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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 1 UCR)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXE10 – Avenant 1 20CI072 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté d’agglomération du Grand Dax en qualité de coordonnateur du groupement de commandes 20 avenue de la Gare
CS10075
40102 DAX Cedex
Courriel : commande.publique@grand-dax.fr
B - Identification du titulaire du marché public
CENTRE HOSPITALIER DE DAX COTE D’ARGENT
BOULEVARD YVES DU MANOIR
BP 323
40107 DAX CEDEX
SIRET : 264 003 328 00087
garrigueh@ch-dax.fr
C - Objet du marché public
◼Objet du marché public:
Fourniture de repas en « liaison froide » pour des personnes en situation de dépendance
Référence de l’accord-cadre : 20CI072
◼Date de la notification de l’accord-cadre : 19 novembre 2020
◼Durée d’exécution de l’accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois 1 an
◼Minimum et maximum de l’accord-cadre pour la période initiale :
▪ Quantité minimale annuelle : 40 000 repas
▪ Quantité maximale annuelle : 80 000 repas
Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. EXE10 – Avenant 1 20CI072 Page : 2 / 3
◼Modifications introduites par le présent avenant :
Le contexte de la crise économique et sanitaire a créé une forte hausse des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir au moment de l’élaboration de l’accord- cadre.
Aussi et conformément aux dispositions de l’article R2194-5 du code de la commande publique pour faire face aux circonstances imprévues susvisées et permettre la poursuite de l’exécution du contrat sur les commandes à venir, le présent avenant a pour objet de prendre en compte une revalorisation exceptionnelle de 10,37 % des prix unitaires du bordereau des prix unitaires révisé applicables à compter du 1er juillet 2023. Le nouveau bordereau des prix unitaires est annexé au présent avenant.
◼Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
L’avenant ne modifie pas la quantité maximale de la période concernée de l’accord-cadre.
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Dax, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
D - Objet de l’avenant EXE10 – Avenant 1 20CI072 Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)