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Déliberation - DCM2024 16
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 16)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_16
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................28
Pouvoir(s) : .................................11
Votants : ......................................39
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Michel, NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline, PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, CHABIN Nathalie a donné pouvoir à THEPAUT Michel, JOUANNEAU- FERRON Laetitia a donné pouvoir à BASTARD Laëtitia, MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle, RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie, BOURRIER Alain a donné pouvoir à BODIN Freddy, LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
Conseillers absents :
LETHIELLEUX Jean-Michel, MARTIN Alain, BOULLIER Marine,
Secrétaire de séance : Jean-François GUILLOT DELIBERATION N°DCM2024_16
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 février 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_16
Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Dominique FOUIN
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D.2312-3,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loi d’orientation n°92-12 du 6 février 1992 dite ATR,
Vu la loi n°2015-99 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu le rapport d’orientations budgétaires transmis le 14 février 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances du 13 février 2024,
Considérant le débat d’orientation budgétaire mené par Madame la Maire et M. FOUIN, l’adjoint au Maire en charge de la délégation « Finances »,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 23 février 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 23 février 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 23 février 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.