Procès Verbal - PV de seance CM du 2023.03.02

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Procès Verbal - PV de seance CM du 2023.03.02 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Urcuit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 2023.03.02)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 MARS 2023

AFFICHÉ LE

PROCÈS-VERBAL . .

MAIRIE D’URCUIT

Nombre de Conseillers :

Y _ Enexercice : 19 L'an deux mil vingt-trois, et le deux mars à dix-huit heures trente

"Présents : 12 puis 13 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Convocation du 24/02/2023 séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

Affichée le 24/02/2023 DARRICARRÈRE, Maire d'URCUIT.

PRÉSENTS :

MM. DARRICARRÈRE Raymond — CAUSSADE Corinne — LABARTHE Jean-Marc — rar À

Valérie — LESCARRET Didier — BELAIR Nadia — HAROSTEGUY Laure — AINCIART Cécile (à partir de la

délibération n°5) — SORHOUET Frédéric — VIAU Cyril —- MAISONNAVE Pierre — TOURON Françoise —

HARISMENDY Josiane.

PROCURATIONS : M. Barthélémy BIDEGARAY à Mme Corinne CAUSSADE.

M. Mikel ESQUERMENDY à M. Raymond DARRICARRÈRE.

Mme Élodie LEMBURE à M. Jean-Marc LABARTHE.

M. Philippe SAPPARRART à M. Pierre MAISONNAVE.

M. Laurent YANCI à Mme Josiane HARISMENDY.

Mme Cécile AINCIART à Mme Valérie ELGOYEN-HARITCHET (jusqu’à la délibération n°4)

EXCUSÉE SANS PROCURATION : Mme Karine ESQUERMENDY /

Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme Corinne CAUSSADE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 26 janvier 2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

COMPTE -RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE

Décision n° 1 : Travaux colombarium 2023

Le Maire indique le marché de travaux de modification d’un élément du colombarium ont été attribués

à la société DUBOURDIEU ET FILS, pour un montant s’élevant à 950,40 € HT.

6 mars 2023Décision n° 2 : Marché de Travaux de création du parking Bercetch

Le Maire indique qu’au terme de la consultation règlementaire, le marché de travaux de création du

parking Bercetch a été attribué à la société EUROVIA AQUITAINE en date du 21 février 2023, pour un

montant s’élevant à 158 808,30 € HT (offre de base + prestation optionnelle n° 2 éclairage photovoltaïque).

ORDRE DU JOUR

Pas de modification.

DÉLIBERATIONS

N°1 — SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - 2023

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'allouer une subvention de fonctionnement aux

associations, pour l’année 2023, en tenant compte des contraintes budgétaires de la Commune d'URCUIT. La

Commission Associations, réunie en séance du 31 janvier 2023, a émis, après étude de la situation de chaque

association, les propositions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

Ardanavy Football Club 3 500,00 €

Association des Parents d’Elèves 800,00 €

Au Plaisir des Mots 900,00 €

Club Ardanavy 700,00 €

Comité des Fêtes 2 750,00 €

Denek Bat URCUIT 14 000,00 €

FNACA 325,00 €

Haurkate 500,00 €

Jo Urketa Pas de demande

Lagun Ttipiak 300,00 €

Les Baladins 600,00 €

Pétanque Urcuitoise 400,00 €

Ultra Blue Boys 300,00 €

Tennis Club Urcuitois 800,00 €

Urcuit à Toutes Jambes Pas de demande

Urcuit Evasion Pas de demande

Urketan kantuz Pas de demande

JEUNES SAPEURS POMPIERS - URT 300,00 €

Association culturelle école 1 000,00 €

TOTAL 27 175,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'accorder aux associations une aide financière, ainsi répartie :

ASSOCIATIONS MONTANT

Ardanavy Football Club 3 500,00 €

Association des Parents d’Elèves 800,00 €

Au Plaisir des Mots 800,00 €

Club Ardanavy 700,00 €

Comité des Fêtes 2 750,00 €

Denek Bat URCUIT 14 000,00 €

FNACA 325,00 €

Haurkate 500,00 €

Jo Urketa Pas de demande

Lagun Ttipiak 300,00 €Les Baladins 600,00 €

Pétanque Urcuitoise 400,00 €

Ultra Blue Boys 300,00 €

Tennis Club Urcuitois 800,00 €

Urcuit à Toutes Jambes Pas de demande

Urcuit Evasion Pas de demande

Urketan kantuz Pas de demande

JEUNES SAPEURS POMPIERS- URT 300,00 €

Association culturelle école 1 000,00 €

TOTAL 27 175,00 €

PRÉCISE que l'association locale des chasseurs ayant informé la Commune d’'URCUIT d’une possible

évolution statutaire, une possible demande de subvention pourrait être déposée en cours

d'exercice, entrainant une étude spécifique ultérieure par le Conseil municipal,

DIT que cette dépense sera inscrite sur le compte 6574 du budget primitif 2023.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°2 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - 2023

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'octroi d’une subvention de

fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale, ainsi que sur son montant.

Pour rappel, le Conseil d'administration du CCAS, renouvelé à l’été 2020, exprime une volonté de

développer la dimension sociale du CCAS à l'échelle du territoire. Plusieurs actions ont d’ores et déjà

été entérinées : aide au permis de conduire pour les jeunes, aides et secours divers … De même, suite

à une décision conjointe du CCAS et de la Commune, le repas des aînés n’est désormais plus financé

sur le budget du CCAS, mais sur le budget communal.

Afin d'équilibrer ces dépenses, le budget de fonctionnement du CCAS intègre des recettes de natures

diverses : recettes correspondant au tiers du montant lié aux renouvellements / acquisitions de

concessions au cimetière, remboursements et dons divers, subvention communale, report d’excédent

de l'exercice N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de verser une subvention de 3 513,35 € au Centre Commercial d'Action Sociale pour

l'exercice 2023 ;

PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 657362 du BP 2023 :

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°3 — RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME -— TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD361

Le Maire indique à l'assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de

programme et des crédits de paiement lorsque l'opération a un caractère pluriannuel.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il

soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de

programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en

tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le Maire rappelle que par délibération n° 4 en date du 17 février 2022, le conseil municipal a adopté

une autorisation de programme répartissant sur les exercices 2022 et 2023 l'exécution des travaux de

sécurisation de la RD361. Il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de modifier cette

autorisation de programme afin de l'adapter aux réalités calendaires et financières du projet.

L'autorisation de programme serait modifiée comme suit (montants TIC) :

2023 2024

. 200 000,00 € Op° 182 — Art 2315 {dont 10 000€ RAR 2022) 550 000,00 €

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de réviser l'autorisation de programme pour le projet de sécurisation de la RD 361 pour

un montant maximum de 750 000,00 € TTC, modifiant ainsi la délibération n°4 du 17 février 2022.

PRÉCISE que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :

2023 2024

à 200 000,00 € Op° 182 — Art 2315 (dont 10 000€ RAR 2022) 550 000,00 €

AJOUTE que les crédits de paiement engagés non mandatés pourront être transférés sur l'exercice

comptable suivant au titre des restes à réaliser.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°4 — CRÉATION D'’EMPLOIS NON PERMANENTS D’ANIMATEUR EN CONTRAT

D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF - VACANCES DE PRINTEMPS 2023

Nadia BELAIR indique aux membres du Conseil municipal que le contrat d'engagement éducatif (CEE)

a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour

l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des

accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui

concerne le temps de travail, le repos du salarié et ta rémunération. En outre, aucune disposition

législative ou règlementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au

recrutement par une collectivité territoriale via un CEE.

Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des CEE en vue de l’organisation

d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire un besoin occasionnel de recrutement

et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être

affectée à des fonctions d’animations et d'encadrement durant un temps spécifique. La durée de

l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (art L.432-4 du Code

de l’Action sociale et des familles).La rémunération des personnes titulaires ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant horaire du

salaire minimum de croissance par jour (soit 24,79 € par jour au 01/01/2023).

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la

nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l'accueil et ne peuvent

en aucun cas être considérés comme des avantages en nature {art D.432-2 du Code de l'Action sociale

et des familles).

Cependant, certaines prescriptions minimales restent applicabies :

- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une

période de 6 mois consécutifs.

- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives

minimum par période de 7 jours.

- il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum

par période de 24 heures.

Dans ce cadre, la Commune d'URCUIT souhaite procéder au recrutement correspondant à sept

animateurs saisonniers via la signature de CEE, à hauteur de temps complets pour une durée

correspondant à la période du 11 avrit 2023 au 21 avril 2023 inclus.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter l’organisation des temps de travail et des temps de

repos suivants :

- 10h de travail par jour comprenant 30 minutes de pause rémunérée, du lundi au vendredi.

Chaque agent recevra en début de mais un planning de travail, précisant les horaires précis

d'embauche et de débauche. Ceux-ci varieront selon les jours afin de couvrir les heures d'ouverture

du centre de loisirs.

Concernant la rémunération, le Maire rappelle que le salaire minimum applicable est défini en jour ; il

est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Le Maire propose de retenir les modalités

suivantes de rémunération :

Rémunération brute forfaitaire (par jour)

Directeurs 78,89 €

Animateurs diplômés BAFA 71,00 €

Animateurs stagiaires BAFA 63,11€

Par ailleurs, le Maire propose d'attribuer un complément de rémunération pour les animateurs

encadrant des séjours avec nuitées. Ce complément pourrait correspondre à trois heures de

rémunération payées au double du taux horaire du SMIC, soit 67,62 € par nuit.

Vu la loi n° 2006-5868 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des

démarches administratives,

Vu le Code de l’Action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avrit 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de recruter, en contrat d'engagement éducatif, sept emplois saisonniers d'animateur à

temps complet, selon les besoins, sur la période du 11 au 21 avril 2023 inclus.

PRÉCISE que ces emplois seront dotés d'une rémunération selon les conditions suivantes :

Rémunération brute forfaitaire (par jour)

Directeurs 78,89 €

Animateurs diplômés BAFA 71,00 €

Animateurs stagiaires BAFA 63,11€AJOUTE qu’un complément de rémunération pourra être versé aux animateurs en CEE encadrant

des séjours avec nuitées, à hauteur forfaitaire de 67,62 € bruts par nuitée.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au BP 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire, et notamment à signer les contrats

selon le modèle annexé à la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Cécile AINCIART entre en séance à 19h00.

N°5 — ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC

(COMMUNES) 2023 »- APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART

COMMUNALE — AFFAIRE n° 23GEEP040

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-

Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Remplacement lanterne C18 - Chemin Labourgade.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE GEEP.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « Entretien

Eclairage public — Gros entretien — Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023". Il propose au

Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de

l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- Montant des travaux TTC : 1 234,12 €

- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 102,84 €

- Frais de gestion du SDEPA : 51,42 €

- TOTAL: 1388,38 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation du Syndicat 452,51 €

- FCTVA (à récupérer par TE64) 219,31 €

- Participation de la Commune à financer sur fonds propres : 665,14 €

- Participation de la commune aux frais de gestion {à financer sur fonds libres) 51,42 €

- TOTAL: 1 388,38 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif

des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le

SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN FILON :

Pierre MAISONNAVE demande où en est la procédure à l'encontre de la construction illicite au chemin

du Filon. Valérie ELGOYEN-HARITCHET indique qu’un permis de régularisation a été déposé, et a été

refusé. Le dossier en est à ce stade à ce jour, mais il faut trouver une solution car cela ne peut pas

rester en l’état.

Le Maire indique qu'il existe d’autres situations difficiles sur le territoire communal du fait de

constructions non autorisées.

COUMA:

Josiane HARISMENDY demande si les travaux de canalisations des eaux pluviales au chemin Pinaquy

dit Couma vont rester en l’état, car ils s'avèrent dangereux par endroit. Le Maire indique qu'il y a eu

une mauvaise surprise dans la réalisation des travaux du fait d’une canalisation méconnue, qui a

modifié l’exécution des travaux. Des travaux supplémentaires seront nécessaires pour assurer une

mise en sécurité.

Josiane HARISMENDY demande si un projet de lotissement est en cours au vu du déboisement au

chemin Pinaquy dit Couma. Le Maire indique que non, ces terres n'étant pas constructibles.

STATIONNEMENT :

Josiane HARISMENDY demande s’il est autorisé de privatiser les espaces publics devant les propriétés

afin de personnaliser le stationnement, comme par exemple à Kurutxaldea (voiture verte stationnée,

ou espace chaîné pour privatiser la place). Le Maire va faire procéder à une régularisation, cette

démarche n'étant pas autorisée.

Françoise TOURON souligne que cette habitude existe aussi à la rue Pierre Ory, où les véhicules

stationnent sur l'espace public. Laure HAROSTEGUY indique que c'est la même chose au chemin

Mendy.

VITESSE :

Françoise TOURON rappelle que la vitesse est limitée, et regrette l'attitude de certains automobilistes

qui ne respectent rien. Le Maire confirme, et déplore le manque de civisme de certains automobilistes.

ECLAIRAGE PUBLIC

Pierre MAISONNAVE et Françoise TOURON se font le relais de la remarque de Philippe SAPPARRART

concernant l'éclairage public au niveau du Chemin Labourgade, et son évolution vers des dispositifs

moins consommateurs en énergie pouvant bénéficier de subventions spécifiques via Territoires

d'énergie 64. Le Maire remercie les élus pour cette intervention, et confirme que Philippe SAPPARRART

demeure l'interlocuteur de la Commune d’Urcuit auprès de Territoires d'énergies 64 sur ces sujets.

GREVE du 07.03.2023 :

Nadia BELAIR indique qu’en raison de la grève annoncée du 07 mars prochain, les services municipaux

pourront être impactés au sein du groupe scolaire.

PLU :

Pierre MAISONNAVE exprime son mécontentement quant à l’évolution du PLU concernant sa

propriété, et indique qu'il viendra défendre ses intérêts auprès du commissaire-enquêteur lors de

l'enquête publique. Il ajoute qu’en conséquence, il met fin à son intervention technique concernant la

soudure de pieds de table. Jean-Marc LABARTHE remercie Pierre MAISONNAVE pour le travail réalisé.

Le Maire rappelle que l'enquête publique relative à la révision du PLU démarre le 06 mars 2023, et

s’achèvera le O5 avril 2023.

RENCONTRES ENTREPRISES URCUITOISES

Laure HAROSTEGUY rappelle qu’une rencontre inter-entreprises urcuitoises se déroulera le 08 mars

2023 à 18h00. Il s'agira d'un moment d’échanges suivi d’un verre de l’amitié.REPAS DES AINES

Le traditionnel repas des aînés se tiendra le samedi 08 avril 2023. Didier LESCARRET invite les élus à lui

faire un retour sur leur disponibilité.

COMMISSION VOIRIE & BATIMENTS :

Jean-Marc LABARTHE indique que la prochaine réunion de la commission se déroulera le 17 mars 2023

à 16h00, convocation et ordre du jour à venir rapidement.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire rappelle que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 30 mars 2023.

SALINES :

Le Maire indique que la société K+S, propriétaire des Salines, propose une rencontre avec les élus avec

visite du site, le 31 mars ou le 1° avril 2023. Les dates restent à confirmer.

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur

le Maire lève la séance à 19h30.

URCUIT, le 03 mars 2023

Le Maire,

Raymond DARRICARRÈRE