Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2008 Document publié le Lundi 5 mai 2008 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 mai 2008

L’an deux mille huit, le cinq mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf avril deux mille huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. LALANNE MM. BERHOAGUE. CAZAUX. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absent représenté : M. DE LA SALLE, pouvoir donné à M. PERRI.

Le Conseil Municipal désigne Sandrine LALANNE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2008 :

Lecture faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 avril 2008.

2 – Elections des délégués à la Commission d’évaluation des transferts de charge à MACS : Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée que MACS étant une communauté de communes à taxe professionnelle unique, l’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité d’une commission locale créée entre la communauté et les communes membres.

Le rôle de cette commission est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de calculer l’attribution de compensation versée aux communes.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil y dispose en application de la délibération de l’assemblée communautaire du 28 avril 2008 de deux représentants.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à désigner les deux membres destinés à la représenter étant précisé que ceux-ci peuvent sièger à la fois au conseil communautaire et à la commission d’évaluation des transferts de charges.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des deux membres destinés à le représenter au sein de la commission d’évaluation des transferts de charges de MACS.2

Sont candidats :

M. Patrick BENOIST

M. Marc PERRI

Après accomplissement des opérations de vote, sont déclarés élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

M. Patrick BENOIST

M. Marc PERRI

3 – Compte rendu des réunions des Syndicats Intercommunaux :

- Communauté de Communes MACS : Rapporteur M. le Maire

Trois réunions se sont déroulées, elles ont permis entre autre l’élection du président, des vice- présidents et du bureau, la présentation et le vote des budgets primitifs.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré M. KERROUCHE avant son élection, et que différents points ont été abordés au cours de cette entrevue, notamment l’attribution compensatrice de la commune et l’écran végétal de la Z.A.E. de Josse.

Lors de la réunion du 28 avril 2008, le Conseil Communautaire, sur proposition de son président, a décidé la suppression de l’attribution compensatrice négative pour la commune de Josse qui s’élève à 9 785,22 €uros.

Concernant la Z.A.E. du Mouta, il a été décidé de planter d’autres arbres afin de respecter les engagements pris lors de la création de cette zone.

Il a été évoqué également l’emplacement du panneau lumineux de MACS situé sur la commune, qui ne semble judicieux, cet emplacement sera peut-être revu.

- SIBVA : Rapporteur M. PERRI

MM. SANGLA et PERRI se sont rendus à deux réunions qui ont vu l’élection du président et la présentation et le vote du budget primitif, ainsi que la présentation des réalisations prévues. Le SIBVA regroupe vingt-cinq communes autour de trois compétences : l’eau, l’assainissement et la défense incendie.

Présidé par M. Francis BETBEDER, huit personnes en assurent la gestion administrative. L’apport en eau potable représente : 850 kilomètres de réseaux, pour 1,5 à 2 millions de m3 de consommation par an ; 12 000 abonnés ; 10 réservoirs ; 3 stations d’approvisionnement ; un exploitant, la Lyonnaise des Eaux.

Le service public d’assainissement collectif c’est : 20 stations d’épuration (4 en prévision pour 2008) ; 6 500 abonnés ; et 130 kilomètres de réseau des eaux usées.

Le service public d’assainissement non collectif c’est : le contrôle de la conception et de la réalisation, le contrôle du fonctionnement, l’entretien des ouvrages ; soit 5 500 stations à contrôler pour quatre employés.

- SYDEC : Rapporteur M. PERRI

Le Syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes regroupe les 331 communes du département, le Conseil Général, la communauté d’agglomération du Marsan, et celle du Grand Dax. C’est l’autorité organisatrice des services publics de l’électricité et du gaz, il est propriétaire des réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz. Cela représente pour le transport d’électricité 17 695 kilomètres de lignes moyenne et basse tension et 9 918 postes de transformation. Concernant l’éclairage public, le SYDEC intervient à la demande et pour le compte des communes pour lesquelles il investit pour améliorer et développer l’éclairage public, dont il assure également l’entretien.3

- Syndicat Intercommunal du Chenil de Birepoulet : Rapporteur Mme DIOT Ce syndicat regroupe 29 communes et deux communautés de communes.

Lors de la dernière réunion, le budget primitif a été présenté et voté comme suit : Section de fonctionnement : 243 000 €uros

Section d’investissement : 300 000 €uros

Il a également été voté la mise en place d’un CDI pour un employé du Chenil ainsi que l’agrandissement du chenil grâce à l’acquisition d’un terrain annexe pour 1 €uro symbolique.

4 – Modification de la durée de travail hebdomadaire d’un agent :

Rapporteur : M. Franck LLAMAS

Monsieur Franck LLAMAS indique au Conseil Municipal que Madame Colette LAPEYRE, agent des services techniques à la cantine scolaire, bénéficie actuellement d’un contrat de travail d’une durée hebdomadaire de 24 heures alors qu’elle effectue régulièrement plus d’heures chaque semaine. Il propose à l’assemblée d’augmenter la durée de travail de cet agent pour atteindre 28 heures hebdomadaires, il précise que ce changement permettra à Madame LAPEYRE de cotiser à la CNRACL, situation plus avantageuse pour elle.

Après vote et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de Madame Colette LAPEYRE que sera de 28 heures hebdomadaires à partir du 1er juin 2008.

5 – Modification du mode de paiement de la cantine :

Rapporteur : Mme HAZARCA SAPARRART

Madame HAZARCA SAPARRART rappel au Conseil Municipal l’abandon de l’utilisation des tickets pour le paiement de la cantine scolaire. Comme précédemment les enseignants font le point chaque jour des enfants qui mangent à la cantine. Une facture indiquant le nombre de repas consommés sera éditée chaque fin de mois et adressée aux parents. En ce qui concerne les tickets non utilisés, ils seront déduits de la ou des premières factures.

6 – Point sur le Plan Local d’Urbanisme :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

- Par convention d’étude signée le 21 février 2003, la commune de Josse a choisi de confier l’étude technique du dossier P.L.U. au cabinet J.B. Etudes de Soustons pour un montant de 20 000 € HT. - Les études ont été engagées immédiatement à la suite de la signature de la convention d’étude. - Un acompte de 20 % du montant des honoraires a été facturé le 9 avril 2003 et réglé par la commune le 18 avril 2003.

- La première phase d’étude, le diagnostic, a été remise en août 2003.

- La seconde phase d’étude, le PADD, a été remise en juillet 2004.

- Un dossier de projet d’orientations d’aménagement pour la question des reculs de la ZAE vis-à-vis des abords de la RD 33 a été remis en mai 2005.

- Un projet de document graphique a été remis en mai 2005.

- Au total cinq réunions de travail ont été organisées.

- A la suite de la réunion de validation du PADD qui a été réalisée en octobre 2004, la commune n’a plus manifesté de volonté d’avancée du dossier. Les envois des documents de travail en mai 2005 n’ont donné lieu a aucun retour.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle municipalité devra reprendre le travail abandonné par la municipalité précédente, pour cela, la commune doit :

- Solder les honoraires dus au titre du travail réalisé dans le cadre de la convention d’étude signée le 21 février 2003.4

- Préciser les missions à réaliser pour mener à bien l’achèvement du P.L.U. sur la base d’un nouveau projet, sachant que la municipalité actuelle ne partage pas la vision du développement de la commune définie par la municipalité précédente et qu’il est nécessaire d’actualiser le dossier suite aux changements intervenus sur la commune depuis le début de l’étude (zone d’activité de la Marquèze, ZAE du Mouta, Lotissement Floréane…).

Ce travail abandonné par la municipalité précédente n’est pas sans conséquence, puisqu’il engendrera un coût supplémentaire en vue de son achèvement.

7 – Avancement des travaux de l’école :

Rapporteur : M. Franck LLAMAS

- Transformation du préau en salle de classe : Les travaux ont bien avancé, les menuiseries ont été posées, les doublages sont terminés, le faux plafond est presque terminé, il manque les plaques qui sont posées quand les peintures sont réalisées. Monsieur LLAMAS soulève juste un problème de retard dans la livraison du sol, cependant l’achèvement des travaux reste fixé pour la fin du mois de mai, comme convenu.

Une visite du chantier est prévue avec les représentants des parents d’élèves le jeudi 15 mai à 20h00.

- Equipement de la cantine scolaire : Concernant l’achat d’un lave-vaisselle et d’une armoire frigorifique pour équiper la cantine, la municipalité a reçu plusieurs devis, M. LLAMAS indique que la commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » tranchera pour le choix définitif de ces équipements dans les meilleurs délais.

- Sanitaires de l’école primaire : M. LLAMAS suggère que des améliorations pourront se faire avec le concours des parents d’élèves, essentiellement de la peinture afin de modifier l’aspect général de ces sanitaires.

- Informatique pour l’école : Suite à la demande formulée par la directrice lors du dernier conseil d’école pour équiper l’école en matériel informatique, la municipalité a fait faire plusieurs devis qui sont en cours d’étude et la commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » tranchera pour le choix définitif.

8 – Changement de gérance du multi-rural « Loustaou » :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Me DAGNAN, notaire à saint Vincent de Tyrosse, a rédigé le texte d’un nouveau bail commercial concernant le multi-rural « Loustaou », cependant il informe l’assemblée des difficultés rencontrées afin de finaliser le changement de gérance. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite que soit organisé une rencontre avec M. et Mme THOMINET avant la signature du bail afin d’évaluer leur motivation pour ce projet.

9 – Divers :

- Commémoration du 8 mai 1945 : La cérémonie est prévue devant le monument aux morts, jeudi 8 mai, à 11h30. Un mot invitant les enfants et leurs parents à participer à cette manifestation a été mis dans les cahiers de liaison. Un apéritif suivra cette cérémonie.

- Lotissement Floréane - Logements « Accessial » : Le permis de construire des logements «Accessial » a été refusé le 9 octobre 2007, car d’après l’autorisation de permis de lotir, il n’est autorisé la construction que d’un logement par terrain. Monsieur le Maire a déjà rencontré les responsables de Sépia et Nexity ainsi que M. FENOT, responsable d’A.P.M.

- Point sur les Commissions Municipales : Un certain nombre de Jossais a manifesté son intérêt pour participer aux différentes Commissions Municipales par le biais d’une lettre de motivation adressée au Maire. Le bureau du Conseil Municipal choisira les personnes admises au sein des différentes commissions. La Commission « Finances » ne sera pas ouverte.5

- Problème du logement de Madame Podence : Actuellement locataire d’un logement appartenant à la Commune situé au lotissement Lessalle, Mme Podence a signalé dans un courrier adressé à M. le Maire d’importants dégâts dans son logement. La commission se réunira très rapidement pour faire le point sur cette situation et mettra tout en œuvre pour améliorer la situation de Mme Podence.

- Subvention : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général accorde à la Commune de Josse une subvention d’un montant de 6 090,34 €uros pour l’équipement sportif des communes rurales, au titre de l’année 2008.

- Grève de la Fonction Publique du 15 mai 2008 :

La grève du 15 mai concerne l’ensemble de la Fonction Publique, aussi la municipalité ne pourra pas mettre en place un système de garderie permettant l’accueil des enfants ce jour-là, n’étant pas sûre de disposer du personnel en nombre suffisant.

- Fête des Mères :

A l’occasion de la Fête des Mères, M. le Maire et son Conseil Municipal sont heureux de convier les mamans de la commune le samedi 24 mai à 19 heures, à la salle des fêtes. Cette année, exceptionnellement, il n’y aura pas de mayade à Josse. Souhaitant perpétuer la tradition, la Municipalité, avec l’appui efficace et sympathique du Comité des Fêtes et des anciens mayais, offrira un apéritif à toutes les Jossaises et Jossais lors de cette soirée

Le secrétaire de séance, Le maire,

Les membres du Conseil Municipal,