Procès Verbal - 2024 01 29 conseil municipal proces verbal

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Procès Verbal - 4 Proces Verbal CM du 29 01 2024

Procès Verbal - 2024 01 29 conseil municipal proces verbal Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29 conseil municipal proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 26

L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la

salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 19 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur COMPAIN

Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, HELGEN Marie-Christine, MACE Jean-Yves, THIEULANT Gisèle, GOGER

Hubert, MARTIN Sylvie, MOUSSON Raymond, LAVOUE Valérie, DUBOIS Florian, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, COS

Anthony, HOUGRON-RIVET Laurence, PULLANO Arnaud, TOUTANT Agnès, LEBRETON Michel, GAUTIER Amandine, CARON

Paul, JOUQUAN Richard

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : BOSSE Nathalie à LEBRETON Michel, CLERGUE Aurélie à

HELGEN Marie-Christine, GARÇON Daniel à COMPAIN Olivier, LOISEL Demba à MARTIN Eric, PRIOUL Martine à BOUDAN Virginie,

SOULOUMIAC Sophie à BLOUIN Jean-Yves.

ÉTAIT ABSENT : BRIAND Mikaël

Un scrutin a eu lieu, M. COS Anthony a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2024 – 001 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le procès-verbal du conseil du 18 DECEMBRE 2023

- Autoriser le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

Agnès TOUTANT signale qu’Éric MARTIN a dit que le trésorier vérifiait la légalité des marchés, pas de vérifications pour les

marchés < à 40 000 €. Or, le comptable vérifie seulement la présence des pièces attendues. C’est la Préfecture qui est en

charge du contrôle de légalité sur les marchés publics.

Éric MARTIN précise que le paiement peut être effectué à partir du moment où toutes les pièces sont conformes.

Arrivée de Nathalie BOSSÉ à 19h10.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 26

L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la

salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 19 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur COMPAIN

Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Éric, HELGEN Marie-Christine, MACE Jean-Yves, THIEULANT Gisèle, GOGER

Hubert, MARTIN Sylvie, MOUSSON Raymond, LAVOUE Valérie, DUBOIS Florian, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, COS2

Anthony, HOUGRON-RIVET Laurence, PULLANO Arnaud, BOSSE Nathalie, TOUTANT Agnès, LEBRETON Michel, GAUTIER

Amandine, CARON Paul, JOUQUAN Richard

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : CLERGUE Aurélie à HELGEN Marie-Christine, GARÇON Daniel

à COMPAIN Olivier, LOISEL Demba à MARTIN Éric, PRIOUL Martine à BOUDAN Virginie, SOULOUMIAC Sophie à BLOUIN Jean-

Yves.

ÉTAIT ABSENT : BRIAND Mikaël

Un scrutin a eu lieu, M. COS Anthony a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2024 - 002 - URBANISME – APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur Monsieur Éric MARTIN

Pour donner suite à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme, par le conseil municipal en date du 02 Mai 2023, le dossier a été

envoyé aux personnes publiques associées suivante : l'État (DDTM) ; la Région Bretagne, la communauté d'agglomération de

Saint-Malo, les chambres consulaires (Chambre d'agriculture, Chambre des métiers, Chambre de commerces et de l'industrie), le

PETR du pays de Saint-Malo, le Conseil départemental et la SNCF.

Le dossier a également fait l'objet d'un avis de la commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles

et Forestiers (CDPENAF). L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) de Bretagne, dans le cadre de

l'évaluation environnementale, n'a pas pu être remis dans le délai imparti. Cet organisme n'a donc pas émis de remarques à ce

titre.

Le dossier de révision a ensuite été soumis en enquête publique du 08 Septembre au 12 Octobre 2023. Le commissaire enquêteur

nommé par le tribunal administratif a remis un rapport à la commune à l'issu de cette enquête, formulant un avis favorable assorti

de recommandations.

Ces différentes consultations amènent les élus à apporter quelques modifications au projet de révision :

Liste des modifications apportées :

• Modification de l'emplacement réservé n°04. Cet emplacement réservé est déplacé sur le lieu-dit Le Rocher pour

l'aménagement futur d'arrêt de bus en bordure des voies départementales.

• Suppression de la référence à un projet de collège dans le PADD.

• Amélioration des OAP thématiques notamment sur les questions de densification douce en précisant des orientations

visant à une meilleure intégration des programmes futurs dans le tissu urbain. D'autre part, un nuancier a été ajouté à

ces orientations.

• Amélioration des OAP sectorielles notamment en tenant compte d'une hauteur compatible (R+1) avec le voisinage pour

l'emprise des anciens ateliers communaux.

• Rectifications du règlement graphique : o Des correctifs sur les prescriptions liées aux bâtiments patrimoniaux, o L'ajout

de prescription permettant de maintenir des sentiers pédestres, o Des correctifs liés à la prescription de protection du

linéaire commercial, o Ajustement des périmètres de STECAL de la Maison Neuve et de la Croix Villebret, o Suppression

de la zone Ua3 rebasculée en Ua2 afin de faciliter l'installation d'artisans sur le site concerné, o Modification du zonage

de N vers A pour une exploitation au lieu-dit Gouillon o Renforcement des principes de protection et de recréation de

corridors écologiques conformément aux demandes de l'État et des services de Saint-Malo Agglomération,

o Modification des prescriptions de protection des zones humides sur des secteurs non concernés par ces

caractéristiques (présence de bâtiments agricoles),

o Création d'une zone Nzh au Nord du territoire. Seules les infrastructures de mise en valeur du site et d'accueil

du public y sont autorisées,

o Précisions sur le stationnement cycliste (disposition générales).

• Rectifications sur le règlement littéral : o Précisions sur les hauteurs autorisées des annexes et distance de ces dernières

en zone agricoles et naturelles, o Modification des règles d'emprises au sol en zones agricoles et naturelles pour limiter

les extensions et annexes à 60m2,

o Précisions sur les destinations et sous-destination en zone agricole et naturelle conformément aux remarques

remontées par la Chambre d'Agriculture,

o Précision sur les règles relatives au changement de destination, o Ajout des dispositions du PGRI (Plan de Gestion

des Risques d’Inondation).

• Des précisions et corrections des annexes du PLU notamment les servitudes d'utilité publique.

• Des précisions d'argumentation sur le maintien de la zone 2AUH.3

• Des précisions dans la justification et la comptabilité de l'artificialisation des sols, notamment par rapport aux dispositions

portées par la Loi Climat et Résilience.

• Des améliorations du rapport de présentation notamment sur la question des risques naturels et technologiques.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-33 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à L. 153-30, R. 151-1, 2°,

R. 104-28 à R. 104-33, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

Vu le Schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo,

Vu la délibération du 28 Mai 2021 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation,

Vu le 1er débat en Conseil Municipal du 04 juillet 2022, puis le 2nd débat en Conseil Municipal du 12 décembre 2022 sur les

orientations du PADD,

Vu la délibération du 02 Mai 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du PLU,

Vu l’avis de la CDPENAF en date du 04 Juillet 2023,

Vu les avis des Personnes Publiques Associées,

Vu l'arrêté municipal en date du 31 juillet 2023 soumettant le projet de PLU à enquête publique, qui s’est déroulée du 08

Septembre 2023 au 12 Octobre 2023.

Considérant que les remarques émises par les services consultées et les résultats de ladite enquête publique justifient des

adaptations du PLU présentées dans la présente délibération,

Considérant que le PLU présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.153-21 du Code de

l’Urbanisme,

Entendu les avis des PPA, de la CDPENAF et de la MRAE et après avoir levé les réserves,

Entendu les avis et conclusions du commissaire enquêteur et après la prise en compte de ses recommandations,

Entendu l’exposé du maire,

CONSIDERANT que les demandes et suggestions ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de plan local

d’urbanisme soumis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;

Après avoir délibéré et avec 20 voix POUR, 6 voix CONTRE (LEBRETON Michel, CARON Paul, BOSSE Nathalie, TOUTANT Agnès, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’:

- Approuver le Plan Local d’Urbanisme. Conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention sera faite dans un journal du département.

- Dire que cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

- Préciser que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire

Présentation du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme faite par François.

⏵ Concernant l’emplacement réservé du Rocher demandé par SMA :

Agnès TOUTANT demande de quelle manière cela sera matérialisé. En effet, c’est une route dont la vitesse est limitée à

70km /h et signale que les enfants ne viennent pas tous à pied, comment vont faire les voitures pour se stationner ? Le

déplacement de cet arrêt au Rocher est opportun à condition qu’il y ait une réflexion globale d’aménagement de la rue ce

que l’on demande depuis 3 ans. L’emplacement réservé devrait être plus long. En attendant, il sera très dangereux de faire

attendre des enfants sur le bas-côté de la route.

Paul CARON demande si la route passera en communale car il est interdit pour les transports scolaires de s’arrêter en pleine

voie sur une départementale. L’arrêt de bus sera-t-il côté lavoir ?

François précise que l’emplacement réservé qui est positionné sur l’accotement a été proposé par SMA.

Paul CARON : cette proposition risque d’être figée pour les 10 ans à venir, mais peut-être est-elle à revoir ? De plus, plusieurs

réunions ont déjà été organisées sur les lieux sous l’ancienne mandature.

François répond que ce ne sera pas bloquant pour les 10 ans à venir, c’est un emplacement réservé et pas un projet

d’aménagement donc cela peut évoluer et être revu.

Olivier COMPAIN précise que SMA a la compétence, c’est à eux de faire les démarches et revoir leur proposition si besoin.

Eric MARTIN précise que la mairie se tournera vers le Département.

François informe de l’intégration des nouvelles Servitudes d’Utilité Publiques sera à prévoir au 1er trimestre 2025 sur le sujet

de l’assainissement.4

2024 - 003 – BUDGET PRINCIPAL – DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur Monsieur GARCON

Les communes de plus de 3500 habitants doivent tenir un débat d’orientation budgétaire. Il permet aux conseillers municipaux

de disposer des informations utiles à l’examen du budget. Selon l’article L. 2312-1 du CGCT, issu de la loi de nouvelle organisation

territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, il est désormais pris acte du DOB par une délibération du conseil

municipal.

La commission finances s’est réunie le 17 janvier et a émis un avis favorable aux orientations budgétaires proposées.

⏵ Demande de présentation des nouvelles dépenses :

Paul CARON se questionne sur la pertinence d’aménagement du parc alors que l’ensemble immobilier n’a pas encore

commencé.

Agnès TOUTANT demande par où se fera l’accès au parc ?

Olivier COMPAIN répond que le passage se fera par la rue d’Abas et le parking du Carrefour Contact. Cette demande leur a

été faite et cela ne pose pas de problème, c’est une circulation qui existe déjà.

Eric MARTIN précise qu’il faut scinder les 2 projets, le Parc et la future résidence séniors sont bien 2 projets distincts.

Paul CARON : à quoi va servir la terre stockée au niveau du futur parc ?

Olivier COMPAIN précise qu’il s’agit d’un mélange terre / pierre en stock pour faire la piste autour du Parc, et qu’elle a été

récupérée gratuitement. Elle sera mise en place dès que le temps le permettra.

Agnès TOUTANT pose la question de l’accès rue de la Vigne ?

Olivier COMPAIN précise que l’accès n’est pas encore finalisé, c’est en cours de discussion. Cela a été vu avec l’étude de

notaires. Le bien immobilier étant en vente, le droit de préemption sera utilisé si nécessaire.

Agnès TOUTANT demande s’il y a un emplacement réservé des 2 côtés ?

Olivier COMPAIN et Jean-Yves MACE répondent que non, que d’un côté.

Eric MARTIN précise, après vérification, que l’emplacement réservé est bien des deux côtés

⏵ Défibrillateurs :

Agnès TOUTANT demande s’il y aura une formation à la population ?

Olivier COMPAIN répond que cela n’est pas prévu et qu’il faut suivre le protocole, le défibrillateur donne lui-même la marche

à suivre.

⏵ Bâtiment école primaire :

Nathalie BOSSE : combien de vidéoprojecteurs avez-vous prévus, car ils apparaissent dans différentes sections ?

Paul CARON : vous êtes-vous rapprochés des enseignants pour connaitre leurs souhaits à savoir stores ou rideaux occultants

et thermiques ?

Olivier COMPAIN : non, nous nous sommes adressés à un professionnel.

Jean-Yves MACE ajoute que plusieurs professionnels ont été contactés mais qu’à ce jour nous n’avons eu qu’un retour.

Paul CARON demande s’il est prévu de créer de l’ombre pour les enfants dans la cour pour les protéger de la chaleur de

type re-végétalisation de cour ou mise en place de toiles d’ombrage ?

Jean-Yves MACE répond que c’est possible, mais que cela n’est pas prévu pour cette année.

Éric MARTIN ajoute qu’il sera possible d’en rediscuter, c’est bien noté dans le PLU et c’est un vrai sujet qui nécessite une

réflexion après la rentrée 2024.

⏵ Recyclerie :

Agnès TOUTANT : qu’en est-il de la recyclerie et en quoi consiste ce projet ?

Olivier COMPAIN explique que le projet est porté par 3 femmes, qui envisagent un axe pédagogique avec les écoles et avec

la commission citoyenneté. Une somme de 10 000€ a été mise, afin de démarrer quelques petits travaux, qui seront réalisés

avec la commission citoyenneté.

Jean-Yves BLOUIN : nous mettrons le bâtiment hors d’eau.

Paul CARON demande si une demande d’aide a été faite à SMA

Agnès TOUTANT demande si le projet de recyclerie qui avait été fléché au contrat de territoire est toujours d’actualité ?

Jean-Yves BLOUIN répond que c’est la banque des territoires qui pourrait aider dans ce projet.

Agnès TOUTANT ajoute qu’il faudra solliciter le Département pour des aides éventuelles.

Olivier COMPAIN précise qu’un travail sera fait en 2024 pour aboutir au projet et qu’une demande sera faite à Mme TOUTANT pour le Département si nécessaire.

Agnès TOUTANT a répondu qu’elle aidera la commune si elle était sollicitée5

⏵ Candélabres :

Paul CARON demande s’il y aura renouvellement des candélabres dans les hameaux ? Il serait souhaitable de commencer par les hameaux là où il y a de grosses économies à réaliser sur la consommation.

Olivier COMPAIN précise que la demande a été faite aux services techniques de solliciter le SDE35 à ce sujet, sur le

renouvellement et passage en éclairage LED.

⏵ Aménagement Rue de la Croix Thomas :

Paul CARON demande où est prévu l’aménagement de la rue de la Croix Thomas ?

Olivier COMPAIN informe qu’il se fera sur la partie de la chaussée en allant vers le Vieux-Bourg.

Amandine GAUTIER demande quel type d’aménagement ?

Olivier COMPAIN répond qu’il s’agira d’une voie partagée avec potelets et voie sablée, comme dans la Rue des Sablonnières.

⏵ Pumptrack :

Paul CARON : une demande de subvention a-t-elle été faite pour le pumptrack ?

Agnès TOUTANT : la délibération a été prise en fin d’année dernière de façon pressée car la date était au 31/12/2023.

Jean-Yves BLOUIN répond que cette délibération est nécessaire pour la demande de subventions et que les demandes ont

été repoussées au 28/02/2024.

Agnès TOUTANT ajoute que cela aurait pu attendre le vote du budget.

Paul CARON demande s’il y a un estimatif du projet ?

Jean-Yves BLOUIN précise que le budget fixé est de 120 000 € + 30 000 € pour la création d’une aire de jeux. Il existe des

subventions pour les équipements sportifs de proximité et les projets peuvent être subventionnés jusqu’à 80%

Agnès TOUTANT ajoute qu’il existe la DETR (=Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les liaisons douces. Il y

a aussi la DSIL (=Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la voie douce et également le contrat de territoire.

Olivier COMPAIN répond que s’il existe des subventions, elles seront demandées.

Jean-Yves BLOUIN ajoute que les subventions viendront en plus.

⏵ Vidéoprotection :

Agnès TOUTANT demande si une présentation sera faite par la gendarmerie à la population ?

Olivier COMPAIN répond que oui, c’est possible.

⏵ Terrain de foot synthétique :

Agnès TOUTANT demande si le coût de 850 000 € TTC représente l’intégralité de la dépense liée à l’installation de ce terrain

synthétique ?

Olivier COMPAIN précise que oui et cela ne devra pas dépasser cette enveloppe. Il rajoute que l’éclairage public n’est pas

prévu, car il est déjà conforme.

Agnès TOUTANT demande si les panneaux d’entrée d’agglomération sont en commande ?

Olivier COMPAIN répond que la commande est effectuée mais que les délais sont très long.

Il faudra vérifier auprès des services techniques.

⏵ Service Enfance Jeunesse :

Marie-Christine HELGEN indique que Jérémy CAILLET va proposer une activité avec tous les enfants, il s’agira d’un atelier

pédagogique de réalisation d’une fresque sur toute la longueur du mur de la cour de la Maion de l’Enfance soit 60m.

⏵ Restauration scolaire :

Agnès TOUTANT demande ce qu’il en est des chaises qui sont changées, qu’en fait-on ?

Éric MARTIN répond qu’elles seront d’abord conservées puis peut-être données par la suite.

⏵ Ecole Le Doris :

Agnès TOUTANT souligne un souci de sanitaires dans l’école côté élémentaire, dont la demande a été faite par les

enseignants depuis plus d’un an.

Olivier COMPAIN répond qu’il y a un problème de pente.

Agnès TOUTANT : une solution pérenne est-elle envisagée ?

Olivier COMPAIN répond que oui, intervention des services techniques puis d’un hydrocureur si besoin.

Il est précisé que les services techniques interviennent tous les mercredis à l’école.6

Agnès TOUTANT : voulez-vous vendre l’ancienne poste ? Elle pourrait être utilisée pour un projet, la commune ne devrait

pas vendre ses biens publics car la population de Miniac augmente et qu’ils pourraient être utile

Olivier COMPAIN précise que Dominique LOUVEL avait fait une estimation par les domaines pour éventuellement la vendre.

Paul CARON répond qu’une estimation avait été faite mais qu’a aucun moment il n’avait été question de vente et précise

que ce local pourrait être utilisé par de nouvelles associations ?

Olivier COMPAIN souligne qu’il y a beaucoup de travaux à faire dans le bâtiment.

Agnès TOUTANT dit qu’il n’y a pas de projet aujourd’hui mais il peut y en avoir à l’avenir. Tant qu’il n’y a pas de décision

prise, il serait préférable de retirer cette ligne.

Richard JOUQUAN souhaite alerter les conseillers sur l’impact de ces OB. Il faut rester prudent. A défaut d’emprunt, les

excédents risquent de fondre très rapidement au vu des montants proposés. Le budget d’investissement pour 2025 sera

donc moindre que 2024. Une approche pluriannuelle des orientations budgétaires serait donc nécessaire. Le maire s’est par

ailleurs engagé à ne plus faire d’emprunt et à conserver les excédents de fonctionnement cumulés constatés au 31/12/2020.

Éric MARTIN répond que sur les 3 millions qui ont été emprunté pour la salle, on aurait pu faire une partie en

autofinancement.

Paul CARON a répondu qu’il était plus intéressant de contracter un prêt sur cette période compte tenu des taux d’intérêts

très bas contrairement à aujourd’hui.

Olivier COMPAIN souligne que la municipalité actuelle a pris l’engagement qu’à la fin du mandat, les finances de la commune

seront dans le même état où elles étaient en 2020 au début du mandat.

Richard JOUQUAN précise que le conseil municipal n’a pas voté l’inscription des dépenses d’investissement avant le vote du

budget.

Richard JOUQUAN souligne qu’une confusion aurait été faite entre la capacité d’autofinancement et le résultat de la section

de fonctionnement sur l’exercice 2023. Le report à nouveau fin 2023 devrait donc être moindre.

Agnès TOUTANT s’interroge sur le fait qu’aucune subvention n’ai été mentionnée sur le document. Ont-elles été sollicitées ?

Olivier COMPAIN a répondu qu’il allait se renseigner

Questions orales envoyées en amont de ce conseil par les élus de la minorité

⏵A quoi correspond l'affaire SIDHOUM pour laquelle la commune paie des honoraires d’avocat ?

Jean-Yves MACE précise que la commune est en cours de médiation et que le médiateur exige la confidentialité du dossier.

⏵Nous souhaitons avoir une présentation en conseil ou la mise à disposition du plan communal de sauvegarde mise à jour

à la suite de l'agrandissement de LE GUEVEL et l'installation ou de la future installation de ROMI dans la zone Actipôle

Olivier COMPAIN répond oui.

Isabelle MOUNEREAU précise que le dossier en cours a été transmis à la Préfecture et qu’aucune remarque n’a été faite

⏵Vous avez acheté un camion MERCEDES en mai, avec un kilométrage de 355 000 km et une mise en circulation en

2002 (22ans) à une société basée dans la Drôme. Le contrôle technique effectué par le vendeur a relevé des défaillances

majeures et mineures qui ont obligé la commune à procéder à des travaux de réparation. Au-delà de ces défaillances, il

apparaît, selon le PV du contrôle technique, que l'état général du véhicule est mauvais, (ceinture de sécurité endommagée,

siège conducteur défectueux, état de la cabine et de la carrosserie endommagé, corrosion du châssis, usure excessive des

rotules de suspension...

Le montant de 5400 €, prix d'achat, nous paraît excessif compte tenu des éléments cités ci-dessus.

Agnès TOUTANT : il faut des arguments concernant l’achat de ce camion, afin de justifier la dépense. Y a-t-il eu 3 devis de

réaliser ? Les garages de la commune ont-ils été consultés ?

Olivier COMPAIN répond que l’assurance donnait 11 000 € tout inclus et que l’achat rentrait dans l’enveloppe. Il fallait

trouver un camion en urgence, car celui des services techniques avait été brûlés.

Agnès TOUTANT souligne les défaillances et l’usure avancée du camion qui apparaissent dans le contrôle technique et

compte-tenu des remarques, c’est un camion qui est cher. Vous avez effectué plus de 1000€ de réparation juste après

l’achat. De plus, vous n’avez pas sollicité les garages de la commune. La procédure n’a pas été respectée.

Questions diverses :

Amandine GAUTIER précise que le Conseil Municipal des Enfants n’a pas été invité aux Vœux du Maire.7

Olivier COMPAIN informe que l’ensemble de la population était convié. Il précise qu’il est prévu une visite du Sénat avec les

enfants du CM2 du CME.

Amandine GAUTIER souligne qu’il y a une différence par rapport aux menus entre l’école publique et l’école privée. Olivier COMPAIN répond qu’il va falloir vérifier la répartition des quantités et ces informations Éric MARTIN précise qu’il faudra avoir un échange avec CONVIVIO pour réduire cette différence et rajoute que le passage des enfants de l’école publique et privée est alterné.

Olivier COMPAIN précise qu’il va souvent en cantine et que l’ordre de passage est toujours le même. L’école Le Doris en premier puis l’école St Yves ensuite.

Amandine GAUTIER ajoute qu’il faudrait que tous les enfants aient les mêmes quantités et les mêmes repas.

Agnès TOUTANT demande de combien est le pourcentage de produits locaux et biologiques ?

Éric MARTIN répond que la Loi EGALIM impose d’avoir 50% de produits locaux et 20% de produits biologiques., et cela est

parfois difficile de le respecter complètement à cause du coût importants des produits alimentaires.

Agnès TOUTANT ajoute qu’il est important de valoriser les produits locaux pour soutenir les agriculteurs, ce qui est d’ailleurs

d’actualité.

Éric MARTIN précise que c’est le prestataire qui gère la cantine. Un travail est fait en concertation avec eux afin de privilégier les circuits courts.

Agnès TOUTANT demande quelle est l’origine de la viande ? Il faudra l’indiquer sur les menus pour en informer les parents

Éric MARTIN précise que la demande sera faite à CONVIVIO.

Paul CARON demande s’il sera possible d’implanter un abri bus au vieux Bourg dans le sens Miniac/Dol pour éviter aux

enfants de traverser la route en urgence lorsque le bus arrive

Marie-Christine HELGEN annonce l’installation du Conseil Municipal des Enfants, des invitations seront envoyées pour un

pot de l’amitié à 11h30 le samedi 03 février

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance du Conseil Municipal close à 21h00

Prochain conseil municipal le 19 FEVRIER 2024 à 19h00