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Séance - 6 d1625756270853
Séance - 14 d1307627659155
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1307627659155)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 4 Objet de la délibération : Projet de budget supplémentaire
pour l'exercice 2010.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Projet de budget supplémentaire
pour l'exercice 2010
N° 4
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2010.
Ce document est à rapprocher de celui du compte administratif de l’exercice 2009 et à la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2009.
Il porte sur le budget principal de la ville et les budgets annexes « Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département », la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » et « Chaufferie des Minguettes – chaudière bois ».
BUDGET PRINCIPAL – Opérations réelles
Par la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2009, il a été constaté que ce dernier qui s’élève à 7.026.031,50 € ne permettait qu’une couverture partielle du résultat négatif de clôture d’investissement de 9.500.742,67 €. Un déficit de 2.474.711,17 € subsistait.
Les restes à réaliser en recettes d’investissement à reporter au budget supplémentaire permettent de l’apurer et d’assurer le financement de dépenses supplémentaires.
I – Les restes à réaliser à reporter
A – Recettes d’investissement
a) Emprunts
Deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont les arrêtés ont été reçus en Préfecture le 23 décembre 2009 et les contrats signés par Madame le Maire le 29 décembre suivant permettent de reporter un crédit de 4.000.000,00 €
- Prêt Projet Urbain (PPU) de 1.708.000,00 €
- Prêt pour le Renouvellement Urbain (PRU) de 2.292.000,00 €
4.000.000,00 €
b) Subventions d’investissement et remboursement de compte de tiers
Le montant à reporter s’élève à 590.368,34 €
dont :
Opération 45824 : Résidence personnes âgées H.
Raynaud
30.000,00 € SACOVIV
Opération 45826 : CABV panneau photovoltaïque 85.667,57€ Sigerly Opération 45827 : Gymnase J. Anquetil – Installation d’un
générateur photovoltaïque 85.667,57 € Sigerly Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 3
Opération 45828 : Eclairage public Pont de Pressensé 180.000,00 € Conseil Général
Opération 824 : Evolution des stades L. Gerin et
A. Delaune
120.000,00 € Etat
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte 1321 : Subventions d’équipement non
transférables
Plan lumière
25.357,00 € Etat
Compte 1322 : Subventions d’équipement non
transférables
Parking Gorki
63.676,20 € Région
Total 590.368,34 €
Montant des recettes restant à réaliser à reporter au budget supplémentaire : 4.590.368,34 €
B – Apurement du résultat négatif de clôture d’investissement et disponible pour le financement de reports en dépenses d’investissement
Recettes : 4.590.368,34 € Reliquat du résultat négatif de clôture d’investissement -2.474.711,17 € Disponible pour dépenses d’investissement à reporter 2.115.657,17 €
- chapitre 20 : immobilisations incorporelles -38.536,37 € - chapitre 21 : immobilisations corporelles -36.854,94 € - chapitre 830 : moyens techniques de la collectivité -96.487,74 € -171.879,05 €
Disponible pour de nouvelles dépenses 1.943.778,12 €
II – Recettes et dépenses : inscriptions nouvelles
A – Section d’investissement
a) Recettes d’investissement
Au cours du premier trimestre de l’année 2010 des subventions, non prévues au budget 2009 et non inscrites au budget primitif 2010 ont été allouées à la ville. Leur montant s’élève à 306.091,28 € Opération 824 : Evolution des stades L. Gerin et
A. Delaune
Région
CNDS
32.592,00 €
12.500,00 €
Opération 905 : Maison des associations CABV ANRU 220.499,28 € Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe Région 16.000,00 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte 1321 : Subventions non transférables
Stade A. Delaune
Passeports biométriques
CNDS
Etat
12.500,00 €
12.000,00 €
Total 306.091,28 €
Cette recette nouvelle additionnée au reliquat de recettes reportées de 1.943.778,12 € permet de disposer d’un crédit de 2.249.869,40 € pour inscrire de nouvelles dépenses en section d’investissement.
b) Dépenses d’investissement
- Subventions d’équipement versées chapitre 204
(vient compléter le crédit inscrit au budget primitif de 750.000,00 €) 750.000,00 € - Acquisitions de matériel et mobilier
dont
· matériel sportif : 10.025,00 € compte 2158
96.908,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 4
· matériel restauration : 6.300,00 € compte 2158
· informatique écoles : 74.000,00 € compte 2183
· matériel Réussite Educative : 6.583,00 € comptes 2183 et 2184
- Frais d’études : chaufferie des Minguettes compte 2031 30.000,00 € - Extension de la crèche Saperlipopette – Participation compte 2042 200.000,00 € - Travaux de sécurité de l’Hôtel de ville compte 2313 172.961,40 € Total 1.249.869,40 €
Le solde d’un million d’euros permettrait de réduire le programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2010 en le ramenant de 7.000.000,00 € à 6.000.000,00 €.
B – Section de fonctionnement : inscriptions nouvelles en recettes et dépenses
La Dotation de Solidarité Urbaine a été prévue au budget primitif 2010 à hauteur de 6.858.200,00 €. La somme versée s’élève à 6.967.608,00 € soit une recette complémentaire de 109.408,00 €.
Ce crédit permet d’inscrire des dépenses supplémentaires
- Subventions exceptionnelles votées :
au conseil municipal de février pour les sinistrés de Haïti 30.000,00 € au conseil municipal de mars pour les sinistrés du Chili 20.000,00 € - Cotisation pour l’association PARFER 4.882,00 € - Subvention complémentaire à allouer à l’association AMELY pour le poste
de juriste de la Maison de Justice 1.866,00 € - Dépenses diverses de fonctionnement (chapitre 011) 52.660,00 €
Budget principal
Opérations réelles du budget supplémentaire
Résumé
Recettes Dépenses
Investissement Investissement
Résultat de clôture budget 2009 7.026.031,50 € Résultat de clôture budget 2009
9.500.742,67 €
Recettes reportées
Emprunt
Subventions
4.000.000,00 €
590.368,34 €
Dépenses reportées 171.879,05 €
Recettes nouvelles 306.091,28 € Dépenses nouvelles 1.249.869,40 € Total 11.922.491,12 € Total 10.922.491,12 €
Disponible :1.000.000,00 €
Réduction du programme d’emprunt 2010 à
concurrence du disponible
Fonctionnement Fonctionnement
Recettes nouvelles 109.408,00 € Subventions 51.866,00 € Cotisations 4.882,00 €
Dépenses diverses 52.660,00 €
109.408,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 5
BUDGET ANNEXE « POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY – MAISON DU DEPARTEMENT »
La ligne budgétaire 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté créditée de 135.360,37 € permet d’assurer le financement des restes à réaliser en dépenses d’investissement qui s’élèvent à 135.360,37 €.
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE LA RESTAURATION SOCIALE ET SCOLAIRE
Par la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2009, il vous a été proposé d’affecter le résultat positif de la section d’exploitation de la Régie de 217 ;848,89 € à concurrence de
- 87.198,89 € au reversement à la ville
- 130.650,00 € à l’ouverture de crédits supplémentaires.
Ceux-ci se répartissent comme suit :
Chapitre 011 : charges à caractère général : +15.650,00 € crédits portés de 1.194.929,00 € à 1.210.579,00 €
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés +110.000,00 € crédits portés de 2.209.233,00 € à 2.319.233,00 €
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante +5.000,00 € crédits portés de 6.000,00 € à 11.000,00 €
Par ailleurs l’excédent de la section d’investissement s’élève à 9.847,61 € (stocks alimentaires). Il pourrait être affecté, à du concurrence, en dépenses au compte 1021 : dotations.
BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE DES MINGUETTES : CHAUDIERE BOIS
Par la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2009, il vous a été proposé d’affecter son résultat positif de +11.340,01 € au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.
La section d’investissement présente également un résultat positif de 187.650,79 € qui additionné au 11.340,01 € du compte 1068 permet de ramener le solde négatif d’investissement de -325.699,69 € à –126.708,89 €.
Ce déficit sera régularisé ultérieurement au vu de la réponse des services fiscaux à la demande de remboursement de la TVA relative à la réalisation de la chaudière bois de la chaufferie des Minguettes.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/06/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- Accepter le budget supplémentaire 2010 du budget principal qui s’établit à :
en dépenses et recettes de fonctionnement à 109.408,00 €
en dépenses et recettes d’investissement à 10.922.491,12 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 6
- Accepter le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département qui s’établit en section d’investissement, en dépenses et en recettes, à 135.360,37 €
- Accepter le budget supplémentaire 2010 du budget annexe de la Régie de la Restauration Scolaire et Sociale qui s’élève :
en dépenses et recettes d’exploitation à 130.650,00 €
en dépenses et recettes d’investissement à 9.487,61 €
l’excédent de 87.198,89 € de la section d’exploitation étant reverser à la ville
- Accepter le budget supplémentaire 2010 du budget annexe de la chaufferie des Minguettes - chaudière bois qui s’établit à :
en recettes d’investissement à 11.340,01 €
en dépenses d’investissement à 138.048,90 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES : PROPOSITIONS NOUVELLES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Total
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES : PROPOSITIONS NOUVELLES
Chapitre 74 : Dotations et participations
Total
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
57 542,00 €
1 866,00 €
50 000,00 €
109 408,00 €
109 408,00 €
109 408,00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Restes à réaliser Propositions nouvelles Total
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées
Opération 830 : Moyens techniques des services
Sous-total
Solde d'exécution négatif reporté
Total
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
38 536,37 € 30 000,00 € 68 536,37 €
36 854,94 € 96 908,00 € 133 762,94 €
172 961,40 € 172 961,40 €
950 000,00 € 950 000,00 €
96 487,74 € 96 487,74 €
171 879,05 € 1 249 869,40 € 1 421 748,45 €
9 500 742,67 € 9 500 742,67 €
171 879,05 € 10 750 612,07 € 10 922 491,12 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Reste à réaliser Propositions nouvelles Total
Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Opération 905 : Maison des Associations CABV
Total
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
7 026 031,50 € 7 026 031,50 €
89 033,20 € 24 500,00 € 113 533,20 €
4 000 000,00 € -1 000 000,00 € 3 000 000,00 €
Opération 824 : Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 120 000,00 € 45 092,00 € 165 092,00 €
220 499,28 € 220 499,28 €
Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe 16 000,00 € 16 000,00 €
Opération 45824 : Résidence personnes âgées H.
Raynaud
30 000,00 € 30 000,00 €
Opération 45826 : CABV - Panneau photovoltaïque 85 667,57 € 85 667,57 €
Opération 45827 : Gymnase J. Anquetil - Panneau
photovoltaïque
85 667,57 € 85 667,57 €
Opération 45828 : Eclairage public Pont de Pressensé 180 000,00 € 180 000,00 €
4 590 368,34 € 6 332 122,78 € 10 922 491,12 € BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 BUDGET ANNEXE
POLES DE SERVICES PUBLICS VENISSY
MAISON DU DEPARTEMENT
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT
Art. Libellé
DEPENSES REELLES 0,00
Dépenses autres que stocks 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2313 Constructions 0,00
Autres
RECETTES REELLES 0,00
Recettes autres que stocks
001 Excédent d'investissement reporté
Pour mémoire,
budget précédent
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37 BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2010
DEPENSES 2010 BP BS RECETTES 2010 BP BS
Section d’exploitation
011 Charges à caractère général 002
60222 Produits d'entretien
6063 500 €
611
6132 Locations immobilières 0 €
6135 Locations mobilières
6156 Maintenance 300 €
6161 Multirisques 150 €
618 200 €
6233 Foires et expositions
012 Charges de personnel et frais assimilés
6215 Personnel affecté
65 Autres charges de gestion courante
654
67 Charges exceptionnelles
672
Total Total
Section d’investissement
1021 Dotation 001
40 Opérations d’ordre de transfert par section 40 Opérations d’ordre de transfert par section
31 31
Total Total
Excédent de
fonctionnement reporté 217 848,89 €
30 000 € 2 000 €
Fournitures d’entretien
et de petit équipement 3 700 €
Sous-traitance 22 500 € 2 000 €
1 500 €
28 668 € 4 000 €
6 000 €
5 650 €
DIvers 2 000 €
10 000 € 5 000 €
1 823 288 € 110 000 €
Pertes/créances irréc. 6 000 € 5 000 €
Reversement de
l’excédent à la
collectivité de
rattachement
87 198,89 €
217 848,89 € 217 848,89 €
9 847,61 € Excédent
d’investissement reporté
9 847,61 €
Matières premières
alimentaires
11 000 € Matières premières
alimentaires
11 000 €
11 000 € 9 847,61 11 000 € 9 847,61 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 BUDGET ANNEXE
CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT
Art. Libellé
DEPENSES REELLES
Dépenses autres que stocks
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
001 Déficit d'investissement reporté
RECETTES REELLES
Recettes autres que stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Pour mémoire,
budget précédent
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
56 767,00 138 048,90 138 048,90
56 767,00 138 048,90 138 048,90
56 767,00
56 767,00
138 048,90 138 048,90
56 767,00 11 340,01 11 340,01
56 767,00 11 340,01 11 340,01
11 340,01 11 340,01
11 340,01 11 340,01
56 767,00