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Document publié le Mercredi 14 mai 2008 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 05 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE JOSSE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2008
L’an deux mille huit, le quatorze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf mai deux mille huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. LALANNE MM. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE GARBISU. LAHOUZE. SANGLA. WAELES.
Absent représenté : M.LLAMAS, pouvoir donné à M. SANGLA.
M.PERRI, pouvoir donné à M. BENOIST
ORDRE DU JOUR
1 – Autorisation délivrée au Maire pour la signature d’un bail commercial pour le multirural « LOUSTAOU »:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 15 mai 2007, Mr FELIX Daniel assurait la gérance du multirural « LOUSTAOU » dont la commune est propriétaire. En raison d’une grave maladie, M. FELIX a été contraint d’interrompre cette gérance. M. et Mme THOMINET Christian, demeurant 38 lotissement Floréane à Josse ont été retenus pour reprendre la gérance du multirural afin d’assurer les activités : Bar – Restaurant – Epicerie – Presse. M. et Mme THOMINET présentent les garanties attendues. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de signer un bail commercial avec les futurs gérants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accorde à Monsieur le Maire l’autorisation de signer le bail commercial du multirural « LOUSTAOU » situé au bourg, à Josse, avec M.et Mme THOMINET Christian.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Les membres du Conseil Municipal Le maire,