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Déliberation - 2025 005
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -005
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 13 mars 2025
Séance du 20 mars 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332- 23-1° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’il est envisageable de renforcer les services techniques pour l’organisation des divers travaux compte tenu des absences et congés du personnel et ce pour la période du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026 ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 1er Avril 2025 d’1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique, allant du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026.
- L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique du service technique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/04/2025
Envoyé en préfecture : 27/03/2025
Reçu en préfecture : 27/03/2025
Identifiant : 059-215906546-20250320-2025_005-DE