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Procès Verbal - 2024 04 08 conseil municipal proces verbal
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Miniac-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 08 conseil municipal proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
COMMUNE DE MINIAC-MORVAN
DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO
CANTON : DOL DE BRETAGNE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Monsieur Le Maire précise qu’à compter de ce jour les conseils municipaux seront sonorisés et enregistrés.
Monsieur Le Maire présente les délibérations qui vont être étudiées pendant le conseil municipal, à savoir :
2024 – 017 APPROBATION du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2024 – 018 FINANCES – Budget Principal – Approbation Budget Primitif 2024
2024 – 019 FINANCES – Budget Maison Médicale – Approbation Budget Primitif 2024
2024 – 020 FINANCES – Budget Lotissement Le Clos Ratel – Approbation Budget Primitif 2024
2024 – 021 URBANISME – Présentation de la Modification Simplifiée n°01 de la Commune de Saint-Guinoux
2024 – 022 URBANISME – Demande de Cession d’une Parcelle Communale
2024 – 023 URBANISME – Effacement des Réseaux de la rue de la Liberté Tranche 2 – Convention SDE35
2024 – 024 ANIMATION – Convention du Projet BAFA de Territoire
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil
Municipal en Mairie, après convocation légale le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier
ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Éric, HELGEN Marie-Christine, GARÇON Daniel, PRIOUL Martine, THIEULANT Gisèle, GOGER
Hubert, MOUSSON Raymond, BLOUIN Jean-Yves, COS Anthony, DUBOIS Florian, PULLANO Arnaud, HOUGRON-RIVET Laurence, LEBRETON Michel,
CARON Paul, BOSSE Nathalie, GAUTIER Amandine,
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : MACE Jean-Yves à GARCON Daniel, LAVOUEE Valérie à THIEULANT Gisèle,
BRIAND Mikaël à HOUGRON-RIVET Laurence, BOUDAN Virginie à PRIOUL Martine, CLERGUE Aurélie à HELGEN Marie-Christine, SOULOUMIAC
Sophie à BLOUIN Jean-Yves, LOISEL Demba à MARTIN Éric, TOUTANT Agnès à CARON Paul, JOUQUAN Richard à GAUTIER Amandine
ÉTAIENT ABSENTS : MARTIN Sylvie
Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence HOUGRON-RIVET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2024 – 017 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Le conseil municipal, après en avoir débattu avec 20 voix POUR et 6 CONTRES (BOSSE Nathalie, CARON Paul, TOUTANT Agnès, LEBRETON
Michel, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard) décide d’ :
- Approuver le procès-verbal du conseil du 25 MARS 2024,
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.
Nathalie BOSSE : je trouve regrettable d'avoir eu le document complet seulement 4 h avant le Conseil Municipal, donc c'est regrettable. De plus moi la retranscription des réponses à la question orale RH ne me convient pas, car les noms des agents qui avaient été cités lors du dernier Conseil ne sont pas stipulés. Personnellement je voterai contre. 2
Olivier COMPAIN : le nom des agents ne peut pas être cités, c’est pourquoi ils ne sont pas mentionnés. Nathalie BOSSE : je suis d’accord avec vous, mais je ne peux pas valider le PV
2024 - 018 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION
Rapporteur GARÇON Daniel
Daniel GARCON : On va commencer par le budget principal de la commune avant de passer après au budget annexe, Maison
médicale et Clos Ratel. Je précise que quand on dit budget primitif, ça pourrait vouloir sous-entendre qu'il y a un autre budget
qui se cache derrière. Or, en termes de vocabulaire budgétaire, il y a la notion de budget supplémentaire que nous n'appliquons
pas à Miniac-Morvan. Quand dans l'année budgétaire, on est amené à prendre des modifications, on prend ce qu'on appelle des
décisions modificatives, donc le budget primitif c'est un budget essentiellement prévisionnel, dans la limite des crédits que nous
nous autorisons à voter pour l'exercice 2024, toujours à l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien entendu. Je voudrais
juste rappeler, avant de passer dans le détail des chiffres que nous sommes passés depuis le 1er janvier 2024 sous le régime de
la M 57 qui modifie quand même les documents que nous recevons du Trésor public pour établir le budget et cette nouvelle
nomenclature nous supprime les dépenses imprévues. Par contre, autorise le maire à procéder à des virements entre chapitres
en dehors du chapitre relatif au traitement et salaire dans la limite de 7.5%. On reprend comme on a fait les années précédentes,
même si la présentation est légèrement différente, mais le principe reste le même donc on commence par une dépense de
fonctionnement.
Alors il est utile, puisqu'on est au stade du vote du budget prévisionnel 2024, de se référer à ce que l'on avait voté en 2022 et en
2023, et en même temps, pour avoir une idée de la réalisation de chaque année, il y a une colonne réalisée en 2022 et 2023.
Alors, chapitre 11, charge à caractère général, en 2022, on avait voté 1 274 339 €, on a réalisé un peu moins de 850 000 €, en
2023, on avait voté 1 771 845 € on a réalisé moins de 945 000 €, donc le pourcentage d'augmentation de réalisation entre 2023
et 2022 est de 11,12%. Ce qui nous amène à proposer pour 2024, dans les charges de caractère général, 1 640 800 €. Alors
pourquoi on fait ce chiffre-là, les autres années, on avait une tendance à sous-estimer très largement les recettes et on avait une
tendance inverse à surestimer les dépenses ce qui fait qu’on a toujours un différentiel important entre la réalisation et le vote.
Alors pour essayer de réduire cet écart tout en restant dans le domaine du raisonnable on a quand même taché, en 2024, de
réduire les enveloppes en fonction des réalisations antérieures.
Chapitre 012 charge de personnel, en 2022, on avait voté 1 537 400 € pour une réalisation de 1 412 269 €. En 2023, on avait voté
1 810 258 € et on a réalisé 1 561 935 €, soit une progression des réalisations de 10,60 %. Ce qui nous amène dans la même logique
que pour le chapitre 11 a proposé pour 2024, 2 205 500 €.
Paul CARON : J'ai une question justement sur les charges de personnel. L'année dernière on a réalisé 1 500 000 €, on avait voté
1 800 0000 €, là vous proposez 2 200 000 €, donc finalement ça fait une augmentation de 700 000 € donc 50% par rapport à la
réalisation de 2023. Donc vous ne trouvez pas que c'est beaucoup ?
Daniel GARCON : non parce qu’en matière de personnel, comme c'est un chapitre sur lequel on n'a pas trop de possibilité de
modification en cours d'année comme je vous l'ai dit, il échappe au virement entre chapitres. En matière de personnel, il y a
quand même des augmentations de salaire puisque l'an dernier, en 2023, ce n'est qu'une demi-année au niveau de
l'augmentation de l'indice, il y aura des mesures à prendre en matière de pouvoir d'achat d'ici la fin du premier semestre pour
le personnel parce qu'on n’a pas pris encore ce genre de délibération alors qu'on peut le faire.
Paul CARON : comprenez mon raisonnement, on dépense 1 500 000 €, vous en prévoyez 2 200 000 €, ça fait 700 000 € de plus.
Je trouve que ça a 50% de plus par rapport à ce qui a été réalisé, ça me paraît énorme. Je veux bien qu'on augmente le personnel,
qu'on ait des primes de fin d'année, mais ça fait beaucoup.
Daniel GARCON : oui, mais c'était aussi un chiffre qui tient compte des autres puisque dès l'instant qu'on modifie un chiffre dans
l’ensemble de ces tableaux, il faut trouver la correspondance dans les recettes.
Alors je vais continuer, Chapitre 65, autre charge, en 2022, on avait voté 408 387 € pour une réalisation de 317 636 €, en 2023,
on avait voté 427 734 € pour une réalisation de 298 379 €, là, c'est une baisse de 6% et pour 2024 qu'on ne connait pas trop
l'évolution, on propose 510 600 €
Chapitre 66, charges financières, on avait voté en 2022 : 125 000 €, on a réalisé 105 931 €, en 2023 on avait voté 130 000 € et on
a réalisé 114 141 €, en 2024, on propose 151 000 € puisque ça, c'est un chapitre que l'on connait de façon précise, puisque ce
sont les emprunts. Et en autre, on avait voté 130 700 € en 2022 pour une réalisation de 10 165 €, en 2023, il n'y en avait pas. Et
en 2024, on propose 600 000 €, alors 600 000 €, pourquoi ? C'est une rectification technique qui a été faite sur l'initiative du
trésorier. À l'époque où on a reçu tardivement l'état des bases prévisionnelles pour voter le taux d'imposition qu'on a fait il y a
15 jours, on a sous-évalué par rapport aux possibilités réelles, le montant des impôts à payer. Voilà pourquoi on a fait cette
rectification alors on a fait une autre rectification qui elle est à la marge mais qui est doit être signalée sur un chapitre donc autre
charge, on a ajouté 274€. Donc là c'est un sujet très précis, c'est parce que dans les admissions en non- valeurs, autrement dit
les créances, que la commune a sur des tiers, que ce soit des personnes physiques ou morales le Trésor public a toute latitude
pour essayer de recouvrer le plus rapidement possible ce genre d'impayés, sachant qu'on doit provisionner à hauteur de 15% 3
du montant total des admissions en valeur. Et justement, Monsieur Thierry le Conseiller aux décideurs locaux nous a dit la
semaine dernière que déjà le volume d'admission non-valeurs en cours dépasse 25 000 € et on est autorisé à faire une provision
de 15%. En ajoutant 274€, on tombe pile dans ce pourcentage de 15% de provisions. Ce qui nous fait un total de dépenses en
2022, on avait voté 3 475 826 € pour une réalisation de 2 695 749 € ; en 2023, on avait voté 4 270 538 €, on a réalisé 2 905 384
€. Donc entre la réalisation 2023 et 2022, on a progressé de 10,23% d'augmentation. Et pour 2024, on propose un total de
5 408 174 € pour rester à peu près dans la même fourchette que les années antérieures pour ce total.
Paul CARON : tout à l'heure vous nous avez dit que vous vouliez plus coller à la réalité en 2024, mais finalement l'année dernière
on a dépensé 2 900 000 € et cette année vous prévoyez 5 400 000 €. Je ne comprends pas votre façon de fonctionner ; Je sais
bien qu'il faut prévoir plus pour dépenser moins, mais alors là quand même c'est beaucoup.
Daniel GARCON : même si ça vous paraît beaucoup, il faut se garantir quand même pour le bon fonctionnement de la commune
au courant de l'année, puisqu'on n’a plus de dépenses imprévues possible, donc il faut quand même majorer chaque chapitre,
de façon à pouvoir faire face à justement à l'imprévu.
Jean-Yves BLOUIN : Pour en effet reprendre la remarque de Paul Caron, il y a une logique quand même que je vois. Si on prend
la colonne réalisée, on prend 2022 par rapport à 2023 et qu'on reprend les charges personnelles, on est sur un écart de 300 000€
à peu près j'arrondis et entre 2023 et 2024, 400 000 € soit uniquement 100 000€ de plus. Donc quand on travaille sur la colonne
vote, il y a une cohérence, c'est vrai pour le total des dépenses réelles, si on travaille sur la colonne vote, on trouve 800 000€
d'écart entre 2023 et 2022 qui est reportée puisqu'on retrouve bien 800 000 € au total 2024 par rapport à 2023. Donc il y a une
logique quand même par rapport aux colonnes vote.
Daniel GARCON : je voulais juste faire un mea culpa pour les 600 000 € qui sont sur la colonne autre. En fait je me suis fourvoyé
dans mes notes et je vous prie de m'en excuser. Les 600 000 € sont les amortissements qui sont mis en autres dépenses, là aussi
sur l'intervention de Monsieur Thierry, le conseiller aux décideurs locaux. Maintenant vous avez une vue complète des dépenses
de fonctionnement pour 2024.
On va passer au volet des recettes de fonctionnement.
Chapitre 70. Produit des services, en 2022, on avait voté 301 800 €, on a réalisé 432 284 €, en 2023, on avait voté 309 000 €, on
a réalisé 448 599 € et pour 2024 on propose 307 000 €. On propose légèrement moins que la proposition de 2023, parce qu'on
est toujours en recette donc on préfère également minorer, car il n’est pas facile à ce niveau-là pour les produits des services de
calculer d'avance le montant exact.
Chapitre 73, Impôts et taxes. Ce sont essentiellement les taxes foncières. En 2022, on avait voté un total de 1 234 787 € et on a
réalisé 1 726 874 €. En 2023, on a voté 1 385 000 €, pour une réalisation de 1 916 612 €, soit une progression de 11%. Ce qui nous
fait proposer pour 2024, 1 675 620 €, qui est moins que ce qu'on a réalisé en 2023, mais qui quand même constate une
progression importante par rapport au vote de 2023.
Au chapitre 74, subvention dotation : 1 031 200 € de voté en 2022, 1 463 424 € réalisés en 2022. En 2023, pratiquement la même
chose votée 1 031 100 € pour une réalisation de 1 545 193 €. Pour 2024, on propose 1 179 220 €.
Autre produit de gestion courante, ligne 75, 160 000 € de voté en 2022 pour une réalisation de 189 524 €, 20 000 € de voté en
2023, pour une réalisation de 41 280 €, soit une baisse importante de moins de 80%, ce qui nous fait proposer pour 2024 la
somme de 30 000 €.
Autre recette, 20 360 € de voté en 2022, pour un total réalisé de 187 611 €. 26 400 € de voté en 2023 pour une réalisation de
115 787 €, là aussi en baisse et pour 2024, on propose 49 100 €.
Le total des recettes réelles pour 2022, qui était de 2 748 147 € lors de la proposition initiale passe pratiquement à 4 000 000 €
en 2022 en réalisation. 2 771 500 € de voté en 2023 pour une réalisation de 4 067 471 €, soit une progression de 1,69%. Et ce qui
nous fait un total proposé pour 2024 de 3 240 940 €, qui est moins que ce qu'on a réalisé en 2023.
Et si on ajoute l'excédent cumulé au 31/12/2021 pour 2022, 31/12/2022 pour 2023 et 31/12/2023 pour 2024, on arrive à un total
de réalisé en 2022 de 5 376 796 €, 2023 : 6 159 409 € et proposé pour 2024 : 5 408 174 €.
Voilà ce qui reste dans la progression que l'on voulait quand même réduire d'une façon significative.
On va passer au chapitre investissement, section investissement, Dépenses d'investissement, compte 20 en 2022 on n’avait rien,
2023 non plus, en 2024, là aussi, c'est avec l'aide de Monsieur Thierry, conseiller aux décideurs locaux de Dol, proposée pour
2024 : 61 116 €.
Ligne 204, subvention d'équipements versés. En 2022, on avait voté 153 000 € pour une réalisation de 17 713 €. En 2023, on
n’avait rien voté et on a réalisé 37 553 €. En 2024, on propose 431 889 €.
En ligne 21 immobilisations corporelles. On avait 134 424 € voté 2022 et 16 284 € de réalisés pour la même année, rien pour
2023 en voté et réalisation de 77 033 €. En 2024 on propose 485 496 €.
Les immobilisations en cours, qui également peuvent concerner les opérations d'équipements qui sont à l'avant dernière ligne.
Donc en 2022, on avait 28 200 € de voté et en 2024, on passe directement à 2 672 439 €.
Et donc je passe directement aux opérations d'équipement et je reviendrai après aux lignes 10, 16 et 27. 4
On avait 4 279 565 € en 2022 en proposition, on a réalisé 1 075 400€ en 2022. En 2023, on avait proposé 3 985 525€ et on a
réalisé 1 703 523 €. Pour 2024 on propose 7 100 €. En fait, les immobilisations en cours et les opérations d'équipement se
recoupent, c'est pour cette raison que on retrouve des chiffres comparables.
Dans les dotations, en 2022, on avait voté 32 800 € pour une réalisation de 32 730 €, en 2023, on avait voté 20 000 € et rien
réalisé et pour 2024, on propose 20 000 €.
Pour les emprunts, c'est le remboursement du capital (Ligne 16), on avait proposé en 2022 : 267 000 €, on réalise 266 799 €, en
2023, on propose 350 000 € pour une réalisation de 327 965 €. En 2024, on propose 355 000 €.
Et ligne 27, elle n’a été remplie que sur l'année 2022 à hauteur de 500 000 €, car c'était une opération d'ordre transfert entre
sections.
Ce qui nous fait en dépenses réelles, un total de 5 394 989 € de voté en 2022 pour une réalisation de 1 908 925 €. En 2023, on
avait voté 4 355 025 € pour une réalisation de 2 146 075 €. Et en 2024, on propose 4 313 040 €.
Dans ses dépenses d'investissement, bien entendu, c'est la traduction du débat d'orientation budgétaire que nous avons eu fin
janvier et sur lequel on est revenu il y a 15 jours. Donc là, si l'articulation dans les différents comptes de toutes les opérations
de l'ensemble que nous avons prévues pour 2024 au titre du débat d'orientation budgétaire.
On passe aux recettes d'investissement alors. Ligne 13, subvention : en 2022, on avait voté 272 095 € pour une réalisation de
270 063 € en 2023, 4 093 € seulement pour une réalisation de 8 093 €. En 2024, on en propose 2 508 €.
Qui sont des ? Je crois que l'opération est déjà réalisée.
Ligne 16, emprunt donc c'était 1 500 000 € en 2022, donc il n'y a pas eu de nouvel emprunt 2023, il n’y en aura pas en 2024, pas
plus qu'il n'y en aura en 2025 ou 2026, tout au moins jusqu'aux élections.
Ligne 10, dotation : en 2022, il y avait 520 000 € pour une réalisation de 688 965 €, en 2023, 265 325 € de voté pour une réalisation
de 358 742 €. En 2024, on propose 310 000 €.
Ce qui faisait un total de recettes réelles pour 2022 de 2 292 095€ de proposés avec une réalisation légèrement supérieure,
2459028 € en 2023 seulement en recettes réelles, 269 418 € de voté pour une réalisation de 366 835 €. Et en 2024, on propose
912 508 €. Au total avec l'excédent cumulé donc toujours la même chose, 31 décembre 2021 pour 2022, 31 décembre 2022 pour
2023, 31 décembre 2023 pour 2024 / 4 912 522 de réalisés en 2022 ; 3 859 541 € de réalisés en 2023 et on propose pour 2024
4313040€. Là aussi, j'ai un complément d'information à vous apporter suite au Conseil de Monsieur Thierry. On a dû augmenter
de 300 000 € les impôts au niveau de l'estimation des recettes et qu'on a reportée sur l'opération du gouverne la liberté
d'aménagement en voie douce à hauteur de 300 000 €. Voilà les dernières modifications qu'on a été amené à apporter. Ce sont
des chiffres qu’on n’avait pas avant effectivement pour on, on ne pouvait pas les prévoir parce qu'il a fallu attendre quand même
les conseils et un comment dirais-je un examen rapide des documents par Dol avant de pouvoir vous les proposer d'une façon
certaine.
Et là, je vous ai préparé, j'en avais déjà parlé à plusieurs reprises au cours de des années précédentes, je vous ai fait au niveau
de la charge des emprunts, un État détaillé des 7 emprunts qui courent actuellement sur la commune, non compris celui de la
maison médicale. Le plus ancien remonte à 2007, un emprunt qui est à mon avis une renégociation, parce qu’on n’a pas un
chiffre rond, 473 286 € de montant initial, ensuite on a en 2009 l'emprunt de 1 122 000 € pour l'Église. En 2010, un emprunt de
1 115 000 € qui n'était pas non plus spécialement affecté et les 4 derniers emprunts, donc 2017 2*2018 et 2022 pour les 3
premiers, c'est les emprunts chacun de 1 000 000 €, donc ça fait 3 000 000 € pour l'espace Nicolas Moison. Et le dernier en 2022,
1 500 000 € pour financer en partie à la fois les ateliers municipaux et l'école. Ce qui nous fait un total de capital initial emprunté
pour ces 7 emprunts de 7 210 286 €. La durée de ces 7 emprunts est de 20 ans, sauf pour l'Église qui court sur 30 ans. Les taux
vous voyez par vous-même, alors il faut aussi revenir en arrière donc on ne connait pas forcément avec une mémoire absolue
les taux applicables il y a 10, 15 ans. On avait quand même des taux en 2007, 2009 qui étaient de moins de 5%, ce qui parait
convenable compte tenu du de la crise économique qui était survenue à l'époque. En 2010, le taux avait légèrement diminué à
3,67% et depuis les nouveaux emprunts. Donc, à la fois pour Nicolas Moison et pour l'école et les ateliers, on est dans des taux
beaucoup plus faibles, 1.43 ; 1.61 ; 1.66 et 1.38. Le dernier emprunt que nous avons fait à 1.38, c'était juste avant le début de la
remontée des taux, les emprunts sont tous avec des taux fixes. Ce qui nous épargne les évolutions négatives des emprunts
variables, comme ont fait certaines communes, avec quelquefois, comme la commune de Cancale, avec des Indexations sur l'or
par rapport au franc Suisse, donc on n'a pas ce genre de problème. Le capital restant dû à la date d'aujourd'hui, si je peux dire,
et d'un total d'un peu moins de 5 000 000 €. On a remboursé donc un peu moins de 2 250 000 €. Le premier emprunt qui va se
terminer, ce sera en 2027, ensuite ce sera en 2030 pour l'emprunt de 1 115 000 €, ensuite il faudra attendre 2037, 2038, 2039 et
2042, pour avoir l'extinction complète de la dette, sans préjugés bien entendu. De nouveaux emprunts dans les années à venir.
Je reviens juste sur les caractéristiques de certains emprunts, dont celui de l'Église. Il faut savoir que l'emprunt de l'Église, prévoit
un déroulement du l'amortissement selon des particularités différentes ; dans la mesure où aujourd'hui, à l'heure où je vous
parle, on a payé plus d'intérêts qu'on a remboursé de capital. Sachant quand même qu'en 2024, on est pratiquement à la moitié
de la durée de l'emprunt qui court, je vous le rappelle, sur 30 ans. Et ce n'est qu'à l'échéance annuelle du 1 janvier 2025 qu’on
va enfin voir la courbe s'inverser, mais pas de beaucoup, dès la première année où effectivement le remboursement du capital
sera supérieur au paiement des intérêts. Alors qu'il y a d'autres emprunts, comme celui par exemple que nous avons fait pour 5
les ateliers et l'école, on rembourse le capital à hauteur de 75 000 € par année civile, donc on paye au départ plus d'intérêts et
moins par la suite, ce qui fait que les annuités d'emprunt diminuent. Voilà, je ne voulais pas trop vous abreuver de chiffres mais
comme ça avait été demandé déjà à plusieurs reprises, je voulais quand même vous resituer un peu la situation actuelle de
l'endettement de la commune. Ce qui fait qu’on n’est pas dans une situation non plus déplorable contrairement à ce que peuvent
dire certains puisque on je vous rappelle que d'après les ratios chers à certains d'entre vous que nous avons eu il y a 15 jours, on
a un délai de désendettement qui tourne autour de 4,4 années, avec une capacité d'autofinancement brut qui dépasse 1 100 000
€. Est ce qu'il y a des questions ?
Amandine GAUTIER : Moi, je souhaitais juste revenir sur le budget primitif et la ligne où il y a les subventions aux associations.
Il a été convenu 60 000 € donc pour 2024, mais en fin d'année, on avait prévu de faire une réunion pour recalculer chaque
subvention donnée aux associations. Est-ce que cette commission est toujours d'actualité ou alors est ce que vous avez déjà
calculé les 60 000 € avec ces nouveaux ratios.
Daniel GARCON : alors la nouvelle somme, qui est supérieure aux sommes antérieures, tient compte de l'évolution éventuelle
que nous allons amener en 2024. Cette réunion aura lieu alors on est déjà au 8 avril. À mon avis, elle aura lieu d'ici la fin du mois
de mai au plus tard.
Amandine GAUTIER : vous avez déjà dû recevoir tous les dossiers ?
Daniel GARCON : tous les dossiers de demande de subvention ont été remplis pour la date donnée ou avec un ou 2 jours de
retard pour certains, ils avaient prévenu. Donc les dossiers sont très bien remplis, très bien complétés. Donc de ce côté-là il n’y
a pas de souci et donc après reste à déterminer les nouvelles normes d'attribution en faisant quand même je pense un tri entre
les associations selon qu'elles ont un objet sportif pour les collectifs, pour les enfants et les adultes et association d'intérêt
général, avec par exemple, je pense au club des retraités, les randonneurs, l'UNC etc … qui ne jouent comme excusez mon
expression, qui ne jouent pas dans la même cour.
Amandine GAUTIER : en en 2023 c'était 40 000 € et là 60 000 €, donc je voulais savoir si les critères avaient déjà été revus et du
coup vous aviez augmenté par rapport à ça ?
Daniel GARCON : Non, pour l'instant, tout est à faire.
Martine PRIOUL : merci de me donner la parole Monsieur le Maire. Moi j'aimerais avoir tous les dossiers parce que en tant
qu'adjointe au sport, j'aimerais y avoir accès, parce que l'année dernière je n’avais pas eu la chance de les lire. Donc cette année
je tiens à avoir accès au dossier. Merci.
Daniel GARCON : ce sera une Commission élargie, donc entre l'adjointe au sport ou aux associations, l’adjoint chargé de la
citoyenneté et je pense à l'animation culture.
Jean-Yves BLOUIN : ça va être évoqué lors des questions diverses d'un conseil municipal de septembre ou octobre. Et si j'ai bonne
mémoire, c'est dans les réponses aux questions écrites. Donc vous avez raison de rappeler ce sujet. Et il avait été dit que cette
réunion puisqu'une commission était ouverte à tous les élus qui souhaitaient y participer. C'est écrit dans un compte rendu de
Conseil, donc je trouve que fin mai ça fait un peu un peu loin.
Olivier COMPAIN : il faut l'organiser quand même, donc si nous pouvons l'organiser avant, on l'organisera avant.
Amandine GAUTIER : Je voulais juste finir par rapport à votre remarque. Vous disiez qu'effectivement, ça devait être ouverte à
tous les élus, sauf qu'au dernier Conseil, il avait été précisé que serait.
Olivier COMPAIN : Serait juste convier les personnes qui y étaient, mais on l'avait dit avant, donc on va rester sur ce qu'on a dit,
on va convier tous ceux qui ont envie d'être là. On l'a écrit et on l'avait dit la première fois. Donc j'ai dit, j'ai dit la dernière fois
au dernier Conseil qu'à partir de maintenant toutes les commissions seront ouvertes aux personnes concernées et pas aux
autres. Mais celles-ci on en a déjà parlé depuis des mois, on avait dit que ce serait ouvert à tout le monde. On ne va pas changer
d'avis toutes les 36 Min donc celle-ci sera ouverte à tout le monde parce qu'on l'a dit depuis le départ et après on repartira sur
des commissions normales avec les personnes conviées à chaque Commission.
Nathalie BOSSE : OK alors moi j'avais juste page 4, donc du budget, l'encours de la dette par habitant n'est pas renseigné, on
l'avait déjà dit la dernière fois par rapport au CA. Je crois que c'est obligatoire donc c'est peut-être un oubli ou autre mais la ligne
porte le montant 0. Page 4.
Daniel GARCON : Encours de la dette, sur les dépenses réelles, sur les recettes réelles de fonctionnement. Parce que la dette, on
a déjà d'autres notions sur la dette, on a la dette par habitant, on a le délai de désendettement mais on pourra vous l'indiquer.
Nathalie BOSSE : Oui, c'est un chiffre qu'il faut mettre dans ce tableau.
Paul Caron : Oui moi j'ai juste 2 ou 3 questions mais j'en ai une là par rapport à l'emprunt de l'Église, il nous reste 15 ans à payer
sur un emprunt à pratiquement 5%, est ce qu’il n’y a pas moyen de refaire une négociation ?
Daniel GARCON : On peut essayer. La négociation inclut une amende qui représente quasiment la totalité des intérêts que l'on
devrait sur les 15 années récentes. Donc cette renégociation aurait pour effet de sortir de cet emprunt mais en sortant beaucoup
plus d'argent aujourd'hui que sur les 15 ans à venir et refaire éventuellement un nouvel emprunt. Pour l'instant on s'est fait
jeter par le l'organisme qui prêtait dans la mesure où il nous infligeait une amende énorme.
Olivier COMPAIN : il y a déjà 2 ans qu'on a posé la question parce que on avait vu les taux, On est obligé de faire un
remboursement anticipé pour pouvoir refaire l'emprunt et comme disait Daniel, le calcul n’était pas valable. 6
Paul CARON : dans les contrats de prestation de service page 59 article 611, vous passez de 15 000 € à 25 000 € donc c'est juste
une question, le pourquoi ?
Olivier COMPAIN : ce sont les curages de fossés, parce que dans nos hameaux y a plein de fossés qui n'ont pas été curés depuis
des années. On en a déjà fait une petite partie et on a on a décidé d'augmenter un petit peu le volume de curage à effectuer
cette année.
Nathalie BOSSE : Alors juste avant le vote, moi je tenais à dire que je ne prendrai pas part au vote parce que on n’a pas eu les
documents en temps et en heure, il a fallu pleurer pour avoir les versions papier. Pourtant, on a reçu un mail lors de la
convocation nous stipulant qu'on pouvait demander la version papier. Je vous l’ai demandé Monsieur le Maire et ça m'a été
refusé. Je trouve ça navrant de ne pas pouvoir avoir les papiers alors que depuis des années on a systématiquement la version
papier, voilà.
Olivier COMPAIN : il y a des versions dématérialisées, on a par exemple chez vous, Monsieur Paul Caron qui est très pro
environnement. Vous avez vu combien il y a de pages ? On a fait une version papier. Vous l'avez demandé. Après on a
redemandé. Alors excusez-moi, vous avez fait tout ce que vous pouviez pour essayer de faire en sorte que ce Conseil n'ait pas
lieu, mais pas dans les temps et il a lieu parce qu'on est quand même dans les délais.
Nathalie BOSSE : oui on est là, mais ce n'est pas ce n'est pas normal en fait. Voilà. Donc moi je ne prendrai pas part au vote.
Paul CARON : Moi, dans la page 59, c'est le 6162, dans l'assurance dommages construction, on passe de 50 000 € à 2 000 €.
Pourquoi ?
Olivier COMPAIN : parce que la salle Multisports a été faite donc on n’a plus besoin de dommage ouvrage. L'école, la dommage
ouvrage a déjà été prise, ça va être terminé. On n’a pas de de travaux qui demandent des dommages ouvrage.
Daniel GARCON : Alors, avant de passer au vote, je vais quand même vous lire au moins pour la première fois, parce que ce sera
la même motivation et le même libellé pour les autres budgets annexes. Je vais quand même lire l'intégralité de ce qui précède
la délibération.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le débat des orientations budgétaires du 29 janvier 2024 et complété le 25 mars 2024,
Vu la commission finances du 04 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du budget principal de la commune en annexe 01,
Vu la délibération n°2023-077 du 18 septembre 2023 portant passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, adoptant le
règlement budgétaire et financier, ainsi que le mode de vote des budgets par nature,
Vu l’instruction codificatrice M57,
M. GARÇON rappelle au conseil municipal que les dépenses et recettes de l’année 2023 ont été exposées précédemment et soumet
à l’approbation de l’assemblée délibérante la nouvelle proposition de budget primitif pour l’exercice 2024 (voir en annexe 01) pour
le budget principal.
Madame BOSSE Nathalie et Madame GAUTIER Amandine ne souhaitent pas prendre part au vote.
Cela étant exposé, le conseil municipal décide par :
o 3 voix CONTRE (M. CARON Paul, Madame TOUTANT Agnès, M. LEBRETON Michel)
o 3 ABSTENTIONS (Mme BOSSE Nathalie, Mme GAUTIER Amandine et M. JOUQUAN Richard)
o 20 voix POUR
- Approuver le budget primitif 2024 pour le budget principal de la commune (tel que présenté en Annexe 01), qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
o Section de fonctionnement : 5 408 174.00 €
o Section d’investissement : 4 313 039.69 €
- Déléguer au Maire, conformément au référentiel M57 (art. L5217-10-6 du CGCT), la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées par le code à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section).
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
2024 - 019 – FINANCES – BUDGET MAISON MEDICALE - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION
Rapporteur GARÇON Daniel
Daniel GARCON : Alors la maison médicale donc c'est peut-être et sans doute l'avant dernier budget, qu'on va voter enfin le
dernier pour le budget primitif. Quand je dis avant-dernier parce que l'année prochaine on n’aura le compte administratif 2024. 7
Pourquoi je dis ça ? Parce que vous savez que on est en passe de procéder à la vente de la maison médicale, à la SCI qui l'achète.
Pour l'instant, il y a encore quelques délais qui par rapport aux acquéreurs notamment par rapport à leurs financements. Je
pense que ça ne devrait plus tarder donc je ne pense pas trop m'avancer en disant que la maison médicale pourrait être vendue
quand même officiellement et définitivement avant le 30 juin 2024.
Alors, la maison médicale. Là aussi, on a eu besoin de l'intervention de Monsieur Thierry pour avoir le maximum de garanties
sur la présentation des rubriques.
En dépenses de fonctionnement, c'est toujours le même schéma, on commence toujours par le fonctionnement avant de passer
au l'investissement et toujours les dépenses avant les recettes.
En 0 11 charges, en 2022 on avait voté 23 640 €, on a réalisé 14 304 €, en 2023 on avait voté 27 500 €, on a réalisé 11 137 € et on
propose en 2024, compte tenu de ce que je viens vous dire et 19 150 €.
En charge financière ligne 66, on avait prévu 15 000 € en 2022 pour une réalisation de 12 251 €, en 2023 on avait prévu 13 500 €
pour une réalisation de 10 449 € donc là pour 2024 on prévoit la même somme qu'en 2023 sachant qu'elle sera certainement
inférieure.
Autre 25 000 € en 2022 de prévu pour une réalisation de 24 574 € mais il voté en 2023 sans réalisation correspondante et en
2024 on propose toujours pour les mêmes raisons, 12 909 € soit total de dépenses de fonctionnement prévues. En 2022, 63 640
€ pour une réalisation de 51 129 €. En 2023, prévisions de 42 010 € avec une réalisation de 21 585 €. En 2024, 45 559 €.
On passe ensuite aux recettes de fonctionnement de la maison médicale.
74 dotations, on avait prévu 15 000 € en 2022 pour une réalisation de 15 644 €. 20 114 € de voté en 2023 pour une réalisation
de 664€. On propose en 2024 : 18 023 €.
Ligne 75, produits de gestion, on avait voté en 2022 : 31 400 € pour une réalisation de 33 141 €. En 2023, 32 000 € de prévu pour
une réalisation de 36 061 €. En 2024, on propose moins également 22 000 €, toujours pour les mêmes raisons.
Ce qui fait un total de recettes réelles de fonctionnement de 46 400 € en prévision 2022 avec une réalisation de 48 785 € en
2022 ; prévisions de 52 114 € en 2023 avec réalisation 36 725 € ; proposition 2024 40 023 € si l'on ajoute le report donc du 31
décembre 2021 pour 2022, 31 décembre 2022 pour 2023 et 31 décembre 2023 pour 2024, ça nous fait un total de réalisé en 2022
de 66 025 € ; 51 621 € pour 2023 ; 45 559 € de propositions 2024.
On passe à l'investissement dépenses.
La ligne des emprunts, en 2022, on avait prévu 21 500 € pour une réalisation de 21 186 € ; en 2023, on avait prévu 23 000 € pour
une réalisation de 22 020 € et en 2024, on propose quand même 23 000 €, sachant que normalement on aura aussi moins, mais
on aura aussi la charge de rembourser bien sûr l'emprunt.
Ligne 21, immobilisations corporelles.
On avait voté 36 238 € en 2022 ; 38 126 € en 2023 et en 2024, on propose un petit peu moins 32 590 €.
Et autre, on avait 4 000 € de voté en 2022 et la même chose en 2023, on ne propose pas en 2024.
Soit un total de réalisation 2022 en dépenses d'investissement de 21 186 € ; 22 020 € en 2023 et 2024 : 55 590 €.
Et en recette d'investissement, on a le report toujours la même chose, 31 décembre de l'année n-1 36 738 € en 2022 de voté
donc là le voté il a réalisé, ce sont bien entendu les mêmes sommes ; 40 126 € en 2023 et 42 681 € en 2024. Et en 2024, on prévoit
pour équilibrer avec les dépenses, 12 909 € de transfert ligne 040 pour arriver à notre total de 55 590 €.
Voilà ce qu'on peut dire sur la présentation du budget de la Maison médicale 2024.
Olivier COMPAIN : y a-t-il des questions ? non, on va passer au vote.
Daniel GARCON : avec votre accord, je vais m'abstenir de de redire tout le texte et avec les références, parce qu'elles sont les
mêmes, elles sont identiques. Vous ne voyez pas d'inconvénient ? Non ?
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le débat des orientations budgétaires du 29 janvier 2024,
Vu la commission finances du 04 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du budget Maison Médicale de la commune en annexe 02,
Vu la délibération n°2023-077 du 18 septembre 2023 portant passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, adoptant le
règlement budgétaire et financier, ainsi que le mode de vote des budgets par nature,
Vu l’instruction codificatrice M57,
M. GARÇON rappelle au conseil municipal que les dépenses et recettes de l’année 2023 ont été exposées précédemment et soumet
à l’approbation de l’assemblée délibérante la nouvelle proposition de budget primitif pour l’exercice 2024 (voir en annexe 02) pour
le budget Maison Médicale.
Nathalie BOSSE : je ne prends pas part au vote pour les mêmes raisons que tout à l’heure 8
Cela étant exposé, Cela étant exposé, le conseil municipal décide par :
o 1 ABSTENTION (Mme BOSSE Nathalie)
o 25 voix POUR
- Approuver le budget primitif 2024 pour le budget Maison Médicale de la commune (tel que présenté en Annexe 02), qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
o Section de fonctionnement : 45 559.23 €
o Section d’investissement : 55 589.58 €,
- Déléguer au Maire, conformément au référentiel M57 (art. L5217-10-6 du CGCT), la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées par le code à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section). - Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
2024 - 020 – FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS RATEL - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION
Rapporteur GARÇON Daniel
Daniel GARCON : pour le Clos Ratel, je n'ai pas jugé utile de vous donner un l'équivalent de la présentation, parce qu’il n’y a pas
grand-chose. Dans la mesure où, en 2023, il n'y a pas eu d'opération, le budget primitif du Clos Ratel pour 2024, c'est simplement
la reconduction des chiffres que nous avons sur les exercices précédents.
Je rappelle charge à caractère général, on avait 672 179 € de voté en 2023, on n’avait rien de réalisé donc on propose en 2024
656 354 € et en opération d'ordre entre sections, on avait 428 132 € de prévu en 2023, on a réalisé 444 277 €, que l’on propose
également en 2024, pour un total de 1 100 631 €. Donc là aussi, je vous précise que ce dernier budget annexe a été fait dans les
tous derniers jours avec la collaboration des services de Dol. Puisque là c'est quand même beaucoup plus technique que les
autres budgets et comme la commune n'est plus habituée à avoir ce genre de budget puisque je vous rappelle que le budget
annexe de la Croix des Gués est clos depuis 1 an ou 2. Une fois qu'on l'a clôturé, il y avait quand même pas mal d'années où il
n’y avait pratiquement pas d'opération dessus, donc c'est la raison pour laquelle on a dû demander l'aide de Dol-de-Bretagne.
En recette de fonctionnement, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Toujours pour l'égalité de traitement, l'équilibre
entre les dépenses et les recettes. Donc les recettes de fonctionnement, s'équilibrent à hauteur de 1 100 632 €, parce qu'il y a
311 € du report du résultat de l’année antérieure.
En dépense d'investissement, toujours pour les mêmes raisons, proposé en 2024 : 443 656 € et dans les stocks, 656 344 €, ce qui
fait un total de 1 100 000 €.
Et enfin, les recettes d'investissement à hauteur de la même somme, 1 100 000 € avec la distinction entre les stocks 444 277 €,
le report du solde antérieur 655 723 €.
Ces chiffres, qui ne sont pas arrondis, résultent des calculs qui ont été faits justement par les services de la trésorerie de Dol, en
fonction de la surface de tout le lotissement, en fonction de la surface des aires de desserte et des surfaces des parcelles à
construire.
Donc là c'est le seul budget vraiment technique dans lequel je ne suis pas trop à l'aise, je préfère vous le dire tout de suite. J'ai
beau avoir des compétences là, j'avoue qu'on a été soulagé d'avoir de l'aide très profitable de Monsieur Thierry et du service
comptable. Est ce qu'il y a des questions ? Donc ce lotissement du Clos Ratel par contre en 2025 sera amené à bouger et peut
être même d'ici la fin 2024. Ce genre de budget annexe pour un lotissement communal, on est autorisé à être temporairement
en déséquilibre quand on a, à un moment donné, plus de dépenses que de recettes. C'est une des rares exceptions au fameux
équilibre sacro-saint des comptes.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le débat des orientations budgétaires du 29 janvier 2024,
Vu la commission finances du 04 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du budget Le Clos Ratel de la commune en annexe 03,
Vu la délibération n°2023-077 du 18 septembre 2023 portant passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, adoptant le
règlement budgétaire et financier, ainsi que le mode de vote des budgets par nature,
Vu l’instruction codificatrice M57,
M. GARÇON rappelle au conseil municipal que les dépenses et recettes de l’année 2023 ont été exposées précédemment et soumet
à l’approbation de l’assemblée délibérante la nouvelle proposition de budget primitif pour l’exercice 2024 (voir en annexe 03) pour
le budget Le Clos Ratel. 9
Nathalie BOSSE : je ne prends pas part au vote pour les mêmes raisons que tout à l’heure
Cela étant exposé, le conseil municipal décide par :
o 1 ABSTENTION (Mme BOSSE Nathalie)
o 25 voix POUR
- Approuver le budget primitif 2024 pour le budget Le Clos Ratel de la commune (tel que présenté en Annexe 03), qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
o Section de fonctionnement : 1 100 631.30 €
o Section d’investissement : 1 100 000.00 €,
- Déléguer au Maire, conformément au référentiel M57 (art. L5217-10-6 du CGCT), la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées par le code à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section). - Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
Jean-Yves BLOUIN : avant de passer à la délibération suivante, je suis vraiment profane sur les finances communales, mais quand
je vois le la qualité de gestion communale, comme vous êtes modeste Monsieur le Maire, l'Adjoint et l'équipe qui s'occupe des
finances depuis 2 ans, être à plus de 5 000 000 € en totalisant les excédents cumulés et des sections fonctionnement et
investissement 2 ans de suite et l'année 2024 sera de même augure. Tout ça en réalisant nos projets sans pour autant avoir mis
nos projets de côté. Moi je vous dis vraiment, félicitations.
2024 – 021 - URBANISME – PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°01 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-GUINOUX
Rapporteur Monsieur Éric MARTIN
Conformément à la délibération du conseil municipal de Saint-Guinoux, il a été approuvé la validation du Plan Local d’Urbanisme
le 26 septembre 2019.
La commune de Saint-Guinoux propose une modification simplifiée de son PLU. La commune de Miniac-Morvan étant limitrophe,
elle doit émettre un avis sur ce projet de modification.
L’objectif de la modification du PLU de la commune de Saint-Guinoux consiste à modifier la hiérarchisation des zones à urbaniser
dans les orientations d’aménagement (cf. Annexe 04).
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU de la commune de Saint-Guinoux établissent une hiérarchisation
des zones à urbaniser, avec un respect de 24 mois entre les dépôts de permis de chaque zone.
Les zones sont organisées comme suit :
1) Secteur Clos Neuf / Ville Baudet
2) et 3) Rue du Stade / Rue du Parc
4) Domaine du Pray
5) Le Cottin (2 AU)
À ce jour, le secteur 1 le Clos Neuf / la Ville Baudet a fait l’objet d’un permis d’aménager délivré le 11 octobre 2019, et l’ensemble
des lots sont bâtis. Les secteurs 2 et 3 n’ont pas de projet prévu dans des délais proches.
En revanche, sur le secteur 4, un lotisseur a acquis les terrains et a déposé une demande de permis d’aménager le 25/01/2024,
déclarée complète le 01/03/2024, afin de réaliser un projet d’aménagement.
Par conséquent, la commune de Saint-Guinoux, souhaite réordonnancer la hiérarchisation de ces zones d’aménagement. Ainsi la
zone 4 – Domaine du Pray deviendra la zone numéro 2 et les zones Rue du Parc et Rue du Stade deviendraient les zones 3 et 4.
Concernant l’espacement temporel des opérations de 24 mois en chaque permis, la commune souhaite intégrer le fait que ce délai
ne concerne pas les projets d’intérêt général et les équipements publics et ce afin de ne pas connaître de situation de blocage qui
affecterait un développement harmonieux de la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de :
- Donner un avis FAVORABLE sur le projet de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Guinoux 10
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
2024 – 022 - URBANISME – DEMANDE DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Rapporteur Monsieur Éric MARTIN
Monsieur Éric MARTIN donne lecture au conseil municipal d’une demande de Monsieur OURSELIN Baptiste, domicilié au 14, rue de
la Liberté – 35540 MINIAC-MORVAN. Mr OURSELIN sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle F1486 située derrière sa
propriété. Cette demande est justifiée par la volonté d’entretenir cette bande de terre et la moitié du talus. La surface concernée
est d’environ 255 m² et longe les parcelles cadastrées section F 1510 et F1460.
Étant donné que cette emprise appartient au domaine public, il a été demandé un avis aux domaines (cf. Annexe 05).
Ceux-ci ont estimés ce bien à 2 550 € hors taxe le 13 mars 2024 (assortie d’une marge d’appréciation de 10%)
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Paul CARON : Je suis allé voir parce que je ne comprenais pas très bien la chose. Je suis allé voir avec Michel. Et donc d'abord ce
n'est pas la totalité de la parcelle 1486 qui est vendue, c'est une infime partie, c'est 255 m², c'est l'arrière, il y a un ruisseau qui
passe à cet endroit-là avec une buse qui part de du ruisseau et qui va dans le bassin de rétention. Et après du bassin de rétention,
ça repart par une autre buse dans un autre ruisseau. Voilà moi je m'étonne, car ce monsieur demande le creux de ce terrain avec
les arbres et il demande un chemin le long pour aller jusqu'à la voie.
Éric MARTIN : je n’ai pas ces précisions.
Paul CARON : d'après le plan c'est ce que je comprends moi, il demande l'arrière + 1 chemin jusqu'à la voie du lotissement, le
long du voisin.
Éric MARTIN : le chemin, en tout cas, il n’est pas question de le céder. La session porte uniquement sur 250 m2.
Paul CARON : Non, il veut l'arrière. Il veut 255 m². Mais Regardez le plan. Je suis allé à l’urba ce matin et c'est elle qui m'a
confirmé qu'effectivement il avait bien demandé le long du voisin de la maison du voisin, un cheminement de manière à pouvoir
aller dans le bourg sans faire le tour par la rue de la liberté, passer directement de l'arrière de son terrain au parking à côté du
Transfo.
Éric MARTIN : c'est ce qui figure en rouge sur la parcelle 1495.
Paul CARON : Alors moi je n'ai pas de rouge, je n'ai que du gris et du noir, c'est parce que le schéma est tellement petit qu’on ne
voit pas grand-chose.
Olivier COMPAIN : Non mais il n’aura pas le chemin avec, il aura juste la surface qui est nommée.
Paul CARON : dans ces 255 m², il y a un cheminement pour aller jusqu'à derrière.
Olivier COMPAIN : Piétons
Paul CARON : oui. Ma question était de savoir si vous l'aviez bien noté, ce cheminement. Est-ce qu'il va fermer le long de la
propriété voisine à 1 mètre ou 1m50. Il y a une borne à incendie qui est en plein milieu.
Éric MARTIN : tu veux bien venir nous montrer sur le plan Paul s'il te plaît ?
Paul CARON : alors ça, c'est le terrain qu’il veut acheter et ça, c'est la bande de cheminement qu’il veut le faire et ça, c'est le
parking ou la route comme vous voulez. Nous, on s'est garé là avec Michel. Et ça c'est la clôture du voisinage. Ici vous avez une
borne à incendie, là vous avez un coffret électrique, vous avez ici un transformateur et ici vous avez le bassin de rétention.
Olivier COMPAIN : Alors il faut qu'on précise dans la délibération, mais il est venu me voir plusieurs fois et je lui ai toujours dit
que c'était hors de question qu'il ait le chemin, parce que pour la simple et bonne raison que c'est hors de question qu'il puisse
faire une autre maison derrière et avoir un accès. Et le terrain n'est pas constructible en plus.
Paul CARON : Et ici vous avez un ruisseau qui passe et qui va dans le bassin rétention. Et là c'est plein d'arbres et vous avez des
grands peupliers qui sont là, qui sont très longs et qui à mon avis par coup de vent pourraient bien tomber. C'est très humide
cette partie-là.
Olivier COMPAIN : pour ce qui est du chemin, il est venu me voir plusieurs fois, on lui a donné l'autorisation de l'emprunter pour
nettoyer l'arrière de son terrain.
Eric MARTIN : Je pense pour qu'on soit tous d'accord, on va l'inclure dans le corps de la délibération.
Paul CARON : ce qu'il compte faire, c'est un portillon pour pouvoir sortir par ici, pour aller par-là, pour aller directement ici. On
arrive après au kiné et pour aller dans le bourg.
Olivier COMPAIN : je sais, il est venu me voir plusieurs fois et on lui a bien dit qu’en aucun cas ce serait une sortie régulière. On
l'autorise parce qu’il avait du nettoyage à faire et qu’il faisait une extension derrière. On l'avait autorisé à utiliser le chemin,
mais en aucun cas on a dit qu'on lui vendrait le chemin.
Amandine GAUTIER : Vous allez l'inclure, mais est ce qu’il ne vaut mieux pas reporter la délibération ? l'inclure, et revoter
ensuite ?
Olivier COMPAIN : Si vous voulez, on peut la reporter. Il n’y a aucun souci. On reporte cette délibération, comme ça on va l’affiner
et on va préciser les choses. 11
Eric MARTIN : on mettra un schéma beaucoup plus précis que ce qu'on a ici.
Paul CARON : J'ai une autre question par rapport à ça, c'est par rapport au bassin de rétention, il n'est pas du tout sécurisé. Alors
je ne savais même pas que ce terrain appartenait à la commune. Un bassin de rétention, c'est toujours un petit peu trempé au
fond. Je pense qu'il faudra sécuriser, car si les enfants jouent avec des ballons, des machins comme ça, qu'ils font tomber les
ballons et qu'ils vont les chercher…
Olivier COMPAIN : Alors et j'ai un petit élément de réponse. Ce bassin a été fait depuis 2005, on est en 2024, il est temps de se
poser la question.
Paul CARON : je suis d'accord, mais je ne savais même pas que le terrain nous appartenait. On l'a cherché avec Michel et c'est
comme ça qu'on a vu la borne à incendie, le machin et tout ça.
Eric MARTIN : Moi j'y passe souvent là dans ce coin-là et le bassin, je ne l'ai quasiment jamais vu en charge. Humide, oui, mais
en charge, non.
Olivier COMPAIN : Comme beaucoup de bassins, mis à part celui rue d'Abas où il y a de l'eau dedans, si vous faites le tour de la
commune sur les bassins qui nous sont demandés, et c'est l'État qui nous demande d'avoir des bassins selon la superficie des
constructions qu'on a.
Paul CARON : Dans les lotissements, maintenant, les bassins sont sécurisés.
Eric MARTIN : je vous propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal avec des éléments plus probants et
plus clairs et notamment un plan beaucoup plus détaillé, plus précis. Comme d'habitude dans ce genre de cas les frais de bornage
sont toujours à la charge de l'acquéreur. Je précise.
Après en avoir débattu à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal décide de :
- Reporter cette délibération au prochain conseil municipal,
- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette décision.
2024 – 023 - URBANISME - EFFACEMENT DES RESEAUX / RUE DE LA LIBERTE TRANCHE 2 – CONVENTIONS SDE 35
Rapporteur Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a demandé une étude détaillée au SDE35 pour la réalisation de
l’effacement de réseaux rue de la Liberté pour la tranche 2, à savoir de la rue du Haut-Gouillon vers la gare.
L’étude détaillée a été menée et le reste à charge de la commune est de 192 054.62 €.
- Travaux sur réseau électrique : 66 841.89 € - Travaux sur réseau d’éclairage public : 43 266.19 € - Travaux sur les infrastructures de télécommunications : 81 976.54 €
TOTAL : 192 054.62 €
Par ailleurs, afin de pouvoir réaliser ces travaux, une convention reprenant les engagements réciproques, y compris financiers, pour
la mise en œuvre de cette opération (Annexe 06) doit être validée. Il y est notamment proposé, pour simplifier les démarches
administratives et mieux coordonner le déroulement de l'opération, que la maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ainsi
que du génie civil des réseaux de télécommunication soit assurée par le SDE 35.
Après en avoir débattu à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal décide de :
- Adopter la proposition susmentionnée concernant les travaux d’effacement des réseaux rue de la Liberté pour la tranche 2,
- Dire que cette dépense sera imputée sur le budget principal de la commune de Miniac-Morvan, - Approuver les termes de la convention tel que présentés ci-dessus et en annexe 06 à la présente délibération. - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à intervenir dans cette affaire
Paul CARON : je voudrais savoir quand est ce que commence la phase un parce qu'on a vu les gaines électriques, qui sont écrasées
et tout.
Olivier COMPAIN : la phase un a été commencée, l’effacement de réseau de la phase un est commencée. Les raccordements EDF
ont été effectués le mois dernier. La phase 2 va commencer, suivant la délibération, on n’a pas le choix. Et pour que tout soit
terminé cette année.
Paul CARON : D'accord quand vous parlez des raccordements électriques qui ont été faits, c'est les raccordements particuliers ?
Olivier COMPAIN : Les raccordements particuliers du réseau qui a été enterré à aller jusqu'au boîtier. Après ils font des maisons
au boîtier. 12
2024-024 – ANIMATION - CONVENTION DU PROJET BAFA DE TERRITOIRE
Rapporteur Madame Marie-Christine HELGEN
Madame HELGEN présente la convention du projet BAFA de territoire (annexe 07), qui a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles le Délégataire, le Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse Enfance (le SIAJE) basé à Saint-Méloir-des-Ondes assure,
pour le compte de la Ville de Miniac-Morvan (le Délégant), la mise en place du projet BAFA de territoire dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale et sous l’impulsion de Saint-Malo Agglomération.
Marie-Christine HELGEN : On vous présente aujourd'hui la convention du projet BAFA de territoire qui a été établie en
collaboration avec SMA, il est proposé des formations aux brevets d'aptitude aux fonctions animateur le BAFA, à des prix qui
permettront à des jeunes, à partir de l'âge de 16 ans, d'être formés avec des montants beaucoup plus intéressants que ce qui
est pratiqué à l'origine. Vous trouvez les informations en annexe 7. Cela permettra aux jeunes qui souhaitent se former pour
100€ d'être formés. La commune à hauteur de 165,00€ par candidat pourra permettre cette formation. Aujourd'hui, nous avons,
puisque les dates ont été passées, proposées pour la commune de Miniac-Morvan, 6 Jeunes : 3 de 16 ans et 3 de 17 ans.
Amandine GAUTIER : ils ont dû déposer leur dossier avant le 30 mars et avant le 5 avril, pourquoi on doit le voter ce soir en fait
cette délibération ?
Marie-Christine HELGEN : c'est comme toutes les conventions de l'agglomération, elles ont été établies en amont et elles arrivent
ici un peu plus tard
Après avoir pris connaissance de la convention (annexe 07), à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal décide de :
- Approuver les termes de la convention ci-annexée,
- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
Questions diverses :
Olivier COMPAIN : 1ère question de Nathalie BOSSE : « lors du dernier Conseil, nous vous avons interrogé sur la baisse d'encadrement au
pôle animation, vous n'avez pas été en mesure de nous apporter la réponse immédiatement. À ce jour l'avez-vous ? » Oui on a la réponse.
Alors je vais laisser Marie vous l'expliquer.
Marie-Christine HELGEN : effectivement comme on le disait déjà la dernière fois, il n’y a pas eu de baisse de taux d'encadrement.
Tu l'avais mis en avant. Il s'agissait de personnel permanent et en l'occurrence un agent permanent a effectivement quitté les
effectifs et des agents non permanents ont été repositionnés
Olivier COMPAIN : Donc l'effectif est exactement le même
Olivier COMPAIN : 2ème question de Paul CARON : « pourquoi avez-vous retiré les enregistrements audios du Conseil municipal
du 25 mars 2024 sur Facebook ? » : Alors c'est moi qui ai demandé à les retirer, tout simplement parce qu’il y avait les noms des
agents qui étaient cités. Mais ne vous inquiétez pas, on va retravailler la bande et on va la remettre.
Paul CARON : j'ai écouté la bande et que je me suis aperçu qu'effectivement il fallait impérativement parler dans le micro,
Olivier COMPAIN : 3ème question de Michel LEBRETON : « Vous avez affirmé lors du dernier conseil municipal du 25 mars 2024
que l'entreprise roupie était la seule à proposer de l'isolation avec de la laine de Roche. Et c'est la raison pour laquelle vous
l'aviez choisie, même si elle était plus chère ?» : Déjà, je vais répondre à cette première question, elle n’était pas plus chère
parce que je vais vous donner les chiffres. L'entreprise roupie était montée sur le toit pour calculer exactement la surface de
toiture, 1159 m² 2ETP avaient calculé 1092 m² si vous ramenez au prix du mètre carré, l'entreprise roupie était à 109 000 €. Alors
on va parler en TVA à 10%, d'accord pour tout le monde. 109896,60 € et l'entreprise 2ETP était à 113 823,74 € Si vous voulez le
détail des chiffres, je peux vous les donner. Je réponds à un bout de votre question. « Vous avez aussi dit qu'aucune entreprise
ne pouvait répondre au marché global des travaux réalisés, courant de l'été 2022, enfin, vous aviez aussi affirmé que vous aviez
sollicité en amont le sous-préfet pour valider ce choix ». Alors si vous pourrez réécouter la bande parce que je ne vais pas
modifier ça, j'ai sollicité le sous-préfet avant de valider les choix et de valider la façon de procéder. Voilà alors c'est vrai, je n'ai
pas demandé au sous-préfet de documents écrits hein ? Si c'est votre question après maintenant je le ferai à chaque fois. Mais
c'est vrai que je ne l’avais pas demandé.
Paul CARON : Je ne voudrais pas remettre tes calculs en doute, mais moi je viens de refaire à l'instant le calcul de 2ETP. Si on
part de 97 494€ en hors taxe à 10%, pour être dans le même style que Roupie, on arrive à 107 000 €.
Olivier COMPAIN : vous ne savez pas calculer. Je vous ai expliqué tout de suite. Vous avez je crois que depuis le début vous avez
des problèmes avec des chiffres. Vous n’avez pas vu que les surfaces n’étaient pas les mêmes. 13
Paul CARON : dans un devis que l'entreprise se gourre de surface, c'est son problème, ce n’est pas le problème du client.
Olivier COMPAIN : je ne suis pas d'accord avec vous parce que je pense que vous avez déjà effectué des travaux sur la commune
et bien souvent il y a des avenants au chantier. On en a eu sur la salle Nicolas Moison, alors pas beaucoup, mais à chaque fois il
y a des avenants. J'ai oublié de le dire la dernière fois, j'ai juste dit la dernière fois qu'il y avait une différence et je m'étais planté.
J'avais dit 80 m² et c'est exactement 67 m². Mais si on ramène tout au prix, l'entreprise roupie est moins chère de 4 000 €
Paul CARON : l’entreprise Roupie met de l'isolation de laine de Roche à 40 millimètres, alors que lui on a une version de à 120
millimètres et une moins-value à 60 millimètres.
Olivier COMPAIN : je vais vous le redire, la mousse polyuréthane, c'est interdit sur les bâtiments recevant du public
Paul CARON : pas du tout, c'est marqué laine de roche. On va parler d'un autre sujet. Par exemple, l'entreprise roupie fait une
TVA à 10%, ce qui est interdit, pour l’administration c’est une TVA à 20
Olivier COMPAIN : excusez-moi j'ai quelqu'un ici qui est quand même assez bien placé pour vous répondre déjà d'une, la TP ne
nous a pas retoqué et ils sont à mon avis meilleurs que vous pour savoir si on a le droit de le faire ou pas.
Eric MARTIN : dans mon cas, dans le cadre professionnel, je fais très souvent appel à des professionnels du bâtiment, soit pour
faire du ravalement, soit pour faire de la plomberie, soit pour réparer des volets roulants sur des châssis de fenêtres, sur des
huisseries aluminium, etc … Depuis 13 ans que je fais ce métier-là, La plupart du temps, lorsqu'on envoie la facture, on
m'envoie une attestation sur l'honneur à remplir ou je déclare que le bâtiment qui a fait l'objet de réparation a plus de 10 ans
et là s'applique une TVA à 10%
Paul CARON : c'est valable pour les particuliers. Ce n'est pas valable pour les administrations.
Eric MARTIN : Je paye la TVA qui est indiquée sur la facture. Mes factures au niveau du paiement sont vérifiées par un comptable
public et en 13 ans, je n'ai jamais eu un rejet sur ce sujet.
Olivier COMPAIN : La législation a changé en février 2024. Cela a été fait en 2022, donc même si c'est le cas aujourd'hui, ça ne
l'était pas sûrement avant ou je pense sincèrement qu'on aurait été retoqué par la TP.
Michel LEBRETON : sur le devis de Roupie, il y a quelque chose qui me pose question. Dépose et repose de skydôme, mais il n’y
en a pas sur cette salle. Ils sont sur la salle parquet, mais pas sur la salle de sport
Olivier COMPAIN : tu m’excuseras, je ne sais pas
Florian DUBOIS : il faudrait demander confirmation à Jeannot mais il me semble qu'on leur avait demandé parce qu'on avait une
fuite à la salle parquet et on leur avait demandé d'intervenir en même temps ?
Olivier COMPAIN : je suis désolé, je n’ai pas d’éléments de réponses à vous donner
Michel LEBRETON : les y a un reliquat aussi de 3 630 €
Olivier COMPAIN : tout n'avait pas été fini en temps et en heure. Donc le reliquat il ne l'aura que quand tout sera en ordre parce
qu'il y a 2 tôles qui ont un défaut dessus et on lui a demandé de les changer. Tant qu'elles ne seront pas changées, il n’aura pas
son reliquat.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance du Conseil Municipal close à 20h45
Prochain conseil municipal le MARDI 14 MAI à 19h00