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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 25 mars 2019
Membres en exercice
: 10
Présents : 8
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 19/03/2019
Date d'affichage de la convocation : 19/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Geneviève FOUCONNIER
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: Tarifs location package vaisselle et accessoires salle des fêtes - DE_2019_015
Vu la délibération d’investissement n° DE_2019_004 en date du 21 janvier 2019 portant sur l’achat de
matériels pour la salle des fêtes.
Il convient de fixer le prix du package vaisselle et accessoires de cuisine qui sera optionnel pour le
locataire.
Il est proposé à l’assemblée de voter les tarifs :
Le conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Décide d’appliquer les tarifs comme ci-dessous,
Désignation Tarif package vaisselle et accessoires de cuisine
Associations communales :
Comité des fêtes
Société de chasse
Cuma
Gratuit
Personnel communal – Elus
et habitants de la commune
30€
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/04/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_015-DE Associations hors
commune :
50€
Personne physique ou
morale
Hors commune :
50€
Location privée à but
commercial :
50€
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2019 et resteront inchangés jusqu’à nouvelle
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 23/04/2019
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/04/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_015-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU GERS
Mairie – 32190 Préneron
Tél : 05.62.06.39.50
Courriel : mairie.preneron@wanadoo.fr
www.mairie-preneron.com
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE DES FETES DE PRENERON
ENTRE
Monsieur Guy FAVAREL, maire de la Commune de PRENERON, Agissant en vertu d’une délibération « DE_2018_014 » du Conseil Municipal en date du 03/09/2018.
ET
M. (Nom, prénom, adresse) agissant pour le compte de l’Association (Nom de l’association ou particulier)
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : La Commune de PRENERON met à la disposition de (Nom de l’association ou particulier) la Salle des Fêtes pour organiser le :
. (Date)
. (Réunion – Manifestations – Repas…)
ARTICLE 2 : L’Association ou le preneur (Nom de l’association) déclare connaître les lieux, avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes, des consignes de sécurité et des conditions générales d’utilisation des locaux. Il déclare en outre que le nombre de personnes admises dans la salle ne dépassera pas 140 personnes (maximum).
L’attestation d’assurance Responsabilité-Civile doit être remise en Mairie.
ARTICLE 3 : L’Association ou le preneur, (Nom de l’association) prendra possession des locaux le (Date prévue) et restituera les clés le (date prévue). Un état des lieux d’entrée et de sortie sera dressé contradictoirement.
ARTICLE 4 : Au titre de l’occupation des locaux, la location de la salle sera de (gratuite pour les associations ou montant si particulier) avec chèque de caution de 1000 Euros.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/04/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_015-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU GERS
Mairie – 32190 Préneron
Tél : 05.62.06.39.50
Courriel : mairie.preneron@wanadoo.fr
www.mairie-preneron.com
ARTICLE 5 : En cas de dégradations ou de nettoyage insuffisant des locaux constatés lors de la restitution, les frais de remise en ordre seront à la charge de (l’Association ou particulier).
ARTICLE 6 : La commune de Préneron met à la disposition de (Nom de l’association ou particulier) un package vaisselle OPTIONNEL composé de :
- 162 assiettes plates
- 162 assiettes creuses
- 162 assiettes à dessert
- 168 verres à ballon
- 162 verres à eau empilables
- 156 tasses à café
- 24 saladiers empilables duralex
ARTICLE 7 : Au titre de la location du package vaisselle qui fait l’objet de délibération « DE_2019_ 015 » en date du 25 mars 2019, le locataire s’acquittera de la somme de (30€ ou 50 €uros). Cette somme sera payée à la signature du contrat : Chèque à l’ordre du Trésor Public.
(Ou je ne souhaite pas louer le package vaisselle.) mais je bénéficie à titre gratuit des accessoires de cuisine suivant :
- 24 plats ovales inox
- 25 louches de table inox
- 5 Louches en plastique
- 5 Louches de cuisine inox
- 1 Passoire inox G.M
- 1 Bassine inox
- 4 pichets isotherme inox
- 19 Saladiers blancs en plastique
- 13 Corbeilles à pain
- 3 Poêles diverses
- 4 Entonnoirs en plastique
- 1 Couteau à pain
- 2 Grandes cuillères en bois
- 1 Casserole inox
- 2 Essoreuses P.M
- 1 Essoreuses G.M
- 30 carafes à vin
- 200 cuillères à soupe
- 200 fourchettes
- 200 couteaux
- 200 cuillères à café
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/04/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_015-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU GERS
Mairie – 32190 Préneron
Tél : 05.62.06.39.50
Courriel : mairie.preneron@wanadoo.fr
www.mairie-preneron.com
L’ensemble des deux lots de vaisselle fera l’objet d’un inventaire contradictoire et devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition. Toutes les détériorations sur les différents couverts et accessoires de cuisine de réception constatées sur l’état des lieux de sortie seront à la charge du locataire, suivant sa valeur de remplacement (Cf. Annexe).
ARTICLE 8 : En cas de sinistre, le locataire doit :
Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique et assurer la sécurité et l’évacuation des personnes à mobilité réduite ou en situation d’handicap.
Etabli le (Date) en double exemplaire.
Le maire : Le preneur :
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/04/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_015-DE