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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C £ de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIS
Séance du 2 avril 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUÜIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. NAEGELEN Marwan donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe. POINT N° 7 : ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEML LA COUPOLE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en vertu de l’article 14 des statuts de la SEML La Coupole, la Ville de Saint-Louis est représentée au sein du Conseil d'Administration par quatre délégués désignés par le conseil municipal.
a) - Election des délégués appelés à siéger au Conseil d'Administration de la SEML La Coupole
Il y a lieu d’élire ces quatre délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des VOIX.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL,
. M. Guy WERTHLE,
. Mme Magna GENIALE.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
. Mme Stéphanie GERTEIS,
. Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL,
. M. Guy WERTHLE,
. Mme Magna GENIALE.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Conseil d'Administration de la SEML La Coupole par Mme Mme Stéphanie GERTEIS, Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, M. Guy WERTHLE et Mme Magna GENIALE.
b) - Désignation du délégué de la Ville aux Assemblées Générales
En vertu de l’article 26 des statuts, il y a lieu de désigner au scrutin secret et à la majorité absolue des voix un représentant de la Ville de Saint-Louis aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la SEML La Coupole parmi les quatre délégués qui viennent d'être élus. |
Madame le Maire propose la candidature de Mme Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Stéphanie GERTEIS.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-07-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 c) - Autorisation d'exercer des fonctions de direction
En vertu de l'article 17 des statuts, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise les délégués ci-dessus désignés à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Louis, toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
Paré
Stéphanie GERTEIS Fabrice KARR
Maire Directeur Général des Services
Secrétaire de séance