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Arrêté - AR25 101 Delegation de signature
Arrêté - AR25 100 Delegation de signature temporaire
Déliberation - AR25 325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - AR25 325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AU
PROFIT
DE
MOHAMED
BELHOUCHI
EN
QUALITÉ
DE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
SOLIDARITE
ET
INCLUSION
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
les
articles
L.
2122-19,
L.
2122-30,
L.
2131-1,
R.
2122-7
et
R.
2122-8,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
24
mars
2022,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2022-03-07
en
date
du
24
mars
2023
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
03
juillet
2020,
Considérant
les
fonctions
exercées
par
Monsieur
Mohamed
Belhouchi.,
en
qualité
de
Directeur
Général
Adjoint
Solidarité
et
Inclusion,
Considérant
que
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature
dans
les
domaines
ci-dessous
détaillés,
Article
1
:
Monsieur
Mohamed
Belhouchi,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
afin
de
signer
les
actes
administratifs,
documents
et
conventions
relevant
du
périmètre
du
service
et
mentionnés
ci-après :
La
population
notamment
pour :
Les
actes
relatifs
à
la
naissance
Les
actes
relatifs
au
décès
Les
actes
relatifs
au
mariage
Les
signatures
des
actes
d'état
civil
Les
certificats
administratifs
Les
actes
relatifs
aux
cimetières
notamment
les
autorisations
funéraires
Les
actes
relatifs
à
la
légalisation
de
signature
Les
courriers
de
refus
Les
déclarations
de
recensements
citoyens
Les
courriers
et
documents
relatifs
aux
élections
La
jeunesse
notamment
pour
:
e
Les
réponses
aux
appels
à
projet
°
Les
courriers
destinés
aux
usagers
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
©
Seine
Saint-Denis
ES
ID : 093-219300530-20250721-AR25
325-AI
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°_AR25-325
NOISY-LE-SEC Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
su
77
Publié
le
ID
: 093-219300530-20250721-AR25_325-AI
Le
Guichet
Unique
notamment
pour
:
+
Les
actes
relatifs
au
guichet
unique
+
Les
actes
relatifs
aux
inscriptions
périscolaires.
+
Les
courriers
aux
familles
e
Innovation
sociale/
Vie
Associative
notamment
pour
:
Les
comptes
rendus
du
conseil
de
quartier
Les
courriers
aux
habitants
Les
réponses
aux
appels
à
projet
Les
actes
relatifs
aux
aides
légales
et
extralégales
Les
actes
relatifs
aux
résidences
autonomie
Les
actes
relatifs
aux
activités
de
loisir
e
Les
courriers
destinés
aux
associations
et
à
leurs
partenaires
Santé
notamment
pour :
e
Les
réponses
aux
appels
à
projets
e
Les
courriers
destinés
aux
partenaires
Le
CCAS
notamment
pour :
e
Les
courriers
destinés
aux
partenaires
e
Les
courriers
destinés
aux
usagers
Les
bons
de
commande
selon
le
cadre
suivant :
En
fonctionnement,
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
1
000
€
TTC
En
investissement,
les
bons
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
4
000
€
TTC
Article
2 :
Les
actes
signés
au
titre de
ces
délégations
porteront
les
noms,
prénoms,
qualité
et la
mention
de
la
délégation.
Article
3 :
La
délégation
prévue
aux
termes
du
présent
arrêté
est
accordée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
À
tout
moment,
il
conserve
le
pouvoir
de
signer
personnellement
tous
documents
concernés
par
la
présente
délégation.
Article
4
:
Cet
arrêté
court
pour
toute
la
période,
la
mandature
à
partir
de
sa
publication.
Article
5 :
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressée,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs. DEPARTEMENT Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
BOBIGNY COMMUNE
NOISY-LE-SEC
Article
6
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
»
7
Publié
le
ID
: 093-219300530-20250721-AR25_325-AI
N°_AR25-325
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
:
Vu
l’article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La trois
é
adjo
Séréna-VABMT
ini