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Déliberation - 2026 005
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260226-2026_005-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 février 2026
Séance du 26 février 2026
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
Membres présents (26) : MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane
Membres absents avant donnés pouvoir (3) : Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à URBANIAK Evelyne), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUFOUR Olivier)
OBJET : Attribution d'un fonds de concours exceptionnel de Douaisis Agglo à la
commune de Waziers pour la réalisation d'une étude hydrogéologique
La commune de Waziers fait régulièrement face à des épisodes d’inondations par remontées de
nappe. Ces phénomènes provoquent des dégâts en zone urbaine, notamment des inondations de
caves et de jardins sur le secteur de la rue Favre et de la route de Tournai.
La commune souhaite lancer une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et
financière pour la réalisation d’une étude hydrogéologique qui intégrera une analyse approfondie
du phénomène d’inondations par remontées de nappe, une évaluation du risque sur le bâti existant
et une vérification de la pertinence de la mise en place d’un réseau de piézomètres sur le secteur.
L'objectif de l’étude sera de proposer une solution technique adaptée et chiffrée, pour répondre à
cette problématique.
La commune de Waziers sollicite l’attribution par Douaisis Agglo d’un fonds de concours
exceptionnel équivalent à 50% du reste à charge communal, estimé à ce stade à 15 000,00 € TTC.
Une telle participation de Douaisis Agglo s’inscrit dans le cadre du dispositif des fonds de concours
visé à l’article L.5216-5VI du CGCT ; dispositif suivant lequel Douaisis Agglo peut verser à la
commune, un fonds de concours dont le montant total ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions. par la commune.
Pour ce faire, le Conseil communautaire de Douaisis Agglo (et le Conseil municipal de la commune
de Waziers doivent prendre des délibérations concordantes fixant le montant du fonds de concours
et ses modalités de versement :
+ 50% à réception des délibérations concordantes entre Douaisis Agglo et la commune de Waziers.
+ 25% au lancement de l’ordre de service
+ 25% à la production d’un état récapitulatif des dépenses acquittées visé par le receveur Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Suite à l'approbation du Conseil Communautaire en date du 18 déceil pubié le SLO
l’Assemblée Délibérante : ID : 059-215906546-20260226-2026 005-DE
- de solliciter ce fonds de concours Douaisis Agglo
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Voir document joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS