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Document publié le Mercredi 12 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 12 Avenant xl autonomie 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Consommateurs,
re le Ga/Dé/2024
le 02/04/2024
10 : 040-200018091-20240321-5
N°DEL2024-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND Dax
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-UN du mois de MARS à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 15
mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Gloria DORVAL (jusqu'au point 3.3.2),
Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Corinne LAPORTE,
Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Gloria DORVAL (à partir du point
3.3.3).
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET: SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE : AVENANT A LA CONVENTION
AVEC XL AUTONOMIE « VIVRE A DOMICILE » 2024
Madame la Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Vu la délibération N° 2019-25 du 12 juin 2019 relative à la signature de la convention avec XL
Autonomie « Vivre à domicile ». Envoyé er préfecture le G2/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 52: à
ID : 040-260018091-20240321-DEL
Vu la délibération N°2020-40 du 20 octobre 2020 relative à la signature de la convention avec XL
Autonomie « Vivre à domicile »,
Considérant que la convention 2021-2024 entre le CIAS et XL autonomie arrive à échéance le 31 mars
2024,
Considérant que le CIAS du Grand Dax souhaite poursuivre sa politique sociale par le biais d'une aide
facultative aux familles, visant à favoriser la prévention de la dépendance des publics fragiles en leur
apportant Un projet innovant conjuguant nouvelles technologies, bienveillance et accompagnement, il
est proposé au Conseil d'administration de signer avec XL Autonomie un avenant à la convention
2021-2024 pour une durée de 9 mois, soit du 1® avril 2024 au 31 décembre 2024,
Les termes financiers restent inchangés. Le coût d'utilisation des services d'XL autonomie est de 80
euros par mois. Le CIAS participera au financement du service public « Vivre à domicile » à hauteur de
20 euros TTC par mois et par habitant vivant sur le territoire du Grand Dax dans une limite maximale
de 150 bénéficiaires.
Deux administrateurs avaient été désignés pour participer aux réunions de travail du comité de suivi
de la convention : Madame Christine BEYRIS et Monsieur Amine BENALIA-BROUCH. |! est proposé que
ces deux administrateurs continuent de représenter le CIAS du Grand Dax.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'avenant à la convention « Vivre à domicile » 2024, joint en annexe, avec XL
Autonomie,
Article 2: DESIGNE Madame Christine BEYRIS-BRU et Monsieur Amine BENALIA-BROUCH comme
représentants du CIAS du Grand Dax pour participer aux réunions de travail du Comité,
Article 3 : AUTORISE le Président à signer l'avenant précité ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwwtelerecours.fr/.
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 MARS 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE,_ >
| È —
Vincent BENOIT