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Déliberation - Délib+41 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+41 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021 5 ®
Affiché le 02/08/2021 |
ID : 040-214000432-20210729-41_2021_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
41-2021 DEL
Séance ordinaire du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le vingt-trois juillet deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur
Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur
Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY,
Absent{e) excusé(e) :
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal
Madame le Maire propose une décision modificative sur le budget de la commune afin de
prévoir les crédits nécessaires pour les deux nouveaux emprunts du SYDEC (22 189,87 euros
pour l'enfouissement Quartier Galben et 28 145,02 euros pour la Route de Mézos).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2041582-041 51 000 € | 16876-041 51 000€
Total Dépenses | 51 000 € | Total Recettes 51 000 € |
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité.
décide
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/08/2021 LS,
Reçu en préfecture le 02/08/2021 æ
Affiché le 02/08/2021
ID : 040-214000432-20210729-41_2021_DEL-DE
x
\&
D'adopter la Décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2021 dans
les conditions indiquées ci-dessus,
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : htip://www.telerecours.fr