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Séance - f0b7a4
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Séance - f0b7a4)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT République Française
du Gers Mairie de PRENERON
Nombre de membres Séance du mercredi 18 mai 2022 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Présents : 8
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Votants: 9 Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT
Représentés: Nadine VIAUD
Excuses: Eric CERETTO, Jean-Mathieu CASSAGNE
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT
Objet: Indemnisation heures complémentaires - DE 2022 016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, aux
fonctionnaires et agents contractuels nommés sur des emplois permanents, des cadres d'emplois
relevant de la catégorie B et C:
A Monsieur Jean-Richard STAUFFER, agent technique relevant de la catégorie
hiérarchique C comprenant les fonctions suivantes : entretien bâtiments communaux, cimetière,
voirie communale, espaces verts, avec une durée hebdomadaire de travail de sept heures,
Effectuant, au vu des nécessités des services, des heures avec dépassement des bornes horaires
définies par le cycle de travail, sous réserve des dispositions, ci-après, pour le personnel à temps
non complet : Les heures effectuées en deçà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h)
sont considérées comme heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont rémunérées sur la base d'une heure de travail normal
(traitement brut mensuel d'un temps complet, correspondant à l'indice majoré).
Toutefois, le recours aux heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle est
subordonné à la mise en œuvre par la collectivité de moyens de contrôle automatisé permettant
de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies sous forme de tableau
récapitulatif. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 19/05/2022
Objet: modification statuts EPCI - DE 2022 017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L.
5211-20-1 du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2003 portant création de la communauté des
communes de « D’Artagnan en Fezensac »,
Vu les statuts initiaux de la communauté des communes de « D’Artagnan en Fezensac »,
Vu la nouvelle rédaction des statuts présentée par la communauté de communes et figurant en
annexe,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la communauté de communes de modifier ses statuts pour
répondre à la demande des services de l’Etat de procéderà une mise à jour conforme au CGCT,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes de
« D’Artagnan en Fezensac »
Notification de la présente délibération sera faite à Mme la Présidente de la Communauté de
communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le
19/05/2022
Objet: Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - DE 2022 018
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
Ouïe l’exposé de Monsieur le maire,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune
de Préneron
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 19/05/2022
Objet: Reconduction adhésion CDG32 pour la gestion des contrats statutaires - DE 2022 019
Le Centre de gestion du Gers propose d'aider les collectivités territoriales dans la gestion
administrative des contrats d'assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose de reconduire l'adhésion à ce service auprès du Centre de Gestion du Gers.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
-la gestion administrative des sinistres et des primes
-Le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d'assurance statutaire
-La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.
Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle.
Le conseil municipal, ouïe l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de gestion des contrats d'assurance
statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le
19/05/2022
Objet: Tarifs location tente de réception - DE 2022 020
Vu la délibération d'investissement n° DE_2022_013 en date du 21 février 2022 portant sur
l'achat d’une tente de réception.
Il convient de fixer le prix de la location de cette tente de réception qui sera installée sur la
terrasse de la salle des fêtes, ainsi que le montant de la caution. Ilest proposé à l’assemblée de voter les tarifs et le montant de la caution :
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE d’appliquer les tarifs comme ci-dessous, et de fixer le montant de la caution à 1000€.
OPTE que le montage de cette tente de réception sera à la charge de l'occupant, aidé d'un guide
pratique pour l'installation et le temps moyen de montage.
Désignation Tarif tente de réception
Associations communales : | Gratuit
Comité des fêtes
Société de chasse
Cuma
Personnel communal — Elus | 30€
et habitants de la commune
Associations hors 60€
commune :
Personne physique ou 60€
morale
Hors commune :
Location privée à but 100€
commercial :
Ces tarifs sont applicables à compter du 1€T juin 2022 et resteront inchangés jusqu’à nouvelle
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 19/05/2022 Questions diverses :
Préparations elections législatives des 12 et 19 juin 2022 :
Un planning prévisionnel est établi en fonction des présents et des absents, pour les deux
scrutins.
Demande subvention régionale :
Monsieur le maire indique que l'aide régionale pour la réalisation des travaux d'aménagement de
l'aire de jeux collective pour les enfants a été revue à la baisse.
Le plan de financement prévoyait une subvention du F.R.I. à hauteur de 30% et seulement 15%
nous sont attribués. La perte se chiffre à 2 500€.
Le maire a sollicité le secrétariat de la vice-Présidente de Région et en retour, la direction ayant en
charge l'instruction du dossier nous informe qu'il n'est pas possible de procéder à l'augmentation
du montant de la subvention octoyée.
Les critères ont été modifiés suite à l'impact de la crise sanitaire sur les finances régionales.
Les travaux de l'installation de l'aire de jeux débuteront semaine 25.
Création d'une licence IV:
Monsieur le maire explique qu'un dispositif a été mis en place permettant de créer une licence IV
dans les communes rurales dans le cadre d'un agenda rural, pour la revitalisation des
centres-bourgs.
Le comité des fêtes a été informé de cette initiative et réfléchit à cette opportunité.
Pour finaliser cette démarche, une formation spécifique payante sera dispensée à un membre de
l'association, mais le maire insiste sur les obligations et responsabilités attachées à l'exploitation
d'un débit de boissons.
Formation aux premiers secours :
Le vendredi 13 mai 2022, à la salle des fêtes de Préneron, huit volontaires ont suivi une séance de
sensibilisation de deux heures aux gestes qui sauvent.
Différentes techniques de secourisme ont été abordées par les deux formateurs du centre de
secours de Vic-Fezensac qui ont remis, à l'issue de cette formatikon, une attestation de
sensibilisation aux gestes qui sauvent à chaque participant.
Cette séance a permis de découvrir le D.E.A. (défibrillateur) acheté récemment par la mairie et
installé sous le porche de la salle des fêtes.
Tour de table :
Monsieur CASSAGNE Jean-Claude sollicite le prêt (comme tous les ans) des grills pour le club
taurin vicois, à l'occasion de la féria de Pentecôte.
Sur interpellation de Eric LAMBERT qui demande si la pelouse pousse au cimetière. le maire
tient à remercier les participants aux deux journées de travail pour la végétalisation du cimetière
sous une chaleur accablante. Les premiers brins d'herbes ont déja fait leur apparition ce qui est
un bon signe. La deuxième partie du cimetière sera énherbée à l'automne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10
Le maire : Guy Favarel.