Procès Verbal - 2024 12 16 conseil municipal proces verbal

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Procès Verbal - 2024 12 16 conseil municipal proces verbal Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 conseil municipal proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 19 VOTANTS : 24

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 9 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Éric, GARÇON Daniel, PRIOUL Martine, MACE Jean-Yves, THIEULANT Gisèle, GOGER Hubert, MARTIN Sylvie, DUBOIS Florian, BLOUIN Jean-Yves, COS Anthony, HELGEN Marie-Christine, MOUSSON Raymond, SOULOUMIAC Sophie, BRIAND Tanguy, CARON Paul, TOUTANT Agnès, LEBRETON Michel, GAUTIER Amandine, BOUDAN Virginie

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : LOISEL Demba à MARTIN Eric, JOUQUAN Richard à CARON Paul, BOSSE Nathalie à GAUTIER Amandine, HOUGRON-RIVET Laurence à GOGER Hubert, BRIAND Mikaël à COMPAIN Olivier

ÉTAIENT ABSENTS : CLERGUE Aurélie, BOSSE Nathalie, LAVOUÉ Valérie, HOUGRON-RIVET Laurence, BRIAND Mikaël, LOISEL Demba, JOUQUAN Richard

Un scrutin a eu lieu, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme MARTIN Sylvie

2024 – 082 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024

Rapporteur : M. Le Maire

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote au prochain conseil municipal

Madame TOUTANT : en fait on n'a pas reçu le PV modifié.

Monsieur COMPAIN : Le PV modifié, vous ne l’avez pas reçu ? Alors là, je ne peux pas vous dire. C'est Nadia qui les a fait avec Karen là-haut.

Madame TOUTANT : En fait, on vous a renvoyé un mail pour vous demander le PV, mais on ne l’a toujours pas.

Monsieur COMPAIN : Ah Ben vous l'aurez, on n’en parle lundi.

Madame TOUTANT : Sauf que l'on doit le valider aujourd'hui.2

Monsieur COMPAIN : Alors qu'est-ce qu'il y avait à ? À changer sur le PV ? Vous savez ce qu'il y avait quelque chose à changer, à modifier, c'est sûr. Votre demande donc ? Voyez savoir oui.

Madame TOUTANT : En fait on vous a fait un mail pour ça, 2 mails d'ailleurs.

Monsieur COMPAIN : Oui, oui. J'ai vu le mail avec vos questions, questions à laquelle je vous ai répondu que je vous répondrai aujourd'hui le 16.

Madame TOUTANT : sauf qu'on n'a pas eu le PV modifier, on ne peut pas valider 1 PV que l’on n’a pas reçu en fait.

Monsieur COMPAIN : Bon Ben d'accord, on validera la prochaine fois. Alors le Conseil là, pas le choix, tout le monde est d'accord avec ça. Et alors, on le validera prochaine fois.

2024 — 083 — SAINT-MALO AGGLOMERATION — RAPPORT D’ACTIVITES 2023

Rapporteur Monsieur Le Maire

Le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article 5211-39 du Code Général des collectivités locales, chaque année, le président de l’EPCI en l’occurrence SAINT-MALO AGGLOMERATION adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement (Annexe 1). Ce rapport qui retrace les faits marquants de l’année 2023, ainsi que les projets en cours, doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- - Prendre acte du rapport d’activités 2023 de Saint-Malo Agglomération.

- - Autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

Une présentation du service commun Maison France Service est faite aux élus par Mme FERRET, vice-présidente à SMA et Mme URBANOWSKI.

M GARÇON : Vous avez parlé, Monsieur le Président, Madame Ferrer, d'une année de transition en 2025. Donc quid pour 2026, puisque la commune de Miniac est censée recevoir le public 3 heures tous les 15 jours, mais il charge pour nous d’effectuer des travaux immobiliers.

M COMPAIN : Alors non, pour le moment, tant que la transition n'est pas faite et tant que la nouvelle maison France Services qui est plus ou moins prévue à long terme. Enfin, pour 2026 on ne sait pas pour l'instant, c'est juste un prêt de salle.

Mme FERRET : Le président Lurton, ici présent, a œuvré pendant le mois d'août pour que soit envisagé effectivement l'éventualité d'une 3e maison France service sur le territoire pour autant, vous connaissez le contexte budgétaire dans lequel le pays est et on arrivait déjà au terme de des objectifs nationaux qui avaient été fixés sur le nombre d'ouvertures des maisons France service y avait un. Il y a un avis plutôt favorable, hein ? J Gilles, je parle sous ton contrôle puisque j'étais à la réunion mais j'ai j'espère que je ne vais pas transformer ce que j'ai entendu. Et vous étiez là, hein ? Donc il y avait plutôt un avis favorable mais avec des hypothèses à confirmer et donc l'hypothèse éventuellement d'un investissement n'aurait lieu que sous réserve qu'une 3e maison français service soit ouverte. Et là pourrait s'inscrire dans le cadre de la compétence globale que l'agglomération porterait pour que la commune de Miniac n'est pas à sa charge l'entièreté des travaux. À chaque fois qu'une commune investi et garde propriété de son patrimoine, elle a une petite participation à envisager. Mais il y a une participation importante de l'agglomération qui pourrait se fermer. Tout ça, c'est sous réserve qu'on est le label d'une 3e maison France service, donc on va d'abord attendre d'avoir un budget au niveau national après on verra ce qui reste.

Monsieur LURTON

Parce que la bonne nouvelle ici, c'est quand même que s’il y a 3e maison de France service, notre idée c'est de la créer à Miniac Morvan, On a une maison France service à Saint-Malo, sur le littoral, une à Cancale, sur le littoral. Nous pensons que c'est cette partie un peu plus rurale du territoire de Saint-Malo agglomération qui aujourd'hui la3

moins bien desservie. Miniac-Morvan étant quand même la plus grosse agglomération en termes de population, il nous paraît logique de la créer sur la commune. On a une petite difficulté à faire face. Madame Pascal me regarde avec des gros yeux, si je me trompe. Mais je crois avoir compris ça, c'est que quand on a une opportunité qui nous est donnée par l'État de créer une maison France service de ce type, il faut la prendre le plus rapidement. Mieux vaut tenir que guérir et la difficulté qu'on a, c'est que si on l'a créé en 2025 dans le cadre du service commun. On sera plus en difficulté à Saint-Malo agglomération pour prendre la totalité du financement de l'opération. C'est là où on a un petit problème. Alors on essaye d'être diligent avec l'État pour qu'il patiente un petit peu. Voilà. Mais faut surtout pas perdre cette opportunité que nous avons de créer une 3e maison français service.

Mme GAUTIER

Moi je voudrais juste revenir sur le fait que si on crée cette 3e maison qui semble-t-il sera très intéressant. Je parle plus pour la commune et c'est une question qui n'a pas été évoquée en réunion de CCAS, mais est-ce que cela pourrait diminuer les missions de l'agent qui est actuellement en poste ?

M COMPAIN

Normalement non, ça ne changera rien à son activité. Et moi je voulais dire un petit mot quand même. C'est qu'on en a beaucoup parlé avec Marie France, avec Madame Urbanowski. S'il y a de posséder une maison France service sur notre commune, bien sûr, la commune prendra en charge une partie du financement, sous réserve qu'on est toujours les financements de l'État et y aurait une convention qui serait faite avec l'agglo de façon à ce que nous, pour la commune, ça n'est pas d'impact financier. Je veux dire le coût de rénovation que nous on apporte, voilà et qui soit pris en charge par un loyer.

M CARON

Oui moi je voudrais savoir si comme M Lurton l’a dit, Miniac est une très grosse commune puisqu'on est la plus grosse commune du Sud de l'Agglo, pourquoi du coup nous n'avons que 3 heures tous les 15 jours ?

Mme FERRET

Alors en fait je ne sais pas si vous l'avez dans votre délibération y a eu tout un travail qui a été mené sur le budget sur lequel la commune souhaitait s'engager et donc y a eu tout un calcul. C'est pour ça que. Anne a développé, je pense qu'elle a un niveau excellent dans les tableaux Excel. Elle nous a sorti un nombre de scénarios assez importants pour se rapprocher des discussions qu'on avait pu avoir et donc le budget a été calculé sur à la fois le poids des habitants. Anne, c'est ça, hein ? Et. Et le nombre d'heures d'ouverture. Et donc voilà on était dans un volume financier aux alentours entre 5 et 6000€ pour que ce ne soit pas trop pesant sur l'avenir. Parce que c'est ce que je rappelle que c'est une charge qui diminuera l'attribution de compensation mais malgré tout qui viendra impacter le budget de la commune de ce montant-là. Ou si on était parti sur au regard du modèle de de calcul si on était parti par exemple sur une tournée toute une demi-journée, toutes les semaines, ça aurait doublé le budget qui se serait inscrit sur la durée pour la commune. Voilà donc on part de 0 aujourd'hui à 03h00 tous les 15 jours, plus la présence de la conseillère numérique. Et ça inscrit Miniac dans une démarche de proximité vis-à-vis de sa population. Avec, on l'espère, la 3e maison France service qui verra le jour dans les mois à venir.

M COMPAIN

Merci Marie-France. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame TOUTANT .

Mme TOUTANT

Oui, merci. Dans l'hypothèse où la 3e maison de service s'installe à Miniac, il y aura quelqu'un en permanence où il y aura également des permanences ponctuelles.

Mme FERRET

Alors le travail qui sera envisagé, on est encore dans les hypothèses. Ce serait certainement d'avoir 1 nombre d'heures d'ouverture, voisin de celui de Cancale. On est à combien à Cancale, 24 heures ?

On change complètement d'échelle entre le fait d'avoir des permanences de temps en temps comme on peut avoir. Je ne sais pas si vous l'avez ici. L'architecte du département qui vient peut-être vous faire du Conseil. Enfin, par exemple, nous à Saint Jouan, l'architecte vient une fois par mois faire des permanences de Conseil. Bah entre4

avoir ça une fois de temps en temps et avoir un service ouvert 24 heures par semaine avec 2 agents, ça change complètement la typologie de service.

M COMPAIN

Puis on n'a pas la structure adaptée pour le moment, de toute façon.

M CARON

Oui, moi je voudrais savoir, du coup, si vous ouvrez une maison France service à Miniac, toujours en 2026, est-ce que vous avez supprimer les permanences dans les communes environnantes pour les rapatrier ici ? Non, d'accord.

M LURTON

Très prudent parce que je ne voudrais pas revenir un jour devant le Conseil municipal de Miniac Morvan et que vous me disiez, vous nous avez dit on a une maison France service, on ne l’a pas. Aujourd'hui, ce sont des négociations que nous avons avec l'État, le fonctionnement de l'État…

C'est la politique, elle change un peu tous les jours donc je suis quand même très prudent là-dessus. Je pense qu'on a une véritable opportunité. On a su la saisir au moment où il fallait. Au moment où on la saisit, l'État nous disait, il n'y aura plus de création de maisons France Services en milieu rural là. Il s'est présenté une opportunité. On l'a saisi au moment. Maintenant, il faut arriver à la concrétiser. On n'est pas encore au bout.

Mme TOUTANT

Est ce qu'il y a alors donc là c'est une délibération pour l'année 2025 s'il y avait beaucoup de demandes sur Miniac- Morvan, Est-ce que c'est quelque chose qui peut évoluer dans l'année ou c'est figé jusqu'à l'année prochaine ?

M LURTON

Alors là malheureusement je pense qu’on ne pourra pas faire évoluer. En revanche, effectivement on pourrait inviter à aller dans les communes de proximité sur les permanences parce que y a des rotations qui sont faites et puis peut-être compléter avec la présence de la conseillère numérique. Mais je pense que on part de 0. On va déjà faire mieux. Enfin, vous allez déjà faire mieux si vous le décidez. Effectivement, on va évaluer ça ensemble et puis on s'adaptera. Mais aujourd'hui, dans le calibrage financier, parce que malgré tout, il y a une réalité, hein ? C'est à dire que c'est 5,5 équivalents temps plein globalement qui vont être à la charge de l'agglomération puisque c'est l'agglomération qui va porter les salaires des conseillers et conseillères en charge directe plus toute l'organisation que ça nécessité. En parallèle, c'est à dire les équipes ne travaillent pas toutes seules hein ? Y a du staff autour pour les occuper, donc il faut qu'on garantisse les salaires parce que moi je me vois pas. Le Président ne se voit pas revenir vers vous en disant Bah là la 3e maison France Service ça ne va pas le faire. Mais si dans 3 mois je dois revenir devant le Conseil municipal pour dire Ben écoutez, ce n’est pas 5000, c'est 8000 parce qu'on augmente, je ne suis pas sûre que votre budget primitif vous allez le modifier comme ça.

M COMPAIN

Et de toute façon, on aura une délibération qui sera valable pour un an, donc on ne peut pas mais faudrait en repasser une autre ! Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ? Bon donc on va passer au vote de la délibération 84, donc la convention relative aux maisons France service avec Saint-Malo agglomération, donc présentation qui a été faite.

Mme PRIOUL

C'est donc juste pour remercier Monsieur le Président et Madame la Vice-présidente. Moi j'ai participé, oui, Monsieur COMPAIN, j'ai quand même quelque chose à dire.

M COMPAIN

Non, mais normalement on lève la main avant.

Mme PRIOUL5

Je voulais remercier toutes les commissions où j'ai participé. Donc, merci à Anne aussi pour ce dossier. Donc voilà, ce que je voulais dire « merci ».

2024 – 084 - INTERCOMMUNALITE – CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN « FRANCE SERVICES » ENTRE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION ET SES 18 COMMUNES MEMBRES

Rapporteur Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Saint-Malo a obtenu la labélisation de l’Etat et accueille une maison France Services de même que la ville de Cancale. Les communes de Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Coulomb et Plerguer accueillent des permanences France services sur leurs communes. Dans ce cadre, ces 4 communes sont réunies en un service mutualisé porté par Saint-Malo Agglomération.

Après deux années d’existence, et la preuve d’une réelle utilité pour les habitants, tant du service de « France Services » à Saint-Malo que de celui de Cancale, une réflexion s’est engagée, en 2024, concernant l’évolution du service mutualisé actuel, et son extension à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Après examen et échange, il est retenu le principe de création d’un service commun mutualisé avec les 18 communes de l’agglomération.

Il est rappelé que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

Ainsi, Saint-Malo Agglomération portera le service commun mutualisé entre ses 18 communes avec une prise en charge des coûts du service par les communes.

Pour formaliser les relations entre Saint-Malo Agglomération et les 18 communes, Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de préciser le champ d’application, les modalités d’organisation du service, de mise à disposition du personnel et les relations financières entre l’agglomération et les communes adhérentes à ce service commun (Annexe n°2).

Les annexes à la convention viennent préciser les relations entre Saint-Malo Agglomération et chacune des 18 communes.

Objet et conditions générales :

Le service commun « France Services » intégré à la direction de la cohésion et de l’accompagnement des populations est constitué de 6 agents (5.5 ETP).

Organisation du service commun France Services :

France Services (FS) a pour objectif de faciliter l’accès aux services publics au travers d’accueil physiques polyvalents et au plus près du terrain, permettant aux habitants de procéder aux principales démarches administratives du quotidien.

France Services apporte des informations de premier niveau pour aujourd’hui 11 services publics nationaux composant le bouquet de services (CAF, CPAM, CARSAT, MSA, DGFIP, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Pole Emploi, La Poste, Chèque Energie, France Rénov’).

Des permanences sont organisées dans les 16 communes et font l’objet d’une convention spécifique entre chaque commune et Saint-Malo Agglomération.

Le nombre d’heures de permanences hebdomadaires défini avec la commune de Miniac-Morvan est de 3H00 une semaine sur deux.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Durée de la convention de service commun :

La convention porte ses effets à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.6

Dispositions financières du service commun :

Le coût du service qui sera refacturé aux communes sera égal à :

Total des dépenses de fonctionnement du service commun FS – recettes de fonctionnement du service commun FS = solde correspondant à l’assiette de refacturation du coût du service.

Le coût du service sera calculé sur la base du Compte Administratif 2025 et refacturé en deux temps : - En 2025 : un acompte de 80% du budget prévisionnel 2025 et

- En 2026 : le solde de 20% sur la base du compte administratif 2025, qui sera appelé au printemps 2026.

La clé de répartition du coût du service est la suivante :

- 50% au prorata de la population municipale des communs (source INSEE 2023), - 50% au prorata du nombre d’heures d’ouverture de chaque FS par semaine.

Dispositif de suivi du service commun :

Six mois après l’extension du service, une réunion de suivi de la mise en place de l’extension de France Services sera organisée entre les 18 communes membres et Saint-Malo Agglomération.

Par ailleurs, un comité de pilotage France Services sera mis en place.

Cette présentation faite, le Conseil Municipal décide :

- Approuver la convention relative au service commun « France Services » entre Saint-Malo Agglomération et ses 18 communes membres. (Annexe n°1)

- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024 – 085 - INTERCOMMUNALITE – CONVENTION d’OCCUPATION ENRE LA COMMUNE DE MINIAC-MORVAN ET SAINT-MALO AGGLOMÉRATION POUR LES BESOINS DU SERVICE MUTUALISÉ « FRANCE SERVICES »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

L’assemblée délibérante vient de valider la convention relative au service commun « France Services » entre Saint-Malo Agglomération et ses 18 communes membres.

Dans ce cadre la commune de Miniac-Morvan met à disposition de Saint-Malo Agglomération des locaux, mobiliers et équipements pour les permanences de ce service mutualisé.

M. le Maire présente la convention ayant pour objet de définir les droits et obligations de l’agglomération envers la commune et de la commune envers l’agglomération dans l’utilisation des locaux loués pour ce service mutualisé (Annexe n°3).

Organisation de la permanence France Services :

Le local mis à disposition de France Services est la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Miniac-Morvan.

Les jours et horaires de permanence sont le mardi de 14H00 à 17h00, une semaine sur deux, à compter du 07 janvier 2025.

Durée :

Le droit d’occupation est consenti et accepté pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2025.7

Entretien courant et réparations – grosses réparations :

La commune est tenue d’effectuer l’entretien courant des locaux. La commune à la charge des grosses réparations qui pourraient subvenir d’un sinistre.

Loyer :

Le droit d’occupation est consenti à titre gratuit.

Cette présentation faite, le conseil municipal décide :

- Approuver la convention d’occupation entre la commune de Miniac-Morvan et Saint-Malo Agglomération pour les besoins du service mutualisé « France Services ». (Annexe n°2)

- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Une présentation du service Transport à la Demande (TAD) est faite par Mme Buard, directrice de Transdev et M Lurton, Président de Saint-Malo Agglomération.

Mme HELGEN

Bonsoir, merci, je pourrais être sûr d'avoir bien compris comment fonctionne le transport scolaire ? Un jeune va être dédié à un arrêt et à un horaire.

Mme BUARD

Sur sa carte d'abonnement. Dans l'usage, oui. Dans l'usage, jusqu'à maintenant, oui.

Mme HELGEN

Oui. Donc nos jeunes qui démarrent à 08h00 à Saint-Malo.

Mme BUARD

Ah Ben horaire non, il peut aller à rentrer de 08h00.

Entrée de 09h00, 16h10.

Mme HELGEN

C'est ma question du coup. Ah oui ? Donc il peut bénéficier de n'en choisir un bon skieur scolaire en fonction de.

Mme BUARD

8 h. Il ne faut pas vide trop ce qu'elle veut. Alors sur les horaires, mais pas sur les lieux. Voilà.

Mme HELGEN

D'accord ? Donc s’il y a 1 h de perm il va pouvoir prendre le suivant.

Mme BUARD

Oui, si son arrêt est desservi.

Mme HELGEN

Oui, c'est en théorie d'accord, d'accord, donc on n’inscrit pas en début d'année un jeune à un horaire spécial ****.

Mme BUARD

Si, si, le suivant qui vient sur sa commune. On est inscrit à un horaire, voilà.

Mme BUARD8

Si on l'inscrit sur le circuit. Mais si sur le circuit y a plusieurs offres ici, il y aura tous les horaires par exemple, il pourra rentrer avec tous les services.

Mme HELGEN

A partir avec tous les services en fonction.

Mme BUARD

Tout à fait.

Mme HELGEN

Ça marche pareil pour les étudiants aussi.

Mme BUARD

Oui d'accord, eux ils ne sont pas reliés à un bus scolaire.

Mme HELGEN

Non, mais ils pourront prendre le scolaire tout à fait d'accord. On avait évoqué les 5€ pour les jeunes qui vont à Dol de Bretagne avec un abonnement Breizh Go et donc pour 5€ de plus, ils ont accès au réseau MAT , donc ça c'est encore opérationnel.

Mme BUARD

Ah oui, la réunion. Alors je crois. C'est quelque chose qui existe actuellement. Madame Pascale, voilà, c'est renouvelé.

Mme HELGEN

D'accord, donc ils auront accès au le transport à la demande en semaine d'après, après 14 h le mercredi.

Mme BUARD

Alors oui, ça la question. La nouvelle, c'est l'autre, c'est qu'ils aient accès au transport à la demande, qu'on n'a pas encore validé.

Mme HELGEN

Pour les 5€ de plus.

Mme BUARD

Ouais en dehors l'abonnement ça, ce n’est pas encore validé.

Mme GAUTIER

Bonsoir, j'étais présente lors de la dernière réunion qui s'est déroulée à l'acoustique. Vous avez déjà répondu à bon nombre de questions, mais il y avait quand même la question sur les problématiques de fin de cours à 15h20 sur plusieurs établissements malouins. Je voulais savoir si c'était vraiment un axe de réflexion que vous avez pris en compte et si vraiment il y aura un travail qui sera fait là-dessus.

Mme BUARD

Alors c'est un axe d'analyse qui est pris en compte et sur lequel on sera très vigilant et très observateur. Et on pourra observer très vite si les enfants déclenchent des TAD à 15h00 et j’émets quelques doutes sur le fait qu'ils utilisent le T AD à 15h20 puisque ce sera facturé. Je pense que ce sera toujours les parents qui feront l'aller-retour pour aller les chercher.

Mme PASCAL

Côté Agglo, ce qu'il y a des réponses qui sont dans l'offre actuelle et d'autres réponses qui pourraient venir plus tard par rapport justement aux demandes que vous faites. Je pense que Monsieur Bianco va faire un courrier à9

l'ensemble des communes. Il y a une personne qui est un peu le lien, soit parce que c'est une personne qui est sur le la, la partie enfance ou la partie scolaire, et cetera. Ou tu peux mettre un adjoint aux affaires sociales ? Enfin, il y a souvent un élu au sein de chaque commune qui qui peut faire remonter l'ensemble des demandes. Donc on va ouvrir un tableau, un tableur Excel. On va noter vos demandes mais faudra que vous disiez exactement où, quand ? Alors s'il y a une problématique ou pas, si vous avez constaté un problème et ont déjà au bout d'un mois on pourra faire on faire un point pour nous l'idée c'est d'objectiver en fait la demande, c'est à dire que si on est sur des demandes qui restent très irrégulières, très exceptionnelles, il est évident qu’on ne va pas pouvoir mettre des moyens. Opéra. Lionel, derrière, si on constate en revanche que à un certain endroit, on voit que régulièrement il y a une demande et que y a un groupe voilà suffisant qui nécessite la mise en place d'un ajustement. On fera le faire, on regardera ce moment-là. Donc je ne sais pas à Miniac, s'il y a quelqu'un parmi les élus qui qui qui peut faire ce travail de de lien. Mais voilà, on. On pourra, on pourra regarder, voilà. L'essentiel pour nous, c'est de quantifier en fait la demande. On met un transport collectif par rapport à un nombre d'usages. Et toute la difficulté, ça va être justement d'identifier ce qui ce qui relève de quelque chose de très ponctuel où qui ne concerne que très peu de personnes, de ce qui va être un, un besoin collectif. Voilà.

Mme GAUTIER

Merci mais je pense qu'effectivement si on arrive à faire remonter toutes les demandes, au vu des remarques que vous avez eu lors de la réunion, je pense que ce ne sont pas des cas isolés et que potentiellement ce serait peut- être quelque chose qui serait à envisager effectivement. On est d'accord mais on doit quantifier, en fait on est dans du transport public.

M LURTON

Je pense que si vous voulez, il faut expérimenter ce qu'on met en place au 6 janvier et se donner un peu de. Temps pour voir. Ce qui relève d'une demande de plusieurs personnes et ce qui relève d'une demande isolée. Le transport, il n’a pas forcément l'objectif de répondre à des demandes très isolées et à un moment ou même si le transport à la demande va bien aider à ça et on va éviter les bus qui. Circulent. À vide ? Mais il faut vraiment qu'on puisse analyser. Je ne sais pas moi jusqu'à Pâques comment ça fonctionne de façon à après essayer d'ajuster le fonctionnement du réseau.

Mme TOUTANT

Merci la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux réclamations en ce ne serait pas plus opportune par rapport aux communes en fait, parce que ça veut dire que là les gens sont obligés de faire une démarche auprès de la commune pour faire remonter leurs problématiques par rapport à cette nouvelle organisation des transports. Et il est possible que l'information n'arrive pas jusqu'à l'agglo.

Mme BUARD

Alors on est plutôt très transparent avec l'agglo et on a un numéro dédié, donc celui qui s'est affiché, qui est notre nouvelle centrale d'appel et qui recensera les réclamations qui sont transmises tous les mois.

M LURTON

À l'agglo. Voilà donc moi j'ai demandé à Madame Pascale avec le service Mobilité de Saint-Malo agglomération et je demande ce soir la même chose à Madame BUARD, c'est qu'on est vraiment une centralisation de tous les dysfonctionnements ou de tous les problèmes qui se posent de façon à essayer de les résoudre. C'est vraiment l'objectif qu'on s'est fixé. Et je veux que tout soit enregistré comme ma demande de rendez-vous à la mairie ou les messages.

Mme BUARD

Je vous rassure Monsieur le Président, c'est déjà le cas et on transmet tous les mois toutes les réclamations.

M DUBOIS

Bonsoir, comment j'ai été aussi présent à la réunion à l'acoustique et en fait j'avais relevé une problématique sur la ligne qui part de l'institution à aller jusque du coup qui dessert miniac-morvan et en fait j'ai donc j'ai posé, c'est une ligne scolaire.10

Enfin, c'est le 10B.

Mme BUARD

OK, c'est un doublage de la ligne régulière actuelle.

M DUBOIS

J'ai envoyé, j'ai reçu une réponse, mais vraiment une réponse très approximative. On m'a dit que vous étiez en train de traiter le problème, qu’apparemment je n’étais pas le seul à avoir remonter l'info. Mais du coup, je voulais savoir, est-ce que ça va être traité pour 2025 ?

Mme BUARD

Sans doute, ce sera plutôt traité pour la rentrée 2025, avec le fonctionnement du nouveau réseau, on va d'abord observer comment ça fonctionne et s'adapter en fonction de tout ce qui va se passer.

M DUBOIS

En fait, la problématique, c'est que les lycéens finissent les cours à 18H. Et la ligne est à 18h10 donc. En fait, ils sont obligé de courir de l'institution jusqu'à l'esplanade Saint-Vincent pour pouvoir avoir le la ligne de 18h10.

Mme BUARD

Et il n’y a pas un scolaire qui passe à 18h10 ou 15 pour rentrer.

M DUBOIS

Non, c'est 18h10 et donc du coup j'ai eu une réponse. Maintenant, vous me confirmez que c'est pour septembre ?

Mme BUARD

L'optimisation et à la mise en place de de l'offre en fonction des origines et destinations précises. Oui, je ne vais pas vous dire le contraire. Après, je vais regarder précisément là avec ce que vous me dites et je vous laisserai ma carte si vous le souhaitez. Mais oui, je vais regarder. Mais l'optimisation globale des services. Et le fait de penser et d'affecter les scolaires sur les services qui leur conviennent le mieux. En tous les cas pour les collégiens en priorité. Et ils étaient forcément, ils ont des horaires un peu différents donc ça rentré et ça sort à des horaires différents. Et le fait d'adapter l'offre en fonction de tous les horaires de tous les lycées. Oui ça on va regarder plus en détail pour septembre donc il y a un problème important ponctuel là bien évidemment qu’on n’entendra pas juin pour corriger.

M GARCON

Quand on réserve, donc il faut réserver à la fois le départ et le point d'arrivée ?

Mme BUARD

Ah, c'est mieux accord, sinon vous allez circuler toute la journée dans le minibus.

Je ne suis pas sûr que ce soit sympa pour vous, mais vous pouvez tenter hein ?

M GARCON

Voilà oui, mais ce que je veux dire, c'est que si jamais on veut faire du tourisme à Saint-Malo. Donc on part de Miniac, on choisit un point d'arrivée à Saint-Malo. On peut passer la journée à Saint-Malo si on veut reprendre les transports urbains. Dans ce cas-là, il faut avoir une carte d'abonnement ou de nouveaux tickets.

Mme BUARD

On est bien d'accord

M GARCON

est-ce qu'on peut définir le départ en cours de journée en cours de trajet ?11

Mme BUARD

Bien sûr, parce qu’en cours de trajet.

Mme BUARD

On prend souvent les exemples de des 2 gares, la Gouesnière et là freinée. Vous pourriez très bien partir de la Gouesnière, aller à Rennes ou à Saint-Malo. Je revenir plus tard dans la journée et descendre à la Fresnais et demander un transport à ma demande pour vous emmener d'où vous êtes parti le matin ?

M LURTON

Nous sommes en train de négocier avec le Conseil régional. Une possibilité de prendre le train entre la freinée et Saint-Malo ou la Gouesnière est Saint-Malo, au même prix que le réseau de transport urbain.

2024 - 086 – TRAVAUX – CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS SUR OUVRAGES COMMUNAUX

Rapporteur : M. MACE Jean-Yves

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-035 du 24 juin 2024, le conseil municipal a approuvé les termes de la

convention d’occupation domaniale relative à l’installation de répéteurs du dispositif de télé relevé du service public de

distribution d’eau potable avec la société Birdz.

La Commune ayant délégué la compétence « eau potable » au Syndicat des Eaux de Beaufort qui l’exerce via une délégation

de service public avec l’entreprise VEOLIA, il convient de signer un avenant à cette convention (Annexe n°4) avec la Société

Birdz et le Syndicat des Eaux de Beaufort afin de modifier le régime de propriété des équipements et d’ajouter le Syndicat des

Eaux de Beaufort en tant que propriétaire des relais ou ouvrages installés par la société Birdz pour le compte la société

VEOLIA.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les panneaux de police et divers ouvrages de la commune de Miniac-Morvan.

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024 – 087 - RENOUVELLEMENT CONVENTION FGDON 35

Rapporteur M. Le Maire

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de renouvellement de la convention multiservices à intervenir entre la

commune de Miniac-Morvan et la Fédération de Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille-et-Vilaine

(FGDON) , sise à LIFFRÉ. Il rappelle que la commune bénéficie des services de la FGDON depuis de nombreuses années et que

cette intervention contribue ainsi au développement d’un service de qualité.

La durée de la convention est de quatre années consécutives mais l’engagement reste cependant annuel puisque sa dénonciation peut intervenir à tout moment sur simple décision du conseil municipal. Sa validité comprend donc les années 2025-2028 (Annexe n°5).

Modalités financières.

La participation financière pour la période de validité est fixée de manière forfaitaire à 240 € par an (210 € par an sur la période précédente), selon le barème départemental établi ; la commune de Miniac-Morvan demeure dans la tranche C de 3000 à 5000 habitants.

Le montant de la cotisation évolue en raison des paramètres suivants :12

- La nécessité de développer des mesures de lutte nouvelles contre le ragondin et le rat musqué, qui en raison du réchauffement climatique, ont augmenté leur rythme de reproduction et génèrent des problèmes sanitaires préoccupants ;

- La compensation par notre régie de techniciens de la baisse progressive du nombre de bénévoles investis dans les missions d’intérêt général ;

- La gestion complexe et évolutive du dossier « frelon asiatique » dans laquelle la FGDON 35 est investie depuis son apparition sur le département ;

- Des charges générales de fonctionnement plus importantes liées aux coûts de transport et du matériel ; - Le développement des compétences supplémentaires face à de nouvelles problématiques ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de la convention et sur les modalités financières proposées.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver la convention multiservices 2025-2028 entre la commune et la FGDON telle que présentée.

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 2024-088 - ENFANCE JEUNESSE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - MERCREDIS/VACANCES SCOLAIRES ET GARDERIES EXTRASCOLAIRES – TARIFS 2025

Rapporteur Madame HELGEN

Madame HELGEN expose au conseil qu’il convient de se prononcer sur les tarifs à appliquer aux familles dont les enfants

fréquentent l’accueil de loisirs sans hébergement au service Enfance Jeunesse de la commune pour les mercredis et vacances

scolaires 2025.

Madame HELGEN relate que la commission Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires, réunie le 20 novembre 2024, est favorable à

une augmentation de 2% des tarifs sur la base de ceux de l’année 2024.

TARIFS ANNÉE 2025 (applicables à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025) VACANCES/MERCREDIS EN PERIODE SCOLAIRE

Familles de Miniac Morvan Extérieurs

commune Quotients familiaux Entre 0 et 649€ entre 650 et 859€ entre 860 et 999€ entre 1000 et 1200€ plus de 1201€

Tarifs repas

ALSH

Règle de

calcul 1.71€ 2.28 € 2.86 € 3.43 € 4.00 € 4.58€

Accueils de

loisirs

extrascolaires

(petites

vacances et

mercredis en

période

scolaire)

Journée

avec repas

Calcul par

rapport à

un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

10.64 € 11.83 € 13.01 € 14.18 € 15.38 € 17.75 €

Journée

avec

panier

repas

(PAI)

Calcul par

rapport à

un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

10.15 € 10.75 € 11.35 € 11.96 € 12.59 € 14.37 €13

Demi-

Journée

sans repas

(exclusive

ment

l’après-

midi

Forfait 6.18 € 6.61 € 7.03 € 7.45 € 7.85 € 9.10 €

Demi-

journée

avec repas

(exclusive

ment le

matin)

Forfait 7.97 € 8.97 € 9.98 € 11.00 € 12.00 € 13.84€

Demi-

journée

avec repas

PAI

(exclusive

ment le

matin)

Calcul par

rapport à

un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

7.47 € 7.89 € 8.33 € 8.77 € 9.20 € 10.47 €

Activités « prestataires » en fonction des activités proposées :

Commune Hors commune

Tarif A 1 € 5 €

Tarif B 2 € 6 €

Tarif C 5 € 9 €

Tarif D 7 € 11 €

Tarif E 10 € 14 €

Tarif F 14 € 18 €

Tarif G 25 € 29 €

Sans renseignement précis (justificatif) du quotient familial au moment de l’inscription ou si ce dernier n’est pas actualisé (pour les dossiers déjà créés), le tarif maximum (tarif de la tranche la plus haute du quotient familial) sera appliqué.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver les tarifs ci-dessus présentés pour l’année 2025.

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024 – 089 -ENFANCE JEUNESSE : TARIFS GARDERIE 2025

Rapporteur Mme HELGEN

Madame HELGEN demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs à appliquer à la garderie municipale du matin et du soir à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 dont les horaires d’accueil sont fixés le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 16h15 à 19h00.14

Madame HELGEN mentionne que la commission Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires du 20 novembre 2024, est favorable à une augmentation des tarifs de 2% sur la base de ceux de l’année 2024.

TEMPS TARIFS 2024 TARIFS 2025

De 01 mn à 30 mn 0.57 € 0.58 €

De 31 mn à 1 h 1.14 € 1.16 €

De 1 h 01 à 1 h 30 mn 1.71 € 1.74 €

Au-delà de 1 h 30 mn 2.28 € 2.33 €

En cas de dépassement

de l’horaire d’accueil 2.28 € du ¼ heure

2.33 € du ¼ heure

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver les tarifs ci-dessus présentés pour l’année 2025

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024 – 090 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3

Rapporteur Monsieur Garçon

M. GARCON expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative n°3 afin de pouvoir réaliser les écritures comptables liées aux amortissements 2024. A cet effet, il y a lieu de se prononcer sur la décision modificative suivante :

Recettes Fonctionnement

Chapitre 042 – Article 777 – Recettes et quote-part subv. Invest.

transférées au cpte résultat

Chapitre 70 – Article 7018 – Autre vente de produits de finis

DM

+ 2 900 €

- 2 900 €

Dépenses Investissement

Chapitre 040 – Article 13911 – Subvention investissement

amortissement – Etat et établissements nationaux

Chapitre 040 – Article 139361 – Subvention investissement

amortissement – Etat et établissements nationaux

DM

+ 1 410 €

+ 1 490 €

Dépenses Investissement

Chapitre 21 - Article 2111 – Opération 101

DM

- 2 900 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Accepter la décision modificative n°3 ci-dessus présentée.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.15

2024 – 091 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4 – TERRAIN SYNTHETIQUE

Rapporteur Monsieur Garçon

M. GARCON expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative n°4 afin de solder le marché de travaux du terrain synthétique. A cet effet, il y a lieu de se prononcer sur la décision modificative suivante :

Dépenses Investissement

Chapitre 23 – Article 2315 – Opération 153

Chapitre 23 – Article 2312 – Opération 162

DM

- 30 000 €

+ 30 000 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Accepter la décision modificative n°4 ci-dessus présentée.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

2024 – 092 – FINANCES – BUDGET MAISON MÉDICALE - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

Rapporteur Monsieur Garçon

M. GARCON expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative n°1.

A cet effet, il y a lieu de se prononcer sur la décision modificative suivante afin de procéder aux amortissements :

Dépenses Fonctionnement

Chapitre 011– Article 60612 – Fourniture non stockable – Energie

– Electricité

Chapitre 011– Article 60632 – Fourniture non stockées –

Fournitures de petit équipement

Chapitre 011– Article 61528 – Entretien et réparation sur autres

bâtiments

Chapitre 011– Article 61558 – Entretien et réparation sur autres

bâtiments

Chapitre 011– Article 63512 – Taxes foncières

Chapitre 042 – Article 6811 – Dot. Aux amortissements

DM

- 5 600 €

- 1 400 €

- 1 600 €

- 2 000 €

- 1 100 €

+ 11 700 €

Dépenses Investissement

Chapitre 21 – Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

Recettes Investissement

Chapitre 040 – Article 281321 – Amortissement construction

immeuble de rapport

DM

+ 11 700 €

+ 11 700 €16

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Accepter la décision modificative n°1 du budget « Maison médicale » ci-dessus présentée.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

2024 – 093 – SCOLAIRE – FOURNITURES SCOLAIRES 2024/2025

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant à attribuer concernant les fournitures scolaires pour l’année 2024/2025. Il rappelle que pour l’année scolaire 2023/2024, il était de 33.00€ par élève miniacois inscrits au jour de la rentrée et non plus présents comme les années antérieures.

Pour l’année scolaire 2024/2025, les montants proposés sont les suivants :

École publique : 33.00 € x 291 = 9 603.00 €

École privée : 33.00 € x 143 = 4 719.00 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver le tarif de 33.00€ par élève miniacois inscrits à la rentrée

- Autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2024 – 094 – TARIFS CANTINE AU 1ER JANVIER 2025

Rapporteur Monsieur Martin

M Martin informe que le comité de pilotage cantine, lors de sa réunion du 27 novembre dernier, a validé l’augmentation de 2% des tarifs de restauration scolaire. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette augmentation. Les nouveaux tarifs proposés sont :

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Approuver les tarifs ci-dessus et applicables au 1er janvier 2025

- Autoriser le maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

Mme TOUTANT17

Merci j'ai 2 questions. Il me semble que Nathalie avait demandé si vous pouviez lui transmettre le coup d'un repas ? Ça, c'est ma première question. Et la 2e question c'est de savoir, puisqu'il y a un travail sur le plan alimentaire territorial, je voulais savoir si à terme on aura un service mutualisé à l'échelle de l'agglomération pour la production des repas ?

M MARTIN

Alors d'abord, la première question, je vais veiller à ce qu'on ait des chiffres corrects. Pour l'instant, on n'a pas encore eu le temps de les produire. Enfin, de produire ces chiffres sur les 3 dernières années, de façon à ce qu'on est à la fois le coût réel que l'on a et de permettre de ressortir les tarifs que nous demande, Convivio, notre prestataire. Donc ça oui, on les aura. Concernant le PA. T. Alors là c'est, je vais faire une réponse qui est un peu plus globale. Actuellement effectivement, vous n’êtes pas sans savoir que Saint-Malo agglo fait un petit peu le forcing pour rentrer un petit peu le coin au niveau des restaurations scolaires. Alors je tiens à préciser ce soir, devant tout le Conseil que pour l'instant, Saint Malo agglo ne détient pas cette compétence. Première affirmation, et ils sont en train de faire du forcing, puisque en fait, sous prétexte de donner de l'information aux utilisateurs que nous sommes, sous prétexte de pouvoir améliorer ce que nous sommes capables de faire actuellement, on les voit arriver avec leurs grands sabots, alors je ne veux pas non plus rentrer dans la polémique. Pour ou contre ? Ce n’est pas l'enjeu du débat de ce soir, mais je pense qu'il faut quand même qu'on reste relativement vigilant sur ce sujet- là parce que la machine est enclenchée et ça souffle assez. Donc je pense que dans un avenir relativement proche, je pense que dans les 2 ans qui vont venir on aura à se prononcer sur oui ou non. Est-ce qu'on veut perdre notre compétence en Restauration scolaire au profit de Saint-Malo Agglo.

Mme TOUTANT

Merci Éric. En fait je pense que la question est plus de savoir s’il y aura un avantage pour les Miniacois ou pas, parce que perdre la compétence, bon c'est une chose. C'est sûr que c'est toujours embêtant, mais si les enfants mangent mieux et que les parents paient moins, on ne peut pas non plus se couper.

M MARTIN

Vu comme tu le présentes, je suis tout à fait d'accord. Après il faut être vigilant comme toutes les compétences qu'on va transférer. Moi je suis un peu plus circonspect concernant la cantine quand même. Prestataire qu'on peut gérer beaucoup plus facilement en termes de praticité d'élasticité plutôt que si on transfère tout à Saint Malo Agglo. est ce qu’est-ce que ce sera bon et est-ce que ça respectera la loi et la réglementation ? Je ne vous rappelle pas Egalim le prix qui est un élément décisif... Y a beaucoup de critères à prendre en compte. Après, une fois qu'on aura transféré, on n’aura plus la main.

Mme TOUTANT

Non, non, mais moi je fais le parallèle avec et tu le sais. Un achat qui permet de valoriser les circuits courts et aussi donc de travailler avec les agriculteurs, les producteurs, pour un prix bien négocié en tout cas et pour une amélioration de la qualité de la nourriture.

M MARTIN

Ben globalement, moi je suis relativement pour, après il faut voir ce que ce que ça va donner. Là où j'émets quelques doutes quand même, c'est que je suis passé d'un groupement d'achat de Saint-Malo et le pays de Dinard qui est relativement restreint sur le nord du département. Enfin sur les 2 départements, d'ailleurs sur le 22 et 35, qui fonctionnaient pas mal, qui nous permettaient d'aller voir les producteurs locaux, la base achat c'est quand même un groupement régional qui appelle toute la Bretagne. L'expérience m'a prouvé que plus un groupement d'achat est gros, plus les petits représentants avaient une voie plutôt restreinte. Alors que si on respect à la lettre la loi Égalim, ça nous permettrait de faire du local, oui bravo. Alors dans ce sens-là je tiens à te rassurer et à rassurer aussi les autres personnes. Est-ce que les producteurs locaux auront les moyens de répondre en termes de transport, ça c'est une autre question ?

M COMPAIN

Et déjà ils n’auront pas les moyens parce qu'ils n’ont qu'un certain pourcentage qu'ils n’ont le droit de revendre qu’en circuit court.18

2024 - 095 – URBANISME – DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS

Rapporteur : M. MARTIN Éric

Des erreurs matérielles et techniques apparaissent dans la délibération 2024-071 du 21 octobre 2024. Il y a donc lieu de reprendre cette délibération.

La SAS ÉVOLUTION PATRIMOINE, représentée par Monsieur Jean-Jacques BUAN, souhaite acquérir une partie de la parcelle C 1442 ( la parcelle C519 a fait l’objet d’une division) située Chemin de la Costardais. (Voir annexe 06). Une demande justifiée par l’obtention du permis d’aménager n° PA 22 A 0001 afin de créer un lotissement privé composé de 6 lots. Sa superficie est de 354 m2.

Étant donné que cette parcelle appartient au domaine public, il a été demandé un avis aux domaines.

Il convient également, et ce conformément aux articles L141-3 et L 112-8 du code de la voirie, de procéder au déclassement cette parcelle qui doit désormais figurer dans le domaine privé de la commune et non pas public.

La vente de cette parcelle fera l’objet d’une délibération dans le courant du 1er trimestre 2025 après régularisations administratives.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Autoriser le déclassement de cette parcelle

- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.

2024 - 096 – URBANISME – DEMANDE DE RÉGULARISATION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS

Rapporteur : M. MARTIN Éric

La Commune souhaite régulariser la voie du Chemin de la Costardais, au profit de la SAS EVOLUTION PATRIMOINE (Voir annexe 7). Une demande justifiée par l’obtention du permis d’aménager n° PA 22 A 0001 afin de créer un lotissement privé composé de 6 lots. Sa superficie est d’environ 221 m2.

Étant donné que ces parcelles appartiennent au domaine public, il a été demandé un avis aux domaines pour les parcelles : C1437/1438/1439/1440

Il convient également, et ce conformément aux articles L141-3 et L 112-8 du code de la voirie, :

- de procéder au déclassement cette parcelle qui doit désormais figurer dans le domaine privé de la commune et non pas public.

- Cette voie communale étant une desserte de circulation, une enquête publique doit être réalisée.

La vente de cette parcelle fera l’objet d’une délibération dans le courant du 1er trimestre 2025 après régularisations administratives.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Autoriser le déclassement des parcelles mentionnées ci-dessus19

- Autoriser la mise en place d’une enquête publique,

- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Mme TOUTANT

Tu disais qu'il allait y avoir une demande, une nouvelle demande au domaine du coup pour la parcelle et vous n'avez pas eu de réponse encore ?

M MARTIN

Ah pas encore, et j'espère cette fois-ci qu'elle sera cohérente, que les prix qui nous seront proposés seront cohérents. Le gros avantage de faire une demande groupée pour ces 2 délibérations. Il ne faut pas qu'ils nous proposent des prix qui vont du simple au double.

Mme TOUTANT

Après, la mairie peut se positionner comme elle veut en fait. Pour être cohérent, autant vous ne pouvez pas baisser de 10% par rapport à l'évaluation des domaines, mais vous pouvez très bien mettre un prix, proposer un prix plus élevé pour qu'il soit équivalent au prix des terrains.

M MARTIN

Je comprends la question mais quand les domaines nous font une réponse et nous donnent un barème des terrains qui ont été vendus pas très loin dans la périphérie et pas très loin dans le temps non plus. Et ils nous disent bien qu’il y a une ligne qui spécifie qu’on a une marge de manœuvre. De plus ou moins 10% donc, à vérifier. On regardera bien quand on aura le retour, mais ça marche dans les 2 sens, en plus ou en moins.

Questions diverses :

Mme PRIOUL

Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je vous remercie de bien vouloir m'écouter quelques minutes. Je fais partie depuis peu de temps, d'une association qui s'appelle « Femme solidaires ». Cette association met en place des bancs rouges. Alors Banc rouge ? Je pense que tout le monde sait ce que c’est. C'est par rapport à la violence faite aux femmes. Dernièrement, je suis allée à Pierre Gay et parce qu'ils l'ont mis sur place, je trouve que c'est une belle initiative. La violence aux femmes, on en a de plus en plus, qu'elles soient physiques bien sûr, mais verbale. La violence verbale est condamnée aussi par la loi. Donc moi j'aimerais, Monsieur le Maire, si c'est possible, par exemple pour la journée des femmes, qu’un banc rouge soit mis à Miniac. Après, j'ai un petit mot à vous dire. Voilà, après chacun est libre. C'est mon opinion. Je vais soutenir cet association. Je vais rentrer et m'investir avec eux pour accompagner ces femmes. Je voulais juste un petit peu parler de la Banque alimentaire et féliciter tout le monde. Merci Monsieur le Maire d'avoir participé, ainsi que vos adjoints. L'an dernier, vous étiez tous au restaurant lorsque moi j'ai fait cette banque alimentaire. Ouais, je suis désolée Monsieur le Maire.

No Ah non, non, non mais attendez, Je vous félicite, je vous félicite.

M COMPAIN

Ouais, on a un conseil municipal.

Mme PRIOUL

Oui, Ben Attendez, soyez un peu correct Monsieur le Maire. Je suis désolé. Oui oui, parce que je tiens quand même à préciser que l'an dernier, je vous ai appelé le 24 novembre pour vous demander de venir.

M COMPAIN

Je n’y peux rien. Madame Prioux, si plus personne ne veut vous suivre. Mais ce n’est pas de ma faute, si vous êtes si autoritaire et que personne ne veut suivre vos associations, je n’y peux rien.20

Mme PRIOUL

La Banque alimentaire, c'était tout le monde. Je suis désolé, hein ? Et quand ? Quand je vous ai eu au téléphone, je suis désolé, vous m'avez juste répondu, je ne donne pas à manger au feignant.

M COMPAIN

Je suis désolé alors j'espère que t'as enregistré ça parce que pour dire des *********.

M COMPAIN

J'ai donné à la Banque alimentaire encore cette année. D'accord ? Alors arrête de raconter un peu n'importe.

Mme PRIOUL

Monsieur le Maire, je ne raconte pas n'importe quoi.

M COMPAIN

Ça ne va pas marcher longtemps.

Mme PRIOUL

Je vous ai appelé, je vous ai même envoyé une photo. Alors vous, Madame, je vous ferai remarquer qu’éviter de sourire parce que lorsque vous êtes un conseil municipal, le public ne doit ni rigoler ni rien du tout.

On peut annuler le Conseil municipal donc je vous demanderai à votre soeur qu'elle ne rigole pas. Et puis vu l'article, qu'il y a eu dans le journal dernièrement, elle ferait mieux de ne pas trop rigoler. Ceci dit, je suis très heureuse que vous ayez participé. Je trouve ça normal. Et une belle citation de Monsieur Chirac, avant qu'il ne soit président, il a dit, y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Et voilà aussi pourquoi aujourd'hui j'apprécie aussi échanger avec Madame ****** où vous voyez, y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Et la dernière chose, Monsieur le Maire, vous allez être ravie parce que prochainement, je vais envoyer mais enfin je vais au préfet ma démission. Donc voilà, je pense que parce que les insultes, les hypocrisies, les mensonges, non merci. Non, vraiment, ça vous fait rire, mais moi, pas, voilà. Tant mieux si ça vous fait rire.

M COMPAIN

C'est bon ?

Mme PRIOUL

Non, je dirais que les individus dotés de qualités et de défauts semblables se ressemblent.

M COMPAIN

Non ?

Mme PRIOUL

Enfin voilà, j'interviens aussi dans plusieurs conseils et je n'ai pas d'agression comme il y a eu ici. Donc voilà, vous allez avoir bientôt enfin Monsieur. Le préfet aura bientôt ma démission. J'ai quand même quelques petits trucs qui a à régler avant, voilà. Merci beaucoup de m'avoir écouté.

M COMPAIN

Merci. Je vais passer le micro à Jean-Yves Blouin.

M BLOUIN

Oui, je vais m'adresser calmement, mais je préfère avoir les gens en face quand je m'adresse à eux. Euh alors pourquoi je prends la parole ? C'est parce que j'étais vraiment mis en cause. Quand je dis mis en cause, de façon qui m'a mis en colère ? Mais comme en ce moment, je traverse une période difficile et j'ai dit ne réagit pas trop vite. Prends le temps, relis. Bien tous les PV des conseils, tous les échanges qu'il y a eu à propos des subventions. Et je vais vous lire le mail que j'ai reçu. Paragraphe par paragraphe, les réponses que j'ai faites et les pièces qui21

montrent qu’on me traité de menteur. Là, ça devient grave, on m'attribue des mots que je n'ai jamais prononcés. Autrement dit, on déforme mes propos. Ça, c'est pour me décrédibiliser où me nuire. Je ne sais pas. L'historique part d'un mail du 15 novembre, envoyer à l'agent à l'urbanisme, par les élus de la minorité avec copie au DGS qui peut se comprendre, l'objet, c'est voir des éclaircissements sur le PV du Conseil du 21 octobre. Plusieurs points sont abordés dont un point qui me concerne sur lequel, à la limite, c'est tout à fait logique. Mot pour mot, voilà ce qu'il a dit dans ce mail. Monsieur blouin mentionné un document concernant une attribution. Attribution d'une subvention de 40000€ par le département. Pour les travaux de voix douce entre le bourg et le vieux bourg. Pouvez- vous me transmettre ce document ? Nous avons interrogé les services du département qui n'ont pas connaissance de la demande, y a rien qui me choqué si ce n'est le mot attribution que je n'ai jamais prononcé. J'ai parcouru toutes les photocopies de tous les procès-verbaux, ainsi que les délibérations. Je les ai ici les réponses apportées ou sur des questions écrites. Le mot demande a toujours été prononcé par vous et par moi. Les mots ont du sens. Donc intervient mon mail cordial, en disant le juge, je n'ai jamais parlé d'attribution. Mes 2 demandes et mon d'aide ont consisté à aider l'agent à l'urbanisme à la demande de la DGS par intérim. Pour l'accompagner, l'aider sur la rédaction de 2 contrats départementaux. Un complément de subvention pour la rue de la Liberté et une demande de subvention pour Thomas. Et m'a demandé également, et avec l'aide de Daniel garçon, sur le dossier auprès de la CAF 35 pour l'aménagement du nouvel espace au-dessus des 3 nouvelles classes. En revanche, le fait d'avoir répondu que je n'ai pas parlé de l'attribution mais de demande, ça a donc généré le mail que je vais vous lire. Il est donc écrit, il faut que je le retrouve tranquillement. Je l'avais sous les yeux tout à l'heure.

M CARON

On est toujours en Conseil là ou pas ? S'il vous plaît ?

M BLOUIN

Bah oui parce que ce sont des questions délicates, question écrite. Voilà donc le mail que je reçois qui est très récent, du 10 décembre. La réponse de Monsieur Blouin nous a fait sourire. Moi j'ai répondu, je ne pensais pas avoir ce don et vous m'en voyez flatté. Tellement elle est marquée d'incohérence pour moi. Propos incohérent, illogique ou contradictoire avec les faits. Mes propos sont tous sauf incohérent. J'ai rappelé dans mon mail du 9 décembre que je n'ai jamais parlé de l'attribution mais demande et j'ai rappelé mon rôle dans l'aide à apporter à d'urbanisme, à savoir une aide rédactionnelle sur la partie argumentaire et non pas la partie technique, ce qu'on appelle des fiches actions dans les contrats départementaux de solidarité territoriale. Le Mail continue puisque Monsieur Blouin nous a tendu le document qu'il avait dans les mains en Conseil en nous disant qu'il mettait à notre disposition le contrat. Je réponds oui, je ne vois pas d'incohérence, j'ai bien une photocopie du contrat départemental de solidarité territoriale. Une pièce qui présente le projet et une 3e pièce qui est le plan. Toujours pour cette voix douce de la rue de la croix. C'était même à la demande de la DGS par intérim d'aider l'agent à l'urbanisme sur la rédaction de la partie argumentaire. Je continue le mail qui m'est adressé. Moi je dirais l'agent à l'urbanisme sur la demande de subvention. Mais pourquoi ? Puisqu'en mai, Isabelle était au poste de DGS et qu'elle traitait elle-même les dossiers. J'ai les mails de la DGS par intérim de. L'époque du 23 février, elle partait en congé. C'était un vendredi. Elle partait le soir en congé. On avait une date butoir qui était le 8 mars. Sur lequel elle nous rappelle qu’il est important, dès la semaine prochaine, d'avoir finalisé ces dossiers à la fois le complément pour la rue de La liberté et à la fois la CAF 35 pour le nouvel espace ados. Je continue le mail, il ne nous paraît pas cohérent de nous dire aujourd'hui que les dossiers n'ont pas été envoyés en avril ou mai par manque de personnel. Je réponds, j'ai découvert cette information lors de la lecture du Mail envoyé par Madame Almas le 9 décembre. Je continue, connaissant la conscience professionnelle de l'agent à l'urbanisme, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas eu d'envoi, mais tant qu'on y est passé. Donc je tiens Monsieur le Maire à sa disposition le mail du 29 février 16h47 envoyé à Madame Christelle le Diot S Emma et les 3 pièces jointes. Pourquoi moi je retrouve un. Mail. Du 29 février que personne au niveau des services est capable de le trouver et répond, oui, ça a bien été signé. Oui, ça a bien été renseigné, mais ça n'a jamais été envoyé. Je pose la question, c'est tout, je n’attends pas de réponse. Alors ce qui est bizarre, c'est que sur le paragraphe d'avant il est dit, mais pourquoi aider que les l'agent à l'urbanisme C'est Isabelle ? Et là, c'est à elle de faire le boulot. 2 paragraphes après. De plus, les élus devraient être capables d'épauler des services et éventuellement prendre le relais. En quelle difficulté ? C'est ce qui se passe dans les autres communes. Alors je ne comprends pas comment on peut d'un paragraphe sur l'autre avoir un petit peu cette contradiction là il y a pour moi il y a. De. L'incohérence. Je peux même vous dire et je ne remets pas en ? Cause. Éric, que j'apprécie que justement, c'est ça fait partie d'un peu d'un débat contradictoire. Un lundi, on se voit les. Lundis. Et je me rappelle qu'il y avait un besoin. Un peu de d'aide ? Et je m'étais proposé sur mon petit22

domaine de compétence d'aider à rédiger uniquement. Et c'est vrai que souvent on avait un débat avec Éric était de dire non, ce n’est pas le travail des élus, tu. Reconnais. Merci.

M BLOUIN

Oui non mais c'est pas une attaque hein, c'est un débat qu'on l'avait temps en temps. On n'est pas toujours d'accord. Alors on a bien fait et merci aussi Daniel de ton appui sur le dossier CAF 35. Les seules dépenses étaient éligibles étaient pour 6437€. On s'est dit c'est pas possible quoi. Il faut absolument qu'on qu'on essaie d'avoir plus. Suite à un contact avec Madame l'Avoue à la CAF 35 qu'Isabelle a rappelé après, elle a dit, Écoutez donc. Mettez donc une partie du gros œuvre et des agencements. Il se peut que des fois, ça passe de façon rétroactive. On a refait tout un dossier pour un peu plus de 166.0355€, la CAF a retenu 15. 3300€ pour une subvention de 60365€, soit 40%. C'est passé en Conseil du mois de septembre. Donc je suis bien content d'avoir aidé. La commune et les ados vont pouvoir profiter de cet investissement. Monsieur et je continue mais ça va être la fin. Monsieur Mouret parle de non-attribution de subventions. On est encore sur le mot attribution. Hein ?

Comment peut-il l'affirmer puisque le dossier n'a même pas été étudié en copie, alors une fois de plus, vous m'attribuez un mot que je n'ai pas prononcé.? Peut-être aurais-je une réponse ce soir ? J'ai relu avec attention tous les P.V, les délibérations des conseils depuis le début de l'année, 29 janvier, 25 mars, 24 avril, 14 mai, 24 juin, 15 juillet. J'étais à l'hôpital du 23 septembre au 20 octobre, je n’ai jamais dans nos échanges utilisé le mots « Attributions », mais « Demandes » alors qu'on cherche à me nuire. Je veux bien, mais pas comme ça. En tout cas je ne me laisserai pas faire, merci.

M COMPAIN

Attends.

Vous voulez répondre ? Alors allez y merci.

Mme TOUTANT

Je pense qu'il aurait été plus simple de nous apporter une réponse à notre mail du 15 novembre, on demandait juste que vous nous transmettiez le document que vous nous avez tendu.

M BLOUIN

Moi je n’ai pas à vous transmettre un document. Je peux vous dire que je l'ai.

Mme TOUTANT

D'accord, donc ça veut dire qu'il faut qu'on fasse comment pour avoir ce document ? Vous l'avez tendu en Conseil municipal et je voudrais reprendre quand même ce que vous dites. Vous dites que vous n'aviez jamais parlé d'attribution mais vous avez dit si 40000€ j'ai la photocopie du contrat. Alors excusez-moi mais un contrat.

M BLOUIN

Madame TOUTANT , le contrat c'est le contrat départemental de solidarité territoriale, vous savez bien et je n’ai pas mis CDST. Il est là, vous allez avoir qu'il y a une.

Mme TOUTANT

Demande pour 40000. Mais écoutez, là c'est marqué, vous avez un contrat ?

M BLOUIN

J'ai mis le contrat au lieu de mettre CDST. Vous en êtes là, vous montrez vraiment un côté de votre personnage qui vous vous enlisez.

Mme TOUTANT

Vos mensonges vous accablent.

M BLOUIN23

Oui, oui, oui, oui. Regarder quand même un petit peu. Enfin, l'assistance doit être quand même catastrophée un petit peu par tout ce qui est dit quoi ?

Mme TOUTANT

Vous savez ? Non, non. Elle est catastrophée par votre démonstration.

M BLOUIN

Ouais ouais Bah Attendez ma.

Mme TOUTANT

Ce sont des faits. Je le redis clairement, vos mensonges vous accablent.

M BLOUIN

Quel mensonge, quel mensonge. Quel mensonge Madame TOUTANT ? aller plus loin, là, hein ?

M LEBRETON

Écouter. Pour moi, Monsieur BLOUIN, pour moi vous l'aviez là. Les 40000€, de la façon dont vous parlez pour moi, vous l'aviez maintenant vous dites ? Non, la prendre une demande.

M BLOUIN

On sait jamais que faut déjà avoir le retour, mais Monsieur LEBRETON, vous jouez avec les mots demandé, ça veut dire quoi ?

M LEBRETON

C'est marqué un contrat, un contrat, mais. Non, je ne suis pas d'accord.

M BLOUIN

Je vous ai répondu à une question écrite que vous avez posée au mois de septembre, elle était posée à Monsieur le Maire, Monsieur le Maire m'a tendu le micro parce qu'il savait que je m'étais investi sur ce temps-là. Je ne regrette pas. Voyez, malgré tous les échanges, je ne regrette pas et c'est moi qui ai répondu, je l'ai, mais je le sais mot à mot. J'ai encore parlé de demande pour un montant de 40000€. Alors si au lieu j'ai dit contrats au lieu de contrat départemental de solidarité territoriale. Ou c'est bien que quand on parle du CDST, on parle tous de la même depuis le début, on parle des CDST.

M LEBRETON

Pour moi.

M BLOUIN

Ces 2 voies douces.

M LEBRETON

Un contrat, c'est un contrat, c'est à dire que vous avez l'argent, c'est tout.

M BLOUIN

Vous savez très bien qu'on ne peut pas, il faut déjà avoir un retour.

M LEBRETON

D'accord, vous aviez les papiers à nous donner ?

M BLOUIN

Oui, du CDST.

On ne dit pas que ça n’a pas été envoyé. Ça a été envoyé le 29 février.24

Donc-moi, vous avez peut-être du réseau, mais j'en ai aussi d'accord sur Saint-Malo.

M BLOUIN

Donc si vous voulez que ça bouge, ça peut bouger hein ? Ben oui, moi j'ai 75 ballets. Ouais, Ouais, Ouais. Ouais donc j’en ai rien à ******, j'ai rien à cirer. Moi, il me reste un an et demi à faire.

M LEBRETON

Et ça ne me dérange pas.

M BLOUIN

On peut s'amuser, hein ?

M LEBRETON

Bah si vous voulez.

M BLOUIN

Non, mais par presse interposée. On peut y aller, hein ? Mais non, mais aucun problème.

Mme TOUTANT

Mais Monsieur Blouin, Monsieur Blouin, on est au Conseil municipal, Monsieur Blouin.

M LEBRETON

Il n'y a pas de problème.

M COMPAIN

Bon, on va couper court à tout ça. Là, parce qu'on est dans le champ du soir.

Mme TOUTANT

Si vous aviez besoin de nous apporter des informations.

M BLOUIN

Madame TOUTANT .

Mme TOUTANT

Faites attention, Monsieur, vous pouviez tout à fait nous apporter une réponse et on l'aurait prise. On vous a envoyé 2 mails, on a eu du mal, on n'a jamais de réponse Monsieur Blouin.

M COMPAIN

On va clore ce débat là pour ce qui est de la demande que vous nous aviez faite sur les personnes qui sont manquantes au Conseil municipal. Pour ce qui est d'aurélie Clergue, on a envoyé un dossier à la sous-préfecture en posant toutes les questions sur toutes les personnes concernées. Aurélie Clergue peut donner son pouvoir autant qu'elle veut, même qu’elle n’est pas là. C'est la sous-préfecture, Ce n'est pas moi. Valérie lavoué, étant donné qu'elle n’ a pas fait les choses, elle dans les règles, elle a envoyé sa démission en préfecture mais normalement elle doit passer par la mairie d'abord et en préfecture après. Donc j'ai le courrier de la sous-préfecture qui dit que sa démission n'était pas valide donc étant donné qu'elle veut rester, elle ne va pas le refaire par a voie normale ?

Mme TOUTANT

Merci pour ces réponses. Simplement, moi je m'interroge. Valérie, finalement, elle a décidé de rester, mais elle a été présentée 2 fois dans l'année et donc à un moment donné, c'est vrai qu'on peut s'interroger sur l'engagement des élus parce qu'il y a la loi.

M COMPAIN25

Ah mais je suis d'accord avec vous.

Mme TOUTANT

Y a la loi. C'est sûr, mais il y a la morale aussi, c'est à dire que vous avez été à un moment donné élu sur une liste.

M COMPAIN

Tous vos élus, la mandature précédente, tous vos élus étaient là, chaque conseil.

Mme TOUTANT

Non mais moi je n’étais pas Maire Monsieur, je n'étais pas Maire, je n'étais pas Maire, mais non.

M COMPAIN

Non mais je ne vous parle pas d'être Maire, c'est partout pareil, dans tous les conseils, c'est pareil.

Mme TOUTANT

Non mais oui mais sauf que.

M COMPAIN

Bon alors, ne venez pas me chanter ?

Mme TOUTANT

Sauf qu'à un moment donné, le maire doit prendre des décisions. Si effectivement son équipe s'enfuit.

M COMPAIN

Bon, le Conseil municipal est levé. Oui bah oui mais pour dire n'importe quoi. Donc je vous donne les décisions de la sous-préfecture, les comptes rendus des questions qu'on leur à posées. Et vous êtes encore en train de.

Mme TOUTANT

Vous m'interrogez ? Ben oui oui, parce que moi je m'interroge sur l'engagement des élus en fait.

M COMPAIN

Oui, en fait oui, parce que votre but c'est de faire en sorte que ceux qui sont pas là démissionnent. Aujourd'hui, c'est trop tard.

Mme TOUTANT

Non, ce n'est pas la question, c'est juste la question de l'engagement.

M COMPAIN

De toute façon, à un an et demi. Il y aura pas de futur. Y a rien de plus fâché.

Mme TOUTANT

Et d'ailleurs, je vais aller même plus loin. Je vais parler de votre adjointe dans son engagement auprès de saint- malo agglomération. Elle s'est présentée au Conseil communautaire 2 fois dans l'année et en 2023, 2 fois dans l'année. Vous pouvez contrôler j'ai. c'est aussi un engagement qui n'est pas respecté.

Et donc moi je m'interroge sur vos engagements respectifs vis-à-vis de cette mandature.

M COMPAIN

D'accord bien Madame Toutant moi j'ai pas de compte à vous rendre Madame. d'accord ?

Mme TOUTANT

Si, vous avez été élu et donc vous avez des comptes à rendre.26

M CARON

Il y a une réunion du Scot. Michel et Nathalie, Hein, qui n’est pas, qui est malade s elle est pas là ce soir, mais par exemple Éric Martin qui est en charge de l'urbain, il était pas présent, il y avait personne de votre groupe ! Le Scot, c'est au-dessus du PLU, nous on est tous dépendants de ça.

M COMPAIN

on est allé déjà plusieurs réunions du Scot. Mais pas à celle là. Il y a eu une réunion du Scott qui s'est passée, vous étiez pas là non plus.

Mme TOUTANT

On était pas invité.

M LEBRETON

Monsieur, s'il vous plaît, là on signe il y a un petit problème parce que celui il est pas dessus mais c'est pour l'année qui a une place là.

M COMPAIN

Oh c'est Ben alors c'est Nadia qui m'a donné le doc. Alors oui, c'est ma secrétaire générale qui m'a sorti le document donc elle s'est trompée.

Mme TOUTANT

Les absents ont toujours tord.

M COMPAIN

Oh non, c'est pas non, non, non.

Mme GAUTIER

Par contre si, puisque à priori ce soir on est rendu au règlement de compte, il me semble que j'ai été quand même présente à toutes les commissions et tous les conseils municipaux, non ? Ah non, on a oublié 2 fois sur 2 commissions différentes. Dernièrement, je n'ai absolument pas reçu le mail pour le CCAS, tout comme je n'avais pas reçu le mail pour la réunion des associations. En fait, je suis évincée des listes des destinataires des 2 réunions.

M COMPAIN

Alors, c'est pas volontaire, Ça, c'est une chose qui est sûre.

Mme GAUTIER

Oui, mais pour le coup, ça c'est ça réitéré cette la semaine dernière et je n'ai pas reçu moi, le mail pour le CCAS et le repas du CCAS.

Je n'ai pas connaissance de mail du 16 de votre part. En fait, je reçois quand c'est ça vient de la mairie ou de la DGS, mais pas quand. Ça vient de votre part !

Alors enfin je vais pas remettre en cause tout ce qui a été fait, mais j'ai jamais changé de coordonnées. Mon adresse mail est la même depuis 10 ans donc.

Je pense être investi pour le coup et être présente à chaque Commission et chaque réunion, et j'aimerais autant pouvoir.

M COMPAIN

Oui non mais c'est franchement pas volontaire, c'est sûr et certain.

Juste pour confirmer à priori, elle n'est pas sur les la liste des destinataires.

M GARCON27

Parce que votre adresse n'est pas forcément lisible au premier à la première lecture.

On ne voit pas Amandine au début.

Mme GAUTIER

Ce que mon adresse mail elle n’a pas changé en fait j'étais destinataire sur les années précédentes et sur les convocations aux réunions du CCAS, pas de souci, je les reçois puisque je suis présente aux réunions, mais je pense qu'il y a des listes de diffusion dans lequel je ne dois. Pas être présente.

Et pour le coup, il me manque des informations parfois.

M GARCON

Non mais là j'ai, je prends note et ça ne se reproduira plus.

Ouais parce que votre adresse c'est Amal Jules, voilà c'est ça. Ah oui, donc maintenant c'est intégré. Mais bon, je ne l’avais pas en tête. Et je voulais avant que tout le monde parte comme Madame Prioul a remercié les gens pour la Banque alimentaire, je voulais remercier les gens présents hier. Alors je t'excuse Amandine parce que tu nous avais dit à la réunion que tu n'étais pas sûre de pouvoir venir parce que tu avais des obligations familiales. Je remercie les gens présents qui nous ont aidé à faire le repas du CCA S puisqu'il s'en est fallu de peu, mais vous m'écoutez ou pas ? Parce qu’il s'en est fallu de peu. il s'en est fallu de peu pour que le repas n'est pas lieu. Au lieu d'avoir lieu le à la mi-novembre, il a eu lieu à la mi-décembre. Finalement, la date n'est peut-être pas trop mauvaise. C'est à voir. Mais il y a eu quand même eu la défection de Madame l'Adjointe aux affaires sociales qui a fait que ne sachant pas ces intentions, on a pris le train en route, mais avec du retard. Mais on a quand même réussi à rectifier le tir, à faire le repas et les colis de Noël.

M GARCON

Je n'ai rien dit d'autre que ta défection, c'est tout. Tu as été présente effectivement, merci pour ta participation. Merci tout le monde au départ, mais je suis pas là pour faire des salamalecs pour remercier avec force, sourires et compagnie comme tu sais le faire.