Procès Verbal - PV DU 14 10 2022

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Procès Verbal - PV DU 14 10 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 10 2022)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022

Date de convocation et son affichage : 10 octobre 2022

Le conseil municipal de CHELLES s'est réuni lequatorze octobre deux mille vingt-deux à 19 h00 à la Mairie de CHELLES, sur la convocation de Monsieur Christian DEBLOIS, Maire de ladite COMMUNE.

Etaient présents: Monsieur DEBLOIS Christian, Maire,

Monsieur CARBONNEAUX Hervé, Adjoint,

Monsieur LEMAIRE Christian, Conseiller délégué,

Madame LARUELLE Marie-Rose, Conseillère,

Madame HAVEZ Audrey, Conseillère

Madame OKETEN Diane, Conseillère,

Madame WHEELER Louisette, Conseillère,

Monsieur GRAS Yvon, Conseiller,

Monsieur DAMON Julien, Conseiller,

Madame CARBONNEAUX Emeline, Conseillère,

Monsieur CZYKALO Yoann, Conseiller,

Monsieur MERLIN Mickaël, Conseiller,

Secrétaire de séance :Monsieur Julien DAMON.

Absent(s) :

Madame PELLETIER Fabienne, Adjointe,pouvoir à Monsieur CARBONNEAUX Hervé Monsieur DUPIN Christophe, Conseiller, pouvoir à Madame LARUELLE Marie-Rose Monsieur CADE Christophe, Conseiller, pouvoir à Monsieur DEBLOIS Christian

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du conseil municipal du 01 juillet 2022 ;

 Redevance d’occupation du domaine public ;

 Dissolution du budget Transmission ;

 RPI de la vallée du Vandy : acompte sur participation financière du 1er trimestre 2023 ;

 Convention avec l’Association Foncière pour le versement des 3.500€ prévus dans les budgets

 Renouvellement des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023 ;

 Renouvellement des tarifs de location de la salle communale LE VANDY pour l’année 2023 ;

 Renouvellement contrat agent technique ;

 Rénovation de l’éclairage public avec plan financement du SE60 ; Demande de subvention : réfection du monument aux morts et valorisation de la mémoire locale des conflits (graffitis des creutes...)

 Subvention à l’association des écoles buissonnières du Vandy ;

 Noël des jeunes ;

 Distribution des colis à nos anciens ;

 Questions diverses.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 juillet 2022

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendudu conseil municipal du 01 juillet 2022 à l’unanimité.

2) Redevance d’occupation du domainepublic

Conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, l’ensemble du conseil municipal délibère sur les redevances d’occupation du domaine public et fixe les montants pour l’année 2022, à savoir : - 221 € pour l’électricité,

- pour les opérateurs de télécommunications : 42,64 € / km pour le réseau enterré, 56,85 € / km pour le réseau aérien et 28,43 € / m² pour les installations.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la revalorisation.

3) Dissolution du budget Transmission

Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution du budget transmission a la fin de l’année 2022 avec un transfert dans le budget Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-de prononcer la dissolution du budget transmission,

-d’autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ce budget au budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dissolution et cette autorisation.

4) RPI de la vallée du Vandy : acompte sur participation financière du 1er trimestre 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, que le R.P.I. de la Vallée du VANDY va faire en janvier 2023 un appel de fonds aux 4 communes adhérentes pour couvrir les dépenses dans l’attente de la validation du budget primitif 2023. L’acompte est calculé sur la participation annuelle de l’année 2022, soit un montant de 37 912,00 € pour la commune de CHELLES. L’acompte est donc d’un montant de 9 478.00 €.

Le calcul susvisé est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

COMMUNES PARTICIPATIONS ANNUELLES 2022 ACOMPTE CALCULÉ

CHELLES 37 912,00 € 9 478,00 €

CROUTOY 16 928,00 € 4 232,00 €

HAUTEFONTAINE 26 367,00 € 6 591,75 €

SAINT-ETIENNE-

ROILAYE 23 793,00 € 5 948,25 €

TOTAL 105 000,00 € 26 250,00 €5) Convention avec l’Association Foncière pour le versement des 3.500€ prévus dans les budgets Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer la convention permettant le versement de 3.500€ prévus au budget de l’Association Foncière en

dépenses et au budget de la commune en recettes

6) Renouvellement des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2023, les tarifs de cantine scolaire selon le tableau suivant :

Enfant habitant au sein

du R.P.I.

Enfant habitant hors

du R.P.I.

5,00 € 6,50 €

Ces tarifs, sans augmentation par rapport à 2022, englobent le prix du repas, celui du temps de surveillance des enfants ainsi que les frais annexes de fonctionnement.

7) Renouvellement des tarifs de location de la salle communale LE VANDY pour l’année 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2023, les tarifs de location de la salle communale LE VANDY selon le tableau suivant :

PRIX

FORFAIT "CHARGES" LOCATION DE LA

TENTE

(montage compris)

1 TABLE +

2 BANCS

ETE HIVER

1ère

journée : 200€

25 € 40 € Forfait de 100 € Forfait de 8 € 2ème

journée : 100 €

Le Conseil Municipal,à l’unanimité, donne son accord pour que les prix de location par des personnes n’habitant pas à Chelles, soient, pour la 1ère journée, de 300 € et, pour la 2èmejournée, de 200 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à appliquer un tarif particulier laissé à son appréciation pour une location dite « particulière » (réunion, etc.).

8) Renouvellement contrat agent

Vu la nécessité d’assumer l’entretien des locaux,

Le contrat de travail de madame Marie-José MOUTONNET, agent d’entretien, venant à terme le 28 février

2023, il convient de le renouveler.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement du contrat de travail de madame Marie-José

MOUTONNET du 01 mars 2023 jusqu’au 28 février 2024 avec une rémunération à I.M. 352

9) Rénovation de l’éclairage public avec plan financement du syndicat d’énergie de l’OISE (SE60)

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 24 octobre 2022, s'élève à la somme TTC de 242 458,05 € (devis valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours total est 204 573,98€ avec une participation après subvention de la commune de 40 914,80 €, 50% versés en 2023 et 50% en 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

-Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

accepte, à l’unanimité, la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Ensemble de la Commune,

acteque l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune,

demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travauxet prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours,

demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux,

acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

autorise le versement d’un fonds de concours au SE60,

prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

prend acte du versement du solde après achèvement des travaux,

inscrit au budget communal de l’année 2023 la somme de 21.000€ et à celui de l’année 2024 la somme de 21.000€

Les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint, sont :

- Les dépenses afférentes aux travaux 25 761,17 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 15 153,63 €10) Demande de subvention au titre de la réfection du monument aux morts et de la valorisation de la mémoire locale des conflits (graffitis des creutes...)

Le projet consiste à réaliser des moulages en résine à partir des moulages en plâtre des graffitis issus d’une creute (ancienne carrière de pierres) et de monter une exposition permanente autour du monument aux morts.

Après présentation du projet par Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire àfaire les demande de subvention à l’Etat, à la Région, auDépartement et à toute institution pouvant soutenir l’opération.

11) Subvention à l’association des écoles buissonnières du Vandy (AEBV)

Monsieur le Maire indiqueque l’AEBV participe, avec la commune, à l’organisation dela décoration du village.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 100,00 €

12) Noël des jeunes ;

La commission « jeunes et intergénération » a proposé que la manifestation, avec spectacle et goûter pour enfants, soit organisée le 17 décembre 2022, à 15 heures. Un vin chaud sera proposé aux adultes.

Au cas où il y aurait une recrudescence du Covid, les mesures sanitaires demandées par les autorités seront respectées.

Le Conseil approuve le principe de l’opération, à l’unanimité, et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour cette mise en place.

13) Distribution des colis à nos anciens

Les colis (une bouteille de Crémant et une carte cadeaux) seront préparés le 14 décembre et

commenceront à être distribués à partir du 18 décembre.

Au préalable, la liste des destinataires sera mise à jour afin de n’oublier personne.

14) Questions diverses.

a. Rendez-vous « jeux de société »

La commission « jeunes et intergénération » organise les samedis 12 novembre et 4 février

2023, des séances de jeux de société. De 15h00 à 19h00 salle du Vandy petits et grands sont

attendus, sans inscription préalable. Les enfants (de préférence à partir de 8 ans) doivent être

accompagnés des parents.

b. Journée nettoyage et plantations

Une journée de mobilisation et d’activité bénévoles sera organisée en novembre afin de

nettoyer les massifs du village et pour planter les plantes.

c. 11 novembre 2022

Le rendez-vous au monument aux morts est fixé à 9h15.

d. Brocante

La brocante du village, avec marché aux fleurs, prévue le 1er mai

e. Fête du village 2023 :La fête du village, à l’occasion de la fête nationale, aura lieu le 8 juillet.f. Des questions concernant le transport

En réponse à des questions adressées par écrit, avant la tenue du Conseil, à Monsieur le Maire et à certains conseillers, Monsieur le Maire rappelle, au préalable, que nous sommes un village rural et qu’il n’est pas anormal d’y voir circuler des tracteurs et des camions pendant les récoltes

La commune de Chelles n’a jamais attendu d’être interpelée pour agir quant à la gêne occasionnée par les camions, et ceci depuis plus de 40 ans.

Cette action a été conduite par l’ensemble des conseils municipaux depuis 1983. Nous poursuivons dans cette logique

Dans les années 80-90 nous avons connu, pendant les périodes de récolte betteraves, pommes de terre… environ une trentaine de camions qui circulaient jour et nuit pendant plus de 10 jours, et quasiment tous les axes de notre village étaient concernés.

Depuis nous avons pu négocier un nouveau plan de route, avec un objectif que les camions ne circulent que sur les plateaux, que ce soit à charge ou à vide. Afin d’atteindre cet objectif nous avons du construire un chemin agricole sur le plateau de Hautefontaine, avec des financements des agriculteurs (Association Foncière) pour faire en sorte que les camions aient un circuit. Ceci constituait de gros investissements. Ce fait montre l’implication de tous ( la Commune, les agriculteurs, la sucrerie…)

Mais il y aura toujours des camions, ne serait ce que pour venir chercher les récoltes dans la vallée (cette année environ 5 camions).

Tout cela s’est fait progressivement, sereinement… avec un résultat positif

Aujourd’hui cette sérénité s’est effacée. A la moindre remorque ou au moindre camion qui traverse la commune, on appelle la mairie pour dire que la SAS Biométhane traverse. Or, il n’y a pas que la SAS qui traverse la commune.

Nous sommes au mois d’octobre, c’est la récolte des pommes de terre, des betteraves. Les camions peuvent provenir de chez Hervé Carbonneaux, Yvon Gras, Pierre Ancellin, Eric Beguin ou autres agriculteurs.

Sur ces sujets il faut reprendre son calme et toujours faire preuve de discernement.

La mairie ne connait pas d’autre plan de route que celui déposé aux services de la Préfecture. Ce plan de route passe par Chelles. S’il en existe un autre, les services de la Préfecture ne nous l’ont pas transmis.

Le maire rappelle que les CIVES sont une culture qui peut servir à l’ensilage pour nourrir les animaux ou alimenter les méthaniseurs. Dans les deux cas il faut les transporter

1- Pouvez vous faire la demande auprès de GRDF pour vous assurer que le tracé des canalisations de gaz ne passe pas sur le domaine public de la commune de Chelles ?

2 - Si la réponse de GRDF montre que le tracé prévu passerait sur le domaine public de Chelles, le conseil municipal devra se prononcer. Quel sera votre position ? Soutiendrez vous l'opposition au passage des canalisations de gaz, comme l'a prononcé le conseil municipal de Saint Étienne roilaye ?

Monsieur le Maire indique que si GRDF devait passer sur Chelles il y aurait longtemps qu’un contact aurait été établi. D’après ce que Monsieur le Maire constate au niveau travaux et traçage, cela ne concerne pas le domaine communal. La question ne se pose donc pas

3 - Comment expliquez vous le passage des engins de la Sas, regroupant les fermes de St Étienne, Croutoy et Rethondes,les 24 et 25 aout 2022 et le 10 octobre dernier, alors que lors du dernier conseil municipal de juillet 2022 , vous nous avez informé que le plan de route du méthaniseur épargnerait la commune de Chelles ?C'est d'ailleurs, le dernier plan de route, déposé aux juges des référés en juillet 2022 !

Monsieur le Maire indique ne connaître qu’un seul plan de route, celui déposé en préfecture et il n’a pas été informé officiellement qu’il en existait un autre.

4 - Étiez-vous au courant du passage des convois du 24 et 25 août 2022, de la Sas regroupant les fermes de St Étienne, Croutoy et Rethondes ? Car selon Mr Stanislas Béguin, oui.

Monsieur le Maire indique qu’il n’était pas au courant et qu’il s’en est expliqué avec la SAS

5 - Que signifie exactement l'appellation "desserte locale" sur les panneaux de signalisations, rue du pont, par exemple ?

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : Desserte locale 19 tonnes : Voie publique qui n'est accessible pour les plus de 19 tonnesqu'aux véhicules des riverains de cette rue, des personnes se rendant ou venant de chez l'un d'eux y compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d'entretien et de surveillance, les véhicules prioritaires,

6 - En temps que Président du RPI, la Sas s'est engagée à ne pas faire circuler sa flotte pendant les horaires de ramassage scolaire or nous savons qu'un incident a eu lieu entre le bus et un camion de transport au service de la Sas, route de Berneuil. Quelle est la réaction du président du RPI quant au non respect de cette consigne actée ?

Monsieur le Président indique ne pas être au courant et ne connaître que l’incident « rue du Pont » qui ne concernait pas la SAS. Il importe de ne pas tout mélanger.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.