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Déliberation - DELIB 41 SUBVENTION ASSO tampon ok
Déliberation - 41 2022 Subvention+Assos+2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2022 Subvention+Assos+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-41_ 2022 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# 77, DU CONSEIL MUNICIPAL
41-2022 DEL
Séance ordinaire du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame
Jacqueline MEYSONNIER, Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Cédric BAZIN, (donne procuration à Daniel ANTAGNAC),
Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY (donne
procuration à Zénia DUPRAT).
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Associations : Subventions 2022
La Commission associations s'est réunie le 11/05/2022 pour étudier toutes les demandes de
subventions des associations de Bias. Elle propose d'attribuer une subvention aux
associations suivantes :
Associations Subventions 2022
Comité des fêtes de Bias 2000 €
Tennis club de Bias 650 €
Coopérative scolaire de Bias 1500 €
APE Bias- Mézos 500 €
ADAPEI des Landes 50 €
Chasseurs ACCA de Bias 500 €
Resto du Cœur 200 €
Football club du Born 300 €
Rugby Club de Mimizan 300 €
Au bonheur des chats 300 €
APPMA de la CCM (pêche) 300 €
Lous Landeus des Forges 800 €
Secours Catholique 100 €
Pieds et Cœur au Chaud 100 €
Sirène de l'Océan 300 €
Total 7 900 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022 ET
Reçu en préfecture le 01/06/2022 Xe x) |
Affiché le 01/06/2022 =
ID : 040-214000432-20220531-41_2022_DEL-DE
après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal à l'unanimité :
- approuve les subventions 2022 citées ci-dessus,
-__ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- charge Madame le Maire de procéder au versement de ces subventions après
vérification des rapports moraux et financiers des manifestations présentés par
les associations retenues.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr