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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
sur sarthe
Mis en ligne le:
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°089/2023 — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MMER Garokine, GEORGES—Jean-Glaude, SEPTSAULT Annick, FAGES-—Rhiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mathiou RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MHEL-Brune, DURUV-Gisume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanueolle, MOREAL- Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON
Mikaël, HBNRYYoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA- CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Bruno VHEL
Membres absents : Jean-Claude GEORGES, Béatrice PIQUET. Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°089/2023 :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal. dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 juin 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIER
072-217203462-20231004-089 2023-DE
089 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°090/2023 — ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET sur sarthe Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIUIER Mis en ligne le : Garekine, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhilippe, ALINE 6 octobre 2023 Maiïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOLICGHERONMathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MéiEL—Bruno, DURUY- Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation : Maïté, RARIS-Emmeanueole, MOREALL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 26 septembre 2023 Mikaël, HENRY-Veana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON. Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude Nombre de Conseillers GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°090/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et suivants. R. 153-3 et suivants et L.
103-6 :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 septembre 2018 prescrivant la révision du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et complété par la délibération du 12 novembre 2019 ;
Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables qui s'est tenu le 15 décembre 2020 :
Pascal BRETON rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l'élaboration du PLU :
1-Renforcer le ravonnement et l'attractivité de La Suze sur Sarthe
- Se questionner sur la pertinence de conserver certains espaces aujourd'hui constructibles et
réduire les surfaces à urbaniser
- Renforcer l'attractivité économique et touristique du territoire
- Préserver l'activité agricole
- _ Pérenniser l'offre commerciale de proximité
- _ Conforter le niveau en équipements et en services publics
= Maïütriser l'étalement urbain
- _ Densifier le tissu urbain
2- Planifier un développement urbain raisonné et garant de la qualité de vie - Définir des Orientations d'Aménagement et de Programmation précises pour les futures
opérations de zones à urbaniser immédiatement
- Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements dans le respect du plan départemental de l'habitat
- Poursuivre le renouvellement urbain pour une gestion économe du sol
- _ Développer la mixité fonctionnelle
- Assurer une croissance démographique maitrisée en lien avec la capacité d'accueil du
territoire et des équipements publics
- Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l'identité paysagère
3- Renforcer les conditions permettant d'assurer dans le respect des objectifs de développement durable. les principes issus des textes de la loi dite Grenelle I, dans les différents documents du PLU.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-090 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 090 2023 4- Prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les pollutions et
nuisances de toutes natures
5- Redéfinir l'ensemble des outils règlementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés,
espaces verts protégés, orientations d'aménagements. bâtiments à protéger. etc.) en fonction des
nouveaux projets qui marquent le territoire de La Suze.
Pascal BRETON rappelle également les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre conformément à la délibération en date du 18 septembre 2018 et complété par
la délibération du 12 novembre 2019 :
Tenue d'une réunion publique le 22 novembre 2022 avant l'arrêt du projet de Plan Local
d'Urbanisme dont l'annonce a été faite par voie d'affichage en mairie sur les outils de
communication de la commune (panneau électronique d'informations municipales. site internet. facebook), parution dans la presse locale.
Les remarques formulées lors de la concertation ont bien été intégrées dans la réflexion et dans la construction du projet de PLU.
Pascal BRETON présente ensuite aux élus le bilan de cette concertation dont le détail est joint en annexe, rappelle le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables et les principales règles que contient le projet de plan local d'urbanisme.
Le Conseil municipal,
Après avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 11 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Décide
À l'unanimité.
> De tirer un bilan favorable de la concertation ;
> D'arrêter le projet de PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération ; De soumettre pour avis le projet de PLU. conformément à l'article L. 153-16 : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme :
- À l'uutorité environnementale conformément à l'article L.104-6 du Code de l'Urbanisme ;
- À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, prévue au titre des articles L.151-12 et L.151-13 du Code de l'urbanisme : - 4 l'Institut national de l'origine et de la qualité d'appellation d'origine contrôlée (INAO). et le Centre national de la propriété forestière (CRPF) prévus à l'article R.153-6 du Code de l'urbanisme :
- D'adresser copie de la présente délibération aux communes limitrophes. aux établissements
publics de coopération intercommunale directement intéressés conformément à l'article L.153- 17 pour faire connaître leur souhait de donner un avis sur le projet de PLU ; - De soumettre le projet de PLU à enquête publique conformément à l'article L.153-19 du Code de l'urbanisme. à réception de l'ensemble des avis induits par les articles L.153-16, L.104-6, après les saisines.
>D'Autoriser M. le Maire ou M. Pascal BRETON. udjoint chargé de l'urbanisme. en cus
d'empêchement, à effectuer ioutes les démarches et signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-090 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 090 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°091/2023 — RÉGULARISATION DE LA DÉNOMINATION DE LA CITÉ SISSI
-SUR- L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DÉLAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMMER
sur sarthe
Mis en ligne le : Garokine, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-Rhjippe, ALINE 6 octobre 2023 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou RIQUET
Béatrice, HONORE Benoit, Mélel=Brune, DURUX- Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation : Maïté, RARIS-Emmanuele, MORSAU-Nicelas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 26 septembre 2023 Mikaël, HENRYVeana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
Nombre de Conseillers GEORGES. Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas
MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°091/2023 :
Vu le code géncral des collectivités territoriales et notamment son article L 2121.29 Considérant le souhait de la Commune de La Suze sur Sarthe de régulariser la dénomination de la voie de le cité SISCT qui s'est transformée au fil du temps et des usages en cité SISSI. Considérant que sur le cadastre, la voie est toujours dénommée cité SISCI et qu'il convient de régulariser la situation,
Vu l'avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme ».
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
À l'unanimité.
PDécide de modifier le nom de la cité SISCI en cité SISSI afin de régulariser le nom de cette voie sur le cadastre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIÈERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-091 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 091 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°092/2023 — AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
SUR LA RÉNOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DÉLAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-UIUIER Garoline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhiippe, ALINE
sur sarthe
Mis en ligne le: Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathijou, RIQUET
6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, MEiek-Bruyne, DURUY-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREALU-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRYYoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick
LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°092/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°129/2022 en date du 15 novembre 2022 attribuant le marché de travaux sur la
rénovation de l'éclairage public à GARCZYNSKI TRAPLOIR
Pascal BRETON présente le projet d'avenant n° 1 à passer avec l'entreprise GARCZYNSKI
TRAPLOIR avant pour objet les prestations suivantes :
En plus-value :
-Fourniture d'un luminaire supplémentaire lotissement Marie Louise
-Rénovation de 3 massifs en mauvais état
-Rénovation des tiges de scellement sur 5 massifs
En moins-value :
-Le coût de démolition des 3 massifs jugé non utile
Soit une plus- value de 935.39 € HT
Après avis de la commission « Voirie. Réseaux et Urbanisme » réunie le 11 septembre 2023, Aprés avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Après en avoir délibéré.
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
+ Accepte la proposition d'avenant n°1 pour la société GARCZYNSKI TRAPLOIR et dont
l'incidence financière est une plus-value de 935,39€ HT soit 1 122,47€ TTC.
# Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à l'acte d'engagement à intervenir et toutes les
pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIERES
OS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-092 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 092 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°093/2023 — RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'OFFRE GROUPE DE ‘UGAP POUR LA FOURNITURE DE G
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué. s'est réuni à la mairie, en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMMIER sur sarthe
Mis en ligne le : Garekre, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Phiippe, ALINE 6 octobre 2023 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON Mathieu, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MHEL-Bruine, DURUX Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation : Maïté, RARIS-Ermmanuelle, MOREAU-Nicolas, LEVOYE Alexandra, KEROUANTON 26 septembre 2023 Mikaël, HENRYYeas8a, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoirà Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD. Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude Nombre de Conseillers GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°093/2023 :
Vu la loi n°2019-1148 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui acte la fin des tarifs réglementés,
lu l'obligation de mise en concurrence.
Vu l'article L'2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu'une centrale d'achat est un
acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs. l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services :
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. lu l'article L 2113-4 du code de la commande publique prévovant que l'acheteur qui recourt à une
centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est
considéré comme avant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Vu la délibération n°097/2020 en date du 29 septembre 2020 approuvant la convention de mise à
disposition d'un marché de fourniture. d'acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres.
Considérant que ce marché arrive à terme le 30 juin 2025,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de rejoindre. pour ses hesoins propres. le dispositif d'achat groupé de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel proposé par l'UGAP. Après avis de la commission « Finances. Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD),
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
> Décide d'adhérer au dispositif d'achat groupé de gaz naturel proposé par l'UGAP.
ess
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-093 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 093 2023 > Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres qui auront une durée courant jusqu'au 31 décembre 2028.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maiïthé ALINE Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-093 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 093 2023 sur sarthe
Mis en ligne le:
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°094/2023 — CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC SARTEL POUR L'IMPLANTATION EN HAUTEUR D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D'OBJETS CONNECTES - GYMNASE
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROFON-MIMER Garoline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGSES-Rhiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET Bésetree, HONORE Benoit, Véiei-Brune, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmenuelle, MOREALL-Niselas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYVeara, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°094/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la nécessité pour SARTEL THD de mettre en place des services de connectivité de type “LoRaWAN ou “LoRa” permettant de collecter des données issues d'objets connectés mis en place sur le territoire,
Considérant que pour les besoins de l'exploitation du réseau. la Société SARTEL THD souhaite
installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur
(boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles.
coffret LoRa en intérieur. alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique), lu que la Commune est propriétaire du gymnase qui permet d'accueillir ces installations.
Vu l'avis de la Commission « Voirie. Réseaux et Urbanisme » réunie le 11 septembre 2023,
Après avis de la commission « Finances. Administration Générale. Activités économiques et
touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Avant entendu l'exposé de Pascal BRETON.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
PApprouve la convention d'occupation temporaire pour l'implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objets connectés avec SARTEL THD.
PAutorise Le Maire à la signer.
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Maiïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES
072-217203462-20231004-094 2023-DE
094 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°095/2023 — FONDS D'INVESTISSE DURABLES
AUTORISATION ANTICIPEE DE PROGRAMME
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué. s'est réuni à la mairie, en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMUER Garolire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES—Phiippe, ALINE
sur sarthe
Mis en lignele : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET 6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, MAHEL-Brune, DURUYX- Guillaume, REQUENA-CARRE
Maïté, RARIS-Emmanuele, MOREALLNicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRY Veana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick
LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°095/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le fonds territorial d'investissements durables du Département 2022-2025,
Considérant que le projet de relamping du gvmnase constitue un investissement de nature à réaliser des actions d'économie d'énergie.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques el
touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Avant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
FApprouve le projet de relamping dugymnase pour un montant de travaux estimé à 31 950€ HT soit
38 400€ TTC.
PAutorise le Maire à signer tout document relatif à l'octroi, sur ce projet. d'une partie du fond
d'investissement durable 2022-2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-095 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 095 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°097/2023 — CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA VERIFICATION DES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMIMIER Garekire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhiippe, ALINE
sur sarthe
Mis en ligne le : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET 6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, MEL-Brune, DURUX- Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuele, MORBALLNieolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRYYsars, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°097/2023 :
Vu le Livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. notamment ses articles
L.434-10 à L.434-11 et R.434-15 à R.434-25,
Vu la circulaire n° NOR INTD0600009C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers,
Considérant que le Livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(CESEDA) confie aux maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu'il est chargé. depuis lors, de la vérification des conditions de logement et de ressources.
Considérant que le Maire a la possibilité de déléguer à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OF11) tout ou partie des enquêtes.
Considérant que. dans le cadre de l'amélioration des échanges d'informations entre le Maire et
l'OFIT concernant cette procédure. une convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial par l'OFIT permet une uniformisation des pratiques et une dématérialisation de ces échanges qui. à terme. faciliteront les processus d'informations.
Avant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
À l'unanimité.
#Autorise le Maire à signer la convention relative à la vérification des conditions du regroupement
familial entre la Préfecture. l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OF11) et la
commune de La Suze sur Sarthe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLI
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-097 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 097 2023 sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°098/2023 — CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN
PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué. s'est réuni à la mairie, en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROFON-UIMER Garekne, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-—Rhiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON Mathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MEL-Brune, DURUY-Guillaune, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuele, MOREAU-Niselas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYXosna, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°098/2023 :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L413-1, L413-3. L413-5, L413-
6.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le tableau des effectifs de la Commune.
Vu l'avis du Président du Centre de Gestion.
Après avis de la commission « Finances. Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 25 septembre 2023.
Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Aprés en avoir délibéré.
Le Conseil municipal décide,
À l'unanimité.
De créer un poste de Technicien par voie de promotion interne à compter du 1° novembre
2023.
De supprimer un poste d'Agent de maîtrise principal.
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AI
072-217203462-20231004-098 2023-DE
098 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°099/2023 — CONVENTION DE PRISE EN CHARGE
DES DEPENSES DE FORMATIONS D'UN POLICIER MUNICIPAL
SUITE A SA MUTATION
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire sur sarthe
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROFONIMER Mis en lignele : Garokire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhilppe, ALINE 6 octobre 2023 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERONMaothiou RIQUET
Béatrice, HONORE Benoit, Méel-Brune, DURUX- Guillaume, REQUENA-CARRE Date de convocation : Maïté, RARIS Emmanuelle, MOREALI- Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON 26 septembre 2023 Mikaël, HENRYVeoan8, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
Nombre de Conseillers GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas
MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°099/2023 :
Vu l'article L512-25 du Code Général de la Fonction publique.
Considérant la mutation d'un Brigadier-Chef Principal de police municipale au 17 juillet 2023 sur
la commune de Baugé-en-Anjou.
Considérant la titularisation de ce Brigadier-Chef Principal de police municipale au 1°" janvier
2023 sur la commune de La Suze sur Sarthe.
Considérant le coût des formations financées par la commune de La Suze sur Sarthe. Vu la convention de prise en charge des dépenses de formations engagées par la Commune de La
Suze sur Sarthe préalablement à sa mutation par la commune de Baugé-en-Anjou.
Aprés avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques e1
touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.
Après en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide.
A l'unanimité.
?D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des dépenses de Jormations engagées par la Commune de La Suze sur Sarthe préalablement à la mutation d'un
Brigadier-Chef Principal de police municipale à la commune de Baugé-en-Anjou.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AIL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-099 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 099 2023 sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°100/2023 — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie. en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES,. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MUIER Garoïne, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, BAGES-Rhjigpe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Brune, DURUY- Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmeanuele, MOREAU-Nisolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yoana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°100/2023 :
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 551-1 et R. 551-13 du code de l'éducation.
Vu la loi n° 2013-595 du & juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République.
Vu le décret n° 2016-1051 du ler août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
Vu la délibération n° 020/2013 du 26 mars 2013 adoptant la mise en œuvre de la réforme des rvthmes scolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2013,
Vu la délibération n°094/2015 en date du 19 mai 2015 portant sur la composition du comité de
pilotage des nouveaux rvthmes scolaires et projet éducatif territorial. Vu la délibération n°079/2017 en date du 28 mars 2017 portant sur la composition du comité de
pilotage des nouveaux rvthmes scolaires et projet éducatif territorial. Vu la délibération n°083/2023 en date du 20 juin 2023 portant sur la composition du comité de
pilotage du projet éducatif.
Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration », Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON.
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
Modifie la délibération n°083/2023 comme suit :
r _ Décide de créer 2 instances au sein du comité de pilotage du Projet Educatif Territorial :
e Un comité directeur
e Un comité de travail
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-100 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 100 2023 7 Désigne les membres suivants au comité directeur du Projet Educatif Territorial :
- Adjointe aux affaires scolaires
- Trois élus de la Commission « Scolaire, périscolaire, restauration »
- Directrice Générale des services ou Directrice Adjointe des services
- _ Responsable des Ressources Humaines
- __ Responsable du service Enfance
-__ Responsable adjointe du service Enfance
Désigne les membres suivants au comité de travail du Projet Educatif Territorial :
- Adjointe aux affaires scolaires
-_ Trois élus de la Commission « Scolaire, Périscolaire, restauration »
- Responsable du service Enfance
- _ Responsable adjointe du service Enfance
- Un agent du service Enfance représentant le site des Châtaigniers
- Un agent du service Enfance représentant le site de la Renardière
- Un enseignant et/ou direction par école (publique et privée)
- Un représentant des parents d'élèves par école (publique et privée)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-100 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 100 2023 sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°101/2023 — APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie. en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMUIMER
Garolire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-—Rhjlippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGCHERON-Mathiou RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MHEL—Brune, DURUY-Gilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS Emmanuelle, MOREA LL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HEMRKYesna, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°101/2023 :
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités T. erritoriales,
Vu les articles L. 551-I et R. 551-13 du code de l'éducation.
Vu la loi n° 2013-595 du Sjuillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République.
Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
Vu le Projet Educatif Territorial (PEDT) adopté par délibération n°102/2015 du Conseil Municipal
lors de la séance du 19 mai 2015,
Vu l'avenant n°1 au PEDT adopté par délibération n°082/2016 en date du 17 mai 2016
Vu l'avenant n°2 au PEDT adopté par délibération n°080/2017 en date du 28 mars 2017
Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration ».
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON.
Le Conseil municipal.
Aprés en avoir délibéré.
À l'unanimité,
FApprouve le Projet Educatif Territorial (PEDT), tel annexé à la présente déliberation.
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE
| Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AILLI
072-217203462-20231004-101 2023-DE
1012023 sur sarthe
Mis en ligne le:
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°102/2023 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-UMMER Garelire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGSES—Rhjlippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MElElLBrune, DURUY Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREAU Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yeana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick En exercice : 26 LUSSEAU
Présents : 17 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Votants : 24 Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°102/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la déliberation n°098/2018 en date du 5 juin 2018 adoptant le renouvellement du Contrat Enfance
Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Commune de la Suze sur Sarthe
Jusqu'au 31 décembre 2021.
Vu la Convention Territoriale Globale mise en place à l'échelle du territoire de la Communauté de
Communes du Val de Sarthe entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Communauté de
communes du Val de Sarthe :
Considérant qu'elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). qui existaient auparavant
avec les difiérentes collectivités du territoire.
Considérant que l'avenant à la convention d'objectifs et de financements adopté par délibération n°149/2022 du 15 novembre 2022 est arrivé à échéance le 31 décembre 2022,
Afin de continuer à percevoir les aides de la CAF pour les activités ALSH : accueil périscolaire et mercredis récréatifs
Vu la convention d'objectifs et de financements relative à la Prestation de service ALSH Périscolaire.
avec bonus « territoire CTG », du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027, Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration ».
Apres avis de la commission « Finances. Administration Générale. Activités économiques et
touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
#Autorise le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales la convention d'objectifs et de financements relative à la Prestation de service ALSH Périscolaire avec bonification « Plan mercredi » et bonus « territoire CTG » pour la période allant du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2027.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-102 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 102 2023 sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°103/2023 — MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE, DES MERCREDIS RÉCREATIFS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIMIER Garoline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-—Rhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON- Mathieu, RIQUET Béatriee, HONORE Benoit, VHEL Brune, DURUV Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-—Emmanuelle, MOREALIL-Nicelas, LEVOYE Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYYeoana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°103/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment son article L 2121-29
Vu la délibcration n°044/2023 du 28 mars 2023 adoptant le règlement commun du restaurant scolaire, de l'accueil périscolaire et les mercredis récréatifs.
Considérant qu'il convient d'apporter quelques modifications aux règlements afin d'accueillir
exceptionnellement les enfants suzerains scolarisés en classe ULIS hors commune lors des
mercredis récréatifs ,
Aprés avis de la commission « Finances. Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration ».
Avant entendu l'exposé de Sabrina BRETON.
Après en avoir déliberé,
Le Conseil municipal.
A l'unanimité.
Ÿ Décide d'adopter les modifications au règlement commun de l'accueil périscolaire. des mercredis récréatifs et du restaurant scolaire de la commune de La Suze sur Sarthe applicable à compter du 4 octobre 2023.
Ÿ_ Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-103 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 103 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°104/2023 — TARIF DU CONCERT DU 8 DECEMBRE 2023
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET
Annick, LUSSEAU Patrick. DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONUIUER Gerokire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, BAGES-Rhiippe, ALINE sur sarthe
Mis en ligne le : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET 6 octobre 2023 Bésetrice, HONORE Benoit, MAEL-Brune, DURUX Guillaume, REQUENA-CARRE
Maïté, RARIS-Emmanuole, MOREAL-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRYYeann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick
LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°104/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29.
Considérant l'organisation d'un concert « Singulier Pluriel » à la Salle des Fêtes le vendredi 8
décembre 2023.
Après avis de la Commission « Communication, Culture, Médiathèque, Fêtes communales,
Marchés » réunie le 5 septembre 2023,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 25 septembre 2023.
Avant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
À l'unanimité.
Fr Fixe à 5 € le prix de la place du concert du 8 décembre 2023, gratuit pour les moins de 16
ans.
Fr Décide que les recettes des emrées du concert seront entièrement reversées à l'AFM
Téléthon.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-104 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 104 2023 sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°105/2023 — AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DU BATIMENT 26 RUE DES COURTILS AU CLUB PHOTO F8/4S
L ‘an deux mil vingt trois, le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie. en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTONMIER Garoline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-RPhilippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mathiou, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, MEL-Brune, DURUVY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MORBALLNicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, AEMRY-YoanA, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°105/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la convention de mise à disposition d'un espace du bâtiment 26 rue des Courtils à l'association « F8/4S » pour son activité de photos. considérant le changement du jour d'utilisation. Après avis de la commission « communication, culture, fêtes communales, marchés » réunie le 5 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.
Le Conseil municipal.
À l'unanimité,
PApprouve l'avenant à la convention de mise à disposition de l'espace au rez-de-chaussée du bâtiment situé 26 rue des Courtils à l'association « F8/4S ».
PAutorise le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIÈERES
7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-105 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 105 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°106/2023 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE POUR L’INSTALLATION DE STRUCTURES GONFLABLES
PAR LA SOCIETE JKM LOISIRS
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIÈRES, Maire sur sarthe
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MUIMIER Garekire, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Rhjippe, ALINE Mis en ligne le : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON.Mathiou, RIQUET 6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Brune, DURUY-Guilaume, REQUENA-CARRE
Maïté, RARIS-Emmentele, MOREALD-Niesles, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRY-Yeara, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Déliberation n°106/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M MESME, gérant de la société JKM Loisirs relative à l'installation de structures gonflables à l'intérieur du gymnase destinées aux enfants du 23 décembre 2023 au 7
janvier 2024,
Considérant que cette animation constitue un attrait pour les enfants pendant la période de
vacances de Noël,
Le Maire propose de participer, par une réduction de 3€ sur le prix du billet d'entrée. pour chaque
enfant scolarisé dans une école primaire de La Suze sur Sarthe (maternelle et élémentaire), Vu la convention de mise à disposition du gymnase,
Après avis de la commission « Finances. Administration Générale. Activités économiques et
touristiques » reunie le 25 septembre 2023,
Avant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir délibéré,
À l'unanimité.
PDécide de fixer le tarif de mise à disposition du gymnase à 65€ par jour d'ouverture au public hormis le jour d'installation le 23 décembre 2023 et le jour de démontage le 7 janvier 2024.
PDécide de participer à hauteur de 3€ par enfant scolarisé dans une école primaire de La
Suze sur Sarthe.
PDit que celte participation fera l'objet d'une facturation de JKM Loisirs sur présentation | des tickets de réduction appliqués. | PAutorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, |
La Secrétaire de séance, | Le Maire, | Maïthé ALINE Emmanuel D'AIL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-106a 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 106a 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°107/2023 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-UIUIER Garokne, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGES-—Phiippe, ALINE
sur sarthe
Mis en ligne le : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathieu, RIQUET 6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, MABLBrune, DURUV-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmenuele, MOREAU-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRYVosna, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibcration n°107/2023 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 er L. 2343-I et 2,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les délibcrations du Conseil municipal en date du 28 mars 2023 approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022,
Avant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES ,
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseil municipal.
À l'unanimité.
Abroge et remplace la délibération 025/2023 en date du 28 mars 2023
-_ Approuve l'affectation des résultats comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT 2022 Excédent de fonctionnement 2022 à affecter en 2023 (ligne 002) 236 207,32
Solde d'investissement 2022 :
D/001 Besoin de financement
R/001 Excédent de financement 115 264.05
Solde des restes à réaliser d'investissement (RAR)
RAR Dépenses 172 057,45
RAR Recettes
Besoin ou excédent de financement (Solde négatif ou positif)
Besoin de financement en investissement (solde +solde des RAR) - 56 793,40
APTE A + 236 207.32 1. Affectation au R/1068 :
so /oee
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-107 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 107 2023 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ;
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
1
072-217203462-20231004-107 2023-DE
REFERENCE ACTE : 107 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°108/2023 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la mairie. en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIMIER Gæroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-Phiippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON Mathiou, RIQUET Béakice, HONORE Benoit, MElEk-Brune, DURUY-Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS-Emmanuelle, MOREAU-Nisolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYYearn, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
sur sarthe
Mis en ligne le :
6 octobre 2023
Date de convocation :
26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Nombre de Conseillers
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°108/2023 :
Vu le Code Géncral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.23/2-]
à 4et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 032/2023 en date du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice 2023.
Considerant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face. dans de bonnes conditions. aux opérations financières et comptables de la
commune.
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Abroge et remplace la délibération 054/2023 en date du 9 mai 2023
r _ Adopte la décision modificative n°1 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le
tableau ci-apres :
Recettes d’Investissement BP2023 DM N°1 Total
Chapitre 001 | Solde d'exécution de la 323 354,39 € -208 090,34€ 115 264,05€
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution 323 354.39 € -208 090,34€ 115 264,05€
d'investissement reporté
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et 391 537,32€ -130,00 € 391 207,32€ réserves
1068 Excédents de fonctionnement 236 337,32€ -130.00€ 236 207.32€ capitalisés
Chapitre 16 | Dettes et emprunts assimilés 672 079,28 € tO2932,24€ 765 031,52€
1641 Emprunts en euros 67207928 € + 92 952,24 € 765 031.52€
sem
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ;
072-217203462-20231004-108 2023-DE
REFERENCE ACTE 108 2023 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Maïthé ALINE Emmanuel D'AILLIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-108 2023-DE en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 108 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°109/2023 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal. légalement convoqué. s'est réuni à la maine. en séance publique. sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIMIER Garokine, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, RAGSES-—Rhiippe, ALINE
sur sarthe
Mis en ligne le : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOLUCHERONMathiou, RIQUET 6 octobre 2023 Béetiee, HONORE Benoit, MHEL Brune, DURLY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Ermmanuele, MOREALL Nicolas, LEVOYE Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRYVosRa, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER, Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Déliberation n°109/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-] a 4 et L.2313-1 ct suivants.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 032/2023 en date du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice 2023.
Vu la délibération n° 054/2023 en date du 9 mai 2023 adoptant la décision modificative n°1 au budget,
Vu la décision du Maire n°074b/2023 en date du 11 Aout 2023 autorisant un virement de crédit,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau
ci-après pour faire face. dans de bonnes conditions. aux opérations financières et comptables de la commune,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,.
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité.
>». Adopte la décision modificative n°2 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Dépenses de BP 2023 DM n° Nouveau
fonctionnement montant
Chapitre Charges financières 56 974,48 € + 13 500,00 € 70 474,48 € 066
661122 Montant des ICNE de - 11455,75 € + 11455,75 € 0€ l'exercice N-]
6615 Intérêts des autres dettes 500.00 € +2 044,25 € 2544,25€
Total des dépenses de fonctionnement 5 453 888,32 € + 13 500,00 € 5 467 388,32 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-109 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 109 2023 Recette de fonctionnement
Chapitre Dotations et participations 632 700,00 € + 13 500,00 € 646 200,00 €
3 ee ce
EE 254 000,00 € | +13500,00€ | 267 500,00 € rurale (DSR) 747818 Autres dotations versées par = ; s x la CNSA 54 000, 0Ù € - 54 000,00 € 00,00 €
747888 Autres (CAF) 0,00€ + 54 000,00 € + 54 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 894 795,00 € + 13 500,00 € 5 467 388,32 €
Dépenses d'investissement | BP 2023 DM n° Nouveau montant
Chapitre Emprunts 380 000,00 € + 2 000,00 € 382 000,00 €
16
1641 Emprunts en euros 380 000,00 € + 2 000,00 € 382 000,00€
Chapitre Immobilisations corporelles 1 788 465,13 € - 2 000,00 € 1 786 465,13 € 21
217848 Autres matériels de bureau 287 599,68 € - 2 000,00 € - 2000,00 € et mobiliers (opération 27)
Total des dépenses de fonctionnement 2 345 695,44 € - 2 000,00 € 2 343 695,44 €
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE :
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIER
072-217203462-20231004-109 2023-DE
109 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°110/2023 — CHANGEMENT DE NOM DE VOIE DU FAUBOURG SAINT
MICHEL ET NUMEROTATION DES HABITATIONS
L ‘an deux mil vingt trois. le trois octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué. s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES. Maire sur sarthe
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROFONMIMER Garoline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES-—Rhiippe, ALINE Mis en lignele : Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mathiou RIQUET 6 octobre 2023 Béatrice, HONORE Benoit, MHEL—Brune, DURUV Guillaume, REQUENA-CARRE
Maïté, PARIS-Emmanuele, MOREALU- Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Date de convocation : Mikaël, HENRY-Veara, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux. 26 septembre 2023
Membres excusés: Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES. Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Jean-Claude
GEORGES, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE. Nicolas Nombre de Conseillers MOREAU donne pouvoir à Patrice OLIVIER. Yoann HENRY donne pouvoir à Patrick
LUSSEAU
En exercice : 26 Membres absents : Béatrice PIQUET, Emmanuelle PARIS
Présents : 17 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 24
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Maïthé ALINE a été élue Secrétaire de Séance.
Déliberation n°110/2023 :
Vu les articles L2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les habitations situées dans la même impasse au carrefour de la Rue Luc Rufflin et
de la rue du 11 Novembre n'ont pas la même dénomination de voie sur le cadastre. à savoir La Cour
Saint Michel et Faubourg Saint Michel.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de voie ainsi qu à la
numérotation de l'habitation sises section cadastrée AES6. AESS, AES4. AE74.
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité.
> Décide de procéder au changement de voie et à la numérotation des habitations sises section cadastrée AE 86 comme suit : I et I bis, La Cour Saint Michel
À Décide de procéder au changement de voie et à la numérotation des habitations sises section cadastrée AE 85 comme suit : 2 et 2 bis, La Cour Saint Michel
> Décide de procéder au changement de voie et à la numérotation des habitations sises section cadastrée AE 84 comme suit : 3 La Cour Saint Michel
> Décide de procéder au changement de voie et à la numérotation des habitations sises section cadastrée AE 74 comme suit : 4 La Cour Saint Michel
À Charge Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté municipal relatif au numérotage de
l'habitation.
Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation aupres des propriétés
concernées.
À Charge Monsieur Le Maire d'effectuer toute démarche relative à l'exécution de la présente délibération et de transmettre au service des Impôts Fonciers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20231004-110 2023-DE
en date du 04/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 110 2023 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 04/10/2023 ,
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Maïthé ALINE
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES
072-217203462-20231004-110 2023-DE
REFERENCE ACTE : 110 2023