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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 Delib demande subvention ANS terrain sport 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
SRE V EXTRAIT DU REGIS1 pe SLGF Mairie DES DELIBERATION . 671.217101757-20230407-2028D010-DE 71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
L’an deux mille vingt-trois et le 7 du mois d’avril à vingt heures, le Conseil REUNION DU
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 7 avril 2023 prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la | présidence de Monsieur Robert COULON, Maire, : Date de convocation :
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, DUFOUR Maryse, 21/03/2023
BRISET Sylvianne, POCCOBELLO Christiane et Date d’affichage : MAURY Thomas, 13 avril 2023 I
Etaient représentés : JULLIEN Jean-Marc, procuration à POCOBELLO Christiane, Roger BERGERAS, procuration à Maryse | NOMBRE DE MEMBRES
DUFOUR, Marion SAVOY, procuration à Daniel
COLAS
En exercice : 9
Présents ou repres :9
Etaient absents et excusés : Absents :0
A été nommé secrétaire de séances : Christiane POCOBELLO
OBJET :
Aménagement terrain multisport — demande de subvention agence Délibération
2023-10 nationale du sport suite ajout de 2 options concernant la proposition
commerciale d’AGORESPACE-
Monsieur le Maire,
Rappelle au conseil municipal la délibération no 2023-3 du 17 février 2023
concernant le devis de l’entreprise AGORESPACE S.A.S, située 334 rue Bernard
Bordier, 60150 Longueil-Annel afin de réaliser un terrain multisport pour un montant
de 54.733,00 € HT.
Il précise qu’il convient de choisir 2 options supplémentaires mentionnées dans le
devis concernant :
+ Le mini but brésilien rotomoule (x2) pour un montant de 1329 € HT.
+ Le basketgoal brésilien rotomoule (x2) pour la somme de 5304 € HT.
Cette proposition complémentaire d’un montant de 6633 € HT sera ajoutée à la
demande de subvention auprès de l’'ANS.
PLAN DE FINANCEMENT TENANT COMPTE DE CET AJOUT :
Dépenses :
Coût du projet HT :
S.A.S. AGORESPACE : 54.733 € HT + 6633 € HT
S.A.S. PELLETIER : 31.984,80 € HT
Total : 93.350,80 € HT
Recettes :
Subvention ANS : 80% maximum soit 74.680,64 € HT
Autofinancement : 20 % soit 18.670,16 € HT Le Conseil municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,
+ Confirme le choix des devis précités sous réserve de Pobtention des subventions.
° autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention de 80 % maximum au titre des équipements sportifs de proximité dans les zones de revitalisation rural de Pagence nationale du sport sur un montant de travaux de 93.350,80 € HT.
Fait à Diconne, le 13 avril 2023
Le Maire,
Robert COULON