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Séance - 14 d1307625790576
Séance - 14 d1581346380586
Séance - DEL26 04 20 14
Séance - DEL26 06 15 14
Séance - 14 d1516974568515
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1516974568515)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/4
Budget supplémentaire 2017. Budgets principal et annexes
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 4
Budget supplémentaire 2017. Budgets principal et annexes
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire vise à intégrer les résultats de clôture 2016, ajuster les équilibres entre chapitres en fonction de l'évolution des réalisations et à proposer de nouvelles inscriptions de crédits liés notamment au développement des activités d’accueil de vacances en Maisons de l’Enfance à compter de l’automne 2017.
Les opérations réelles proposées sont les suivantes.
1. Budget principal
Section de fonctionnement
Il est proposé l’inscription de 746 500 € de recettes nouvelles. Ces dernières comprennent :
664 500 € sur le chapitre 74 « dotations et participations » compte tenu de : - L’ajustement des crédits de la dotation globale de fonctionnement (+485 000 € pour la dotation de solidarité urbaine et – 270 000 € pour la part forfaitaire de la DGF), - Des crédits de la CAF au titre des activités des vacances des maisons de l’enfance de la Toussaint 2017 compte tenu de la municipalisation de ces dernières (25 000 €), - Un ajustement des crédits au titre de la DDU (424 500 €) compte tenu de l’état d’avancement des projets sur le terrain.
200 000 € sur le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » afin de retranscrire le reversement de l’excédent du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire
32 000 € de recettes en provenance des familles dont les enfants bénéficieront des activités proposées à la Toussaint (Cf. délibération nouveaux tarifs)
Et une réduction de 150 000 € sur le chapitre 73 « impôts et taxes » afin de tenir compte du niveau des recettes prévisionnelles notifiées par l’Etat.
Il est proposé d’employer ces recettes à la couverture des dépenses de fonctionnement pour 546 500 € comprenant :
71 500 € sur le chapitre 011 « charges à caractère général » pour financer notamment les dépenses liées aux nouvelles conditions d’accueil des maisons de l’enfance (vacances de la Toussaint).
500 000 € sur le chapitre 012 « charges de personnel » afin d’absorber l’impact de mesures exogènes (mise en œuvre du protocole d’accord national dit « PPCR » dont les derniers décrets d’application ont été récemment publiés), l’ouverture de classes supplémentaires pour la rentrée 2017 rendues obligatoires de part de l’accroissement de la population scolaire et la prise en charge des personnels chargés d’encadrer les activités de loisir pendant les vacances de la Toussaint.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Et une déduction de 25 000 € sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » compte tenu du fait que la subvention à l’APASEV ne sera pas versée en totalité (municipalisation de l’accueil de vacances dès l’automne 2017).
Il est proposé d’affecter le différentiel entre le surcroit de recettes et le montant des dépenses nouvelles au financement de la section d’investissement (200 000€).
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement sont proposées pour 1 299 873 €. Elles comprennent :
980 513 € de reports de crédits 2016 (correspondant aux engagements 2016 non soldés), répartis sur les chapitres de dépenses d’équipement tels que présentés en annexe ;
244 360 € de propositions nouvelles pour permettre d’adapter les crédits disponibles au rythme d’avancement des chantiers (cf. répartition par chapitres en annexe) ;
75 000 € concernant la participation de la Ville aux travaux de rénovation du Foyer Debussy réalisés par Alliade.
En intégrant le résultat de clôture 2016 de 2 944 513 € (cumul excédent de fonctionnement affecté et résultat d’investissement),les recettes réelles d’investissement peuvent être diminuées de 1 844 640 € par : - L’ajustement du niveau des subventions attendues de 20 000 € (chapitre 13), - La reprise du résultat du budget annexe Maison des Services Publics de Vénissy à clôturer pour 135 360 € (chapitre 001).
- La réduction du recours prévisionnel à l’emprunt de 2 000 000 € (chapitre 16).
2. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Il est proposé d’affecter l’excédent de clôture 2016 de fonctionnement, soit 199 898,26 €, au chapitre 67 « charges exceptionnelles » afin qu’il soit reversé au budget principal.
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 3 725,14 €, il est proposé d’équilibrer la section de fonctionnement par l’inscription d’un crédit en dépense d’un montant équivalent (chapitre 10 : dotations).
3. Budget annexe chaufferie des Minguettes
Ce budget retrace les activités de contrôle de la concession de service public du réseau de chaleur urbain, géré par délégation de la Métropole de Lyon.
Le résultat de clôture 2016 de 51 544,88 € ayant été intégré au budget primitif par anticipation, il n’y a pas lieu de modifier l’équilibre des inscriptions.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-approuver le projet de budget supplémentaire pour les budgets principal et annexes tels que présentés en annexe
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 4 DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2017
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
Chapitres
BP 2017
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
18 691 685,00
71 500,00
71 500,00
013-atténuations de charges
700 000,00
012-charges de personnel
59 900 000,00
500 000,00
500 000,00
70-produits des services
7 034 700,00
32 000,00
65-autres charges de gestion courantes
8 357 000,00
-25 000,00
-25 000,00
73-impôts et taxes
62 153 600,00
-150 000,00
-150 000,00
66-charges financières
1 600 000,00
74-dotations et participations
28 570 000,00
664 500,00
664 500,00
67-charges exceptionnelles
1 732 550,00
75-autres produits de gestion courante
1 000 000,00
200 000,00
68-dotations aux provisions
30 000,00
76-produits financiers
100,00
77-produits exceptionnels
149 900,00
Total opérations réelles
90 311 235,00
546 500,00
546 500,00
Total opérations réelles
99 608 300,00
746 500,00
746 500,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
6 357 065,00
200 000,00
200 000,00
002-résultat reporté
042-transfert entre sections
3 000 000,00
042-transfert entre sections
60 000,00
Total opérations d'ordre
9 357 065,00
200 000,00
200 000,00
Total opérations d'ordre
60 000,00
Total section
99 668 300,00
746 500,00
746 500,00
Total section
99 668 300,00
746 500,00
746 500,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
70 000,00
20 000,00
22 000,00
42 000,00
13-subventions
160 000,00
20 000,00
20 000,00
204-subventions d'équipement
600 000,00
75 000,00
75 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
7 005 000,00
-2 000 000,00
-2 000 000,00
21-immobilisations corporelles
1 690 000,00
100 000,00
100 000,00
23-immobilisations en cours
2 688 000,00
103 292,84
103 292,84
26-participations et créances rattachées à des participations
47 000,00
27-autres immobilisations financières
282 125,00
27-autres immobilisations financières
44 190,00
10-dotations, fonds divers
1 910 000,00
800-maison des services publics
50 000,00
40 000,00
40 000,00
1068- excédent de fcmt capitalisé
8 753 766,10
8 753 766,10
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
024-produits des cessions d'immobilisation
830-moyens techniques de la collectivité
720 000,00
316 220,00
49 860,37
366 080,37
4542- travaux pour compte de tiers
100 000,00
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
5 000,00
5 000,00
4582-opérations sous mandat
952-groupe scolaire Flora Tristan
1 000 000,00
200 000,00
88 500,00
288 500,00
953-unité centrale de production
3 000 000,00
954-extension GS Joliot Curie
2 000 000,00
16 000,00
84 000,00
100 000,00
961-schéma directeur des écoles
890 000,00
180 000,00
180 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
5 605 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
100 000,00
4581 - opérations sous mandat Total opérations réelles
18 754 190,00
980 512,84
319 360,37
1 299 873,21
Total opérations réelles
9 457 125,00
0,00
6 773 766,10
6 773 766,10
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre 021-virement section
6 357 065,00
200 000,00
200 000,00
040-transfert entre section
60 000,00
040-transfert entre section
3 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
Total opérations d'ordre
1 060 000,00
Total opérations d'ordre
10 357 065,00
200 000,00
200 000,00
001-solde reporté
5 809 253,26
5 809 253,26
001-solde reporté
135 360,37
135 360,37
Total section
19 814 190,00
980 512,84
6 128 613,63
7 109 126,47
Total section
19 814 190,00
7 109 126,47
7 109 126,47
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2017
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
Chapitres
BP 2017
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
1 473 312,00
013-atténuations de charges
10 000,00
012-charges de personnel
1 288 895,00
70-produits des services
2 740 827,00
65-autres charges de gestion courantes
2 620,00
74-dotations et participations
15 000,00
67-charges exceptionnelles
1 000,00
199 898,26
199 898,26
77-produits exceptionnels
0,00
Total opérations réelles
2 765 827,00
199 898,26
199 898,26
Total opérations réelles
2 765 827,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
22 000,00
042-transfert entre sections
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
002-résultat reporté
002-résultat reporté
199 898,26
199 898,26
Total section
2 787 827,00
199 898,26
Total section
2 787 827,00
199 898,26
199 898,26
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
10-dotations, fonds divers
3 725,14
3 725,14
Total opérations réelles
0,00
3 725,14
3 725,14
Total opérations réelles
0,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
040 -stocks matières 1ères alimentaires
22 000,00
040 -stocks matières 1ères alimentaires
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
001-solde reporté
001-solde reporté
3 725,14
3 725,14
Total section
22 000,00
3 725,14
3 725,14
Total section
22 000,00
3 725,14
3 725,14
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
PRESENTATION PAR CHAPITRES