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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU [IS Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIE
Séance du 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN kRody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. NAEGELEN Marwan donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe. POINT N° 5 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX D’ALSACE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Conformément à l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article 7.2 des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace, la Ville de Saint-Louis est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le conseil municipal.
Il y a lieu d’élire ces délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- délégué titulaire : M. Nicolas SAVARY ;
- délégué suppléant : M. Bertrand GISSY.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- délégué titulaire : M. Nicolas SAVARY ;
- délégué suppléant : M. Bertrand GISSY.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du Syndicat Mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux d'Alsace par :
- délégué titulaire : M. Nicolas SAVARY ;
- délégué suppléant : M. Bertrand GISSY.
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-05-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026