,18 € QF > 1600 3,92 € 4,28 € ADULTE 5,00 € 5,00 €
Repas allergiques :
Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille
Tarif normal
(11,33 € TTC)
3,78 € 3,78 € 3,77 €
Tarif majoré 4,09 €
AJOUTE qu’une tarification forfaitaire de 5 € sera appliqué à chaque enfant présent au service de restauration scolaire sans aucune inscription, sans que ne puisse s’appliquer la clause des cas particuliers.
PRÉCISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de la cantine à 1 €, selon le modèle annexé, ainsi que tout autre document afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif à compter de la rentrée 2023.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°5 – TARIFS GARDERIE 2023/2024
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2023/2024. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 30 juin dernier :
Tarifs 2023 / 2024 Tarifs majorés 2023 / 2024
QF < 1001 0,70 € 0,90 € 1000 < QF < 1601 1,00 € 1,20 € QF > 1600 1,10 € 1,30 €
Le Maire ajoute que ces tarifs s’appliquent actuellement pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de garderie municipale pour l’année scolaire 2023/2024 :
Tarifs 2023 / 2024 Tarifs majorés 2023 / 2024
QF < 1001 0,70 € 0,90 € 1000 < QF < 1601 1,00 € 1,20 € QF > 1600 1,10 € 1,30 €
AJOUTE que ces tarifs s’appliquent pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie fréquentant le service.
PRÉCISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services Enfance & Jeunesse.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°6 – TARIFS PÉRISCOLAIRE SOIR ET MERCREDI – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 30 juin dernier :
CONCERNANT L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR :
COMMUNE D’URCUIT AUTRES COMMUNES
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
QF ≤ 750 0,55 € 1,00 € 1,45 € 0,55 € 1,00 € 1,45 € 751 ≤ QF ≤ 900 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 901 ≤ QF ≤ 1100 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 1101 ≤ QF ≤ 1600 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 1601 ≤ QF 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 €
Nadia BELAIR indique que les tarifs proposés par la commission intègrent une augmentation de 0,05 € lorsqu’ils concernent la prise du goûter.
Les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliqueraient conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
CONCERNANT L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI :
L’accueil périscolaire serait ouvert le mercredi en période scolaire, de 07h15 à 18h45. Nadia BELAIR indique que les tarifs proposés par la commission intègrent une augmentation de 0,44 € lorsqu’ils concernent la prise de repas, de façon similaire aux tarifs de restauration scolaire. L’augmentation précitée concernant le goûter est également répercutée. COMMUNE D’URCUIT
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,10 € 4,10 € 9,06€ 7,06€ 9,69€ 5,69€ 6,20 € 4,20 € 9,16€ 7,16€ 751 ≤ QF ≤ 900 6,50 € 4,50 € 10,36€ 8,36€ 11,29€ 7,29€ 6,60 € 4,60 € 10,46€ 8,46€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,00 € 5,00 € 10,86€ 8,86€ 14,49€ 10,49€ 7,10 € 5,10 € 10,96€ 8,96€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 7,50 € 5,50 € 11,36€ 9,36€ 16,14€ 12,14€ 7,60 € 5,60 € 11,46€ 9,46€ 1601 ≤ QF 8,00 € 6,00 € 11,86€ 9,86€ 16,69€ 12,49€ 8,10€ 6,10 € 11,96€ 9,96€
AUTRES COMMUNES
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 751 ≤ QF ≤ 900 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 901 ≤ QF ≤ 1100 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 1601 ≤ QF 12,00€ 10,00€ 15,86€ 13,86€ 18,69€ 14,69€ 12,10€ 10,10€ 15,96€ 13,96€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du soir pour l’année scolaire 2023/2024 :
COMMUNE D’URCUIT AUTRES COMMUNES
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
QF ≤ 750 0,55 € 1,00 € 1,45 € 0,55 € 1,00 € 1,45 € 751 ≤ QF ≤ 900 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 901 ≤ QF ≤ 1100 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 1101 ≤ QF ≤ 1600 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 € 1601 ≤ QF 0,80 € 1,50 € 2,20 € 0,80 € 1,50 € 2,20 €
PRÉCISE que concernant le périscolaire du soir, les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du mercredi pour l’année scolaire 2023/2024 :
COMMUNE D’URCUIT
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,10 € 4,10 € 9,06€ 7,06€ 9,69€ 5,69€ 6,20 € 4,20 € 9,16€ 7,16€ 751 ≤ QF ≤ 900 6,50 € 4,50 € 10,36€ 8,36€ 11,29€ 7,29€ 6,60 € 4,60 € 10,46€ 8,46€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,00 € 5,00 € 10,86€ 8,86€ 14,49€ 10,49€ 7,10 € 5,10 € 10,96€ 8,96€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 7,50 € 5,50 € 11,36€ 9,36€ 16,14€ 12,14€ 7,60 € 5,60 € 11,46€ 9,46€ 1601 ≤ QF 8,00 € 6,00 € 11,86€ 9,86€ 16,69€ 12,49€ 8,10€ 6,10 € 11,96€ 9,96€
AUTRES COMMUNES
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 751 ≤ QF ≤ 900 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 901 ≤ QF ≤ 1100 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 10,00€ 8,00€ 13,86€ 11,86€ 17,59€ 13,59€ 10,10€ 8,10€ 13,96€ 11,96€ 1601 ≤ QF 12,00€ 10,00€ 15,86€ 13,86€ 18,69€ 14,69€ 12,10€ 10,10€ 15,96€ 13,96€ CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°7 – TARIFS ALSH ET ACCUEIL JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2023/2024. Elle présente ainsi les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 30 juin dernier.
Concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Urketipia, Nadia BELAIR précise que les tarifs de l’ASLH Journée intègrent une augmentation de 0,44 € afin de tenir compte de l’augmentation tarifaire appliquée par le prestataire repas :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
COMMUNE D’URCUIT
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,10 € 4,10 € 6,20 € 4,20 € 9,69€ 5,69€ 751 ≤ QF ≤ 900 6,50 € 4,50 € 6,60 € 4,60 € 11,29€ 7,29€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,00 € 5,00 € 7,10 € 5,10 € 14,49€ 10,49€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 7,50 € 5,50 € 7,60 € 5,60 € 16,14€ 12,14€ 1601 ≤ QF 8,00 € 6,00 € 8,10 € 6,10 € 16,69€ 12,69€
AUTRES COMMUNES
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 751 ≤ QF ≤ 900 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 901 ≤ QF ≤ 1100 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 1601 ≤ QF 12,00 € 10,00 € 12,10 € 10,10 € 18,69€ 14,69€
TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :
SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €
SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €
SÉJOURS : 11,75 €
Nadia BELAIR rappelle que pour des raisons d’organisation, il n’est pas possible de réserver à la demi-
journée avec repas durant les périodes de vacances scolaires. ACCUEIL JEUNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2022/2023 :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
COMMUNE D’URCUIT
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,10 € 4,10 € 6,20 € 4,20 € 9,69€ 5,69€ 751 ≤ QF ≤ 900 6,50 € 4,50 € 6,60 € 4,60 € 11,29€ 7,29€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,00 € 5,00 € 7,10 € 5,10 € 14,49€ 10,49€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 7,50 € 5,50 € 7,60 € 5,60 € 16,14€ 12,14€ 1601 ≤ QF 8,00 € 6,00 € 8,10 € 6,10 € 16,69€ 12,69€ AUTRES COMMUNES
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 751 ≤ QF ≤ 900 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 901 ≤ QF ≤ 1100 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 10,00 € 8,00 € 10,10 € 8,10 € 17,59€ 13,59€ 1601 ≤ QF 12,00 € 10,00 € 12,10 € 10,10 € 18,69€ 14,69€
TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :
SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €
SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €
SÉJOURS : 11,75 € ACCUEIL JEUNES
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°8 – CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps non complet (17h00 et 33h00 hebdomadaires en moyenne), pour assurer les missions d’agent d’animation polyvalent.
Ces emplois serait créés pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions du Code général de la Fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Nadia BELAIR indique que ces contrats pourraient prendre la forme de contrats aidés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, d’un emploi non permanent à temps non complet (33h00 hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation, et d’un emploi non permanent à temps non complet (17h00 hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation.
que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce. que ces contrats pourraient prendre la forme de contrats aidés.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°9 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (33h00 hebdomadaires en moyenne), pour assurer les missions d’agent spécialisé des écoles maternelles (en lien avec l’ouverture de classes maternelles immersives à la rentrée 2023) et d’agent d’animation polyvalent.
Cet emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions du Code général de la Fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Nadia BELAIR indique que ce contrat pourrait prendre la forme d’un contrat aidé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, d’un emploi non permanent à temps non complet (33h00 hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation, pour assurer les missions d’agent spécialisé des écoles maternelles (en lien avec l’ouverture de classes maternelles immersives à la rentrée 2023) et d’agent d’animation polyvalent.
que cet emploi sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce. que ce contrat pourrait prendre la forme d’un contrat aidé.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à la majorité, UNE abstention (Valérie ELGOYEN-HARITCHET).
N°10 – ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE DROIT D’USAGE SUR CHEMIN RURAL
Le Maire expose que Madame Martine RICHARD, propriétaire riveraine du chemin rural jouxtant sa parcelle cadastrée AP 105, chemin rural inutilisable en l'état actuel, a demandé l’autorisation d’effectuer elle-même et à ses frais des travaux de remise en état dudit chemin, ces travaux s'analysant juridiquement comme une offre de concours.
Ces travaux consisteraient à rendre le chemin rural carrossable, afin de permettre l’accès à la propriété bâtie sise au 1114 chemin Asserol. Le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette offre de concours, précisant qu'en droit cette acceptation aura pour effet de la rendre irrévocable.
Elodie LEMBURE s’interroge sur les modalités d’entretien du chemin ainsi rendu carrossable, étant précisé que ce chemin rural est également emprunté par des engins agricoles dans le cadre de l’exploitation des terres agricoles adjacentes. Valérie ELGOYEN précise que la Commune d’URCUIT ne s’engage pas à entretenir ce chemin rural, et souligne que ce dernier demeure à usage public, il ne s’agit pas d’une cession.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ACCEPTE l'offre de concours présentée par Madame Martine RICHARD en vue de la remise en état du chemin rural jouxtant la parcelle cadastrée AP 105.
PRÉCISE que l'acceptation de cette souscription volontaire pour le rétablissement de ce chemin rural ne signifie pas engagement de la Commune d’URCUIT d'assumer l'entretien de ce chemin pour l’avenir.
APPROUVE la réalisation des travaux, aux frais de Madame Martine RICHARD, afin de rendre le chemin rural précité carrossable en vue de permettre l’accès à la propriété sise au 1114 chemin Asserol.
FIXE par convention ci-annexée les conditions d'exécution et de financements des travaux précités, la signature de cette convention par les deux parties constituant un préalable à tout commencement de travaux.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°11 – APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT DU 07 JUIN 2023
Corinne CAUSSADE indique à l’assemblée que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPB s’est réunie le 7 juin dernier, et a établi 4 rapports : • Évaluation de la participation des trois communes de la vallée des Aldudes au projet d’extension de crèche dans le cadre de la mise en application de l’action 4 du Pacte Financier et Fiscal,
• Évaluation des transferts de charges relatifs à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, • Évaluation des transferts de charges relatifs à la piscine de Souraïde,
• Évaluation des transferts de charges relatifs à la piscine de Hasparren.
Le rapport n°1 est transmis pour information, seules les communes concernées sont invitées à délibérer. Concernant les rapports n°2 à 4, toutes les communes sont invitées à délibérer, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier 2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ; Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 7 juin 2023 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
APPROUVE les rapports n°2, 3 et 4 de la CLECT du 7 juin 2023 tels que présentés en annexe,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°12 – CONVENTION AVEC TE 64 POUR LA RÉALISATION D’UN GÉNÉRATEUR PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE LA MAIRIE D’URCUIT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des objectifs nationaux relatifs à la transition énergétique, il y a lieu d’envisager la mise en place d’un générateur photovoltaïque sur la toiture de la mairie.
Compte tenu des difficultés et de l’expertise que requiert le montage technique, administratif et financier mais également le suivi du bon fonctionnement d’un tel équipement, la Commune a souhaité organiser avec une structure partenaire la réalisation, la gestion et l’exploitation de la centrale photovoltaïque.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pris l’attache des services du TE64 qui sont effectivement à même de réaliser ce type d’opération.
En effet, conformément à ses statuts (article 2 g. « activités accessoires et énergies renouvelables ») et aux modalités définies par le Bureau Syndical, le TE64 peut aménager et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou en régie, toute installation de production d’électricité dans les conditions mentionnées à l’article L 2224-32 du CGCT.
Par conséquent, il convient de préciser les conditions d’intervention du TE64 : - Le TE64 assume sur le plan administratif, technique et financier, l'étude et la réalisation des travaux de construction de la centrale photovoltaïque, dans le respect de la réglementation applicable.
- Le TE64 finance l’installation de la centrale photovoltaïque, les frais d’ingénierie, et de maîtrise d’œuvre correspondants.
- Il perçoit en tant que maître d’ouvrage les subventions éventuellement attribuées - Le TE64 reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans, en assure l’entretien et verse un loyer à la Commune en contrepartie de l’occupation du domaine communal.
Pour formaliser cette opération, Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’une convention pour l’exploitation d’une installation photovoltaïque sera conclue avec le TE64.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pour l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur la toiture de la mairie d’Urcuit, entre la Commune d’URCUIT et le TE64, telle que présentée en annexe.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°13 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « ARTICLE 8 (BAYONNE) 2021 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°20EF009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 1.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « ARTICLE 8 (BAYONNE) 2021 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 182 428,45 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 18 242,84 € - Actes notariés (5) 1 725,00 € - Frais de gestion du TE64 : 7 601,19 € - TOTAL : 209 997,48 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation du concessionnaire 40 000,00 € - Participation du Syndicat 40 000,00 € - TVA préfinancée par TE 64 33 445,22 € - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 88 951,07 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 7 601,19 € - TOTAL : 209 997,48 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°14 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « ARTICLE 8 (BAYONNE) 2022 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°20EF061
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 2.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « ARTICLE 8 (BAYONNE) 2022 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 161 052,98 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 16 105,30 € - Actes notariés (4) 1 380,00 € - Frais de gestion du TE64 : 6 710,54 € - TOTAL : 185 248,82 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation du concessionnaire 40 000,00 € - Participation du Syndicat 40 000,00 € - TVA préfinancée par TE 64 29 526,38 € - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 69 011,90 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 6 710,54 € - TOTAL : 185 248,82 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°15 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « RÉNOVATION EP (DÉPARTEMENT) RÉNOVATION 2021 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°20EP120
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 1.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « RÉNOVATION EP (DÉPARTEMENT) RÉNOVATION 2021 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 61 944,65 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 6 194,46 € - Frais de gestion du TE64 : 2 581,03 € - TOTAL : 70 720,14 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation Département 12 000,00 € - FCTVA (à récupérer par TE 64) 10 161,40 € - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 45 977,71 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 581,03 € - TOTAL : 70 720,14 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°16 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « RÉNOVATION EP (DÉPARTEMENT) RÉNOVATION 2022 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°23REP091
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 2.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « RÉNOVATION EP (DÉPARTEMENT) RÉNOVATION 2022 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 56 271,55 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 5 627,16 € - Frais de gestion du TE64 : 2 344,65 € - TOTAL : 64 243,36 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation Département 12 000,00 € - FCTVA (à récupérer par TE 64) 9 230,79 € - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 40 667,92 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 344,65 € - TOTAL : 64 243,36 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°17 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION A 2021 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°20TE123
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil Orange lié à l’enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 1.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION A 2021 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 42 741,88 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 4 274,18 € - Frais de gestion du TE64 : 1 780,91 € - TOTAL : 48 796,97 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 47 016,06 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 780,91 € - TOTAL : 48 796,97 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE 64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°18 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION A 2022 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n°23TE034
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil Orange lié à l’enfouissement des réseaux BT sur la RD361 et sur une partie de la RD257 – TRANCHE 2.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement SDEL – CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION A 2022 » . Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 37 128,29 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 3 712,82 € - Frais de gestion du TE64 : 1 547,01 € - TOTAL : 42 388,12 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation de la Commune à financer sur emprunt à TE64 : 40 841,11 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 547,01 € - TOTAL : 42 388,12 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", TE 64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ELIOZ :
Josiane HARISMENDY s’interroge sur l’adhésion de la Commune d’URCUIT au dispositif ELIOZ, qui
permet l’accueil en Mairie de personnes sourdes ou malentendantes : le Maire précise que l’adhésion
est effective, reste à mettre en place le dispositif à l’accueil de la mairie.
Le Maire rappelle que le site internet est également accessible, une formation supplémentaire sera
organisée à destination des agents en charge de l’alimentation du site concernant l’accessibilité des
documents.