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Déliberation - 2025 6 Delib echange de terrains 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 Delib echange de terrains 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS Bubté le S LG
Moine DES DELIBERATION ID : 071-217101757-20250328-2025D6-DE 71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIP kr |
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
- REUNION DU L’an deux mille vingt-cinq et le 28 du mois de mars à 20 heures, le Conseil 28 mars 2025 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au 2 nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie EE sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, Date de convocation: 17 mars 2025
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, POCOBELLO Date d’affichage : Christiane, Roger BERGERAS, BRISET Sylvianne, 3 avril 2025
JULLIEN Jean-Marc, Marion SAVOY et Maryse
DUFOUR NOMBRE DE MEMBRES
Etaient représentés : En exercice : 9
Etaient excusés : MAURY Thomas Présents Où FprésEnteS.:8 — Absents : 1
A été nommé secrétaire de séances : Daniel COLAS
Délibération
2025-6 OBJET : ECHANGE DE TERRAINS
Monsieur le Maire propose une division de propriété pour extraire la grange communale du reste avec bornage de la limite commune avec Monsieur Detroit .
Un échange de biens entre la Commune de Diconne et M. Detroit Patrick résidant 9 rue du bourg à Diconne aura lieu selon :
% L’échangiste est la Commune de Diconne,
% L’échangiste est M. Patrick Detroit,
“ Les biens échangés sont :
“ 1) Par la Commune de Diconne la parcelle référencée C 984 (issue de C 735) 2) Par Monsieur Detroit Patrick la parcelle C 982 (issue de C 734)
Il s’agit d’un échange pur et simple sans soulte (valeur 150 €)
Les frais sont partagés entre les 2 par moitié
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité,
donne son accord :
-pour l’échange pur et simple sans soulte (valeur 150 €) avec les frais partagés par moitié - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Le Maire,
Robert COULON