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Déliberation - DCM2024 51
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_51-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ARS
AU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_
51
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoit(s) Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Gtégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_51
Publié le Reçu
en
préfecture
le
SUR
G
L
9
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
— ADOPTI
1D : 049:200084903-20240408:DCM2024
51-BF
DELIBERATION
N°DCM2024_
51
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
— Adoption
du
Budget
primitif
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
commission
Finances
du
21
mars
2024
comme
indiqués
ci-dessous.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2311-2,
L.
2312-1
et L.
2312-3
et
L.
2312-4,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
20
février
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
Vu
le
projet
de
budget
primitif
ci annexé,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
=
D'adopter
le
budget
primitif
annexe
2024
en
suréquilibte
en
section
d’exploitation
ct
à 78
440,00
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
par
chapitres
suivant
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
par
chapitres
Chapitres
BP
2024
D
6045
Achat
d’études
30
560,00
€
D
658
Arrondis
de
TVA
5,00
€
042/7133
Variation
de
stock
en
cours
22
440,00
€
TOTAL
53
005,00
€
Recettes
par
chapitres
Chapitres
BP
2024
R
7588
Arrondis
de
TVA
5,00
€
042/7133
Variation
de
stock
en
cours
56
000,00
€
TOTAL
56 005,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
Chapitres
BP
2024
001
Déficit
N-1
22
440,00
€
040/3554
Opération
d'ordre
entre
section
Etudes
en
cours
56
000,00
€
TOTAL
78
440,00
€
Recettes
par
chapitres
Chapitres
BP
2024
R168748
Avance
de
la commune
56
000,00€
040/3354
Opération
d'ordre
entre
section
Etudes
en
cours
22
440,00
€
TOTAL
78
440,00
€
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION N°DCM2024_51
Publié le
S'LOT7
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
—
ADOP!
ID
: 049-200084908-20240408 DOM2024_51-BF
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champipné,
le
8 avril
2024
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
tenu de ls transmission en Préfecture le 8 avril 2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification ke 8 avril 2024 Mention
des voies et délais de recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
— sis 6 AU
de l'Île Gloriette,
44000
Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens"! accessible par de site Internet bttp:{ / wwwrtelerecours.fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2024
Feuillet
n°