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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 Delib demande subv ANS terrain multisport 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS Reçu en préfecture le ARE L
Mairie DES DELIBERATION Pubié le Gr
71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIP1:D:071-217101757-20280217-2028D008-DE
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
L'an deux mille vingt-trois et le 17 du mois de février à vingt heures, le REUNION DU
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au 17 février 2023
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Maire,
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, DUFOUR Maryse, BRISET Sylvianne, Marion SAVOY, BERGERAS
Roger et POCCOBELLO Christiane
Etaient représentés : JULLIEN Jean-Marc, procuration à POCOBELLO Christiane,
Etaient absents et excusés : MAURY Thomas,
Date de convocation :
06/02/2023
Date d’affichage :
20/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 9
Présents ou repres :1
2025 nationale du sport-
À été nommé secrétaire de séances : BERGERAS Roger Absents :1
OBJET :
Délibération Aménagement terrain multisport — demande de subvention agence
Monsieur le Maire,
Précise au conseil municipal que suite à la délibération no 2022-29 du 4 novembre
2022 un devis de l’entreprise AGORESPACE S.A.S, située 334 rue Bernard Bordier,
60150 Longueil-Annel, a été adressé à la mairie concernant la réalisation d’un
terrain multisport pour un montant de 54.733,00 € HT soit 65.679,60 € TTC.
Un devis complémentaire pour le terrassement de l’entreprise S.A.S PELLETIER, 19
route de Bellevesvre, 71270 Torpes, d’un montant de 31.984,80 € HT soit 38.231.76
€ TTC a également été fourni pour joindre à la demande de subvention auprès de
VANS.
PLAN DE FINANCEMENT :
Dépenses :
Coût du projet HT :
S.A.S. AGORESPACE : 54.733 € HT
S.A.S.PELLETIER : 31.984,80 € HT
Total : 86.717,80 € HT
Recettes :
Subvention ANS : 80% maximum soit 69.374,24 € € HT
Autofinancement : 20 % soit 17.343,56 € HT Envoyé en pré re le 28/02/2023
Le Conseil municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,
e _Confirme le choix des devis précités sous réserve de Pobtention des subventions.
° autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention de 80 % maximum au titre des équipements sportifs de proximité dans les zones de revitalisation tural de Pagence nationale du sport sut un montant de travaux de 86.717,80 € HT.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les devis mentionnés après obtention des subventions.
Fait à Diconne, le 17 février 2023
Le Maire,
Robert COULON