Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du mardi 10 janvier 2023

Procès-Verbal Numéro 2023-01

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 10 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire

Monsieur POSTEL Bertrand est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. LOURY Mathieu,

M. AVERLANT Laurent, Mme CALAS Alexandra, M. BOULIOL Jean-

François, M. DECARNELLE Alain, M. POSTEL Bertrand, M.

COCHARD Philippe, M. QUIGNON Samuel, M. DORMOY Jérôme,

Mme PARIS Mélanie, M. LISEK Jérôme, M. SIMAR Hervé (arrivé à

20h15).

Étaient absents M. CORNET Jean-Michel pouvoir M. LOURY Mathieu

Nombre de | Nombre de | Nombre de | Date de Conseillers procurations votants convocation Présents

15 14 1 15 03/01/2023

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 12° décembre 2022

2. Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et du C.D.0 (conseil départemental de l'Oise) pour l'acquisition d'un tracteur balayeuse 3. Travaux et plan de financement pour l'éclairage public proposé par le SE60 en vue de demande de subvention.

&

5. Questions diverses

Autorisation de signature de prêt pour le financement de la rue des Blassiers et la rue du Clos

Page 114| Adoption du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 1€ décembre 2022

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 14 voix pour. (Monsieur Hervé SIMAR est arrivé après le vote)

Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation

d'équipement des territoires ruraux) et du C.D.O (Conseil | 2023-1

Départemental de l'Oise) pour l'acquisition d’un tracteur

balayeuse

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un nouveau tracteur équipé d'une balayeuse tout deux indispensables à la commune.

Un dossier d'aide avait été établi l'an dernier et n'avait pas obtenu de réponse favorable. Nous avons revu notre achat à la baisse en ne souhaitant faire que l'acquisition d'un tracteur et d'une balayeuse. La commune possède à ce jour un seul tracteur qui aura en mars prochain dix ans. Elle souhaite également s'équiper d'une balayeuse afin d'entretenir sa voirie. Une délibération en date du 17 décembre 2021 autorisait Madame le Maire à faire cette demande de subvention. Le montant de cette acquisition étant modifié, une nouvelle demande est donc faite au sein du Conseil Municipal. Il faut savoir que la totalité des chemins de Boissy-Fresnoy est à la charge de la commune car nous n'avons que des chemins communaux.

Suite à l'aménagement de la RN2 et de la rétrocession de voirie, la longueur de celle-ci va augmenter de 2750m linéaire de voirie au sud de la RN2 incluant le pont, au nord de la RN2 nous aurons 2720m d'entretien supplémentaire.

I! nous est indispensable d'entretenir l'intégralité des chemins pour la sécurité de tous. Le balayage des bas-côtés va permettre à l'eau de pluie de s'écouler (2750 x 2 = 5500m) ce qui nous permettra de conserver plus longtemps une voirie en bon état, éviter les fissures de chaussées dû à la stagnation de l'eau.

Avant l'agrandissement du territoire, la commune faisait appel à une société privée pour effectuer cette tâche à raison d'une seule fois par an du fait du coût de la prestation.

L'achat de ce matériel nous permettra un entretien plus régulier de la totalité de la voirie.

L'entreprise Sainte-Beuve a établi un devis dont le montant s'élève à 36 329.00€ HT soit 43 594,80€ TIC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de l'Oise et l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à 15 Voix pour :

- Sollicite l'aide du Conseil Départemental et de l'Etat au titre de la DETR au taux le plus élevé -__ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande - Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus - Prend l'engagement d'acquérir l'équipement si la subvention sollicitée est accordée

Page 214Travaux et plan de financement pour l'éclairage public proposé | 2023-2 ar le SE60 en vue de demande de subvention

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public - AERIEN - Ensemble de la Commune

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 janvier 2023, s'élève à la somme de 141 862,13 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 120 045,51 € (sans subvention) ou 23 939,23 € (avec subvention).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 3 abstentions :

-_ Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Ensemble de la Commune

-__ Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise. L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

-__ Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.

-_ Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux - Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Page 314- Les dépenses afférentes aux travaux 15 072,85 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 8 866,38 €

Autorisation de signature de prêt pour le financement de la rue | 2023-3 des Blassiers et de la rue du Clos

Dans le cadre des travaux prévus dans la rue des Blassiers et dans une partie de la rue du Clos, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de prêt est nécessaire au financement de ceux-ci. Le montant du prêt envisagé est de 200 000,00€

À ce jour, deux propositions ont été faites :

lere proposition

Le Credit Agricole Brie Picardie a établi une proposition de financement sur deux durées différentes : - 200 000,00€ pour une durée de 15 ans avec un taux fixe de 4.00% soit une échéance annuelle de 17 988.22€ avec 69 823.29€ d'intérêts cumulés.

- 200 000,00€ pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 4,05% soit une échéance annuelle de 14 781.58€ avec 95 631.59€ d'intérêts cumulés.

2eme proposition

La Caisse d'Epargne Hauts de France a établi une proposition de financement sur trois périodicités différentes :

- 200 000,00€ pour une durée de 15 ans avec un taux fixe de 4,19% soit une échéance annuelle de 18 228,02€ avec 73 420.30€ de coût financier.

- 200 000,00€ pour une durée de 15 ans avec un taux fixe de 4,15% soit une échéance semestrielle de 9 022.34€ avec 70 670,20€ de coût financier.

- 200 000.00€ pour une durée de 15 ans avec un taux fixe de 4,13% soit une échéance trimestrielle de 4 488,41€ avec 69 304,60€ de coût financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :

-_ Choisit de retenir l'offre du Credit Agricole Brie Picardie à savoir un prêt d'une durée de 15 ans avec un taux fixe de 400% soit une échéance annuelle de 17 988.22€ avec 69 823.29€ d'intérêts cumulés.

-__ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Questions diverses

Fin de séance 22h07.